Ministre de l’Économie, 17 novembre 2003, n° ECOC0500060Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maîtres,

Par dossier déclaré complet le 15 octobre 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition de la société SPS Technologies Inc. (ci-après " SPS ") par la société Precision Castparts Corp. (ci-après " PCC ").

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

PCC, groupe acquéreur, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total consolidé de 2,3 milliards d'euro, dont [...] millions dans l'Union européenne et [>15] millions en France. Les activités du groupe PCC sont regroupées autour de quatre divisions : moulages de précision, produits forgés, produits de gestion des fluides, produits industriels.

SPS, entité cible, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total de 878 millions d'euro, dont [...] millions sur le territoire de l'Union européenne et [>15] millions en France. Les activités de SPS sont également regroupées autour de quatre divisions : dispositifs de fixation et composants aérospatiaux, dispositifs de fixation et composants façonnés, produits magnétiques et matériaux & alliages spéciaux.

Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée, qui constitue une concentration au sens de l'article L. 430-3 du Code de commerce, ne revêt pas une dimension communautaire et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

Dans la mesure où, d'une part, aucun marché n'est affecté et, d'autre part, l'acquisition de la société SPS ne modifie pas de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les entreprises concernées sont actives, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Je vous prie d'agréer, Maîtres, l'expression de ma considération distinguée.

Nota. - A la demande des parties notifiantes, des informations relatives au secret des affaires ont été occultées et la part de marché exacte remplacée par une fourchette plus générale.

Ces informations relèvent du " secret des affaires ", en application de l'article 8 du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du Code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence.