CCE, 19 juillet 2006, n° M.3796

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'Accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, vu le règlement (CE) n° 139-2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu la décision prise par la Commission le 23 septembre 2005 d'engager la procédure dans la présente affaire, après avoir donné aux entreprises intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus par la Commission, après consultation du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises (2), vu le rapport final du conseiller-auditeur dans cette affaire (3), Considérant ce qui suit:

(1) Le 4 avril 2005, la Commission a reçu une demande de renvoi conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 139-2004 du Conseil (" le règlement sur les concentrations ") de l'autorité de concurrence finlandaise, à laquelle se sont jointes ultérieurement les autorités compétentes suédoises (le 22 avril 2005), autrichiennes (le 26 avril 2005) et françaises (le 28 avril 2005), en vue de l'examen d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Omya AG (" Omya ", Suisse) entend acquérir, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle exclusif des activités mondiales de carbonate de calcium précipité de JM Huber Corporation (ci-après dénommée " Huber "), actuellement contrôlées par JM Huber Corporation (États-Unis), par achat d'actions et d'actifs. Omya et Huber ont signé un accord d'acquisition à cet effet le 18 janvier 2005 et notifié l'opération envisagée à l'autorité de concurrence finlandaise le 9 mars 2005.

(2) La Commission a conclu que l'opération envisagée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations. La Commission a considéré en outre que la demande de renvoi, qui a été faite dans les délais prévus à l'article 22, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations, répond aux exigences de l'article 22, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi qu'aux points 42 à 45 de la communication de la Commission sur le renvoi des affaires en matière de concentrations (4).

(3) La Commission a par conséquent décidé d'accepter d'exercer sa compétence et d'examiner la concentration conformément au règlement sur les concentrations. Le 18 mai 2005, elle a adopté des décisions en vertu de l'article 22, paragraphe 3, de ce règlement adressée à la Finlande, à la Suède, à l'Autriche et à la France à cet effet. Les États membres qui avaient demandé le renvoi ont transmis à la Commission les documents en leur possession. Ces informations ont été complétées ultérieurement par une notification soumise par Omya le 4 août 2005.

(4) Dans la première phase de l'enquête, la Commission a informé Omya, le 29 août 2005, que l'opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le Marché commun. Par lettre du 2 septembre 2005, Omya a proposé une série d'engagements pour lever les préoccupations exprimées par la Commission. Les engagements proposés ont fait l'objet d'une consultation auprès des acteurs des marchés en cause. Après évaluation, la Commission a considéré que l'ensemble des mesures correctives ne permettait pas de lever ses sérieux doutes. Par décision du 23 septembre 2005, la Commission a adopté une décision, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, déclenchant une seconde phase approfondie d'investigation.

(5) Afin d'obtenir davantage de renseignements, la Commission a adopté plusieurs décisions au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations, adressées à Omya et respectivement datées des 11 octobre 2005, 9 novembre 2005, 23 novembre 2005, 9 décembre 2005 et 8 mars 2006. Ces décisions ont suspendu la procédure du 11 au 19 novembre 2005, du 4 au 17 novembre 2005, du 22 au 29 novembre 2005, ainsi que du 8 décembre 2005 au 21 janvier 2006, respectivement.

(6) Après une enquête approfondie, la Commission a conclu que l'opération notifiée soulève des préoccupations quant à sa compatibilité avec le Marché commun.

(7) Les effets anticoncurrentiels possibles d'un retrait de Huber en tant que concurrent potentiel ont été détaillés dans la communication des griefs envoyée à Omya le 2 mai 2006, à laquelle celle-ci a répondu par lettre du 16 mai 2006. Une version non confidentielle de la communication des griefs de la Commission a été transmise aux deux parties intéressées, Speciality Minerals Inc (" SMI ") et Imerys SA (" Imerys "), qui ont fait part de leurs observations écrites.

(8) Une audition a eu lieu le 18 mai 2006 à la demande d'Omya, qui y a participé conjointement avec Huber. Imerys et SMI étaient toutes deux également présentes à l'audition, de même que des représentants de la Belgique, de l'Allemagne, de la Finlande de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni.

(9) Afin d'accorder à Omya suffisamment de temps pour réfléchir aux mesures correctives, la Commission a adopté le 17 mai 2006 une décision conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations, prolongeant de deux jours ouvrables la date limite de soumission des mesures correctives.

(10) Pour lever les préoccupations en matière de concurrence horizontale quant aux effets du projet de concentration sur le marché des carbonates de calcium de couchage, Omya et Huber ont proposé à la Commission une série d'engagements le 23 mai 2006.

I. LES PARTIES

A. Omya

(11) Omya est une entreprise familiale qui produit et vend des minéraux industriels, notamment des carbonates de calcium (5) (c'est-à-dire des carbonates de calcium précipités ou " CCP " et des carbonates de calcium naturels ou " GCC ") utilisés dans de multiples secteurs, notamment celui du papier, de la peinture, du plastique, de l'acier, du verre, et de l'agriculture. Les ventes à l'industrie papetière représentent [une large part]*?environ du chiffre d'affaires d'Omya. Omya est également le premier fournisseur de carbonates de calcium de couchage.

(12) Dans le cadre de son activité CCP de charge pour l'industrie papetière, Omya exploite deux unités de production sur site (6) et deux unités commerciales (7) dans l'EEE (8). Depuis quelques années, l'une des unités de production sur site d'Omya vend également du CCP de charge hors site (9) au sein de l'EEE.

B. Huber

(13) Huber fournit des matériaux techniques, des ressources naturelles et des services technologiques à l'industrie papetière et énergétique. Au niveau européen, elle vend du kaolin, du CCP, des silices et silicates précipités. Les filiales de Huber qui font l'objet de l'opération en cause comprennent les activités mondiales de Huber dans le domaine de la production et de la fourniture sur site de CCP de charge pour l'industrie papetière.

(14) L'entreprise qui fait l'objet de l'acquisition se compose de douze unités de production sur site de CCP à travers le monde, dont six se situent dans l'EEE et une en Russie près de la frontière finlandaise. Les unités de production de CCP de Huber dans l'EEE sont implantées en Finlande (trois usines), en Suède, en France et au Portugal (10). Les autres usines sont installées aux États-Unis (trois usines), au Canada, au Brésil et en Russie.

II. L'OPÉRATION ET LA CONCENTRATION

(15) Omya entend prendre le contrôle de Huber par l'achat de la totalité des actions des filiales suivantes de Huber : JM Huber France SAS, JM Huber Finland Oy, JM Huber Sweden AB, JM Huber (Portugal) - Produtos Minerais, Lda., et JM Huber Denmark ApS. Outre les filiales installées dans l'EEE, Omya fera l'acquisition de JM Huber Paper Pigments Inc (Etats-Unis), de JM Huber Canada Corp. et de JM Huber Brasil Ltd.

(16) Toutes les filiales dont Omya doit faire l'acquisition fournissent du CCP de charge produit sur site dans les usines de papier où les installations sont implantées, à l'exception de la filiale danoise qui est un centre administratif. À l'issue de l'opération envisagée, JM Huber Corporation ne détiendra plus aucune participation dans l'activité CCP pour les applications papetières.

(17) À l'issue de l'opération envisagée, Omya détiendra 100 % des actions dans chacune des huit filiales de Huber.

(18) Compte tenu de ce qui précède, l'opération envisagée par laquelle Omya obtient le contrôle exclusif de Huber constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

III. LES MARCHÉS EN CAUSE

A. INTRODUCTION

(19) L'opération envisagée concerne le secteur de la production et de la fourniture de minéraux industriels à l'industrie papetière à des fins de charge et de couchage du papier. Il existe d'autres applications pour les minéraux industriels dans divers secteurs, notamment celui du plastique, de la peinture, de l'acier, du fer, du verre, de l'environnement et de l'agriculture (11).

(20) Au cours de son enquête, la Commission a élaboré et complété une vaste base de données de livraisons de minéraux ("base de données de livraisons") qui recense, entre autres, les livraisons annuelles, pour les principaux concurrents, de CCP et de GCC à des fins de couchage et de charge, aux clients de l'EEE pour les années 2002, 2003 et 2004. La base de données contient les données par type de minéraux, unité de production d'origine des minéraux, papeterie de destination, type de papier pour lequel les minéraux ont été utilisés, distance d'expédition, volumes expédiés, prix par tonne métrique sèche (12), mode de transport et coût, ainsi que d'autres caractéristiques du produit expédié, sans oublier des informations sur la capacité des usines de production pendant cette période. La base de données de livraisons a été utilisée de manière intensive par la Commission pour évaluer les marchés de produits en cause, les marchés géographiques et le contexte concurrentiel.

(21) Les sections suivantes analyseront brièvement les différents minéraux industriels utilisés à des fins de charge et de couchage du papier, leurs matières premières et leurs procédés de production, le développement du secteur industriel et les tendances du moment. Les minéraux industriels utilisés pour des applications extérieures à l'industrie du papier sont en grande partie exclus de cette analyse. En effet, l'opération envisagée ne risque pas de modifier la situation existante d'autres secteurs industriels, l'activité de l'entreprise visée étant uniquement la fourniture de CCP à l'industrie papetière. L'analyse des marchés de produits en cause est exposée dans la section B ci-dessous.

1. Avantages de l'utilisation de minéraux industriels dans la charge et le couchage du papier

(22) Les minéraux industriels sont une composante essentielle de la fabrication du papier où ils ont deux applications: la charge du papier et le couchage du papier. Les minéraux industriels sont utilisés dans la fabrication du papier depuis plus d'un siècle pour leurs propriétés d'amélioration de la qualité et leurs avantages en termes de coût (13). Plusieurs propriétés physiques du minéral influent sur la performance du papier: la taille et la forme des particules, la répartition des tailles de particules et le rapport de format (14).

(23) L'un des principaux avantages de l'utilisation de minéraux industriels est que l'on obtient des propriétés que l'on ne peut obtenir en recourant uniquement à des fibres de pâte de bois. Ces propriétés ont trait avant tout aux caractéristiques optiques du papier (luminosité, opacité et brillance) et à l'imprimabilité du papier (sa réceptivité à l'encre, le brillant de l'impression et la faible transparence à l'impression au verso du papier). À cet égard, les minéraux industriels contribuent à l'amélioration de la qualité du papier: ils permettent de produire du papier plus léger mais présentant une épaisseur accrue ainsi qu'une luminosité et une opacité améliorées.

(24) L'autre avantage de l'utilisation de minéraux industriels tient au coût. Les minéraux industriels sont sensiblement moins chers que la pâte de bois ou la pâte recyclée. La pâte de bois, matière première du papier, peut être trois à quatre fois plus chère que la plupart des pigments minéraux. Il est donc possible de réaliser des économies en augmentant la charge en pigments (15) dans le papier et de réduire ainsi la quantité de pâte plus chère utilisée (16). Le papetier a donc tout intérêt à utiliser davantage de minéraux dans le procédé de fabrication. On estime qu'en Europe occidentale les avantages à remplacer davantage de fibres par des charges industrielles sont plus nombreux en raison du coût plus élevé de la pâte de bois en Europe et de la moindre disponibilité des fibres. Pour cette raison, les niveaux de charge dans le papier sont généralement plus élevés en Europe et atteignent 25-28 % alors qu'ils sont de 12-18 % aux Etats-Unis (17).

1.1. Avantages de la charge du papier

(25) Dans les applications de charge, le minéral est ajouté à la pâte cellulosique avant qu'elle ne soit transformée en feuille. La charge est donc répartie sur toute l'épaisseur de la feuille (18).

(26) Les principaux avantages de la charge du papier sont notamment des améliorations des caractéristiques de surface (qualités d'imprimabilité), de la blancheur, de l'opacité, de la luminosité et de la couleur du papier ainsi qu'une augmentation de sa stabilité dimensionnelle et de son épaisseur. Certaines techniques permettent de surmonter les inconvénients liés à l'utilisation des charges tels la diminution de la résistance mécanique et l'augmentation de l'abrasivité de la surface (19).

(27) L'opacité du papier, ou degré d'opacité du papier, désigne sa capacité à empêcher la transmission de la lumière. L'opacité caractérise le papier lorsque la lumière qui frappe sa surface est reflétée, absorbée ou encore dispersée intérieurement. Plus la lumière est dispersée, plus le papier est opaque. L'opacité est une qualité souhaitable qui minimise ou élimine la transparence de l'image imprimée. Une feuille présentant une opacité de 100 % interdirait totalement le passage de lumière, éliminant toute transparence au niveau de l'image imprimée (20). En général, plus le grammage de base du papier est faible, moins il est opaque. La blancheur et la luminosité de la charge, la structure et la taille de ses particules, son indice de réfraction et la charge sont tous des facteurs qui déterminent l'opacité du papier (21).

(28) La luminosité est une mesure des qualités de réflexion de la lumière d'un papier qui influent sur le contraste et la reproduction en demi-teinte. Il semble qu'il y ait une différence considérable entre le niveau de luminosité obtenu par le kaolin (d'environ 80 à 90 sur l'échelle ISO de luminosité) et celle obtenue par les carbonates de calcium (GCC plus de 90 et CCP 90-95). De ce fait, seuls le CCP et le GCC conviennent comme charges du papier pour des qualités de papier présentant une luminosité ISO supérieure à 90 (22).

(29) Du point de vue du consommateur, plus le papier est épais, plus sa qualité est élevée. La vente de papier de différentes épaisseurs donne à l'utilisateur le sentiment d'avoir " davantage de papier " entre les mains, ce qui lui confère une " valeur plus élevée " (23). Le GCC et le CCP (en particulier de type scalénoèdre) offrent une épaisseur supérieure à celle du kaolin (24). Si l'épaisseur est plus importante, on utilise moins de pâte de bois, ce qui se traduit ensuite par des économies pour le producteur de papier.

1.2. Avantages du couchage

(30) Dans les applications de couchage, le minéral est mélangé à des liants (latex et amidon) et appliqué à la surface de la feuille de fibres brute (25).

(31) Les applications de couchage sont utilisés pour divers types de papiers, tels que, par exemple, les papiers de haute qualité pour magazines, les brochures financières, les livres et papiers d'emballage haut de gamme, les papiers de reprographie de haute qualité et les papiers spécialisés destinés à la reproduction d'images numériques (26).

(32) Le but du couchage est d'obtenir une surface idéalement lisse et réceptive à l'encre. Le couchage est réalisé soit dans le cadre du processus de fabrication du papier (couchage machine) ou dans une deuxième étape (couchage hors machine). À l'origine, le couchage était réalisé uniquement hors machine en raison de la cadence moins élevée des machines de couchage de l'usine, mais les avancées technologiques ont conduit au développement de machines de couchage plus rapides qui permettent désormais le couchage machine. Ces avancées ont réduit les coûts de production du papier couché, fait baisser le prix des papiers couchés et entraîné une augmentation considérable de la demande de papiers couchés et donc de pigments de couchage (27).

(33) Les principaux avantages du couchage du papier sont les améliorations de la réceptivité de la surface à l'impression, le masquage des caractéristiques de surface d'origine, l'amélioration de la texture du papier, l'application d'une couche résistant ou réfractaire à l'humidité, la réduction de l'abrasion et l'augmentation de la résistance à l'arrachage (28).

2. Minéraux industriels

(34) Les minéraux industriels utilisés dans l'industrie du papier incluent, entre autres, les carbonates de calcium (" GCC " et (" CCP "), le kaolin (argile), le talc, le dioxyde de titane, le gypse, la bentonite, le trihydrate d'alumine et les silicates.

(35) On estime que, dans le monde, la consommation de l'industrie du papier en minéraux industriels se répartit de la manière suivante: GCC 39 %, kaolin 33 %, CCP 18 %, talc 8 % et autres 2 %. En Europe, cependant, la proportion de GCC utilisée est plus élevée du fait que l'on trouve davantage de matière première de GCC de grande qualité en Europe qu'aux États-Unis, par exemple. L'utilisation accrue du CCP a commencé plus tard en Europe et elle a également été plus lente qu'en Amérique du Nord où les ressources en matières premières de GCC pour l'industrie du papier sont plus limitées (29). La tendance générale à passer du kaolin au GCC et au CCP comme charges du papier semble se poursuivre, les papetiers continuant de se détourner d'une méthode en milieu acide pour privilégier de plus en plus une méthode en milieu alcalin (30).

2.1. Kaolin (argile)

(36) Le kaolin est une argile extraite de mines et raffinée pour obtenir différentes qualités. Il est connu sous le nom d'" argile de Chine " parce qu'il a été découvert à Kao-Lin en Chine (31).

(37) Outre l'industrie du papier, le kaolin est également utilisé dans les articles en caoutchouc, dans les peintures, les plastiques, les adhésifs, les joints d'étanchéité, les équipements sanitaires, la porcelaine de table, les tuiles et la fibre de verre. Le kaolin est également utilisé en association avec d'autres types d'argile dans des applications dites réfractaires (32). Ces applications incluent des produits capables de supporter des températures élevées, du plus simple au plus sophistiqué : brique de cheminée, revêtement de four ou encore bouclier thermique de navette spatiale. Cependant, les deux plus grandes applications du kaolin sont le couchage du papier et la fabrication de produits céramiques de haute qualité (33).

(38) Les principaux centres de production de kaolin dans le monde se trouvent aux États-Unis, au Brésil, en Chine et au Royaume-Uni (34). Le kaolin est généralement extrait d'exploitations à ciel ouvert; il ne reste que quelques rares mines souterraines (35). Le minerai est alors écrasé, broyé, affiné, purifié et est parfois soumis à des traitements thermiques allant du séchage à la calcination à haute température. En raison de sa finesse naturelle, le kaolin est souvent mélangé à de l'eau et transporté dans des cuves sous forme de pâte liquide. Le produit peut être acheminé chez le client par camion, train ou bateau. En tant qu'ingrédient de la fabrication du papier, le kaolin peut voyager sur de grandes distances (36). Dans les applications papetières, il est utilisé à la fois comme une charge et comme un pigment de couchage.

(39) Dans le passé, le kaolin était le pigment le plus largement utilisé dans la fabrication du papier. Il reste chimiquement inerte dans une large gamme de pH et peut donc être aussi bien utilisé dans des procédés de production de papier en milieu acide ou alcalin. Cependant, au cours des vingt dernières années, la proportion de kaolin dans les applications papetières a considérablement diminué car il a été progressivement remplacé par les carbonates (GCC et CCP) à la fois dans les applications de charge et de couchage (37). Ce changement a coïncidé avec le passage de la fabrication du papier en milieu acide à des procédés alcalins avec la demande de papier plus lumineux et plus épais (38). Dans une machine à papier utilisant une base acide, le kaolin ne peut pas être remplacé par les carbonates de calcium, le GCC et le CCP ne pouvant être utilisés commercialement dans des procédés acides en raison de leur réaction naturelle à l'acide. Cependant, dans le cas de la fabrication du papier en milieu alcalin, le kaolin peut être remplacé par du GCC et du CCP (39).

2.1.1. Le kaolin comme application de remplissage

(40) Le kaolin est utilisé comme charge du papier pour des raisons identiques à celles qui justifient le recours à d'autres minéraux pour remplacer les fibres de bois: les économies et les propriétés optiques. Il est non abrasif, présente une faible conductivité thermique et électrique et offre luminosité et opacité.

(41) Le kaolin est utilisé comme charge avant tout dans les papiers supercalandrés destinés aux journaux, magazines, catalogues, suppléments, encarts et supports publicitaires. Le kaolin peut aussi être utilisé comme charge dans les papiers multicouches. Cependant, dans les papiers non couchés qui exigent de la luminosité, le kaolin n'égale pas les carbonates de calcium (GCC et CCP).

(42) Il présente une luminosité de 80 à 90 % tandis que les carbonates peuvent atteindre un niveau de luminosité de 95 % (40). La différence est visible à l'oeil nu.

2.1.2. Le kaolin comme application de couchage

(43) Dans l'industrie du papier, le couchage est l'application la plus importante pour le Kaolin (41). Le couchage du papier est le plus grand marché du kaolin en Europe, avec une consommation de 2,2 millions de tonnes en 2002.

(44) En Europe, à la fin des années 90, contrairement à ce qui se passait en Amérique du Nord, le GCC avait dépassé le kaolin et était devenu le minéral de couchage le plus demandé (42). Le kaolin demeure le minéral de choix dans les applications de couchage pour papiers de haute qualité et devrait le rester même si son utilisation comme minéral de charge dans les papiers continue de diminuer dans la plupart des pays (43).

2.2. Carbonate de calcium naturel (GCC)

(45) La formule chimique CaCO3 désigne une matière première que l'on trouve fréquemment dans la nature à travers le monde. Malgré des gisements abondants, seuls quelques-uns de ces derniers sont d'une qualité suffisamment bonne pour fournir la matière première pour des applications industrielles et agricoles autres que le bâtiment et la construction de routes (44).

(46) Les principaux types de CaCO3 utilisés pour la production de carbonate de calcium naturel (GCC) sont sédimentaires (pierre à chaux ou craie) ou métamorphique (marbre), et ils sont extraits d'exploitations à ciel ouvert ou souterraines. Ensuite, par un procédé de filtrage, les boues et contaminations comme les silicates de couleur, le graphite et les pyrites sont éliminées. Une fois le filtrage terminé, la matière première est de nouveau écrasée et broyée jusqu'à ce que la taille des particules soit adaptée à l'application souhaitée. Les éclats de marbre extraits des gisements de haute qualité peuvent aussi être vendus non transformés aux installations de production du GCC (45).

(47) Dans l'EEE, le GCC est généralement fabriqué sur des sites de production distincts de ceux où le produit est transporté sous forme de pâte liquide aux clients par camion, train ou bateau.

(48) La forme d'origine de cristal rhomboédrique du GCC reste intacte pendant le processus de production et la principale modification est la différence au niveau de la taille des particules créée par le broyage. Ainsi, le carbonate de calcium ne subit aucune modification chimique au cours du processus de fabrication.

(49) Selon Omya, le GCC présente des caractéristiques et une qualité différentes, dues aux différences d'aspect (fin et grossier), aux matières premières utilisées pour la production et au type de trempage appliqué.

(50) Plus spécifiquement, Omya a expliqué que "le GCC est raffiné pour obtenir plusieurs qualités. [...] L'industrie classe le GCC, en fonction du type d'utilisation, en GCC de charge et en GCC de couchage. Les deux types de GCC sont ensuite classés en différentes qualités, fines ou grossières, en fonction de la taille de particule du produit [(les qualités plus fines du GCC de couchage subissent un processus de broyage plus long)]. Le paramètre déterminant pour distinguer le GCC fin du GCC grossier consiste à vérifier si le pourcentage des particules de taille supérieure à 2 µm est inférieur ou supérieure à 60 %. En d'autres termes, le GCC est considéré comme grossier si moins de 60 % des particules ont une taille inférieure à 2 µm et comme fin si plus de 60 % des particules ont une taille supérieure à 2 µm. [...] Plus le pourcentage de particules fines est élevé, plus le papier offrira un meilleur brillant. Par conséquent, le GCC fin propose brillant supérieur au GCC grossier" (46).

(51) Les qualités plus fines du GCC sont utilisées principalement dans la fabrication du papier, des plastiques, des peintures, des joints d'étanchéité et du caoutchouc, qui représentent ensemble le plus gros de la demande du GCC (47). Les qualités plus grossières sont utilisées pour fabriquer des matières premières pour tapis et autres biens de consommation. Dans l'EEE, cependant, l'essentiel du GCC produit est destiné à des applications dans l'industrie du papier (48).

(52) Le GCC provenant de différentes sources (pierre à chaux, craie, marbre) présente une large gamme de luminosité. Le marbre est généralement privilégié par l'industrie papetière lorsqu'une luminosité élevée est recherchée. La pierre à chaux et la craie peuvent également être utilisées mais confèrent une moindre luminosité (49). Dans les applications papetières, le GCC est utilisé à la fois comme charge et comme pigment de couchage, mais surtout dans le couchage. Ces vingt dernières années, la production de GCC a considérablement augmenté, principalement en raison du passage d'un procédé de production du papier en milieu acide à un procédé en milieu alcalin/neutre, ce qui s'est traduit par le remplacement du kaolin de charge et de couchage par le GCC et le CCP.

(53) Les nouvelles tendances sont à la mise au point de nouvelles qualités de GCC avec des niveaux de luminosité comparables au CCP et à une utilisation accrue du CCP et du GCC dans les mélanges.

(54) La production de GCC trempé/modifié implique de limiter la répartition par taille des particules de GCC, de sorte à lui donner les mêmes caractéristiques que le CCP de couchage. Le CCP étant fabriqué dans des conditions contrôlées, la répartition de ses particules, en termes de taille, est faible. Le GCC, fabriqué par le broyage de la roche, présente une répartition de taille de particules plus aléatoire. Pour obtenir une moindre variété de taille, il est nécessaire d'éliminer, par moyens mécaniques, les particules les plus grosses et les plus petites. Les particules les plus grosses peuvent être recyclées dans le processus de broyage. Les petites particules doivent être éliminées. Pour ce faire, on les ajoute à de petites ou d'importantes quantités de produit standard destiné au GCC de charge ou de couchage, auquel cas une limite à la quantité susceptible d'être ajoutée doit être définie pour ne pas détériorer la qualité du produit standard. L'autre solution consiste à mettre ces particules fines en décharge, ce qui peut poser des problèmes pour l'environnement.

(55) Il semble également que l'association du CCP et du GCC puisse avoir un effet positif en résolvant certains problèmes spécifiques liés à l'utilisation du GCC et du CCP seuls. À l'heure actuelle, il est possible de mélanger le GCC avec le CCP à des fins de couchage et de charge.

(56) En 2004, la demande totale de GCC pour toutes les applications de charge et de couchage du papier dans l'EEE s'élevait, selon Omya, à [6 à 7 millions]* de tonnes par an (50). Dans l'EEE, six pays (Autriche, France, Allemagne, Norvège, Italie et Espagne) représentent 80 % de la capacité de production européenne de GCC. Les principaux producteurs de GCC dans l'EEE sont notamment Omya, Imerys, Reverté et Provençale (51).

2.2.1. Le GCC comme agent de charge

(57) Le GCC de charge compte 40 à 75 % de particules dont la taille est inférieure à 2 µm (52). Avec la tendance à passer de procédés de production du papier en milieu acide à des procédés en milieu alcalin/neutre, le GCC a supplanté le kaolin, devenant le premier pigment de charge. La pâte est chargée en GCC entre 20 et 25 % et remplace ainsi la pâte plus chère. À l'avenir, il devrait y avoir davantage de mélanges de GCC et de CCP dans les applications de charge (53).

(58) Les enquêtes sur le marché ont révélé que le prix moyen pondéré du GCC de charge (54) dans l'EEE est de [95-115]* euro par tonne métrique sèche. En 2004, la demande totale de GCC de charge pour toutes les applications papetières dans l'EEE s'élevait à [700 000-1 300 000]* tonnes par an selon Omya, qui en fournissait [65-80]* % (55).

2.2.2. Le GCC utilisé pour les applications de couchage

(59) Si le GCC est une importante charge pour papier, sa principale application dans l'EEE est celle de pigment de couchage du papier (56). Selon Omya, "[description des caractéristiques du GCC de couchage]*" (57).

(60) A l'heure actuelle, le GCC peut être spécifiquement mélangé à du CCP à des fins de couchage pour obtenir des caractéristiques du produit spécifiques (58).

(61) En 2004, la demande totale de GCC de couchage pour toutes les applications papetières dans l'EEE s'élevait à [5 à 6 millions de]* tonnes par an selon Omya, qui en fournissait [70-85]* % (59). Les enquêtes sur le marché ont révélé que le prix moyen pondéré du GCC de couchage dans l'EEE est de [115-135]* euro par tonne métrique sèche.

2.3. Carbonate de calcium précipité (CCP)

(62) Le carbonate de calcium industriel (CaC03 industriel) est produit de deux manières: par l'extraction et le broyage du minerai naturel (carbonate de calcium naturel - " ground calcium carbonate " - "GCC") et par précipitation chimique (carbonate de calcium précipité "CCP"). Le CCP est un minéral industriel de synthèse fabriqué à partir de chaux vive ou de sa matière première, la pierre à chaux.

(63) Dans la fabrication du papier, plus grand consommateur industriel de CCP, ce minéral est utilisé à la fois comme charge et comme pigment de couchage. En dehors de l'industrie papetière, le CCP est utilisé dans les plastiques (en particulier le PVC), le caoutchouc, les peintures, les adhésifs, les joints d'étanchéité, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques.

(64) La méthode la plus couramment utilisée pour la fabrication du CCP est le procédé de carbonation. Pour le procédé de carbonation, il faut de la pierre à chaux de haute qualité et du dioxyde de carbone (CO2). Le gaz carbonique nécessaire peut être obtenu à partir des fumées des installations de production de vapeur ou du système de récupération de chaleur de l'usine, si l'élément gaz carbonique est pur à au moins 10 % (60). En l'absence de cette source de gaz carbonique, du dioxyde de carbone liquide peut également être utilisé.

(65) Dans un premier temps, la pierre à chaux et le gaz carbonique sont purifiés séparément. La chaux vive est ensuite mélangée à de l'eau pour produire de l'hydroxyde de calcium (hydratation ou extinction de la chaux). Du gaz carbonique refroidi et purifié est alors injecté sous forme de bulles dans la chaux, dans une cuve de réaction appelée réacteur ou carbonateur. L'injection de gaz se poursuit sous forme de procédé discontinu jusqu'à ce que l'hydroxyde de calcium se transforme en CCP. Une fois ce processus achevé, le produit est filtré (ou tamisé) pour purifier encore le CCP. Les éventuelles impuretés sont généralement plus grosses que la taille des particules du CCP recherché. Le résultat final est du CCP sous forme de pâte liquide (15-25 % de la teneur en solide). Après un filtrage final, cette pâte liquide est prête à alimenter l'usine de papier pour être utilisée comme charge (61). La pâte peut être épaissie davantage pour atteindre une teneur en solide de 35-40 %. Il est possible d'obtenir une concentration de 65-70 % par filtration, séchage et redispersion supplémentaires. Outre le procédé de carbonation, le CCP est également produit avec les procédés Solvay, au carbonate et à la chaux et CalciTech.

(66) Le CCP est expédié depuis une unité de production commerciale (située souvent à des centaines de kilomètres) ou est livré par conduite à partir d'installations spécifiques sur site à une papeterie hôte (unité de production sur site et installations internes).

(67) Les installations sur site sont des équipements de production de CCP créés sur le site de l'usine de papier hôte ou sur un site adjacent. Elles appartiennent à l'exploitant du CCP et bénéficient d'un contrat à long terme (généralement de 7 à 10 ans) au cours duquel le fournisseur récupère son investissement de départ. Généralement, la papeterie hôte fournit à l'unité sur site les services essentiels de soutien, comme le traitement des eaux usées, l'énergie et le gaz carbonique (le gaz carbonique est un sous-produit du procédé de fabrication de la pâte de bois). La plupart des installations sur site dédiées produisent du CCP en grande partie ou exclusivement pour des applications de charge. La teneur en solide du CCP produit dans une installation sur site varie entre 15 % et 25 %. Les installations internes sont semblables aux installations sur site dans la mesure où leur production est en grande partie ou exclusivement destinée à une usine de papier hôte spécifique. Par conséquent, leur fourniture est pratiquement captive. La principale différence par rapport aux installations sur site est qu'elles appartiennent à la papeterie et que celle-ci les exploite et assure leur entretien, sans l'aide permanente d'un fournisseur de CCP.

(68) Les unités de production commerciales sont des installations autonomes qui commercialisant et livrent du CCP aux clients. Le CCP commercialisé a généralement une teneur en solide plus élevée (autour de [40-60]* % (62) pour le CCP de charge marchand et de [60-80]* % pour le CCP de couchage marchand) par rapport au CCP produit sur site. Cela est dû à la nécessité d'expédier le CCP de manière plus efficace en diminuant la quantité d'eau présente dans la pâte liquide. Par ailleurs, le CCP commercial requiert l'ajout d'additifs: des agents dispersants nécessaires pour stabiliser la teneur en solide plus élevée pendant le transport et des biocides empêchant l'apparition de bactéries.

(69) La demande globale de CCP devrait, selon les prévisions, passer de 7,75 millions de tonnes en 2004 à 9,7 millions de tonnes en 2010, soit une croissance moyenne annuelle d'environ 4,4 %, reflétant en grande partie la demande accrue de l'industrie papetière (63).

2.3.1. Le PCC comme agent de charge

(70) Contrairement à d'autres minéraux industriels, le CCP est un produit de synthèse qui peut être formulé et modifié de façon à apporter des propriétés différentes au papier produit. L'état physique du CCP peut être considérablement modifié à l'intérieur du réacteur. Les facteurs variables sont notamment la température de réaction, la vitesse d'injection du gaz carbonique et la vitesse d'agitation. Ces variations influent sur la taille et la forme des particules de CCP, sa surface, sa chimie de surface et sa répartition en plusieurs tailles. La taille des particules des gammes de CCP commercialisé se situe en général entre 0,05 et 5 microns. Les particules varient de formes rhomboédriques à aciculaires et se présentent en grappes ou seules. Le CCP calcitique a souvent une forme rhomboédrique, prismatique ou scalénoédrique, tandis que le CCP aragonitique est généralement de forme aciculaire ou tabulaire (64).

(71) L'utilisation de CCP scalénoédrique permet au fabriquant de papier d'ajuster la luminosité, l'opacité, l'épaisseur, le calibrage et la charge du papier produit et de contrôler ainsi différentes propriétés du papier. À l'heure actuelle, ce type de CCP est le CCP de charge le plus couramment utilisé. Le CCP rhomboédrique peut augmenter la luminosité, la résistance et la charge du papier et aussi améliorer le comportement et le calibrage du papier. Le CCP rhomboédrique se compose de cristaux de calcite agglomérés ou seuls. Les formes plus prismatiques de CCP permettent d'améliorer à la fois la force à l'état sec du papier et la productivité. En outre, la technologie CCP permet de combiner différentes morphologies de CCP et donc de contrôler différentes propriétés du papier (65).

(72) Malgré les nombreux avantages que présente l'utilisation du CCP pour le contrôle des caractéristiques du papier (luminosité, opacité et épaisseur accrus par rapport au GCC), le CCP peut réduire la résistance de la fibre au point de limiter les niveaux de charge. La morphologie du cristal peut se traduire par de faibles rapports pâte liquide solide qui, à leur tour, engendrent une mauvaise rétention, un mauvais séchage et un mauvais écoulement des couches du papier. Enfin, la vitesse de la machine à papier pendant le processus de production est plus faible lorsque l'on utilise du CCP que lorsqu'il s'agit de GCC. Cependant, l'industrie a mis au point des techniques permettant de surmonter ces inconvénients (66).

(73) Selon Omya, on estime qu'en 2004 l'industrie papetière a consommé [4-7]* millions de tonnes de CCP, soit [60-80]* % de la consommation mondiale. Plus de [80-100]* % du CCP consommé par l'industrie papetière est utilisé pour des applications de charge et moins de [5-20]* % pour des applications de couchage (67). La même année, le volume total de CCP utilisé pour des applications de charge dans l'EEE s'est élevé à [plus d'1 million]* de tonnes par an, selon Omya (68). Les enquêtes sur le marché ont révélé que le prix moyen pondéré livré du CCP de charge en 2004 dans l'EEE était de [115-135]* euro environ.

2.3.2. Le PCC utilisé pour les applications de couchage

(74) Le CCP est aussi utilisé pour le couchage mais en plus faibles quantités que pour la charge du papier. Les applications de couchage du papier exigent une teneur en solide bien plus élevée et le CCP doit donc recevoir un traitement supplémentaire. La concentration du CCP de couchage en solide peut être de 70 % avant utilisation (69).

(75) En tant que pigment de couchage, le CCP est principalement utilisé pour apporter une bonne réceptivité à l'encre et de la luminosité. Jusque récemment, l'essentiel du CCP utilisé était rhomboédrique pour réduire la porosité du couchage. Il semblerait que du CCP sous forme d'aragonite non agglomérée ait également été utilisé à des fins de couchage. La principale raison qui explique que le CCP n'est pas utilisé plus largement dans le couchage tient à sa tendance à réduire la brillance et aussi à donner de la viscosité au lait de couchage (c'est-à-dire la sauce de couchage) ce qui peut entraîner des problèmes d'utilisation et la formation de rayures (70).

(76) Selon Omya, le volume total de CCP utilisé pour des applications de couchage du papier s'élevait à [plus de 100 000]* tonnes dans l'EEE en 2004 (71). Cependant, le CCP de couchage devrait connaître une forte croissance (72). Les enquêtes sur le marché ont révélé que le prix moyen pondéré du PCC de couchage en 2004 dans l'EEE était de [175-195]* euro environ. SMI est le premier fournisseur de CCP de couchage.

(77) Le tableau 1 récapitule les propriétés générales du kaolin, du GCC et du CCP.

<emplacement tableau>

3. Types de papiers utilisant des pigments minéraux

(78) Le papier est classé suivant sa composition en fibres, son utilisation finale, la méthode d'impression ou le traitement de surface. Le papier est fabriqué à partir de pâte de bois et la pâte de bois est faite avec les arbres. Le bois est transformé en pâte à l'aide de deux méthodes principales (74):

(a) la méthode mécanique qui donne la pâte souvent dite " avec bois " ou " broyée mécaniquement ";

ainsi que

(b) la méthode chimique qui donne la pâte dite " sans bois ".

3.1. Papier mécanique ou "avec bois"

(79) Le papier mécanique ou "avec bois" est fabriqué en séparant les fibres cellulosiques du bois de façon essentiellement mécanique. Les rondins sont râpés contre un rouleau doté d'une surface rugueuse qui tourne à une vitesse très élevée. La pâte mécanique est un matériau de qualité inférieure qui contient encore de la lignine (75) et d'autres impuretés. Le papier mécanique non couché peut alors recevoir une finition en passant dans toute une série de rouleaux métalliques polis rotatifs appelés calandres qui lissent sa surface. Le papier est ensuite placé sur une enrouleuse. Le papier mécanique non couché fabriqué à partir de pâte mécanique comprend les catégories du papier journal et des papiers super-calandrés. Les journaux, les encarts et les papillons publicitaires sont classés dans la catégorie du papier journal. Le grammage du papier journal se situe entre 45 et 49g/m2 et il se vend entre 455 et 495 euro la tonne (76).

(80) Le papier super-calandré est du papier de première qualité à base de pâte mécanique qui possède un lissé, une opacité, une luminosité et une résistance exceptionnels. La pâte de papier brute est parfois mélangée à de grandes quantités de pâte de papier recyclé. Il peut être produit avec un procédé acide ou alcalin (neutre) et contient également une charge minérale. Les charges minérales possibles sont le GCC, le CCP, le kaolin et le talc (77). Le papier super-calandré est, par définition, un papier non couché. Lorsque le papier brut sort de la machine à papier, il subit un nouveau traitement hors machine sur des supercalandres. On obtient alors une finition mate qui donne des résultats imprimés (images et texte) agréables à l'oeil pour les lecteurs de magazines, de catalogues et d'autres types de supports imprimés. Ses résultats à l'impression sont comparables à ceux du papier couché léger (78) (voir le considérant 83). Le papier super-calandré est destiné à l'héliogravure ou à l'impression offset et est utilisé dans les magazines, les catalogues, les suppléments et les encarts. Son grammage se situe entre 56 et 60g/m2 et il se vend entre 580 et 620 euro la tonne (79).

(81) Le couchage correspond à l'application d'un traitement de surface minéral à la feuille de papier brut. Un agent de couchage peut être appliqué, en une ou plusieurs couches, sur l'une des faces du papier ou sur les deux. Les papiers mécaniques et sans bois peuvent être couchés ou non couchés.

(82) Les papiers mécaniques couchés entrent dans les catégories suivantes: i) papier couché léger (light-weight coated - "LWC") et ii) papier moyen couché (medium-weight coated - "MWC").

(83) Le papier LWC est couché sur ses deux faces pour augmenter son lissé et sa brillance. Ce papier est destiné à des applications d'impression exigeant une capacité informative élevée, comme par exemple les magazines qui présentent un important contenu publicitaire. Son grammage se situe entre 45 et 80g/m2 et il se vend entre 680 et 760 euro la tonne (80).

(84) Le papier MWC (parfois appelé papier mécanique double émail) est un papier couché de poids moyen recouvert d'une couche d'épaisseur moyenne. La double couche lui procure une texture de surface régulière et le lissé nécessaire à une impression en couleur glacée. Il est particulièrement adapté aux magazines de spécialité et aux articles publicitaires pour lesquels les exigences en termes de qualité sont très élevées. Son grammage se situe entre 80 et 115/m2 et il se vend entre 700 et 760 euro la Tonne (81).

3.2. Papier chimique ou " sans bois "

(85) La pâte chimique (ou "sans bois") est fabriquée à l'aide d'agents chimiques pour séparer la lignine des fibres de cellulose. Les papiers fabriqués à partir de pâte chimique présentent généralement plus de résistance et de luminosité, ce qui les empêche de jaunir. L'industrie dit de ces types de papier qu'ils sont "sans bois" mais ils sont en fait sans lignine.

(86) Ce papier étant non couché, la charge devient alors une source importante de luminosité et d'opacité et c'est dans ce type de papier que les charges de carbonate sont plus performantes que le kaolin. Les papiers non couchés sans bois sont utilisés dans les livres, les papiers d'écriture, le publipostage et le papier de bureau. Le terme "papier de bureau" recouvre la papeterie comme le papier à lettres, les enveloppes, les formulaires personnalisés et les papiers reprographiques de bureau (papier A3 et A4 pour la photocopie et l'impression). La norme industrielle pour le grammage du papier non couché sans bois est de 80g/m2 et il se vend entre 640 et 840 euro la tonne (82).

(87) Les papiers couchés sans bois, la qualité la plus élevée de papiers d'impression, sont utilisés pour les rapports annuels d'entreprises, les catalogues et magazines haut de gamme et les supports promotionnels. Dans ce type de papier, une grande partie des charges provient de ce que l'industrie appelle du "cassé de fabrication couché". Le cassé de fabrication couché est du vieux papier issu du processus de fabrication du papier et recyclé pour en extraire les charges qu'il contient, qui sont utilisées pour réduire la quantité de charge primaire nécessaire (83). Le grammage du papier couché sans bois se situe entre 80 et 100g/m2 et il se vend entre 690 et 910 euro la tonne (84). Le tableau 2 résume les différentes caractéristiques des divers types de papier.

<emplacement tableau>

(88) Omya estime que le papier d'impression et d'écriture (non couché sans bois) est de loin l'application la plus importante dans l'industrie papetière en termes d'additifs minéraux (88). Le papier d'impression et d'écriture peut être sous-divisé en papier mécanique (ou " broyé ") contenant du bois, couché ou non couché, et en papier sans bois (89) (ou chimique), couché et non couché.

(89) Selon Omya, le CCP de charge est principalement utilisé dans le papier non couché sans bois, qui représente [80-100]* % de l'ensemble des ventes de CCP à l'industrie papetière dans l'EEE. Le papier pour photocopie est un bon exemple de ce type de papier. Selon Omya, le papier non couché avec bois (papier super-calandré (90)) représente [0-20]* % de l'ensemble des ventes de CCP à l'industrie du papier dans l'EEE. Le GCC de charge est principalement utilisé pour le papier non couché sans bois et dans une moindre mesure pour le papier super-calandré. Les enquêtes sur le marché révèlent cependant que le CCP et le GCC peuvent tous deux être utilisés pour un une gamme beaucoup plus large de qualité de papier.

4. Structure de l'offre et de la demande

4.1. Fournisseurs de minéraux à l'industrie papetière

(90) Les principaux fournisseurs de CCP et de GCC à l'industrie papetière dans l'EEE sont notamment SMI, Huber, Omya, Imerys, Schäfer Kalk GmbH & Co KG (" Schäfer Kalk "), Solvay SA (" Solvay ") et SA Reverté (" Reverté "). Les avancées technologiques ne sont pas toujours le fait exclusif des fournisseurs de minéraux. Ces derniers travaillent en général avec certains papetiers pour développer de nouveaux produits de charge et de couchage. Les avancées technologiques exigent bien souvent une collaboration avec un fabricant de papier dans la mesure où les tests de pré-commercialisation impliquent parfois de longues périodes de test au cours desquelles un travail de laboratoire, des essais pré-planifiés de machine à papier et enfin des tests à l'échelle de la production sont menés.

(91) SMI, filiale de Mineral Technologies Inc. ("MTT") installée à New York, est le plus gros exploitant d'installations de CCP au monde. MTI est une entreprise dont les activités reposent sur les ressources naturelles et la technologie qui développe, produit et commercialise une vaste gamme de minéraux de spécialité, de produits à base de minéraux, de minéraux de synthèse et de systèmes et services connexes à travers le monde. SMI a été la première à lancer le concept d'unités de production sur site de CCP. À l'heure actuelle, cette société est de loin le plus gros exploitant d'installations sur site au monde. Elle possède une capacité totale de production de CCP d'environ 4,1 millions de tonnes par an et exploite 51 installations sur site à travers le monde. Dix installations sur site, qui totalisent dans toute la Communauté une capacité d'environ 686 000 tonnes par an (91), sont implantées dans l'EEE (Finlande, France, Allemagne, Portugal, Pologne et Slovaquie). Par ailleurs, cette entreprise exploite quatre unités commerciales de production de CCP dans l'EEE (Belgique, Finlande et Royaume-Uni). MTI possède également des sites de production de GCC en Amérique du Nord.

(92) SMI fabrique et fournit également du CCP de couchage. Au début 2005, la société fournissait ce type de CCP à environ quarante machines, dans vingt usines à papier à bois dans le monde. La plupart des unités satellites de SMI produisent du CCP de charge et quatorze qualités de CCP de couchage.

(93) Huber exploite douze unités de production sur site de CCP à travers le monde, dont six se situent dans l'EEE (Finlande, Suède, France et Portugal). Toutes ces installations fournissent du CCP pour des applications papetières. En outre, Huber fournit du kaolin à ses clients européens de l'industrie papetière par l'intermédiaire d'Omya.

(94) Omya produit et vend des minéraux industriels, notamment du GCC, du CCP, du talc et de la dolomite qui sont utilisés dans diverses industries. Cette entreprise est de loin le [plus gros]* fournisseur de GCC, avec 17 installations commerciales de production de pâte liquide de GCC dans l'EEE. Elle représente [70-85]* % des livraisons de GCC dans l'industrie papetière de l'EEE (92). Elle possède en outre sept unités de production de CCP à travers le monde, dont quatre dans l'EEE. En Europe, Omya exploite deux unités de production sur site de CCP de charge (Hausmening en Autriche et Szolnok en Hongrie) et deux installations commerciales de production de CCP de charge (Golling en Autriche, et Moerdijk aux Pays-Bas). Omya est l'agent commercial du kaolin de Huber en Europe. Le kaolin est expédié [depuis en dehors de l'Europe]* et distribué aux clients européens par l'intermédiaire d'Omya.

(95) Imerys est un fournisseur mondial de minéraux dont le siège social se trouve en France. En Europe, Imerys fournit des pigments blancs, principalement du kaolin, pour plusieurs industries de transformation, en particulier la filière papetière. En 2005, Imerys a remporté son premier contrat sur site pour la fourniture de CCP de charge et de couchage aux usines suédoises de M-Real, un grand producteur européen de papier installé en Finlande. Ce contrat a fait entrer Imerys dans le segment européen de la fourniture de CCP. L'entreprise exploite au total douze unités de production sur site de CCP à travers le monde. Imerys est aussi le premier fournisseur de kaolin et le deuxième plus grand fournisseur de GCC dans l'EEE. Elle fournit également des minéraux aux industries dites " de spécialité " (céramiques, peinture, plastiques, caoutchouc, adhésifs etc.) ainsi qu'aux fabricants de matériaux de construction, réfractaires et abrasifs (93).

(96) Schäfer Kalk est une entreprise allemande qui fournit de la pierre à chaux, de l'oxyde de calcium, de l'hydroxyde de calcium ainsi que des charges et pigments à différentes industries. L'entreprise exploite quatre unités de production de CCP, dont deux en Allemagne, une en Autriche et une autre en Malaisie. Deux de ces unités produisent du CCP de charge sur site (Neidenfels en Allemagne et Wattens en Autriche).

(97) Solvay est une multinationale spécialisée dans les produits pharmaceutiques et chimiques. La société a réalisé en 2004 près de 8 milliards d'euro de chiffre d'affaires. Solvay exploite six unités de production de CCP dans l'EEE et une aux États-Unis. Elle possède notamment en Europe une unité de production sur site pour des applications papetières (située à Quimperlé en France) qui fournit du CCP de charge aux Papeteries de Mauduit. Les six autres installations, dont cinq sont implantées en Europe (en Autriche, en France, en Allemagne, en Italie, et au Royaume-Uni) fournissent du CCP commercial (94).

(98) SA Reverté Productos Minerales est une entreprise installée en Espagne, qui produit du GCC à partir de calcite et de marbre blanc. Elle possède des unités de production au Castellet i la Gornal près de Barcelone et une usine à Albox près d'Almería. Les deux unités possèdent leurs propres carrières et exploitations minières. Reverté fournit du GCC destiné à être utilisé dans une large gamme de produits comme le papier, les peintures, les céramiques, les joints d'étanchéité, le marbre de synthèse et des composés de polyéthylène haute densité (" PEHD ") pour la fabrication de bouteilles (95).

4.2. Clients de l'industrie papetière

(99) L'industrie papetière européenne représente environ un tiers de la production globale de papier en termes de capacité de production. L'Europe occupe le premier rang, suivie de l'Asie et de l'Amérique du Nord, pour la fabrication de papiers impression écriture, soit 30 % de la totalité de la production de papier et de carton (96). (100) Cette dernière décennie, la filière papetière européenne est passée par une consolidation, qui a réduit le nombre de sociétés, de papeteries (97) et de machines à papier en Europe, alors même que la capacité de production augmentait considérablement (98). D'après les estimations, en 2003, les dix plus grands producteurs de papier représentaient environ 28 % de la production mondiale de papier et de carton (99). Le chiffre d'affaires de la filière papetière européenne s'élevait à environ 70 milliards d'euro en 2004 (100).

(101) La clientèle de l'industrie papetière se compose d'importants fabricants de papier, tels que Stora Enso Group, International Paper, UPM-Kymmene Group, Svenska Cellulosa (SCA), M-Real, le groupe Exacompta Clairefontaine, Sapp et Myllykoski Paper ainsi que d'un nombre élevé de petits producteurs. Les fabricants de papier ont généralement une politique d'approvisionnement au niveau mondial et négocient leurs besoins en minéraux à l'échelle de leur groupe. Certains des principaux fabricants de papier sont présentés brièvement dans les considérants ci-après.

(102) Stora Enso Group ("Stora Enso") est une société intégrée présente dans le secteur du papier, de l'emballage et des produits forestiers. Elle est le premier producteur de papiers d'impression au monde. Le groupe possède une capacité annuelle d'environ 16 millions de tonnes de papier et de carton. Il possède plus de 30 papeteries implantées dans 9 pays (Finlande, Suède, France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Canada, États-Unis et Chine). Dans l'EEE, le groupe compte trois unités de production de CCP de charge sur site (101).

(103) International Paper ("IP") est le deuxième plus grand producteur de papier, d'emballage et de produits forestiers au monde, avec une capacité annuelle de 17 millions de tonnes, dont 2 millions de tonnes en Europe. Pour les papiers d'impression, la société a une capacité de production de 10 millions de tonnes par an, dont 1,5 million de tonnes en Europe. Dans l'EEE, la société possède des unités de production de CCP de charge sur site en France et en Pologne (102).

(104) UPM-Kymmene Group ("UPM") est le troisième producteur de papier au monde avec une production de papier et de carton d'environ 11 millions de tonnes en 2004. La société est spécialisée dans les papiers magazine, le papier journal, les papiers fins et les papiers spéciaux. UPM possède 22 papeteries et est implanté dans 8 pays (Finlande, Autriche, France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Canada et Chine). Elle possède trois unités de production de CCP de charge sur site dans l'EEE, en Finlande, France et Allemagne (103).

(105) SCA est un fabricant de papier suédois, spécialisé dans les produits hygiéniques, les solutions d'emballage et les papiers de publication. La société a une capacité annuelle totale de 1,7 million de tonnes de papiers de publication. Les papeteries sont installées en Autriche, en Suède et au Royaume-Uni (104).

(106) M-Real Corporation ("M-Real") est l'un des principaux fournisseurs européens de carton, de papier fin couché et non couché et de papier magazine couché. La société possède 20 sites de production dans l'EEE, dont 14 papeteries, trois fabriques de planches, deux usines de carton et une usine de pâte à papier (105). Elle possède trois unités de production de CCP de charge sur site dans l'EEE, en Finlande, France et Allemagne (106).

B. MARCHE DE PRODUITS EN CAUSE

(107) Ainsi que cela a été précisé au considérant 19, l'opération envisagée concerne le secteur de la production et de la fourniture de minéraux industriels à l'industrie papetière (107). Les sociétés Huber faisant l'objet d'une acquisition sont présentes uniquement sur le marché de la fourniture de CCP à l'industrie papetière. En revanche, Omya fournit une large gamme de minéraux à des filières très diverses (108).

(108) Les minéraux fournis à la filière papetière diffèrent tant par leurs caractéristiques techniques que par leur présentation. Les minéraux destinés à la filière papetière sont broyés plus finement que ceux destinés à d'autres applications industrielles, telles que la fabrication de plastiques et de peintures (109). Par ailleurs, contrairement aux autres applications, la préparation des minéraux destinés à la filière papetière comprend souvent un broyage humide en vue de l'obtention de fines particules. Les produits destinés à l'industrie papetière sont livrés sous forme de pâtes liquides de diverses concentrations. L'analyse ci-après est par conséquent restreinte aux minéraux industriels destinés à l'industrie papetière.

(109) Pour les applications de charge, Omya considère (110) que les marchés de produits en cause en l'espèce sont, d'une part, le marché de l'exploitation des usines sur site de CCP de charge et, d'autre part, le marché de la fourniture commerciale de CCP de charge ou de minéraux de charge. Pour Omya, la question de savoir si le CCP de charge commercial fait partie d'un marché plus large des minéraux de charge commerciaux (comprenant le CCP de charge, le GCC de charge et le kaolin de charge) peut rester ouverte.

(110) Pour les applications de couchage, Omya considère (111), premièrement, que le CCP pour les applications de charge et le CCP pour les applications de couchage ne font pas partie du même marché de produits, deuxièmement, qu'il existe un degré élevé de substitution, du côté de l'offre, entre le CCP de couchage et les mélanges de couchage, et troisièmement, qu'on pourrait faire valoir l'existence d'une certaine concurrence au moins entre le CCP de couchage et certaines qualités de GCC de couchage, telles que le GCC modifié. Omya considère que la question de savoir si le GCC trempé et les mélanges GCC/CCP de couchage font partie d'un marché de produit distinct plus large peut être laissée en suspens. Omya fait part de ces doutes quant au degré de substitution, du côté de l'offre, entre le GCC pour les applications de charge et le GCC pour les applications de couchage, mais considère que cette question peut être laissée en suspens.

(111) La section suivante analyse les différents minéraux industriels utilisés dans la filière papetière pour des applications de charge et de couchage.

1. Kaolin, talc, dioxyde de titane et autres minéraux

1.1. Kaolin

(112) Le kaolin faisait partie des minéraux de prédilection lorsque le papier était essentiellement fabriqué à l'aide d'une technologie fondée sur les acides. En règle générale, les carbonates ne sont pas utilisés dans un environnement acide puisqu'ils réagissent avec l'acide et ne remplissent plus alors leur rôle prévu. Au cours de la dernière décennie, le secteur a observé une tendance à l'abandon du kaolin au profit des carbonates. Cette tendance est confirmée par Omya dans sa réponse à la communication des griefs (112). Elle a été favorisée par différents facteurs tels que la demande en faveur d'un papier plus lumineux, le développement de produits CCP, par exemple l'utilisation accrue du CCP dans les applications de couchage du papier et les processus de production des papiers mécaniques d'impression, sans oublier le recyclage accru du papier qui exige des pigments plus lumineux, tels que les carbonates (113).

(113) Dans sa décision relative à l'affaire Imetal/English China Clays (114), la Commission a évalué les marchés du kaolin et du GCC dans la filière papetière et a trouvé approprié de considérer le kaolin comme un marché distinct du GCC et d'établir, en outre, une distinction entre le kaolin utilisé pour les applications de charge et celui destiné à des fins de couchage (115). Dans la même décision, la Commission a également conclu que le kaolin présentait certains avantages spécifiques qu'il était impossible d'obtenir à l'aide d'un produit de substitution. En particulier, le kaolin offre des qualités de brillance, de densité des fibres et d'imprimabilité requises par certaines qualités de papier qui ne peuvent être obtenues avec d'autres pigments (116).

(114) Omya adopte les positions suivantes (117). Premièrement, le kaolin de charge "est essentiellement utilisé pour le papier super-calandré [pour lequel le CCP de charge et le GCC de charge sont des solutions alternatives viables] et non pour le papier sans bois non couché [pour lequel le CCP de charge et le GCC de charge sont majoritairement utilisés]" (118). Deuxièmement, le kaolin et le GCC sont généralement considérés comme interchangeables dans les applications de couchage. Troisièmement, le kaolin, le GCC et le CCP sont aujourd'hui de plus en plus utilisés en association, c'est-à-dire au sein de mélanges, à des fins de couchage. Omya considère cependant que le périmètre exact du marché des carbonates de calcium de couchage peut être laissé ouvert dans la présente affaire.

(115) La position d'Omya selon laquelle le kaolin et le GCC sont généralement considérés comme interchangeables pour les applications de couchage, doit être rejetée pour les raisons suivantes. Le kaolin et les carbonates possèdent différentes propriétés et sont plutôt utilisés en complémentarité dans les applications papetières qu'en remplacement l'un de l'autre. Par exemple, les carbonates de calcium donnent lieu à un produit à finition " plate ", de sorte que le kaolin puisse être ajouté comme agent de brillance afin d'améliorer l'aspect fini du produit (119). Par ailleurs, le kaolin apporte moins de luminosité (120) au papier que les carbonates de calcium. En outre, dans sa réponse à la communication des griefs, Omya cite une contribution tierce décrivant des recettes de couchage (c'est-à-dire des mélanges de kaolin, de GCC et de CCP) dont chaque élément joue un rôle complémentaire spécifique (121).

(116) L'enquête sur le marché menée par la Commission a confirmé que le kaolin et les carbonates de calcium étaient essentiellement utilisés en association plutôt qu'en remplacement l'un de l'autre à la fois pour les applications de charge et de couchage (122). Cette conclusion vaut particulièrement pour le papier super-calandré destiné aux applications de charge. Selon Omya, " en raison de la forme lamellaire du kaolin, il n'est pas possible de le remplacer totalement à partir de formules de papier super-calandré dans les milieux alcalins [qui doivent satisfaire un certain degré de porosité...]. [Présentation de la position défendue par Omya en ce qui concerne la substituabilité entre le CCP et le kaolin, de même qu'entre le GCC et le kaolin dans diverses applications]* " (123). Ces contraintes limitent la substituabilité entre le kaolin et les carbonates de calcium. Le CCP et le GCC sont les plus susceptibles de se concurrencer pour ce qui est du mélange avec le kaolin.

(117) Sur son site Web, Omya abonde en ce sens en affirmant: " Actuellement, trois classes différentes de minéraux sont utilisées pour la charge et le couchage du papier: le kaolin, le carbonate de calcium et le talc. Leurs propriétés fonctionnelles sont multiples. Leur forme physique, apparence optique et comportement chimique diffèrent d'une classe à l'autre " (124).

(118) Par ailleurs, si l'on raisonne en termes de marché géographique pour le kaolin, le périmètre du marché est plus large. Le kaolin est expédié sec, puis transformé en pâte avant d'être utilisé dans la fabrication du papier. Parce qu'il est expédié sous forme sèche, le kaolin peut voyager sur de grandes distances. Le kaolin utilisé en Europe est expédié à partir des États-Unis. Omya est l'agent de Huber pour le kaolin (125). Huber expédie son kaolin de couchage depuis [en dehors de l'Europe]* vers deux sites d'Omya implantés en Allemagne où il est transformé en pâte avant d'être distribué dans toute l'Europe (126).

(119) En conséquence, la Commission ne classe pas le kaolin et les carbonates de calcium dans le même marché de produits, que ce soit pour les applications de charge ou de couchage. En outre, Omya ne produit pas de kaolin et agit en qualité d'agent commercial des produits à base de kaolin pour le compte de Huber en Europe. L'opération envisagée ne modifierait donc aucunement la situation actuelle du marché, les activités des deux parties à l'égard du kaolin étant déjà imbriquées.

1.2. Talc

(120) Le talc est utilisé pour améliorer la qualité d'impression des papiers non couchés en réduisant la porosité mais présente des caractéristiques très différentes de celles des carbonates de calcium. Un talc vendu au prix fort pour le contrôle de la poix noire est utilisé afin d'améliorer le comportement du papier. Comparé aux carbonates de calcium, il présente néanmoins une luminosité nettement inférieure et de faibles propriétés de dispersion.

(121) L'enquête sur le marché réalisée par la Commission révèle que le kaolin est son substitut le plus proche (127).

(122) La Commission ne classe donc pas le talc et les carbonates de calcium dans le même marché de produits.

1.3. Dioxyde de titane

(123) Le dioxyde de titane offre une opacité élevée, un pouvoir de dispersion et une luminosité faibles, mais son prix est de plusieurs fois supérieur à celui des carbonates de calcium. Il est utilisé dans la production de petits volumes de papiers de haute qualité tel le papier Bible.

(124) La Commission ne classe donc pas le dioxyde de titane et les carbonates de calcium dans le même marché de produits.

1.4. Autres

(125) Un certain nombre d'autres minéraux sont utilisés pour diverses applications de petite échelle. Il s'agit du gypse, de la bentonite, du trihydrate d'alumine (ATH) et des silicates. Ces produits sont employés de façon marginale. L'ensemble des autres minéraux représente environ 3 % de l'utilisation de pigments dans l'industrie papetière.

(126) Ils tendent en outre à être réservés à des usages très particuliers que la majeure partie des produits (les carbonates de calcium, le kaolin et le talc) ne couvre pas. À titre d'exemple, la bentonite est utilisée pour améliorer le drainage, la formation de flocons et la rétention de fibre/charge.

(127) La Commission ne classe donc pas les autres minéraux et les carbonates de calcium dans le même marché de produits.

1.5. Conclusion

(128) La Commission considère, pour les raisons mentionnées ci-dessus, que le kaolin, le talc, le dioxyde de titane et les autres minéraux précités peuvent, aux fins de la définition du marché, être distingués des carbonates de calcium pour les applications dans la filière papetière.

(129) Compte tenu de ce qui précède, l'appréciation de l'opération envisagée en l'espèce porte essentiellement sur la fourniture de carbonates de calcium, c'est-à-dire le CCP et le GCC considérés comme produits autonomes ou comme mélanges destinés aux applications de charge et de couchage dans l'industrie papetière.

2. Schémas de substitution entre les carbonates de calcium destinés au couchage et à la charge

(130) Dans le cadre d'une décision antérieure portant sur le kaolin utilisé à des fins de couchage et de charge, la Commission a évalué les marchés du kaolin dans l'industrie papetière et a trouvé approprié de considérer le kaolin destiné à la charge et le kaolin destiné au couchage comme deux marchés distincts (128). Cette distinction reposait sur les principaux arguments suivants: premièrement, l'existence de différentes qualités, les qualités de charge correspondant à "un type de kaolin basique, qui a besoin d'un traitement basique pour être produit" et des qualités de couchage correspondant à "un produit raffiné avec une plus grande valeur ajoutée, pour lequel des phases de traitement supplémentaires sont nécessaires"; deuxièmement, les différences de prix et de coûts de production, ainsi que les schémas commerciaux entre les produits pour chaque application.

(131) Au cours de l'enquête de la Commission, un concurrent (129) a estimé que tous les carbonates de calcium destinés à la charge et au couchage appartiennent au même marché de produits en cause. Toutefois, comme cela sera expliqué dans les sections 2.1, 2.2 et 2.3 ci-dessous, la Commission est parvenue à une conclusion différente après avoir pris en considération différents éléments liés à l'offre et à la demande.

2.1. Substitution, du côté de la demande, entre les carbonates de calcium de charge et de couchage

(132) Dans le cas des carbonates de calcium, l'enquête sur le marché a montré que, du côté de la demande, il existe des limites significatives à l'interchangeabilité entre les carbonates de calcium destinés à la charge et les carbonates de calcium destinés au couchage.

(133) Dans la mesure où ils n'ont pas la même finalité, les carbonates de calcium de charge et de couchage ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Selon Omya, " [l]e CCP de charge et le CCP de couchage ont des caractéristiques différentes. Le CCP de charge (qui permet de rendre le papier plus épais) est une suspension à [10-30]*%, avec des particules de taille moyenne de [...]* microns. En revanche, le CCP de couchage (qui permet d'améliorer la surface du papier) est une suspension à [50-80]*%, avec une taille de particules beaucoup plus petite (entre [...]* et [...]* microns)" (130).

(134) De la même façon, le GCC destiné au couchage présente également des caractéristiques différentes de celles du GCC destiné à la charge. Selon Omya, "la principale différence [entre le GCC de charge et le GCC de couchage] réside dans la finesse de la matière, c'est-à-dire la structure de la surface. L'agent de couchage nécessite une structure plus fine que le GCC de charge" (131). Cette observation a été confirmée par l'enquête sur le marché (132). Dès lors, ainsi que l'a résumé une tierce partie, "les qualités de couchage et les qualités de charge du carbonate de calcium ne peuvent normalement pas être substituées, du côté de la demande. Plus spécifiquement, les produits de couchage sont composés de particules de carbonate de calcium plus petites alors que les qualités des agents de charge contiennent de plus grosses particules de carbonate de calcium avec une teneur en eau plus élevée" (133).

(135) L'enquête de la Commission a en outre confirmé que les prix du GCC et du CCP destinés à la charge et au couchage reflètent la différence au niveau de l'utilisation. Le prix des carbonates de calcium est bien plus élevé pour les applications de couchage que pour les applications de charge. D'après la base de données des livraisons collectées par la Commission, le prix livré moyen pondéré du CCP (134) pour les applications de couchage dans l'EEE est d'environ [175-195]* euro par tonne métrique sèche, alors qu'il s'élève à près de [115-135]* euro par tonne métrique sèche pour les applications de charge. Pour le GCC, le prix livré moyen pondéré est d'environ [95-115]* euro par tonne métrique sèche pour les applications de charge et d'environ [115-135]* euro par tonne métrique sèche pour les applications de couchage dans l'EEE.

(136) En conséquence, la Commission estime que l'absence de substituabilité, du côté de la demande, entre les carbonates de calcium destinés à la charge et les carbonates de calcium destinés au couchage, tend à justifier l'existence de marchés distincts pour les carbonates de calcium utilisés à des fins de charge et de couchage.

2.2. Substitution, du côté de l'offre, entre le CCP de charge et le CCP de couchage

(137) La communication de la Commission sur la définition du marché en cause indique135 que " [O]n pourrait aussi analyser la substituabilité du côté de l'offre pour définir les marchés dans les opérations où celle-ci a des effets équivalents à ceux de la substitution du côté de la demande en termes d'immédiateté et d'efficacité ".

(138) L'enquête de marché de la Commission a montré que les différentes solutions applicables aux carbonates de calcium sont prévues pour les applications de charge et pour les applications de couchage, et la capacité des fournisseurs à passer de la fabrication de produits destinés à la charge à la fabrication de produits destinés au couchage est différente pour chaque solution.

(139) En ce qui concerne le GCC, il est " extrait de mines comme une pierre (marbre, pierre à chaux ou craie) puis écrasé jusqu'à obtention de la taille de particule adaptée à l'application en cause. De cette façon, le GCC est raffiné selon diverses qualités (136). [...]. Les procédés de fabrication des GCC de charge et de couchage sont globalement identiques. Cependant, le GCC de couchage étant généralement plus fin que le GCC de charge, le broyage du GCC de couchage est plus long. " Selon Omya, les coûts de production du GCC s'élèvent à environ [...]* euro par tonne pour les applications de charge, alors que la production de GCC destiné au couchage coûte [...]* par tonne (137).

(140) Les coûts associés au passage de la fourniture de produits de GCC de charge à la fourniture de produits GCC de couchage et réciproquement pourront varier selon les besoins des clients. Selon Omya, "la même installation de production peut en général servir à la production de GCC de charge et de GCC de couchage [... qui] diffèrent uniquement en termes de paramétrages techniques de la machine, en termes de puissance de la machine, de vitesse de passage de la pâte liquide dans la machine et de mélange des additifs" (138). Pour les clients qui sont déjà approvisionnés par une unité de production de minéraux, les coûts non récupérables du nouveau réglage de la machine s'élèvent à environ 500 euro par réglage, et ces frais peuvent être couverts rapidement.

(141) Néanmoins, dans certains cas, les coûts de permutation peuvent être bien plus élevés, de 20 000 à 50 000 euro. Selon Omya, "ces coûts de permutation élevés s'appliquent lorsqu'il s'agit de fabriquer des produits de couchage haut de gamme dans le but de satisfaire les besoins spécifiques des clients, suite à un changement significatif de la demande par exemple" (139), ce qui est courant pour le GCC trempé. Omya émet des doutes quant à l'ampleur de la substituabilité, du côté de l'offre, entre le GCC destiné à la charge et le GCC destiné au couchage, mais juge que ce point peut être laissé en suspens (140).

(142) Une tierce partie confirme qu'un fournisseur de GCC produisant du GCC de charge de qualité standard serait déjà en mesure de produire des agents de couchage de qualité élémentaire mais aurait besoin de meilleurs équipements pour produire des agents de couchage de qualité supérieure, notamment des équipements de broyage plus performants. En revanche, un fournisseur d'agents de couchage de haute qualité est en mesure de produire du GCC de charge (141).

(143) Dans son analyse de la substituabilité du côté de l'offre entre le GCC de charge et le GCC de couchage, la Commission doit évaluer non seulement les coûts techniques supportés par les fournisseurs souhaitant procéder à la permutation, mais également le coût d'opportunité auquel doivent faire face les fournisseurs lorsqu'ils envisagent de transférer leur capacité de production d'un produit à l'autre. À titre d'exemple, après une augmentation significative et non temporaire des prix des carbonates de calcium de couchage, les fournisseurs de GCC de charge seraient incités à passer de la production de GCC de charge à la production de GCC de couchage. Que certains coûts soient associés ou non à cette permutation de la capacité de production, cette permutation ne se produira que dans la mesure où la marge obtenue sur le marché des applications de couchage est supérieure à celle obtenue pour les applications de charge. La substitution du côté de l'offre n'exerce donc des contraintes sur la capacité d'un monopoleur hypothétique sur le marché du couchage pour augmenter ses prix d'une manière rentable que tant que les marges sur le marché de la charge ne sont pas alignées sur les marges réalisées sur le marché du couchage. Lorsque tel est le cas, toutefois, les prix pratiqués sur le marché en cause présumé peuvent demeurer nettement supérieurs au seuil concerné (10 % par exemple). En résumé, l'ampleur de la contrainte concurrentielle exercée par la substituabilité du côté de l'offre entre le GCC de charge et le GCC de couchage dépend des contraintes concurrentielles auxquelles font face les fournisseurs sur chacun de ces marchés.

(144) En ce qui concerne l'opération envisagée, la Commission doit évaluer les effets horizontaux à la fois sur les applications de charge et sur les applications de couchage. La Commission ne peut donc présumer l'ampleur et donc les effets de la substitution du côté de l'offre entre le GCC de charge et le GCC de couchage indépendamment de l'évaluation des applications de charge et des applications de couchage.

(145) En conséquence, la Commission n'a tiré aucune conclusion sur les effets de la substituabilité du côté de l'offre entre le GCC de charge et le GCC de couchage dans la présente section sur les marchés en cause. En outre, la question consistant à déterminer si le GCC de charge et le GCC de couchage appartiennent au même marché n'a pas d'incidence sur la distinction entre les agents de charge et les agents de couchage, pour les raisons expliquées au considérant 234.

2.3. Substitution, du côté de l'offre, entre le CCP de charge et le CCP de couchage

(146) En ce qui concerne le CCP, il existe, selon Omya, "deux façons d'utiliser le CCP à des fins de couchage. La première application (qui pourra être appelée "approche traditionnelle") consiste généralement à remplacer 100 % des carbonates de couchage par du CCP. La seconde application (qui pourra être appelée "approche additive [ou du mélange]") consiste à mélanger le CCP aux autres pigments, y compris le kaolin et le GCC. Dans ces cas de figure, le CCP représente de [25-35]* % à [35-45]* % au plus du total des pigments de couchage contenus dans la formule" (142).

(147) L'enquête sur le marché a confirmé que, en général, la production et la livraison de CCP destiné au couchage exigent un niveau de connaissances et de savoir-faire plus élevé que pour le CCP fabriqué à des fins de charge, ce qui constitue un obstacle au passage de la production de CCP de charge à la production de CCP de couchage pour un fournisseur produisant uniquement du CCP de charge.

(148) Plus précisément, "[a]près le traitement en réacteur, le précurseur du produit de couchage est filtré, comme c'est le cas avec le CCP de charge, puis stocké dans des cuves qui alimentent le système d'épaississement. Les méthodes d'épaississement du CCP de couchage comprennent généralement trois étapes, à savoir i) la filtration visant à extraire la majeure partie de l'eau; ii) la dispersion visant à remettre en suspension le gâteau de filtre presse et iii) l'évaporation visant à extraire la majeure partie des solides" (143). Omya indique que "[l]a principale difficulté dans la production de tout CCP de couchage par une unité satellite de production de CCP de charge réside dans le processus d'épaississement exigé pour augmenter la teneur en volume de CCP de [0-20]* % à [60-80]* %" (144) et elle indique que les coûts du processus d'épaississement et la technologie associée (145) peuvent constituer un obstacle à la permutation. L'existence de tels obstacles est confirmée par des tierces parties (146).

(149) Une fois que le fournisseur a acquis les connaissances et le savoir-faire suffisants, il doit encore réaliser d'importants investissements pour mettre à niveau une installation produisant du CCP de charge et lui permettre de produire et de livrer du CCP de couchage. Ces investissements supplémentaires varient, selon Omya, de [25-40]* millions d'euro pour les installations commerciales ayant une capacité de production de CCP de couchage de 100 000 tonnes métriques sèches à [30-50]* millions d'euro pour une unité sur site de taille similaire. (147) En conséquence, les unités de production de CCP de charge qui ne sont pas encore équipées pour fabriquer et livrer du CCP de couchage se heurtent à d'importants obstacles pour réaliser cette conversion.

(150) Enfin, la possibilité pour une unité de production de CCP de couchage de passer à la production de CCP de charge est dans une certaine mesure limitée. Il existe une différence de prix significative entre le CCP de couchage et le CCP de charge. Les prix moyens pondérés départ usine (148) du CCP de couchage sont, selon la base de données des livraisons collectées par la Commission, 45 à 55 % plus élevés que ceux du CCP de charge. Compte tenu de cette différence de prix significative et des investissements nécessaires supportés par le fournisseur pour produire du CCP de couchage, celui-ci sera probablement plus réticent à l'idée de convertir de grandes quantités de sa capacité de production de CCP de CCP de couchage en CCP de charge, dans les unités où les deux produits peuvent être fabriqués.

(151) En résumé, lorsqu'il n'a pas les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour produire du CCP de couchage, le fournisseur envisageant de passer de la production de CCP de charge à la production de CCP de couchage se heurte à d'importants obstacles. Lorsqu'un fournisseur n'a ni la technologie ni l'expérience suffisante, il subsiste des coûts importants liés à la permutation de la production pour des unités de production de minéraux qui ne sont pas équipées des installations requises. Enfin, les unités de production qui sont équipées pour produire et livrer du CCP de couchage uniquement ou les deux produits font face à des barrières en termes de capacité de conversion.

(152) En conséquence, la Commission estime que les considérations, du côté de l'offre, relatives au CCP, indiquent que le CCP de charge et le CCP de couchage n'appartiennent pas au même marché de produits.

2.4. Conclusion

(153) Trois éléments principaux ont été évalués afin de définir les contraintes concurrentielles exercées entre les carbonates de calcium destinés à la charge et les carbonates de calcium destinés au couchage. Premièrement, les carbonates de calcium destinés au couchage et à la charge ne sont pas interchangeables du point de vue du client. Deuxièmement, l'analyse de la substituabilité du côté de l'offre entre le GCC destiné au couchage et à la charge n'est pas concluante à ce stade. La question consistant à déterminer si le GCC de charge et le GCC de couchage appartiennent au même marché n'a pas d'incidence sur la distinction entre les agents de charge et les agents de couchage, pour les raisons expliquées au considérant 234. Troisièmement, il n'existe pas de substituabilité du côté de l'offre entre le CCP destiné à la charge et le CCP destiné au couchage qui dès lors n'appartiennent pas au même marché en cause.

(154) Compte tenu de l'absence de substituabilité du côté de la demande entre les carbonates de calcium de charge et de couchage, les sections suivantes examineront la question de savoir si, du point de vue du client, tous les carbonates de calcium de charge (CCP de charge, GCC de charge et mélanges de CCP et GGC de charge) appartiennent au même marché et si tous les carbonates de calcium de couchage (CCP de couchage, GCC de couchage et mélanges de CCP et GGC de couchage) appartiennent à un autre marché de produits.

3. Carbonates de calcium destinés à la charge

(155) Du point de vue des clients, les carbonates de calcium utilisés à des fins de charge comprennent le GCC de charge, avec des qualités grossières ou fines, et le CCP de charge utilisé avec ou sans GCC de charge. Ces carbonates de calcium ont pour fonction d'améliorer les caractéristiques du papier tout en réduisant la quantité de pâte plus onéreuse utilisée pour la fabrication du papier.

3.1. GCC, CCP et mélanges de GCC/CPP destinés à la charge

3.1.1. GCC destiné à la charge

(156) Comme exposé dans la section introductive III.A, la Commission a constaté que différentes qualités de GCC sont utilisées pour les applications de charge, en fonction de la taille des particules et de la matière première à partir de laquelle ils sont fabriqués (c'est-à-dire des GCC de moindre qualité à base de craie aux GCC de qualité plus élevée à base de marbre).

(157) L'enquête sur le marché a montré qu'aucune différence significative de qualité n'est perçue entre les fournisseurs produisant du GCC de charge.

(158) Selon un groupe papetier, "il n'existe aucune différence significative entre les qualités basiques de GCC [fournis par différents fournisseurs]" (149). Un autre groupe papetier, entre autres, partage cet avis et indique que "tous les [fournisseurs de GCC] peuvent livrer des produits techniquement bons" (150).

(159) L'enquête sur le marché a également montré que, en principe, le passage d'un produit de GCC de charge à un autre ne nécessite ni d'autres investissements en équipement pour la papeterie ni la machine à papier.

3.1.2. CCP et mélanges de GCC/CPP destinés à la charge

(160) L'enquête sur le marché a montré que la plupart des produits de CCP de charge sont essentiellement des produits standards, fabriqués à l'aide d'une technologie commune largement répandue, de sorte qu'aucun fournisseur ne bénéficie d'un avantage concurrentiel particulier dans la fabrication d'un CCP de charge standard.

(161) L'enquête sur le marché a ensuite montré que, en principe, le passage d'un produit de CCP de charge à un autre ne nécessite ni d'autres investissements en équipement pour la papeterie ni la machine à papier.

(162) En outre, les clients ne perçoivent aucune différence majeure au niveau de la qualité des CCP de charge provenant de différents fournisseurs et aucune différence significative de qualité n'est observée entre les fournisseurs produisant des CCP de charge. À titre d'exemple, un grand groupe papetier "utilise aussi bien du CCP [de charge] des sociétés SMI, Huber et Omya pour fabriquer [son] papier fin et mécanique" (151). Un autre grand groupe papetier, entre autres, partage cet avis et indique que "aucune différence n'est observée au niveau de la qualité [des CCP de charge fournis par différents fournisseurs]" (152).

(163) Le CCP et le GCC peuvent être mélangés à des fins de charge. Entre 2002 et 2004, Omya a été le seul fournisseur de mélanges identifiés par la Commission dans la base de données des livraisons. Le tonnage total des mélanges de GCC/CCP représente un pourcentage relativement faible de la totalité des livraisons annuelles d'agents de charge effectuées par Omya (moins de 4 % des livraisons effectuées par Omya en 2004 en volume ou en valeur). Dès lors, aux fins d'évaluer les marchés de produits en cause à des fins de charge, il n'est pas nécessaire de déterminer s'il existe ou non un ou plusieurs marchés distincts pour les mélanges de GCC/CCP utilisés à des fins de charge dans l'industrie papetière.

3.1.3. Substituabilité, du côté de la demande, entre les carbonates de calcium destinés à la charge

(164) Omya prétend que le CCP de charge et le GCC de charge appartiennent à deux marchés de produits en cause différents, alors que certains concurrents ont affirmé au contraire que les deux carbonates de calcium de charge appartiennent effectivement au même marché de produits en cause.

(165) Afin de déterminer si le CCP de charge et le GCC de charge exercent ou non l'un sur l'autre des contraintes concurrentielles, la Commission a adressé des questionnaires aux clients de tous les fournisseurs de carbonates de calcium a mené plusieurs entretiens téléphoniques et s'est rendue sur place.

(166) L'enquête sur le marché a fourni des avis contradictoires quant à la substituabilité existant entre le CCP et le GCC destinés à la charge du papier. Bien que le GCC de charge et le CPP de charge aient généralement des caractéristiques similaires par rapport aux autres pigments, le degré de substituabilité perçue entre le GCC de charge et le CCP de charge dépend largement de l'expérience de la papeterie, du type de papier produit et du type de machines utilisées.

(167) De nombreux clients considèrent le CCP et le GCC comme des produits très similaires en termes de production de papier. Par exemple, plusieurs papeteries ont déclaré que le CCP pouvait être une solution alternative au GCC et réciproquement. Un grand groupe papetier, entre autres, a indiqué que "effectivement, tous les papiers peuvent être fabriqués en utilisant du CCP et du GCC comme agent de charge" (153). Un autre grand groupe papetier a également confirmé cette position selon laquelle "pour toutes les qualités de papier que nous produisons, le CCP peut être une solution alternative au GCC et inversement". Néanmoins, ce groupe a également mentionné que "la qualité du papier sera toutefois influencé par ce changement" (154).

(168) Pour évaluer la qualité des différents pigments de charge, de nombreux clients considèrent que le CCP et le GCC sont similaires, bien que certains admettent qu'il existe des différences entre ces produits. Certaines papeteries reconnaissent qu'elles passeraient d'un carbonate de calcium à l'autre s'il devait y avoir une hausse significative et permanente des prix de l'un ou l'autre des carbonates de calcium. Néanmoins, elles s'accordent à dire que certaines machines à papier ne permettent pas une telle permutation. Comme l'a résumé un grand groupe papetier, "en théorie, effectivement, [le CCP et le GCC destinés à la charge peuvent être utilisés pour fabriquer un certain type de papier], mais dans la pratique, c'est rarement le cas". (155)

(169) Ainsi, le passage d'un produit de CCP à un autre ou d'un produit de GCC à un autre ne nécessite pas, en principe, d'autres investissements en équipement pour la papeterie ou la machine à papier. En revanche, le passage d'un carbonate de calcium à un autre comporte un coût. Par exemple, cela impliquerait une modification des paramètres techniques du processus de production ainsi que des périodes d'essai afin d'évaluer les propriétés techniques du papier obtenu. La production d'une machine à papier pourrait donc être interrompue durant une à plusieurs semaines afin de l'adapter au nouveau pigment. En pratique, ces coûts sont difficiles à évaluer et varient d'une machine à papier à l'autre, puisqu'ils dépendent fortement des caractéristiques du procédé de fabrication du papier des différents clients s'approvisionnant en carbonates de calcium.

(170) Il est établi que des papeteries sont passées du GCC de charge au CCP de charge. Une soumission de tierce partie expose un certain nombre d'exemples de clients ayant réalisé cette conversion au milieu des années 1990 et également plus récemment (156). Les réponses des clients au questionnaire de la Commission révèlent également d'autres passages du GCC de charge au CCP de charge. À titre d'exemple, un grand groupe papetier a répondu que plusieurs de ses papeteries sont passées du GCC de charge au CCP de charge. Toutefois, dans son enquête sur le marché, la Commission n'a relevé aucune information indiquant que les clients sont passés du CCP de charge au GCC de charge. Le CCP de charge ayant été adopté par l'industrie papetière européenne après le GCC de charge, la tendance a été de remplacer le GCC par le CCP pour les applications de charge. Ce fait tend à suggérer que la fourniture de CCP de charge a exercé certaines contraintes concurrentielles sur les fournisseurs de GCC.

(171) La Commission a mené une étude économétrique pour évaluer les schémas de substitution existant entre les produits commerciaux de GCC de charge et de CCP de charge des plus grands producteurs de carbonates de calcium dans l'EEE (157). Les résultats de cette étude concordent avec l'enquête menée sur le marché.

(172) À l'aide des données des livraisons de l'année 2004, la Commission a appliqué plusieurs variantes d'un modèle de choix discret partant de l'hypothèse selon laquelle la probabilité pour qu'une papeterie sélectionne un fournisseur principal de carbonates de calcium de charge commerciaux suit la formule du logit. (158) Le modèle de choix discret permet à la Commission de prévoir la probabilité selon laquelle un client sélectionnerait une autre unité de production de minéraux en cas de hausse des prix de son fournisseur actuel. Sur la base de ces résultats, la Commission peut déterminer les schémas de substitution entre les différents producteurs de carbonate de calcium de charge pour l'industrie papetière.

(173) Pour chaque papeterie figurant dans la base de données des livraisons qui a utilisé du CCP de charge ou du GCC de charge en 2004, la Commission a identifié un ensemble d'unités de production de minéraux alternatives qui pourraient répondre aux besoins de la papeterie en carbonates de calcium. La sélection de cet ensemble repose sur les distances entre chaque unité de production de minéraux et le site de la papeterie, comme indiqué ci-après dans la section III.C consacrée aux marchés géographiques en cause.

(174) Les résultats de cette étude sont présentés dans le tableau 3.

<emplacement tableau>

(175) Le tableau 3 indique le changement au niveau de la probabilité de choix d'un fournisseur considérant une hausse du prix de 1 % de la part d'un fournisseur existant. Le changement de probabilité est une moyenne pondérée par les quantités exigées par chaque client approvisionné par le fournisseur de carbonates de calcium imposant une hausse du prix de 1 %. Le changement de probabilité doit être considéré comme valable pour les clients qui sont actuellement approvisionnés par le fournisseur indiqué dans la première colonne de gauche et qui ont également, dans l'ensemble de solutions de fourniture alternatives à leur disposition, une unité de production appartenant au fournisseur alternatif identifié dans la colonne respective.

(176) Les chiffres indiqués en gras dans le tableau 3 représentent des semi-élasticités pondérées propres et doivent être négatifs. Suite à la hausse des prix d'un fournisseur, la probabilité que ses clients actuels restent fidèles à ce fournisseur baisse logiquement.

(177) Par exemple, la première case indique le changement concernant la probabilité selon laquelle les clients sélectionnent Omya pour le GCC de charge suite à une hausse de 1 % du prix du GCC de charge vendu par Omya. En d'autres termes, pour tous les clients de GCC de charge qui sont actuellement approvisionnés par Omya, la probabilité que ces clients continuent de sélectionner le GCC de charge d'Omya baisserait de 0,1948.

(178) Ces résultats indiquent que les unités de production de CCP de charge sont plus susceptibles ne pas être aussi attractives que les unités de production de GCC de charge pour les clients de GCC actuels. Lorsque toutes les unités de production d'Omya vendant du GCC de charge augmentent leurs prix, la probabilité que les clients d'Omya, en moyenne, sélectionnent une unité de production de GCC de charge d'Imerys augmente de 0,0630. Ce résultat figure dans la première ligne et la quatrième colonne du tableau présenté ci-dessus. Ce changement de probabilité est calculé pour les clients de GCC de charge d'Omya qui ont une unité de production de GCC de charge d'Imerys dans l'ensemble des solutions réalistes à leur disposition (159). Sur la même ligne, les résultats d'élasticité montrent que la probabilité que les clients actuels de GCC de charge d'Omya passent au CCP de charge de Huber ou de SMI après la même augmentation des prix, étant entendu qu'ils disposent de cette alternative dans l'ensemble des solutions à leur disposition, est de 0,0296. Cette probabilité correspond environ à moins de la moitié de celle applicable au GCC de charge d'Imerys. Le même schéma est observé pour les clients de GCC de charge d'Imerys. Si Imerys augmente le prix du GCC de charge, ses clients sont plus susceptibles de passer au GCC d'Omya qu'à d'autres solutions alternatives avec le CCP. La probabilité de sélectionner le GCC d'Omya augmente de 0,1304. Par contre, lorsque SMI fait partie de l'ensemble de solutions réalistes, la probabilité que les clients d'Imerys passent au CCP de charge de SMI augmente de 0,0390.

(179) Dès lors, d'après ce que suggèrent les résultats de l'étude économétrique, il ne saurait être exclu que certaines unités de production de CCP constituent une solution alternative réaliste pour les clients actuels de GCC de charge, et exercent par conséquent une certaine contrainte concurrentielle pour les fournisseurs de GCC de charge, même si la principale contrainte concurrentielle pour les fournisseurs actuels de GCC de charge provient des autres fournisseurs de GCC de charge.

(180) Les résultats mettent également en lumière les schémas de substitution applicables aux clients des fournisseurs de CCP de charge. Les unités de production de GCC d'Omya, qui constituent les solutions alternatives les plus souvent disponibles dans l'ensemble des solutions à la disposition des clients, semblent être la solution alternative préférée pour les clients de CCP de charge d'Omya et de SMI plutôt que d'autres fournisseurs de CCP. Mais les clients de CCP de charge d'Omya et de SMI ont toujours, comme second choix privilégié, une autre unité fournissant du CCP (SMI pour les clients de CCP de charge d'Omya avec une probabilité plus grande de 0,0540 et Omya pour les clients de SMI, avec une probabilité plus grande de 0,0188). Ces résultats figurent dans les 2e et 5e lignes du tableau 3. Pour les clients de ces deux fournisseurs de CCP, les résultats indiquent que les unités de production de GCC de charge d'Omya constituent une contrainte concurrentielle significative.

