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Décisions

Cass. 3e civ., 12 juin 1991, n° 89-16.525

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

PARTIES

Demandeur :

Severini (Epoux)

Défendeur :

NICL (SARL), Houant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Senselme

Rapporteur :

M. Douvreleur

Avocat général :

M. Angé

Avocats :

SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Goutet

Paris, 2e ch., sect. b, du 28 avr. 1989

28 avril 1989

LA COUR : - Sur le moyen unique, ci-après annexé : - Attendu qu'ayant souverainement relevé que les vendeurs entendaient obtenir un prix de 250 000 francs par lot, soit, dans le cas de la réunion de deux lots, qui était celui des époux Severini, le prix total de 500 000 francs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant qu'une erreur sur l'indication du prix avait été commise, qu'en l'absence de rencontre des volontés des parties sur le prix, la vente n'avait pas été valablement conclue et qu'étant purement matérielle, cette erreur, qui était, ainsi, indépendante des compétences professionnelles des vendeurs, n'était pas inexcusable ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi.