Cass. 1re civ., 30 mai 2006, n° 03-14.275

LA COUR : - Sur le moyen unique : - Vu les articles 1147 et 1615 du Code civil ; - Attendu que le 28 juin 1995 la société Cofriset a vendu un système de climatisation à M. X qui en a confié la maintenance et l'entretien à la société Sud Entretien Maintenance (SEM) ; qu'ayant constaté le mauvais fonctionnement de l'installation courant avril 1997, il a fait assigner la société Cofriset et la SEM pour obtenir la résolution de la vente et la condamnation du vendeur à lui rembourser la somme de 21 075,69 francs représentant le coût de l'installation ;

Attendu que pour rejeter ces demandes, la cour d'appel a énoncé que M. X qui a effectué son achat en compagnie d'un professionnel de l'installation de système de climatisation ne rapportait pas la preuve de ce que la société Cofriset, simple vendeur, ait eu à un quelconque moment connaissance des circonstances dans lesquelles le matériel qu'elle vendait allait être installé ; qu'en statuant ainsi quand l'obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur et de l'informer, fût-il accompagné de l'installateur lors de l'achat, de l'adéquation du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 janvier 2003, entre les parties, par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.