(181) En outre, dans la ligne 3, les résultats indiquent également que, pour les clients de Huber, les unités de production de GCC sont aussi une solution alternative possible même si, dans ce cas précis, la solution alternative préférée reste le CCP de charge d'Omya. Toutefois, pour expliquer la raison pour laquelle les clients actuels de CCP de charge de Huber privilégient une solution alternative après une augmentation du prix de 1%, d'autres arguments doivent être avancés. La semi-élasticité de 0,0505 est une moyenne pondérée calculée pour tous les clients de CCP de charge de Huber figurant dans l'ensemble de données qui se trouvent au sein de l'EEE et qui ont au moins une unité de production de CCP de charge d'Omya dans l'ensemble des solutions réalistes à leur disposition. L'enquête sur le marché a montré, premièrement, que les clients de CCP de charge commercial de Huber ne se trouvent qu'en Finlande et en Suède (160) et, deuxièmement, que l'installation d'Imerys à Husum en Suède, qui pourrait être présentée comme une solution alternative adaptée pour certains clients de CCP finlandais et suédois, a démarré son activité après 2004. L'estimation économétrique ne tient pas compte de cette nouvelle entrée en Suède. En conséquence, le résultat de semi-élasticité figurant à la troisième ligne entre le CCP de charge de Huber et d'Omya, bien qu'il soit valable pour 2004, ne reflète pas les schémas de substitution actuels.

3.1.4. Conclusion

(182) En résumé, il est ressorti de l'enquête sur le marché qu'en raison de la grande similarité de leurs caractéristiques, de nombreux clients considèrent le CCP de charge et le GCC de charge comme étant en principe interchangeables, bien que la présence d'un certain nombre d'obstacles techniques et économiques puissent limiter la capacité et l'intérêt des clients à substituer du GCC de charge par du CCP de charge. L'enquête sur le marché et l'étude économétrique montrent que la fourniture de CCP de charge exerce une certaine contrainte concurrentielle sur la fourniture de GCC de charge et que la fourniture de GCC de charge constitue également une contrainte pour le CCP.

3.2. Fourniture en CCP destiné à la charge

(183) Omya déclare que la fourniture sur site de CCP de charge constitue un marché distinct en raison d'une absence de substitution de la demande avec le CCP de charge commercial. Les parties reprennent une liste de caractéristiques nécessaires spécifiques à la fourniture sur site et aux papeteries pour lesquelles la fourniture sur site est techniquement et économiquement possible. Ces caractéristiques sont une durée de contrat longue, des besoins techniques (par exemple l'accès à un dioxyde de carbone approprié), des avantages significatifs en termes de coût, un volume de consommation élevé, une qualité du produit sur site plus homogène et vi) une sécurité et une souplesse de fourniture (161).

(184) Pour apprécier les arguments d'Omya, la Commission a examiné deux catégories de papeterie: premièrement, les papeteries qui répondent à leurs besoins en CCP de charge de manière commerciale; et deuxièmement, celles qui font appel à une solution de fourniture sur site pour le CCP de charge. Une telle distinction s'avère nécessaire, en raison de la nature même des contrats sur site. En prenant ces éléments en considération, la Commission a d'abord étudié si la fourniture sur site de CCP de charge exerce des contraintes concurrentielles sur la première catégorie de papeteries. La Commission a ensuite déterminé si la fourniture commerciale impose des contraintes concurrentielles pour la seconde catégorie de papeteries.

3.2.1. Caractéristiques des clients sur site potentiels pour la fourniture de CCP destiné à la charge

(185) Dans les décisions qu'elle a rendues dans les affaires M.3314 (Air Liquide/Messer Targets) et M.1630 (Air Liquide/BOC) (162) concernant la livraison sur site de gaz industriels, la Commission a conclu que la fourniture sur site en gaz industriels constituait un marché de produits en cause distinct. Dans ces décisions, la segmentation claire des solutions alternatives de fourniture (fourniture sur site ou au tonnage d'une part et fourniture en vrac et en bouteilles d'autre part) par rapport aux besoins des clients a conduit à cette conclusion, puisque le volume était le facteur le plus déterminant pour regrouper les clients.

(186) En l'espèce, l'enquête sur le marché (163) donne lieu à des avis contradictoires quant aux réclamations d'Omya. Tout d'abord, les contrats sur site sont de longue durée, généralement de sept à dix ans afin de compenser le risque important lié aux dépenses d'investissement initiales spécifiques au client engagées par le fournisseur sur site. Les papeteries qui sont dans l'impossibilité de conclure des accords contractuels à long terme et de s'engager sur des volumes de consommation élevés ne considèrent généralement pas la fourniture sur site comme une option viable. Ainsi, les papeteries ayant une faible consommation annuelle d'agents de charge ou ne pouvant s'engager en faveur d'accords contractuels et de volumes à long terme ne disposent généralement pas de la solution alternative d'un approvisionnement sur site pour le CCP de charge. Le fait de ne pas avoir de solution d'approvisionnement sur site a pour conséquence de limiter, a priori, l'ensemble des solutions de carbonates de calcium au GCC de charge commercial et au CCP de charge commercial disponibles au sein du marché géographique en cause correspondant.

(187) Deuxièmement, l'enquête sur le marché a révélé que toutes les papeteries dotées d'une unité de production sur site ne possédaient pas les caractéristiques techniques qui, selon Omya, sont a priori exigées pour la fourniture de CPP de charge sur site. Ainsi, l'absence de dioxyde de carbone approprié provenant d'une papeterie adjacente a conduit à utiliser du dioxyde de carbone liquide.

(188) Troisièmement, l'enquête sur le marché a confirmé l'importance des coûts de transports dans le prix final facturé aux papeteries. En moyenne, d'après la base de données des livraisons collectées par la Commission, le transport renchérit de [15-30]* % le prix du CCP de charge commercial au départ de l'unité de production. Pour le GCC de couchage, le transport entraîne une augmentation moyenne de [30-45]* %. En outre, les frais de transport représentent plus de la moitié des prix départ usine pour [0-15]* % des livraisons de CCP de charge commercial et pour [10-25]* % des livraisons de GCC de couchage.

(189) Quatrièmement, la suppression des coûts de transport et les économies d'échelle constituent les principaux avantages en termes de coût de la fourniture sur site. En conséquence, le prix livré du CCP de charge sur site devrait être moins élevé que celui du CCP de charge commercial et refléter ainsi ces avantages. L'enquête sur le marché a révélé que, en 2004, les volumes supérieurs à 25 000 tonnes métriques sèches par an coûtaient entre [60-140]* euro par tonne métrique sèche, alors que les volumes inférieurs à 25 000 tonnes métriques sèches par an coûtaient entre [60-250]* euro par tonne métrique sèche. En comparaison, les livraisons commerciales supérieures à 25 000 tonnes métriques sèches par an coûtaient entre [120-180]* euro par tonne métrique sèche, alors que les volumes inférieurs à 25 000 tonnes métriques sèches par an coûtaient entre [100-400]* euro par tonne métrique sèche, voire davantage. Ainsi, les volumes tendent à avoir une incidence plus systématique sur les prix des fournitures sur site que sur ceux des fournitures commerciales, et les économies d'échelle sont davantage susceptibles d'être plus importantes pour des volumes supérieurs à 25 000 tonnes métriques sèches par an.

(190) L'enquête sur le marché a montré que de nombreuses grandes papeteries achètent actuellement des carbonates de calcium de manière commerciale, alors qu'elles seraient plus susceptibles de pouvoir disposer, à première vue, d'une solution de fourniture sur site. D'après la base de données des livraisons, 5 à 10 papeteries bénéficient de livraisons individuelles annuelles de CCP de charge, comprises entre 20 000 et 56 000 tonnes métriques sèches par an.

(191) En résumé, pour certains clients commerciaux actuels, les solutions de fourniture sur site sont des solutions alternatives techniquement et économiquement possibles alors que pour d'autres, la fourniture commerciale est la seule solution alternative réaliste.

3.2.2. Contraintes concurrentielles exercées par la fourniture sur site de CCP destiné à la charge

(192) L'enquête sur le marché a révélé que les papeteries évaluent régulièrement leurs solutions d'approvisionnement en agents de charge et, ce faisant, envisagent toutes les options de fourniture à leur disposition. Des exemples d'abandon de négociations en vue de la fourniture de CCP de charge produit sur site ont été observés, différentes solutions de fourniture commerciale s'étant avérées plus rentables pour la papeterie. Ces exemples confirment l'opinion selon laquelle les spécificités de la papeterie, à la fois liées à ses caractéristiques propres et à son environnement commercial, sont essentielles pour comprendre les contraintes que les solutions d'approvisionnement sur site font peser sur les solutions de fourniture commerciale.

(193) Certaines papeteries ne sont pas adaptées techniquement à la fourniture sur site en CCP de charge. Il y a donc tout lieu de penser qu'une hausse légère mais significative et non provisoire du prix commercial du CCP de charge ne leur fera pas changer de méthode d'approvisionnement. Dans ces circonstances, il est peu probable que les solutions de fourniture sur site en CCP de charge exercent des contraintes concurrentielles significatives sur les solutions de fourniture en CCP de charge commercial.

(194) En outre, les fournisseurs sur site devront proposer une solution compétitive qui dépendra probablement en partie des frais de transport et des coûts logistiques supportés dans la mise en œuvre de la meilleure solution commerciale alternative. La meilleure solution commerciale alternative étant spécifique à chaque papeterie, il est difficile d'évaluer de façon systématique les contraintes concurrentielles exercées par les solutions sur site.

(195) Néanmoins, il ne saurait être exclu que, pour certaines papeteries ayant des volumes importants et prévisibles, la disponibilité de solutions sur site rentables les amène à adopter la fourniture sur site après une hausse légère mais significative et non provisoire du prix des solutions d'approvisionnement commercial.

3.2.3. Contraintes concurrentielles exercées par la fourniture commerciale de CCP destiné à la charge

(196) La Commission a mené une enquête visant à déterminer si les clients de CCP de charge produits sur site envisageraient de passer à une solution commerciale.

(197) Tout d'abord, lors de son enquête sur le marché, la Commission a découvert des clauses contractuelles dans un accord de fourniture sur site qui fondent la négociation de prix provisoires sur les minéraux commerciaux concurrents qui génèrent un plus grand profit pour la papeterie hôte. Ces clauses prévoient que les prix commerciaux peuvent exercer un certain degré de contraintes concurrentielles sur des prix sur site déjà fixés (164).

(198) Deuxièmement, l'enquête sur le marché a révélé que le niveau des économies d'échelle dégagées est susceptible de limiter le nombre de solutions alternatives commerciales. Ceci risque d'être le cas pour les papeteries qui consomment d'importants volumes de CCP de charge (par exemple plus de 25 000 tonnes métriques sèches).

(199) Les variations de prix de la plupart des contrats d'approvisionnement sur site sont uniquement associées à des coûts de production. En conséquence, une hausse arbitraire légère mais significative et non provisoire des prix ne peut être imposée par un seul fournisseur hypothétique pendant la durée d'application du contrat sur site. Les alternatives de fourniture commerciale peuvent donc représenter une contrainte concurrentielle potentielle non seulement au moment du choix de la solution de fourniture sur site en CCP de charge, mais également à la fin du contrat de fourniture sur site.

(200) Lorsque le contrat de fourniture touche à sa fin, la papeterie doit décider de la meilleure manière de satisfaire leurs futurs besoins en carbonates de calcium. Dès lors, la papeterie doit choisir entre plusieurs solutions alternatives. Premièrement, la papeterie hôte pourra opter pour la prorogation de l'accord actuel pour la fourniture en CCP de charge. Deuxièmement, elle pourra sélectionner un autre fournisseur de CCP de charge produit sur site, acheter ou remplacer l'unité elle-même. Troisièmement, en fonction de la disponibilité et de l'opportunité des solutions commerciales, elle pourra s'adresser à une unité de production commerciale pour ses besoins en charge avec du CCP ou du GCC. La viabilité de l'approvisionnement commercial est fonction des caractéristiques de chaque situation. En conséquence, l'impact d'une hausse légère mais significative et non provisoire du prix sur le CCP de charge produit sur site doit, en théorie, être évalué au cas par cas, au terme de chaque contrat.

(201) L'enquête sur le marché a néanmoins révélé deux caractéristiques communes aux contrats de fourniture sur site. Premièrement, au moment où le contrat touche à sa fin, l'exploitant de l'unité de production de CCP et la papeterie savent pertinemment que la plupart des coûts fixes ont été amortis, donc que le coût moyen de production de CCP de charge est censé baisser si les prix de production restent inchangés. Deuxièmement, si un contrat sur site n'est pas renouvelé, l'exploitant de l'unité de production doit en principe démanteler l'installation sur site à ses frais.

(202) Dans l'hypothèse d'un monopoleur de CCP de charge produit sur site qui imposerait une hausse légère mais significative et non provisoire du prix, il est plus probable que la papeterie ne soit pas disposée à abandonner la solution sur site, surtout lorsqu'elle en retire des économies d'échelle significatives sans les contraintes de solutions commerciales. Toutefois, le résultat des négociations pour le renouvellement d'une solution sur site dépendrait alors des caractéristiques propres à chaque situation, et notamment de l'emplacement des meilleures autres solutions commerciales alternatives. En conséquence, il est difficile de déterminer de façon systématique si une solution commerciale parviendrait à exercer une contrainte sur le monopoleur hypothétique.

3.2.4. Conclusion

(203) L'enquête sur le marché a déterminé plusieurs groupes de clients approvisionnés en CCP destiné à la charge. Tout d'abord, la Commission a identifié deux groupes distincts de papeterie en fonction de leur méthode actuelle d'approvisionnement en CCP de charge: celles disposant d'une unité de production de charge sur site, et celles approvisionnées de manière commerciale.

(204) D'une part, les papeteries approvisionnées par une unité de production de CCP de charge sur site ont déjà fait part de leur préférence pour cette solution de fourniture, ce qui signifie que les contraintes associées à ce type de contrats sont plus que compensées par les bénéfices tirés des économies d'échelle et/ou des frais de transport. Dès lors, il est plus probable que les papeteries qui sont déjà approvisionnées par une unité de production de CCP de charge sur site puissent se distinguer des autres aux fins de la définition du marché.

(205) D'autre part, l'enquête sur le marché a également révélé que les clients commerciaux ne disposent pas tous d'une solution efficace de fourniture sur site. En conséquence, les clients commerciaux devraient être répartis en deux sous-groupes selon qu'ils disposent ou non d'une solution de fourniture sur site. La distinction entre ces deux sous-groupes n'est pas précise car l'ampleur des bénéfices potentiels d'une solution de fourniture sur site est susceptible de dépendre à la fois des caractéristiques de la papeterie et des solutions commerciales alternatives efficaces proposées face à cette solution de fourniture sur site et, idéalement, de l'évaluation de la concurrence.

(206) Aux fins de l'appréciation de l'opération en cause, il n'est toutefois pas nécessaire de conclure si la méthode d'approvisionnement sur site constitue un marché distinct dans la mesure où l'opération envisagée ne posera aucun problème concurrentiel pour la définition d'un quelconque marché de produits.

3.3. Conclusion générale sur les carbonates de calcium destinés à la charge

(207) L'enquête a montré qu'il est plus probable qu'improbable que les carbonates de calcium de charge, à savoir le CCP de charge, le GCC de charge et les mélanges de GCC/CCP de charge, appartiennent au même marché de produits en cause. Néanmoins, aux fins de l'appréciation de l'opération envisagée, il n'est pas nécessaire de conclure sur la question de savoir si les méthodes d'approvisionnement sur site et d'approvisionnement commercial constituent des marchés distincts. Dans le cadre de la définition raisonnable de tout marché de produits, l'opération envisagée ne posera aucun problème concurrentiel pour le les applications de charge.

4. Carbonates de calcium destinés au couchage dans l'industrie papetière

(208) Les carbonates de calcium utilisés à des fins de couchage comprennent le GCC de couchage, avec différentes qualités y compris le GCC trempé et le CCP de couchage, utilisé avec ou sans les qualités de couchage du GCC. Ces carbonates de calcium ont pour fonction d'améliorer les caractéristiques du papier, notamment la luminosité et sa réceptivité à l'encre.

(209) Les plus grands producteurs de carbonates de calcium ont jusqu'à aujourd'hui adopté différentes stratégies visant à maintenir ou accroître leur position sur le marché du couchage, pour lequel Omya répond aux besoins de la plupart des papeteries de l'EEE avec diverses qualités de GCC de couchage. Omya a récemment commencé à fournir des mélanges de GCC/CCP depuis [...]*. Le groupe SMI s'est concentré sur la fourniture de CCP de couchage commercialisé en tant que produit indépendant ("approche traditionnelle"). Imerys a développé un CCP de couchage essentiellement pour les mélanges et a récemment remporté un contrat important à Husum. Les sociétés Solvay et Schaefer Kalk fournissent également du CCP de couchage. Huber développe du CCP de couchage et a travaillé pendant un certain temps avec [...]* sur la mise au point de mélanges. En 2004-2005, avant la notification de l'opération envisagée, Huber était en phase finale du développement de produits de CCP de couchage destinés à servir d'additifs dans les mélanges de GCC/CCP. Enfin, Omya a également mis au point un GCC amélioré, appelé GCC trempé/modifié.

4.1. GCC, CCP et mélanges de GCC/CCP destinés au couchage

(210) De l'avis d'Omya (165), on pourrait faire valoir l'existence d'une certaine concurrence au moins entre le CCP de couchage et certaines qualités de GCC de couchage comme le GCC trempé. Toutefois, il est considéré que la question de savoir si le GCC trempé et les mélanges de GCC/CCP de couchage font ou non partie d'un marché de produits distinct plus large peut être laissée en suspens.

4.1.1. GCC destiné au couchage

(211) La Commission a constaté que différentes qualités de GCC sont utilisées à des fins de couchage, ce qui reflète la diversité des papiers couchés, notamment le couchage de finition de haute qualité en haut de la gamme et certains pigments de pré-couchage de moindre qualité en bas de la gamme. En conséquence, différentes qualités de GCC sont produites et commercialisées par les fournisseurs.

(212) Comme cela a déjà été mentionné dans l'introduction sur les marchés en cause, section II.A., le GCC est raffiné selon une gamme de qualités (fine et grossière) et "les pigments de couchage du GCC comptent entre 50 et 100 % de particules d'une taille inférieure à 2 µm (les pigments de pré-couchage comptent pour 50 à 75 % et les pigments de couchage de finition pour 75 à 100 %). Plus le pourcentage de particules fines est élevé, plus le papier offrira un meilleur brillant. Par conséquent, le GCC fin propose brillant supérieur au GCC grossier" (166). Le GCC trempé/modifié, qui a des caractéristiques similaires au CCP de couchage, constitue une nouvelle avancée.

(213) L'enquête sur le marché a montré que les clients ne perçoivent aucune différence majeure entre les produits fabriqués par différents fournisseurs et qu'il n'existe aucun obstacle ou coût majeur associé au passage de la production d'une qualité à une autre pour la plupart des qualités de GCC. Cette observation est confirmée les permutations avérées entre les différentes qualités de couchage du GCC ainsi qu'entre les fournisseurs de GCC de couchage. Ce phénomène est confirmé par Omya: "Les coûts de permutation sont faibles, notamment pour les produits d'imitation, (167) qui représentent plus de 80 % des produits de GCC. Dans ce cas-là, aucun essai ne s'impose, le client doit juste vider sa cuve et la remplir avec le produit d'imitation" (168).

(214) D'après la base de données des livraisons, les prix départ usine moyens pondérés du GCC de couchage sont de [75-100]* euro pour les qualités grossières et de [90-115]* euro pour les qualités fines. Les qualités fines sont, en moyenne, [25-40]* % plus chères que les qualités grossières. Néanmoins, les prix sont relativement différents, pour chaque qualité, en fonction de la matière première utilisée pour la fabrication (craie, pierre à chaux ou marbre). Par exemple, lorsqu'ils sont calculés pour une matière première identique, les prix départ usine moyens pondérés des qualités fines oscillent entre [75-125]* euro. Il existe par conséquent une différence de prix significative entre les deux principales qualités de GCC de couchage, mais il n'y a pas de segmentation claire des produits quant au prix.

(215) Malgré la différence de prix entre les qualités de GCC de couchage, l'enquête sur le Marché (169) a montré que les clients ont tendance à considérer les différentes qualités de GCC de couchage comme en partie interchangeables du point de vue de la demande, même si leurs caractéristiques physiques diffèrent. En général, en réponse à une hausse légère mais significative et non provisoire du prix de 5 à 10 % pour le GCC de qualité grossière, il semblerait que les acheteurs de GCC de qualité grossière soient plus enclins à passer d'abord au GCC de qualité fine. Certaines indications montrent également qu'une hausse de prix similaire du GCC de qualité fine inciterait très probablement les acheteurs de GCC de qualité fine à s'orienter vers le CCP. Enfin, en réponse à une hausse légère mais significative et non provisoire du prix de 5 à 10 % pour le GCC trempé, les acheteurs de GCC trempé s'orienteraient probablement vers le CCP ou le GCC de qualité fine (170).

(216) Compte tenu de ces indications, selon lesquelles les différentes qualités du GCC de couchage sont, au moins dans une certaine mesure, considérés par les papeteries comme interchangeables, la Commission estime que toutes les qualités de GCC, y compris le GCC trempé, sont interchangeable ou remplaçables les unes par les autres, dans une certaine mesure.

(217) Néanmoins, pour apprécier l'opération en cause, il n'est pas nécessaire de conclure quant à l'existence ou non de marchés distincts pour les différentes qualités de GCC de couchage, car Omya est le [principal]* fournisseur de GCC de couchage pour les clients concernés identifiés lors de l'évaluation sur les applications de couchage.

4.1.2. CCP et mélanges de GCC/CCP destinés au couchage

(218) Le CCP utilisé à des fins de couchage est différent à bien des égards du CCP de charge, même si, du point de vue de l'offre, tous deux peuvent être fabriqués dans les mêmes réacteurs. Le CCP de couchage est normalement rhomboïdal alors que le CCP de charge a généralement une forme de scalénoèdre. Toutefois, d'autres morphologies sont également utilisées, selon l'application visée. En outre, il est généralement livré en pâte liquide contenant plus de 70 % de matière sèche par opposition aux 18-20 % de matière sèche contenue dans l'agent de charge. Le CCP de couchage exige dès lors une étape d'épaississement supplémentaire. En conséquence, le coût de production du CCP de couchage est bien plus élevé que celui du CCP ou GCC de charge.

