LA COUR : - Donne acte à la société Springfield France et à la société Cortefiel France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Naf Naf Distribution BV; - Sur le moyen unique : - Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2006), que la société Etablissement Charles Chevignon, titulaire d'une licence portant sur un modèle de blouson, a agi en concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Springfield France et Cortefiel France, en leur reprochant de commercialiser des produits reproduisant les caractéristiques de ce modèle;
Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette action, alors, selon le moyen, que la commercialisation d'un modèle reproduisant celui d'un concurrent ne constitue pas, par elle-même, un acte de concurrence loyale ; que le risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, qui seul est susceptible d'être sanctionné, ne peut être déduit du simple fait de la reproduction elle-même ; qu'en se bornant à retenir que les ressemblances entre les modèles étaient de nature à créer un risque de confusion, sans relever aucun élément extrinsèque à la reproduction litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;
Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, l'existence de grandes ressemblances entre les produits, allant jusqu'à leur présentation à la clientèle dans les mêmes coloris et les mêmes matières, la cour d'appel a pu en déduire qu'il en résultait un risque de confusion ; que le moyen n'est pas fondé;
Par ces motifs : Rejette le pourvoi.
