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Décisions

CA Montpellier, 2e ch. B, 23 novembre 2004, n° 02-03008

MONTPELLIER

Arrêt

PARTIES

Demandeur :

Franfinance Crédit (SA)

Défendeur :

Balancho, Hermeline (ès qual.), Margottin Bach (SCP)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

Mme Plantard

Conseillers :

Mme Debuissy, M. Chassery

Avoués :

SCP Salvignol-Guilhem, SCP Jougla-Jougla, Me Garrigue

Avocats :

SCP Sollier-Carretero, SCP Del Poso

T. com. Perpignan, du 29 mai 2002

29 mai 2002

Vu l'ordonnance du juge commissaire du redressement judiciaire de José Balancho, du 29 Mai 2002, qui a rejeté la créance de la société Franfinance ;

Vu l'appel relevé par la société Franfinance le 4 juin 2002 ;

Vu les conclusions de la SA Franfinance du 4 octobre 2004 ;

Vu les conclusions de José Balancho du 12 octobre 2004 ;

Vu les conclusions de la SCP Margottin Bach, successeur de Maître Hermeline dans les fonctions de représentant des créanciers, déposées le 22 octobre 2004.

Vu l'ordonnance de clôture du 22 octobre 2004 ;

Sur quoi,

A l'audience les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire au motif qu'elles souhaitaient reconclure et ont déposé à cet effet une demande écrite, signée par toutes les parties ;

En application de l'article 382 du NCPC, il convient d'ordonner le retrait du rôle.

Par ces motifs, LA COUR, Vu les articles 382 et 383 du NCPC, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et dit qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.