(219) Le CCP de couchage offre certains avantages techniques, notamment une luminosité, une opacité et une brillance plus grandes, un contrôle étroit de la répartition des tailles des particules et une morphologie spécifique, par rapport au GCC et aux autres matières (comme le kaolin), ces avantages dépendant principalement de la morphologie et de la répartition des tailles de particules. Le CCP de couchage est utilisé aux mêmes fins que le GCC de couchage et permet aux papetiers d'améliorer leur produit ou de réaliser des économies. Généralement, l'introduction de CCP de couchage permet soit de remplacer les qualités de GCC de couchage utilisées auparavant ou d'utiliser des quantités plus faibles de qualités de couchage de GCC moins onéreuses. Le recours à un mélange de couchage de CCP et de GCC tend également à résoudre certaines difficultés techniques liées à l'utilisation du CCP de couchage.

(220) Les acteurs du marché confirment que les mélanges de produits de couchage, et notamment les mélanges de GCC de couchage et de CCP de couchage, constituent la meilleure solution alternative pour améliorer les performances du carbonate de calcium de couchage utilisé à des fins de couchage et qu'une concurrence existe au moins entre le CCP de couchage et certaines qualités de GCC: "le segment du "GCC modifié [ou trempé]" est en concurrence directe avec le CCP en raison des performances (opacité, maintien du couchage, luminosité) en termes de fabrication de papier" (171). Omya mène un projet de R&D à long terme dans le domaine des mélanges (172). Selon la base de données de livraisons, en 2004, Omya a effectué des livraisons limitées de mélanges de CCP/GCC de couchage au départ de [...]*. La nouvelle unité de production de CCP sur site d'Imerys à Husum (en Suède) produit à la fois du CCP de charge et du CCP de couchage. Elle livrera également du CCP de couchage pour des mélanges avec du GCC fourni par son unité de production de Tunadal.

(221) Le CCP de couchage est fourni aux clients soit sous forme de mélange avec du GCC de couchage soit en tant que produit indépendant qui est ensuite mélangé par le client avec d'autres ingrédients. Le mélange physique est une étape de production simple et bon marché qui peut être réalisée par les fabricants de pigments ou les papeteries. Les recettes du mélange sont conservées dans la plus stricte confidentialité par les fabricants de pigments et les clients. L'enquête de la Commission a montré que, dans certains cas, le fabricant de pigments commercialisait lui-même directement son produit en remplacement d'un autre pigment, après en avoir assuré seul le développement et l'avoir lui-même testé. Dans d'autres cas, les papeteries procèdent elles-mêmes aux développements et essais nécessaires, seules ou en coopération avec le fabricant de pigments.

4.1.3. Substituabilité, du côté de la demande, entre les carbonates de calcium destinés au couchage

(222) Au cours de l'enquête sur le marché, les fournisseurs et les clients ont reconnu l'existence d'une concurrence directe entre le GCC trempé et le CCP de couchage. Généralement, en réponse à une hausse légère mais significative et non provisoire des prix de 5 à 10 % pour le GCC trempé, les consommateurs de GCC trempé sont plus susceptibles de passer au CCP ou au GCC de qualité fine (173).

(223) Il est établi que certains clients passent du GCC de couchage au CCP de couchage et inversement. Ce phénomène tend à suggérer que le CCP de couchage exerce une certaine contrainte concurrentielle sur le GCC de couchage et que le GCC de couchage exerce une certaine contrainte concurrentielle sur le CCP de couchage. Les tierces parties ont soumis les exemples récents suivants (174):

* en 1995, une papeterie de Finlande a délaissé le GCC de couchage au profit du CCP de couchage;

* vers 2003, un fabricant de papier de Finlande a adopté le GCC de couchage au détriment du CCP de couchage;

* en 2004, une papeterie d'Allemagne est partiellement passée du GCC trempé au CCP de couchage pour ses produits de couchage;

* en 2004, une papeterie de Finlande a abandonné le GCC trempé fourni par Omya au profit d'un mélange de CCP/GCC, le CCP étant désormais fourni par un concurrent;

* d'après une tierce partie, une papeterie aux États-Unis envisage actuellement de remplacer partiellement son GCC de charge et de couchage par du CCP;

* en 2005, certaines unités de production suédoises ont accepté de passer du GCC de couchage livré par Omya à un mélange de couchage de GCC/CCP fourni par un concurrent; ?* fin 2005, un concurrent a perdu son marché de CCP de pré-couchage auprès d'une papeterie en Allemagne, le marché a été remporté par Omya, fournisseur de GCC;

* en 2006, un concurrent a perdu son marché de CCP de couchage supérieur auprès d'une papeterie en Allemagne; avant 2003, Omya fournissait du GCC à cette papeterie, mais a ensuite perdu ce client qui s'est adressé à un concurrent fournissant du CCP; au début de cette année, Omya a reconquis ce client en lui fournissant du GCC; selon une tierce partie, Omya a remporté le marché en offrant une réduction significative sur le GCC trempé en remplacement du CCP; ?* récemment, une papeterie de Finlande (qui produit du carton) a abandonné le CCP de couchage d'un concurrent au profit du GCC fourni par Omya pour la même application.

4.2. Fourniture de CCP destiné au couchage

(224) Les unités de production de CCP de couchage se répartissent en deux groupes, à l'instar des unités de production de CCP de charge. Premièrement, les unités sur site produisent du CCP de couchage pour leur papeterie hôte et/ou produisent et expédient du CCP de couchage pour d'autres papeteries. Deuxièmement, les unités commerciales, qui ne sont pas rattachées à une papeterie hôte, produisent et expédient du CPP de couchage à leurs clients.

(225) Toutefois, les solutions de fourniture de CCP de couchage sur site semblent moins probables que celles de CCP de charge.

(226) Premièrement, en raison de sa plus grande teneur en solides, le CCP de couchage est susceptible d'être expédié sur de plus longues distances que le CCP de charge. Ces distances d'expédition supérieures renforcent probablement la viabilité économique des unités de production commerciales.

(227) Deuxièmement, si les mélanges de GCC/CCP sont à l'évidence le produit de l'avenir, la quantité de CCP requise pour le couchage sera inférieure à celle requise lorsque le CCP de couchage pur est choisi par le client car les mélanges contiennent entre 20 % et 40 % de CCP. Ceci suppose que seuls les besoins très importants en mélanges de GCC/CCP justifient l'existence d'une unité de production de CCP de couchage sur site. Or, cette situation risque de se produire pour le site de Husum, qui a acheté à Omya plus de [>50 000]* tonnes métriques sèches de GCC de couchage en 2004, avant d'opter pour une solution Imerys d'approvisionnement sur site.

(228) Troisièmement, si un papetier peut choisir pour le CCP de charge une solution d'approvisionnement sur site, rien ne l'oblige à adopter la même solution pour le CCP de couchage. Ce choix dépend du type de papier qu'il fabrique.

(229) Le nombre de clients dans l'EEE (et notamment en Finlande, en Suède, en France et en Autriche) pour lesquels la fourniture de CCP de couchage sur site serait une solution économiquement viable est donc probablement assez limité. Dès lors, il est plus probable que les solutions d'approvisionnement sur site de CCP de couchage exercent des contraintes concurrentielles limitées sur les solutions commerciales.

(230) En tout état de cause, dans la mesure où les clients susceptibles de s'approvisionner en CCP à l'aide d'une solution sur site sont une petite minorité, il n'est pas nécessaire, aux fins d'évaluer l'opération en cause, de déterminer si les fournitures commerciales et sur site du CCP utilisé à des fins de couchage constituent deux marchés de produits distincts.

4.3. Conclusion sur les carbonates de calcium destinés au couchage

(231) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que tous les types de CCP de couchage et certaines qualités de GCC de couchage, sont interchangeables ou susceptibles d'être remplacés l'un par l'autre. En outre, compte de tenu des informations qui tendent à démontrer que toutes les qualités de GCC de couchage sont, au moins dans une certaine mesure, également interchangeables ou remplaçables les unes par les autres, la Commission considère que tous les carbonates de calcium (c'est-à-dire le CCP de couchage et le GCC de couchage, y compris le GCC trempé et les mélanges de GCC et de CCP) comme interchangeables ou remplaçables les uns par les autres, dans une certaine mesure.

(232) En conséquence, la Commission évaluera l'incidence de l'opération en cause sur le marché de l'offre de carbonates de calcium utilisés à des fins de couchage dans l'industrie papetière.

(233) Dans sa réponse à la communication des griefs et lors de l'audition du 18 mai 2006, Omya a indiqué que, si la Commission admettait la substituabilité du côté de l'offre entre le GCC de charge et le GCC de couchage, l'absence d'évaluation de la substituabilité du côté de la demande entre le GCC de charge et le GCC de couchage constituerait une grave erreur dans le cadre de son analyse concurrentielle des applications de couchage. L'argument était le suivant. La substituabilité, du côté de la demande, entre les carbonates de calcium de couchage, associée à celle, du côté de l'offre, entre le GCC de couchage et le GCC de charge, devrait conduire la Commission à définir un marché de produits en cause comprenant les fournisseurs de carbonates de calcium de couchage mais également les fournisseurs de GCC de charge, ainsi que les capacités de production correspondantes. Ensuite, Omya a souligné à nouveau que, si le GCC de charge et le CCP de charge étaient interchangeables du point de vue du client, le marché en cause devait alors regrouper tous les carbonates de calcium destinés à des applications de charge et de couchage.

(234) La Commission n'est pas d'accord avec la conclusion à laquelle est parvenue Omya. Elle reprend l'exemple de la substituabilité, du côté de l'offre, entre le GCC de charge et le GCC de couchage. Un hypothétique monopoleur contrôlant la fourniture des produits de CCP de couchage et de GCC de couchage n'augmenterait pas de manière rentable les prix de produits de couchage, car les fournisseurs indépendants de GCC de charge envisageraient d'adapter une partie de leur capacité de production en vue de vendre du GCC de couchage. Les unités fournissant du GCC de charge doivent dès lors être incluses dans le marché en cause. Toutefois, un monopoleur hypothétique contrôlant la fourniture de GCC de charge, de GCC de couchage et de CCP de couchage pourra augmenter de manière rentable le prix du GCC de couchage sans être limité par la fourniture de CCP de charge. L'hypothétique monopoleur n'a pas d'intérêt à affecter ses capacités de production de GCC de charge à la fabrication de GCC de couchage. En conséquence, le prix du GCC de charge reste le même et aucun client ne remplacerait le GCC de charge par du CCP de charge.

(235) En conséquence, la Commission estime que les avis exprimés par Omya à cet égard ne sont pas correctes et que les carbonates de calcium destinés à des applications de charge et les carbonates de calcium destinés à des applications de couchage n'appartiennent pas au même marché.

C. MARCHES GEOGRAPHIQUES EN CAUSE

(236) La communication de la Commission relative à la définition du marché en cause stipule que "le marché géographique en cause comprend le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre des biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué de zones géographiques voisines parce que, en particulier, les conditions de concurrence y diffèrent de manière appréciable" (175). (237) L'enquête sur le marché a révélé que, du point de vue du client, c'est-à-dire des papeteries, deux facteurs essentiels déterminent le choix du fournisseur de carbonates de calcium: les effets du carbonate de calcium proposé sur la qualité de ses produits finals et le prix livré du carbonate de calcium, en tenant compte, entre autres, des coûts de transport. Pour pérenniser la relation commerciale, le producteur doit livrer son carbonate de calcium sur le site de la papeterie cliente à un prix raisonnable par rapport à ses concurrents et selon un certain niveau de qualité pour le produit final.

(238) L'enquête sur le marché a montré que, lorsqu'ils sont livrés sur une base commerciale, le CCP et le GCC sont des marchandises volumineuses ayant des coûts de transport élevés. Par exemple, selon la base de données de livraisons (176), les coûts de transport renchérissent, en moyenne, de [15-30]* % le prix départ usine du CCP de charge et de [30-45]* % le GCC de couchage.

(239) Différentes unités sur site occupent un emplacement adjacent à la papeterie hôte et expédient leurs minéraux au client par une conduite, réduisant ainsi autant que possible le coût du transport. Selon la base de livraisons, le prix moyen pondéré (livré) (177) du CCP de charge sur site est de [95-115]* euro par tonne métrique sèche, tandis que le prix livré correspondant du CCP commercial s'élève à [155-175]* euro par tonne métrique sèche. Le CCP commercial de charge est par conséquent en moyenne [45-55]* % plus cher que le CCP de charge sur site pour la papeterie. L'enquête effectuée sur le marché a montré que les clients ne semblent pas afficher de préférences marquées pour l'un ou l'autre fournisseur existant de CCP sur site au sein de l'EEE, malgré quelques différences perçues entre eux. Par ailleurs, pour les papeteries qui ont la possibilité d'accueillir une unité de production de CCP sur site, le marché géographique en cause peut apparaître plus étendu (couvrant au moins l'EEE) que pour les papeteries qui ne disposent pas de cette possibilité, car celles-ci peuvent s'approvisionner en CCP de charge non seulement auprès des fournisseurs commerciaux qui sont situés dans un rayon permettant, d'un point de vue réaliste, des fournitures commerciales, mais également auprès de fournisseurs qui peuvent construire une unité de CCP sur site. Toutefois, pour les raisons exposées aux considérants 206 et 230 ci-dessus, il n'est pas nécessaire, aux fins de l'appréciation de l'opération en cause, de déterminer si les fournitures commerciales et sur site de CCP (destinées aux applications de charge et de couchage) constituent des marchés de produits (et, partant, géographiques) distincts.

(240) On le voit, l'offre de solutions efficaces de fourniture pour chaque client est limitée par deux facteurs principaux: premièrement, l'importance des coûts de transport à partir de l'unité de production des carbonates de calcium; deuxièmement, la possibilité d'une solution de livraison sur site. Les autres points de la présente section sont consacrés à la couverture géographique des fournitures commerciales de carbonates de calcium destinés aux applications de charge et de couchage, sachant que la couverture géographique du marché semblera plus importante aux clients qui ont le choix de s'approvisionner à la fois auprès d'une unité sur site et auprès d'unités commerciales, par rapport aux clients qui ne disposent pas, pour une raison technique ou économique, d'un tel choix.

1. Carbonates de calcium comme agents de charge

(241) Omya soutient que le CCP de charge produit par des unités commerciales peut être transporté à bon marché sur des distances d'au moins [300-500]* km (178), contre "des distances très courtes" pour le CCP de charge produit par des unités sur site (179). Omya avance également que le GCC de charge peut être transporté sur des distances de [300-500]* km par route, voire supérieures par voie ferrée, maritime ou fluviale (180).

(242) L'enquête sur le marché a confirmé les diverses contraintes pesant sur l'expédition de CCP de charge, qu'il soit produit par une unité commerciale ou par une unité sur Site (181). Le CCP de charge est transporté sous forme de pâte avec une forte teneur en eau, ce qui augmente son coût de transport. Le CCP a une durée de stockage limitée, ce qui réduit considérablement la durée du transport. Les longs trajets et le stockage peuvent entraîner une détérioration de la qualité du produit en raison d'un possible développement bactériologique ou de sédimentation. Ces effets peuvent être atténués par l'ajout de biocides chimiques et d'agents dispersants, mais qui représentent un coût supplémentaire.

(243) Toutefois, l'enquête sur le marché a également confirmé que les unités commerciales de CCP de charge spécialisées dans la livraison de carbonates de calcium aux clients éloignés, peuvent livrer à des distances supérieures à celles offertes par les unités de production sur site de CCP de charge, dans la mesure où le CCP de charge a généralement une teneur en solide plus élevée lorsqu'il est produit dans des unités commerciales que lorsqu'il est fabriqué dans des unités sur site. Pour les besoins d'une tonne métrique sèche donnée, les volumes d'eau transportés sont moindres et des économies peuvent par conséquent être réalisées sur les coûts de transport. Les unités de production commerciales de CCP disposent également souvent d'un meilleur emplacement et d'une meilleure logistique que les unités de production sur site, qui elles sont implantées à proximité de la papeterie hôte qu'elles fournissent en priorité et doivent généralement approvisionner leurs autres clients par la route (182).

(244) Concernant le GCC, l'enquête sur le marché montre que, contrairement au CCP, il ne pâtit pas d'une durée de stockage limitée et peut être transporté sur de longues distances. De fait, la plupart des qualités de GCC sont produites à partir de roche sédimentaire et métamorphique broyée (183) et ne résultent pas d'un procédé chimique.

(245) Compte tenu de l'importance des coûts de transport, les unités de production ont des perspectives limitées pour expédier leur carbonate de calcium tout en maintenant un prix livré attractif. En outre, l'enquête sur le marché a révélé que, compte tenu de l'importance des coûts de transport et de l'emplacement des unités de production de GCC et de CCP, les papeteries ne peuvent généralement être alimentées par de nombreuses unités.

(246) L'enquête a également confirmé que les transactions commerciales entre les fournisseurs et les clients sont régies par des contrats d'une durée d'un à trois ans. Les conditions générales de chaque contrat sont négociées entre le fournisseur de minéraux et la papeterie ou le groupe auquel il appartient, et demeurent confidentielles. Si chaque producteur négocie avec chaque client ses conditions tarifaires, l'enquête sur le marché confirme de manière générale qu'il n'existe pas de politique tarifaire uniforme à l'échelle d'un pays ou d'une région, ce qui signifie que les papeteries situées dans ce pays ou dans cette région ne paient pas le même prix pour le même produit. Les prix dépendent non seulement des coûts de livraison du produit et des coûts de production, mais également de la négociation entre les clients et les fournisseurs, cette dernière reposant en partie sur la capacité du client à recourir à une solution alternative crédible pour satisfaire ses besoins en minéraux.

(247) Les conditions de concurrence peuvent ne pas être suffisamment homogènes dans un pays pour permettre à la Commission de déterminer si les frontières nationales délimitent un marché géographique pertinent. Supposons par exemple que deux papeteries soient implantées dans différentes régions, même au sein d'un seul et même pays. Si toutes deux peuvent être alimentées par les deux mêmes usines de CCP et deux usines de GCC, la Commission en conclut qu'elles appartiennent probablement au même marché géographique. Si, au contraire, l'une d'entre elles ne peut être alimentée que par une des deux unités de CCP, la Commission en conclut que les deux papeteries appartiennent probablement à deux marchés géographiques distincts car leurs solutions alternatives réalistes pour la fourniture des produits sont distinctes.

(248) Aux fins de l'appréciation de l'opération en cause, la Commission considère par conséquent que le nombre de solutions alternatives réalistes à disposition de chaque papeterie, pour chaque type de carbonate de calcium (CCP et GCC), influencera probablement les conditions de la concurrence. Comme décrit précédemment, une unité de production sera probablement considérée comme solution alternative réaliste pour une papeterie en fonction du coût d'expédition de ses produits vers cette papeterie, pour un mode de transport et un type de carbonate de calcium donnés.

(249) L'enquête sur le marché révèle que trois facteurs principaux sont susceptibles de modifier l'ampleur des coûts d'acheminement des produits d'un fournisseur vers ses clients: premièrement le mode de transport utilisé pour expédier les minéraux, deuxièmement, la distance qui sépare l'unité de production de la papeterie, et troisièmement, la teneur en eau du volume envoyé par tonne métrique sèche.

(250) Pour définir les marchés géographiques en cause en l'espèce, la Commission a analysé ces trois variables pour les coûts de transport de chaque unité de production de CCP et de GCC. Plus précisément, la Commission a utilisé la base de données de livraisons au cours de son enquête pour analyser les distances maximales probables de chaque unité de production (CCP ou GCC), de chaque type d'unité de production (sur site ou commerciale), de chaque mode de transport (train, route, bateau ou toute combinaison de ces trois modes) et, pour finir, pour chaque nature d'application (charge ou couchage). L'analyse s'est déroulée en deux étapes.

(251) Premièrement, aux fins de l'appréciation de l'opération en cause, la Commission a déterminé une distance "maximale raisonnable" au-delà de laquelle il est assez improbable que des livraisons aient lieu. Cette distance maximale est fixée de manière à englober au moins 80 % de toutes les expéditions du même type prises en compte. Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau 4 (184).

<emplacement tableau>

(252) Par exemple, presque la totalité des livraisons commerciales assurées par des unités de production sur site sont acheminées par la route. L'analyse statistique de la base de données indique que 86 % des livraisons sont acheminées sur une distance maximale de 400 km. La Commission considère donc, en l'absence d'autres informations, que les unités de production sur site sont capables d'expédier par la route des produits commerciaux de CCP de charge à une papeterie située à 400 km.

(253) Certains résultats du tableau sont des plages de chiffres et non des chiffres précis. Cela est dû au fait que, dans certains cas, seul un petit nombre de livraisons figurent dans la base de données et il est par conséquent impossible de sélectionner une distance représentant un pourcentage proche de 80 %. Ainsi, il y a très peu d'exemples de livraisons de GCC de charge associant le train et le bateau: 63 % de ces livraisons s'effectuent à moins de [1300-1700]* km et 100 % ont lieu sur une distance inférieure à [1600-2000]* km, ce qui explique la plage.

(254) L'analyse de la base de données de livraisons révèle que les unités de production de carbonates de calcium peuvent livrer à des distances supérieures aux distances correspondantes indiquées dans le tableau 4. Par exemple, [une]* unité de CCP sur site livre du CCP de charge jusqu'à [600-700]* km par la route, ce qui signifie qu'elle exerce des contraintes concurrentielles au-delà de 400 km, comme précisé dans le tableau 4.

(255) À la suite de cette observation, la Commission a étudié quelles étaient, en 2002, 2003 et 2004, les distances maximales de livraisons régulières pour chaque unité de production, pour chaque mode de transport, pour le CCP de charge et le GCC de charge.

(256) L'analyse de la base de données de livraisons révèle des exemples d'unités de production qui ne livrent pas sur des distances aussi importantes que celles calculées dans le tableau 4. Le fait que ces unités ne vendent pas de carbonates de calcium à des clients éloignés ne signifie pas qu'elles ne peuvent pas réaliser ces ventes, mais simplement, par exemple, que d'autres unités exercent déjà d'importantes contraintes concurrentielles, ou que ces clients distants n'existent pas. Pour ces unités, les distances figurant dans le tableau 4 donnent une bonne idée de la zone géographique dans laquelle elles exercent une certaine contrainte concurrentielle.

(257) Les résultats de l'analyse sont présentés dans le tableau 5. Les livraisons effectuées sont indiquées en caractères normaux et les distances maximales raisonnables figurent en italiques. Aux fins de présentation, le tableau contient les résultats de l'analyse exclusive des unités de production concernées par l'évaluation concurrentielle.

<emplacement tableau>

(258) Omya (185) ainsi qu'une tierce partie (186) ont avancé que, de manière générale, une telle définition du marché géographique ne tient pas compte du fait que la plupart des papeteries appartiennent à des groupes de ce secteur industriel qui négocient leur fourniture en carbonates de calcium à l'échelle de l'entité. Dans un tel cas, les fournisseurs ne considèrent pas chaque vente commerciale de manière indépendante, mais plutôt comme partie d'un ensemble global négocié avec chaque groupe papetier. En pratique, cela signifie que les ventes effectuées à partir de certaines unités de production commerciales pourraient être contractées en dehors de ce qu'on pourrait considérer comme la couverture géographique normale de ces unités. Cependant, il convient de rappeler que les distances indiquées dans le tableau 5 résultent de ventes réelles, reflétant ces négociations globales entre fournisseurs et groupes papetiers. Par conséquent, la Commission considère que les distances calculées pour définir les marchés géographiques en cause tiennent bien compte de cette possibilité.

(259) La Commission considère que les distances de transport pour chaque carbonate de calcium (tels qu'ils figurent dans le tableau 5, c'est-à-dire pour chaque unité de production et chaque mode de transport) peuvent être utilisées comme indicateurs pour déterminer si chaque unité de production fait partie ou non de l'ensemble des solutions alternatives réalistes d'approvisionnement d'une papeterie. La Commission considère également que les papeteries disposant des mêmes ensembles de solutions d'approvisionnement alternatives réalistes font vraisemblablement face à des conditions de concurrence homogènes et que, par conséquent, appartiennent probablement au même marché géographique.

(260) Compte tenu du contexte spécifique de l'opération en cause, l'utilisation des parts de marché n'est pas un bon indicateur pour déterminer la puissance actuelle des acteurs sur le marché, ni pour évaluer les modifications qu'entraînerait l'opération envisagée sur cette puissance. Chaque client fait face à une situation particulière, et la capacité des parties engagées dans la concentration à augmenter les prix dépendra, notamment, de la disponibilité des pigments de charge auprès d'autres fournisseurs de carbonates de calcium suffisamment proches.

2. Carbonates de calcium comme agents de couchage

(261) Mutatis mutandis, la fourniture commerciale de carbonates de calcium pour des applications de charge présente les mêmes caractéristiques que pour les agents de charge. Par conséquent, la définition du marché géographique s'effectuera selon la même logique. L'enquête sur le marché a montré que les ventes commerciales de carbonates de calcium de couchage s'effectuent à proximité des unités de production, et que l'emplacement joue un rôle essentiel pour déterminer les contraintes concurrentielles exercées par une unité de production sur ses concurrents, pour certains clients. En conséquence, la Commission considère les distances de transport comme un indicateur pertinent pour déterminer si chaque unité de production fait partie ou non de l'ensemble des solutions d'approvisionnement alternatives réalistes d'une papeterie. Comme pour les agents de charge, la distance de livraison dépend essentiellement de la nature du carbonate de calcium (CCP ou GCC), de la nature de l'unité de production (sur site ou commerciale) et du mode d'expédition susceptible d'être utilisé par l'unité de production (expédition par route, train, bateau ou toute combinaison de ces trois modes).

(262) Dans le cas du CCP pour les applications de couchage, la Commission n'est pas parvenue à déterminer une distance de transport maximale raisonnable à partir de la base de données de livraisons, en raison du faible nombre de ces livraisons.

(263) L'enquête sur le marché a révélé que le CCP de couchage est généralement produit avec un pourcentage plus élevé de teneur en solide, c'est-à-dire avec moins d'eau, que le CCP de charge, même lorsque ce dernier est fabriqué par une unité commerciale. Par conséquent, la différence entre les distances de livraison d'une unité sur site et d'une unité commerciale n'est généralement pas significative.

(264) Entre 2002 et 2004, selon la base de données des livraisons, toutes les livraisons viables, d'un point de vue économique, de CCP de couchage et de mélanges de GCC/CCP de couchage, communiquées à la Commission, ont été effectuées par route, dans un rayon de 500 km. Si l'on ne peut exclure la capacité des unités commerciales utilisant la route comme mode de transport à approvisionner en CCP de couchage des papeteries installées à plus de 500 km, une distance maximale de 500 km pour la livraison de CCP de couchage par la route semble être un indicateur raisonnable pour définir le marché géographique.

(265) Le GCC de couchage est acheminé par la route ou voie fluviale. La Commission a enregistré plusieurs centaines de transactions qui ont été effectuées entre 2002 et 2004 et qui renseignent utilement sur les distances et le mode de transport. Il faut noter qu'Imerys n'a jamais utilisé la voie fluviale pour acheminer du GCC de couchage ou des mélanges GCC/CCP au cours de cette période. Les distances maximales raisonnables pour les unités de production de GCC de couchage sont les suivantes: [400-800]* km par train, [1700-2100]* km pour une combinaison train/bateau, [400-500]* km par route, [1000-1400]* km pour une combinaison route/bateau et [2700-3100]* km par bateau.

(266) Le tableau 6 indique les distances à partir de chaque unité de production appartenant aux marchés géographiques identifiés lors de l'évaluation concurrentielle pour les applications de couchage.

<emplacement tableau>

IV. ÉVALUATION DE LA CONCURRENCE

(267) Au point 110 de la décision qu'elle a arrêtée en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), la Commission conclut que:

"En conséquence, la Commission émet de sérieux doutes quant à la compatibilité de la concentration avec le Marché commun. À ce stade, il ne peut être exclu que la concentration entrave de manière significative la concurrence effective sur le Marché commun ou sur une part importante de ce marché, notamment en raison de: i) la création d'une position dominante pour Omya sur les segments des CCP de charge et des GCC de charge de l'industrie papetière de l'EEE, ii) la création d'une position dominante collective pour Omya et SMI sur les segments des CCP de charge et de couchage de l'industrie papetière de l'EEE, ou iii) la création ou la consolidation d'une position dominante pour Omya sur le segment des carbonates destinés à l'industrie papetière de l'EEE."

(268) L'enquête qui a suivi a déterminé que les carbonates de charge et de couchage appartenaient à deux marchés distincts. Les parties adverses répondant à l'enquête sur le marché de la Commission ont exprimé leurs inquiétudes face à la concentration envisagée. Selon elles, celle-ci nuira gravement la concurrence, dans la mesure où elle mettra fin au statut actuel de Huber de concurrent sur le marché de l'approvisionnement des carbonates de calcium de charge, mais également à son statut de concurrent potentiel sur le marché de la fourniture de carbonates de calcium de couchage à l'industrie papetière. La position d'Omya, en tant que fournisseur principal de carbonates de calcium de couchage, serait alors encore renforcée.

(269) Compte tenu de ces préoccupations, la Commission a mené une enquête approfondie de l'impact de l'opération envisagée sur les marchés de carbonates de calcium de charge et de carbonates de calcium de couchage. Ainsi qu'il sera expliqué, la concentration soulèvent des préoccupations uniquement sur le marché des carbonates de calcium destinés aux applications de couchage, pour l'avenir proche des clients du Sud de la Finlande.

A. Effets non coordonnés sur le marché des applications de charge

1. Barrières à l'expansion

(270) L'enquête réalisée par la Commission a révélé que les barrières à l'expansion d'unités de production de GCC et de CCP existantes ne sont pas importantes. En d'autres termes, en cas de hausse non provisoire mais significative de la demande, les fournisseurs de GCC comme de CCP ne rencontreront pas d'obstacles importants pour accroître leurs capacités de production dans un délai raisonnable.

(271) L'expansion de la production de GCC dépend en premier lieu de la disponibilité de matières premières de haute qualité. Ces matières premières (craie, calcaire, marbre etc.) peuvent être expédiées sur de longues distances jusqu'aux unités de production du GCC. Actuellement, les principaux producteurs de GCC (Omya et Imerys) ne subissent pas de pénurie de ces matières premières. Il est possible d'acheminer du marbre de Turquie vers l'Europe. Omya a accès aux matières premières dans toute l'Europe.

(272) Le processus de production du GCC mobilise d'importants capitaux, avec le recours à de lourds équipements pour broyer la matière première en petites particules. Une capacité accrue nécessiterait l'utilisation d'autres équipements lourds qui en principe ne constituent pas d'importants coûts non récupérables. Les broyeurs qui produisent les particules de GCC de différents calibres sont identiques à ceux utilisés pour fabriquer le GCC pour d'autres secteurs. Par conséquent, les machines spécialisées pour la production de GCC destiné à la filière papetière peuvent en principe être utilisées pour produire du GCC destiné à d'autres usages.

(273) L'extension d'une unité de production de CCP existante nécessite l'installation de réacteurs supplémentaires, des installations de stockage et des équipements annexes. D'après les résultats de l'enquête sur le marché, une telle extension ne devrait pas prendre plus de 9 à 12 mois. En fonction des réglementations nationales en matière d'environnement du pays où l'unité de production est implantée, les démarches administratives nécessaires à l'obtention d'une autorisation pour l'extension prévue peuvent prendre plusieurs mois.

(274) L'enquête sur le marché a révélé qu'une extension progressive des usines de production sur site de CCP est peu coûteuse et est d'ores et déjà une réalité. Par exemple, une unité de production sur site de CCP a obtenu l'autorisation réglementaire de doubler sa capacité de production en deux ans. Les capacités peuvent être accrues en termes d'émission de fumées, de CCP produit et d'installations de stockage servant de tampon en cas de consommation irrégulière. Une telle extension implique le recyclage d'anciennes cuves provenant d'usines fermées.

(275) L'accès aux matières premières nécessaires à la production de CCP n'est généralement pas considéré comme un obstacle. En effet, la chaux et la chaux vive sont facilement accessibles. Les exploitants d'usines de CCP peuvent utiliser leur propre chaux ou de la chaud qui peut leur être envoyée. La majorité des usines utilisent de la chaux achetées auprès de fournisseurs tiers encouragés à se faire concurrence, contribuant ainsi à réduire le coût des matières premières utilisées pour la fabrication du CCP. L'unité [...]* d'Omya en [...]* est l'une rares en Europe à posséder sa propre source de chaux (187). En raison de la taille du marché finlandais du papier, cette unité est l'un des plus gros consommateurs au monde de pigments de papier et de matières minérales destinées au couchage. En Finlande, le CCP est essentiellement produit à l'aide de chaux vive extraite de pierre à chaux française et norvégienne (188). SMI a ainsi exploité une usine de CCP de couchage à Walsum, qui utilisait de la chaux vive provenant de sources en France et en Allemagne, à moins de 300 km de là. Le produit fini est une pâte ayant une teneur en solide élevée qui peut être acheminée aux clients par train, route et bateau (189). En Suède, Imerys a signé un contrat de dix ans pour l'approvisionnement de son usine de Husum en chaux vive (190).

(276) La Commission a recensé plusieurs extensions récentes d'unités de production de CCP. En 2005, un fournisseur a accru la capacité de plusieurs unités (191). Cette augmentation des capacités fait suite à la demande de la papeterie hôte d'une hausse de la production et du développement des ventes hors site auprès d'une tierce partie. [Présentation détaillée des projets d'Omya visant à augmenter/réduire les capacités de production dans quelques-unes de ses unités de production]* (192).

(277) La Commission a également constaté plusieurs extensions récentes d'unités de production de GCC. Entre 2002 et 2005, Omya a augmenté la capacité de plusieurs de ses unités de production. [...]* (193). Au cours de la même période, Imerys a également accru la capacité de nombreuses unités de production (194). Entre 2003 et 2004, Reverté a accru de manière significative la capacité de son unité (195).

(278) Il en est conclu que les obstacles à l'extension des unités de production actuelles de GCC de charge et de CCP de charge ne sont pas significatifs. Par conséquent, la présence d'unités de production concurrentes peut faire peser suffisamment de contraintes pour la fixation des prix de l'entité issue de la concentration.

2. Concurrence et effets non coordonnés

(279) Ainsi que cela a été expliqué, le marché géographique est plus petit pour les clients qui n'ont pas la possibilité de s'approvisionner auprès d'unités de production de CCP sur site. Pour ces clients, les coûts de transport et de logistique limitent les distances de livraison pour le GCC comme pour le CCP. Par conséquent, la Commission considère que chaque client dispose d'un ensemble restreint de solutions alternatives réalistes, représentées par des unités de production de minéraux industriels situées à une certaine distance d'une papeterie donnée. Ces distances ont été définies dans la section consacrée aux marchés géographiques en cause. Les barrières à l'expansion des unités de production existantes n'étant pas significatives, l'emplacement de chaque unité de production de minéraux est un facteur déterminant dans l'analyse concurrentielle.

(280) La Commission considère que la tarification concurrentielle du GCC et du CCP dépend de l'implantation de la meilleure solution alternative pour chacun des clients. Dans les cas où les parties engagées dans la concentration exploitent des unités de production concurrentes dont les marchés se chevauchent, la concentration peut entraîner une hausse des prix. Ainsi, lorsque la meilleure solution alternative pour leurs clients respectifs sera l'unité de production de minéraux de l'une d'entre elles, l'entité issue de la concentration aura la possibilité d'augmenter ses prix et y sera encouragée. Néanmoins, lorsqu'un concurrent de l'entité issue de la concentration est implanté suffisamment près dudit client, la présence de cette solution alternative a des chances de créer une contrainte concurrentielle suffisante pour que l'impact du prix ne soit pas visible. Les principes de cette analyse sont illustrés à la Figure 1 ci-dessous. L'unité de production de minéraux A approvisionne la papeterie, mais sa politique des prix est limitée par la présence de deux autres unités de production de minéraux, B et C. Dans la Figure 1, l'unité B représente la meilleure solution alternative pour la papeterie. Par conséquent, le prix que l'unité A impose à ses clients dépend de l'emplacement de B. Plus B est éloigné du client, plus le coût de transport et le prix que A demande est élevé. Lorsque les responsables des unités de production A et B fusionneront leurs activités, l'unité B n'exercera plus de contrainte concurrentielle sur l'unité A, et, en l'absence d'autres unités concurrentes, le prix demandé à la papeterie risque d'augmenter. Néanmoins, la présence de l'unité C peut constituer une contrainte concurrentielle suffisante pour que le prix de A n'enregistre pas de hausse importante. La hausse du prix de l'unité A est conditionnée par l'emplacement de l'unité concurrente C. Lorsque l'unité C est plus proche de la papeterie que B, il est peu vraisemblable que A puisse imposer une hausse des prix à son client. L'unité C, et non pas B, a de fortes chances de représenter la meilleure option pour la papeterie. Toutefois, lorsque C est plus éloigné que B, comme dans la Figure 1, B peut constituer la meilleure solution. Dans ce cas, une concentration entre A et B éliminera le concurrent le plus proche de l'unité A, ce qui permettra aux parties engagées dans la concentration d'augmenter leurs prix. L'ampleur de la hausse des prix dépend vraisemblablement de la distance à laquelle C se trouve de la papeterie par rapport à B. En principe, plus la différence de distance séparant la papeterie de C et B est faible, plus la hausse des prix est réduite.

<Figure 1>

(281) Aux fins de son analyse concurrentielle, la Commission examine l'emplacement des unités de Huber et d'Omya dans l'EEE. Lorsque les unités de production de Huber et d'Omya font partie de l'offre de choix réaliste d'un client, on ne peut exclure une hausse probable des prix pour ce client, suite à l'opération envisagée. Toutefois, la présence d'unités concurrentes pourrait suffire à limiter cette hausse des prix.

(282) Une tierce partie soutient que la participation d'une unité de production de CCP sur site au marché commercial est soumise à l'autorisation de la papeterie hôte. L'enquête de la Commission révèle qu'en principe, une unité de production sur site a pour objectif prioritaire d'approvisionner la papeterie hôte. Toutefois, cette enquête montre également que les unités de production sur site ont réalisé des ventes hors site auprès de clients tiers. Par ailleurs, il est rare pour des exploitants d'unité de production sur site d'essuyer un refus.

(283) Une tierce partie (196) avance également que les politiques de remise au niveau de la société ou de l'ensemble du groupe altérerait l'analyse de la Commission et que la seule prise en compte des solutions d'approvisionnement offertes à chaque papeterie conduirait à des conclusions très imparfaites. La Commission observe que les politiques de remise à l'échelle de la société ou du groupe peuvent inciter le client à préférer un fournisseur à un autre, dans la mesure où la remise pourrait rendre plus attrayante encore l'une des solutions alternatives réalistes. La Commission a tenu compte de ces considérations au cours de son enquête. Les données recueillies par la Commission représentent des livraisons qui prennent compte les effets de toute remise de ce type. Si certaines papeteries peuvent déterminer leur politique d'achat d'agents de charge en fonction d'une remise globale, les coûts de transport rendent toujours peu économique l'acheminement des carbonates de calcium de charge aux clients très éloignés. Sur la base des livraisons actuelles, la Commission note que celles-ci ne vont pas au-delà de certaines distances géographiques.

(284) Par ailleurs, la politique de remise peut faire d'une unité de production donnée une solution alternative plus intéressante pour un client par rapport à d'autres unités situées à une distance raisonnable. Ces unités de production alternatives demeurent toutefois une solution réaliste pour les clients. La concentration est par conséquent susceptible de poser des problèmes de concurrence lorsque Huber est la seconde meilleure solution pour les clients intéressés par la politique de remise d'Omya. L'emplacement de l'unité de production de Huber et des sociétés concurrentes reste un élément important pour déterminer la portée des effets unilatéraux après la concentration.

(285) Afin d'évaluer l'impact de l'opération en cause, la Commission a identifié deux catégories principales de clients. La première comprend les papeteries qui sont actuellement approvisionnées de manière commerciale. La seconde catégorie est composée des papeteries alimentées sur site. La Commission s'intéressera essentiellement, dans le cadre de son évaluation concurrentielle, aux clients réels (approvisionnés sur site ou de manière commerciale) des parties engagées dans la concentration.

(286) Pour les clients approvisionnés par une unité commerciale de production de minéraux, l'analyse concurrentielle pourrait être rendue plus complexe par la possibilité qui leur est offerte d'accueillir sur leur site une unité de production de CCP de charge. Pour cette catégorie de clients, le marché géographique pourrait être plus important, car ils pourraient s'approvisionner en CCP de charge non seulement auprès de fournisseurs situés dans le rayon d'action des fournisseurs commerciaux réalistes, mais également auprès de fournisseurs capables de construire une unité de production de CCP sur site.

(287) Cependant, ainsi que le montrera l'analyse ci-dessous, l'évaluation concurrentielle sera identique, que la Commission considère ou non la production de CCP de charge sur site comme autre solution alternative réaliste pour cette catégorie de clients.

(288) Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation concurrentielle ne portera pas sur les parts de marché, dans la mesure où, pour les carbonates de calcium de charge, la part de marché ne permet pas d'évaluer la puissance actuelle des acteurs ni l'évolution possible de cette présence à l'issue de l'opération envisagée. Chaque situation de client est spécifique et la capacité des parties engagées dans la concentration à augmenter les prix dépendra notamment de la disponibilité des pigments de charge d'autres fournisseurs de carbonates de calcium.

(289) La Commission évaluera dans les considérants ci-dessous les effets de cette opération sur le marché des carbonates de charge dans les États membres suivants: Autriche, Finlande, France et Suède.

3. Clients actuels d'Omya pour le CCP de charge commercial

(290) En général, pour les clients approvisionnés par des unités de production commerciales, la Commission considère qu'une unité de production de minéraux située à une certaine distance d'une papeterie constitue une solution réaliste soit pour du CCP de charge, soit pour du GCC de charge. Compte tenu de l'importance de la logistique à déployer pour déterminer la viabilité des différentes solutions, la Commission considère qu'il existe des restrictions quant aux rayons de transport.

(291) D'après les données relatives aux livraisons fournies par les parties, entre 2002 et 2004, l'unité de production commerciale d'Omya située à Golling (Autriche) a approvisionné ses clients implantés [dans plusieurs États membres]*. Aucune des unités de production de Huber n'a livré de client hors site situé dans l'un de ces États membres. Les unités de production de Huber implantées en Finlande, au Portugal et en Suède sont trop éloignées pour approvisionner des clients dans ces États membres.

(292) Cependant, Huber possède une unité de production sur site à Clairefontaine, dans l'est de la France, qui a une capacité actuelle de [20 000-50 000]* tonnes par an, fonctionne à [70-100]* % de son taux d'utilisation et alimente uniquement sa papeterie hôte. Il s'agit donc de savoir si cette unité de Huber constitue la meilleure solution pour certains de ces clients.

(293) La présence d'unités de production de SMI en Belgique, en France et en Allemagne offre de nombreuses solutions alternatives réalistes en matière de CCP de charge pour les clients actuels de l'unité de production d'Omya située à Golling. De fait, l'unité de production de Huber à Clairefontaine est située à proximité d'une unité de SMI implantée à Docelles. Bien que cette unité de production sur site de SMI ne semble pas commercialiser de CCP de charge, elle exploite une activité commerciale pour le CCP de couchage. SMI possède également une unité de production sur site à Saillat en France, ainsi qu'une unité de production commerciale à Hermalle en Belgique. Cette dernière est en mesure de livrer du CCP de charge sur une très longue distance en réduisant la quantité d'eau présente dans le CCP afin d'obtenir une teneur en matière sèche de 70 %. En termes d'implantation, Huber ne semble pas présenter d'avantage concurrentiel sur SMI pour aucun de ses clients. Par conséquent, Huber n'exerce pas plus de contrainte concurrentielle que SMI sur l'unité de production d'Omya à Golling pour la fourniture de CCP de charge dans [plusieurs États membres]*.

(294) D'après les données relatives aux livraisons communiquées par les parties, entre 2002 et 2004, l'unité de production commerciale d'Omya située à Moerdijk (Pays-Bas) a approvisionné ses clients implantés [au Royaume-Uni, en Scandinavie et dans d'autres pays d'Europe de l'ouest]*. Cependant, l'unité de production de Huber située à Clairefontaine ne risque pas de représenter une contrainte importante pour celle d'Omya vis-à-vis de ses clients situés [dans ces pays]*.

(295) Néanmoins, l'unité de production sur site de Huber, située à Nymölla dans le Sud de la Suède, a commercialisé du CCP de charge auprès de clients implantés en Suède et pourrait représenter une solution alternative pour les clients suédois de l'unité d'Omya installée à Moerdijk. Entre [...]* et [...]*, cette dernière a approvisionné deux papeteries M-Real à Husum et à Wifstavarf. Or, ces deux papeteries n'achètent plus leur CCP de charge à Omya. En 2005, Imerys a remporté un appel d'offres pour l'exploitation d'une unité de production sur site qui approvisionnera non seulement la papeterie de Husum, mais également celle de Wifstavarf. L'opération envisagée n'aura donc pas d'impact majeur pour ces clients.

(296) Les ventes d'Omya en provenance de ses deux unités de production de CCP de charge sur site, à Szolnok en Hongrie et à Hausmening en Autriche, se limitent aux clients situés en Hongrie et en Autriche, où Huber ne constitue pas une solution alternative réaliste.

(297) En conclusion, l'opération envisagée n'aura aucune répercussion négative pour les clients s'approvisionnant en CCP de charge commercial auprès d'Omya.

4. Clients actuels de Huber pour le CCP de charge commercial

(298) S'agissant des clients actuels de Huber pour le CCP de charge commercial, l'opération envisagée ne risque pas non plus d'avoir un impact économique négatif. Entre 2002 et 2004, les clients commerciaux de Huber se trouvaient en Finlande, en Suède et en Russie. La seule unité de production de CCP d'Omya susceptible d'approvisionner les clients de Huber en Suède serait celle de Moerdijk. En raison de leur implantation géographique et des obstacles logistiques qui en découlent, aucune autre unité de production de CCP d'Omya ne constitue une solution alternative viable pour les clients de Huber en Suède ou en Finlande. Omya assure également l'approvisionnement en GCC d'usines situées partout en Europe, et certaines de ses unités de production dans le Nord de l'Europe pourraient représenter des solutions réalistes pour les clients de Huber en Suède et en Finlande. Pour examiner cette situation, la Commission a analysé la disponibilité des pigments de charge auprès des autres fournisseurs de carbonates de calcium et a mené une étude économétrique afin de déterminer dans quelle mesure la fourniture en GCC d'Omya représente une contrainte concurrentielle pour Huber. Si l'enquête sur le marché a révélé que les fournisseurs de CCP de charge sont considérés comme interchangeables, le GCC et le CCP ne sont pas pour autant de parfaits substituts l'un pour l'autre. Le degré de substitution entre ces deux produits a été évalué à l'aide d'une étude économétrique qui a permis à la Commission de déterminer si la fourniture de GCC par Omya représente une contrainte suffisante pour Huber.

4.1. Clients situés en Suède

(299) L'unité de production sur site de Huber située à Nymölla, en Suède, effectue des livraisons hors site à quelques clients situés dans ce pays. Si une unité de production de CCP de charge d'Omya devait être la seconde meilleure solution, la concentration pourrait entraîner une hausse significative des prix pour ces clients. Dans la mesure où l'unité de production d'Omya située à Moerdijk (près de Rotterdam aux Pays-Bas) peut transporter d'importantes quantités de CCP de charge sur de longues distances [1 200-2 000 km]* et a, par le passé, approvisionné les papeteries M-Real de Husum et de Wifstavarf (en Suède) pendant plusieurs années, il semble qu'Omya constitue une solution alternative réaliste à l'unité de Nymölla de Huber.

(300) Néanmoins, en 2004, Imerys a remporté un appel d'offres pour la création d'une unité de production de CCP sur site afin d'alimenter les papeteries M-Real de Husum et Wifstavarf en Suède. En 2005, après avoir remporté l'appel d'offres, Imerys a fait son entrée sur le segment du CCP de charge et de couchage et représentera donc une solution alternative pour les clients de Huber en Suède et en Finlande. La capacité totale de l'unité de production est de [...] tonnes, dont une importante proportion est constituée de CCP de charge (197). Bien qu'elle réponde essentiellement aux besoins des deux papeteries M-Real, l'unité de Husum devrait avoir un surcroît de capacité de [...] tonnes en 2006 (198). Malgré la nécessité pour Imerys d'obtenir une autorisation de M-Real pour vendre du CCP à des clients tiers, la Commission considère qu'Imerys aurait la possibilité et la volonté de vendre du CCP de charge à d'autres papeteries si l'occasion se présentait (199). De plus, Husum possède des capacités d'épaississement importantes et cette unité peut vraisemblablement livrer du CCP sur des distances plus grandes que d'autres unités sur site. Husum étant plus proche géographiquement pour les clients suédois de Huber que Moerdijk, il y a de fortes chances pour que ce site devienne pour ces clients la meilleure solution alternative pour la fourniture de CCP de charge (200).

(301) Il reste à savoir si des solutions alternatives d'approvisionnement en GCC seraient mieux placées en termes d'implantation que les unités de production de CCP de charge. Omya pourrait probablement alimenter les clients suédois de Huber depuis son unité de production de Persberg en Suède, mais également depuis celles de Stevns au Danemark et de Molde en Norvège. Dans ces deux derniers cas, le GCC pourrait être acheminé par voie maritime ou routière sur des distances relativement longues. Mais son concurrent Imerys dispose également de deux unités de production de GCC en Suède, à Kopping et à Tunadal. L'unité de production de Tunadal a récemment accru ses capacités de production (201). Bien que cette croissance reflète les volumes supplémentaires qu'Imerys a accepté de vendre à M-Real sur son unité de production de Husum, une capacité supplémentaire semble disponible pour des ventes commerciales. L'emplacement de ces deux unités de production fait d'elles des solutions alternatives possibles pour les clients de Huber en Suède. Par conséquent, la présence d'Imerys en Suède constitue une contrainte concurrentielle pour l'entité issue de la concentration, qui empêcherait très probablement une hausse des prix après la concentration.

4.2. Clients situés en Finlande

(302) Les unités de production sur site de Huber en Finlande alimentent également en CCP commercial [quelques]* autres papeteries finlandaises: [...]*. [Présentation des livraisons et clients commerciaux de Huber en Finlande]*. Les ventes commerciales de CCP de charge de Huber ont représenté [0-10]* % des carbonates de calcium de charge (GCC et CCP) vendus en Finlande en 2004.

(303) Les distances entre les [...]* clients commerciaux finlandais de Huber et l'unité de production d'Omya située à Moerdijk, Pays-Bas, sont de [1700-2100km]* et de [1800- 2200]* km (202). Ces distances excédant la distance maximale définie dans la section consacrée aux marchés géographiques en cause, à savoir [1600-2000]* km par mer, l'unité de production de Moerdijk n'est probablement pas une solution alternative réaliste pour les [...]* clients commerciaux de Huber utilisant du CCP de charge.

(304) Par ailleurs, SMI dispose de plusieurs unités de production de CCP de charge en Finlande situées à proximité des unités de Huber. L'unité de production de SMI à Lappeenranta se trouve à 36 km de l'unité de Huber à Imatra et son unité de production à Myllykoski est à 25 km de celle de Huber à Kuusankoski. Ces deux unités de production ont eu, en 2005, une capacité excédentaire qui leur permettrait d'approvisionner les clients commerciaux des unités de Huber situées à proximité. Une tierce partie déclare que la capacité de production de SMI est immobilisée. Néanmoins, SMI trouverait un intérêt à satisfaire les besoins d'un nouveau client soit en libérant de la capacité à Lappeenranta en vue d'une exploitation commerciale, soit en augmentant sa capacité existante. En résumé, pour les papeteries pouvant être approvisionnées par les unités de production de Huber situées à Imatra et Kuusankoski, Huber ne présente probablement pas d'avantage considérable en termes de distance et de logistique par rapport aux unités de production de SMI situées à Lappeenranta et à Kuusankoski.

Enfin, le seul client commercial finlandais approvisionné par [une unité de production de Huber]* est la papeterie de [...]* à [...]*, située à [250-350]* km. Cette papeterie se trouve à [250-350]* km de l'unité de production de SMI à Äänekoski, laquelle ne semble donc pas présenter d'inconvénient par rapport à l'unité de production de Huber. Par ailleurs, Äänekoski semble disposer de l'excédent de capacité nécessaire pour satisfaire une partie au moins des besoins [de la papeterie cliente]* en CCP (203).

(305) Les clients de Huber en Finlande pourraient également se tourner vers Omya pour la fourniture de GCC au lieu de CCP de charge. Actuellement, [une papeterie]* achète également du GCC à l'unité de production d'Omya située à Stevns au Danemark. La marchandise est livrée par voie maritime et transportée par camion jusqu'à l'unité de production de [...]*. Omya possède également deux unités de production à Förby et à Lappeenranta, qui pourraient représenter une solution alternative pour les clients de Huber. Néanmoins, ces deux unités de production ne présentent pas d'avantage concurrentiel en termes de proximité par rapport aux unités de SMI, Lappeenranta et Förby étant respectivement situées à [50-150]* km et [400-500]* km [d'une autre papeterie]*. En réalité, quatre unités de production de CCP appartenant au groupe SMI pourraient approvisionner [cette deuxième papeterie]* et l'une de ces installations se trouve à Lappeenranta. [La première papeterie]* pourrait également s'adresser à l'unité de production d'Omya à Lappeenranta, située à [400-500]* km, mais, là encore, cette unité ne présente pas d'avantage concurrentiel en termes logistiques par rapport aux unités de production de SMI, notamment celle située à Äänekoski.

(306) Enfin, c'est un fait incontestable qu'il y a moins de probabilités pour que les clients passent du CCP au GCC pour les pigments de charge que l'inverse. Les soumissions d'une tierce partie et les réponses des clients ne mentionnent pas de passage du CCP de charge au GCC de charge. Les résultats de l'étude économétrique révèlent un modèle similaire pour les clients commerciaux de Huber s'approvisionnant en CCP de charge. D'après les résultats de l'estimation présentés dans le Tableau 3, les clients commerciaux de Huber s'approvisionnant en CCP de charge sont, en moyenne, plus susceptibles de se tourner vers SMI que vers Omya. La semi-élasticité de SMI par rapport à Huber est de 0,0421, tandis que celle du GCC d'Omya par rapport à Huber est inférieure (0,0325). Ces résultats montrent que, du point de vue des clients de Huber, la contrainte concurrentielle exercée par les fournisseurs commerciaux de GCC de charge risque d'être moins importante que celle exercée par les fournisseurs commerciaux de CCP de charge sur d'autres fournisseurs commerciaux.

(307) Il en est par conséquent conclu qu'il est très peu probable que l'opération envisagée ait un effet négatif sur les clients actuels de Huber pour le CCP de charge commercial.

5. Clients d'Omya pour le GCC

(308) Les clients d'Omya pour le GCC installés en Autriche, en France, en Suède et en Finlande pourraient sans doute s'adresser aux unités de production de CCP de Huber pour répondre à leurs besoins en minéraux de charge. Néanmoins, comme expliqué dans les considérants ci-dessous, différentes solutions alternatives réalistes étant disponibles, il est peu probable que la disparition de Huber en tant que concurrent serait un obstacle majeur à la concurrence dans ces États membres.

5.1. Clients installés en France

(309) Omya approvisionne en GCC de charge de nombreuses papeteries installées en France. Il s'agit donc de savoir si Huber constitue la meilleure solution pour ces clients. Imerys dispose d'une unité de production de GCC à Lixhe en Belgique. Cette société possède également deux autres unités en France. La seule unité de Huber en mesure d'approvisionner certains clients en France est l'unité de production sur site de Clairefontaine. Ainsi que cela a été expliqué au considérant 294 à propos des clients d'Omya pour le CCP, l'unité de production de Huber située à Clairefontaine ne présente pas d'avantage concurrentiel important en termes de distance et de logistique par rapport à l'unité sur site de SMI située à 50 km, à Docelles.

5.2. Clients installés en Autriche

(310) Omya approvisionne en GCC de charge de nombreuses papeteries installées en Autriche. Il s'agit donc de savoir si Huber constitue la meilleure solution pour ces clients. L'unité de production de Huber la plus proche de l'Autriche est celle de Clairefontaine dans l'est de la France. Néanmoins, cette unité ne semble pas présenter d'avantage concurrentiel par rapport aux unités de production de SMI situées en Belgique, en France et en Allemagne. Imerys exploite elle aussi une unité de production de GCC en Belgique et deux en France, lesquelles constitueraient tout autant des solutions alternatives réalistes pour les clients d'Omya s'approvisionnant en GCC que l'unité de Huber située à Clairefontaine.

5.3. Clients situés en Suède

(311) Concernant les clients d'Omya pour le GCC, il est peu probable que Huber constitue la meilleure option. Omya approvisionne plusieurs papeteries depuis ses unités de production de GCC de Molde (Norvège), Persberg (Suède) et Stevns (Danemark). La seule unité de production de Huber susceptible de pouvoir approvisionner les papeteries suédoises est située à Nymölla en Suède. L'enquête sur le marché a révélé que cette unité fournit du CCP de charge à [plusieurs]* clients commerciaux et qu'elle pourrait approvisionner certains clients d'Omya. [Précisions concernant l'utilisation des capacités]*.

(312) Néanmoins, la présence d'Imerys en Suède constitue également pour Omya une solution alternative réaliste pour la fourniture de GCC de charge. Imerys dispose d'une unité de production de GCC à Köping, située non loin de celle de Persberg et qui pourrait alimenter les mêmes clients. Persberg possède une capacité [200 000 - 400 000]* tonnes métriques sèches et a fonctionné à [70-100]* % de son taux d'utilisation en 2004. En outre, la récente extension de Tunadal dans le Nord de la Suède accroît la capacité immédiate d'Imerys à réaliser des ventes commerciales de GCC en Suède (204).

(313) Les résultats de l'étude économétrique (voir tableau 3) tendent à confirmer que Huber n'est pas, en général, la meilleure solution alternative pour les clients d'Omya pour le GCC. De fait, lorsqu'une unité de production de GCC d'Imerys figure parmi les choix possibles, ce qui est le cas pour les clients suédois, Imerys constitue une solution alternative plus pertinente que Huber. Il en est particulièrement ainsi pour les clients approvisionnés à partir de Stevns, au Danemark, car la marchandise fournie est du [GCC à base de craie]*, c'est-à-dire du GCC de charge [de qualité différente]*, qui constitue également le substitut le plus éloigné du CCP de charge. Les clients d'Omya pour le GCC sont plus susceptibles, en moyenne, de s'adresser en premier lieu aux unités de production de GCC de charge d'Imerys (205).

5.4. Clients situés en Finlande

(314) Omya approvisionne actuellement par camion plusieurs clients depuis son unité de Förby située dans le Sud de la Finlande. [Liste des clients]*.

(315) Omya approvisionne, depuis son unité de production de GCC de Lappeenranta dans le [Sud]* de la Finlande, [plusieurs]* papeteries situées à [...]*. Ces papeteries se trouvent, elles aussi, dans le Sud de la Finlande.

(316) Omya a également approvisionné par camion, sur de très longues distances, [une papeterie]*, principalement depuis son unité de production de Molde. Omya [approvisionne aussi une papeterie]* à partir de son unité [...]* de Förby [...]*. Cette papeterie se situe près de la côte Sud de la Finlande.

(317) Pour tous les clients d'Omya s'approvisionnant en GCC installés dans le Sud de la Finlande, les unités de production de Huber situées à Imatra et Kuusankoski ne semblent pas constituer une meilleure solution alternative que les trois unités de SMI situées à Lappeenranta (36 km d'Imatra), à Myllykoski (25 km de Kuusankoski) et à Äänekoski (site plus proche pour les clients installés au centre de la Finlande). Ces unités disposent d'une certaine capacité excédentaire et peuvent par conséquent exercer une contrainte concurrentielle équivalente à celle de Huber pour les clients d'Omya s'approvisionnant en GCC de charge. Par conséquent, si les clients d'Omya décidaient de passer du GCC au CCP, ils s'adresseraient très probablement à l'une des unités de production de SMI.

(318) Omya a également approvisionné [plusieurs papeteries]* à partir de son unité de production de GCC située à Stevns au Danemark. Omya a acheminé les produits par bateau depuis son unité de production de GCC située à Stevns au Danemark. Dans chaque cas de figure, les distances couvertes ont été particulièrement longues: [>1 300 km]* (206).

(319) Huber dispose d'une unité de production dans le Nord de la Finlande à Kemi/Veitsiluoto. Les papeteries mentionnées au considérant précédent pourraient sans doute se tourner vers l'unité de Kemi/Veitsiluoto si elles décidaient de passer au CCP de charge. Cependant, Huber ne représente pas, en moyenne, la meilleure solution alternative pour les clients d'Omya pour le GCC (voir tableau 3). Dans le cas de Stevns, la marchandise fournie est du GCC de charge [à base de craie]*, c'est-à-dire du GCC de charge de qualité [différente]*, qui constitue également le substitut le plus éloigné du CCP de charge. Par ailleurs, l'unité de production de GCC d'Imerys à Tunadal peut également constituer une solution alternative réaliste pour ces clients. En effet, Tunadal ayant accès à certaines installations portuaires et étant située à proximité de ces papeteries, Imerys peut également livrer du GCC aux clients installés dans le Nord de la Finlande.

(320) Il en est par conséquent conclu que l'opération envisagée ne soulève pas de préoccupations en matière de concurrence pour les clients de carbonates de calcium de charge approvisionnés par une solution commerciale.

6. Clients sur site effectifs pour le CCP de charge

(321) En ce qui concerne les clients actuels sur site de CCP de charge, que le fournisseur soit Huber ou Omya, l'opération envisagée n'aura pas d'effet immédiat. Les fournisseurs de CCP de charge sur site disposent généralement de contrats exclusifs à long terme avec les papeteries hôtes, en général pour 7 à 10 ans, ce qui garantit un volume minimum pour l'unité de production de CCP. Une formule avec un prix de base négocié au début de chaque contrat détermine l'évolution tarifaire annuelle pour toute la durée du contrat. Cette formule dépend généralement de facteurs de coût tels que le coût de la pierre à chaux, de l'électricité, les salaires et l'inflation. L'opération envisagée n'a aucun effet sur ces facteurs.

(322) La question est de savoir si l'opération envisagée aurait un effet négatif sur les clients lorsque le contrat à long terme expirera. Dans l'EEE, Omya exploite deux unités de production sur site: une en Autriche et une autre en Hongrie. Huber exploite six unités de production sur site, dont trois en Finlande, une en Suède, une au Portugal et une en France. [...]*. D'après l'enquête, il est fort improbable que l'opération envisagée ait un impact significatif sur le renouvellement des contrats de CCP de charge produit sur site.

(323) Au stade du renouvellement, on sait pertinemment que l'essentiel des coûts d'immobilisations investis dans l'installation d'une unité sur site a été amorti. L'exploitant de l'unité de production dispose d'un avantage en termes de coût sur les autres fournisseurs puisqu'il n'encourt plus de frais financiers et d'annuités d'amortissement. Le client a également conscience de cet avantage et s'attend à une baisse du prix. En cas de désaccord, la papeterie hôte a toujours la possibilité de lancer un appel d'offres pour remplacer l'installation sur site existante. Si un nouveau fournisseur sur site est sélectionné, l'exploitant sur site remplacé se voit généralement contraint, conformément au contrat, de démanteler l'unité de production à ses frais. Dans un tel contexte, il est naturel que l'exploitant effectif de l'unité de production répercute une partie de la baisse des coûts sur la papeterie hôte.

(324) Le client obtiendra la réduction de prix uniquement si, par la suite, il dispose d'un nombre suffisant de solutions alternatives crédibles. L'enquête de la Commission révèle qu'en théorie, une papeterie hôte peut i) racheter l'unité de production sur site, ii) faire appel à d'autres opérateurs sur site pour reprendre l'unité de production ou en construire une nouvelle iii) s'adresser à un fournisseur commercial pour ces besoins en CCP ou GCC de charge.

(325) Comme indiqué dans la section consacrée aux marchés de produits en cause, il est moins probable que les unités de production sur site se transforment en fournisseurs commerciaux de carbonates de calcium à l'issue de leur contrat sur site qu'ils continuent d'être approvisionnés par une solution sur site. Les papeteries hôtes achèteront probablement l'unité de production ou feront appel à d'autres fournisseurs de CCP sur site. Une mise en concurrence a été organisée pour le renouvellement d'une unité de production de CCP sur site dans l'EEE en 2002 (207). Elle concernait l'usine SMI de Saillat en France, qui approvisionne une papeterie hôte appartenant à International Paper. SMI a conservé le droit d'exploiter l'unité de production, mais Imerys, Omya et Huber ont tous trois présenté des offres. Il semble que l'organisation d'une mise en concurrence entre différents fournisseurs de CCP sur site soit une solution réelle pour les clients à la fin d'un contrat de production sur site.

(326) Après la concentration, le nombre de fournisseurs ayant la capacité de satisfaire les besoins des papeteries pour le CCP de charge sur site doit être suffisant pour permettre aux clients de remplacer l'exploitant de l'unité de production en place. L'enquête sur le marché a montré que les clients ne perçoivent pas de différences majeures de qualité pour le CCP de charge provenant des différents fournisseurs. De fait, la plupart des produits de CCP de charge sont essentiellement des produits de base, fabriqués à l'aide d'une technologie commune largement répandue, de sorte qu'aucun fournisseur ne bénéficie d'un avantage concurrentiel particulier dans la fabrication d'un CCP de charge standard.

(327) En principe, SMI, leader mondial de la production de CCP, est capable de fournir des produits identiques à ceux fabriqués par les parties engagées dans la concentration, et serait encouragé à se lancer dans ce type de production si les niveaux de prix étaient supérieurs aux niveaux concurrentiels. SMI exploite 55 unités satellites et 5 unités commerciales dans le monde (208). De même, Imerys, qui assure actuellement la fourniture de CCP de charge et d'un mélange de GCC et de CCP destiné au couchage à Husum, serait non seulement capable de répondre à un appel d'offres pour une nouvelle unité sur site de CCP de charge, mais aurait tout intérêt à suivre cette voie si les prix s'établissaient au-dessus des niveaux concurrentiels. Bien qu'Imerys n'ait pas exploité d'unités de production de CCP sur site dans l'EEE avant 2005, la société gère actuellement huit unités satellites et trois unités commerciales dans le monde (209). Si elle ne jouit peut-être pas encore d'une réputation établie au sein de l'EEE en tant qu'exploitant d'unité de production de CCP sur site, la société a remporté en 2004 un appel d'offres important pour l'exploitation d'une unité de fabrication de CCP sur site, à Husum en Suède. La nouvelle unité devrait fournir deux papeteries de la société M-Real implantées à Husum et à Wifstavarf. Selon la base de données des livraisons, pour l'année 2004, ces deux papeteries représentaient une part importante de l'ensemble des besoins de M-Real en CCP de charge au sein de l'EEE. Imerys ne peut pas être considéré comme un nouveau venu sur le segment du CCP de charge sur site. Enfin, Schaeferkalk et Solvay exploitent également une unité de CCP de charge sur site destiné aux papiers spéciaux dans l'EEE. Bien que ces deux entreprises soient peu présentes sur le marché des minéraux de charge pour la filière papetière, elles trouveraient un intérêt à renforcer cette présence si les prix franchissaient la barre des niveaux concurrentiels.

(328) Enfin, les papeteries situées dans des régions où des entreprises concurrentes exploitent les unités de production de minéraux à une distance raisonnable ont la possibilité de se fournir en minéraux auprès de ces unités de production. Compte tenu de l'importance des volumes, ces livraisons pourraient bénéficier d'économies d'échelle pour le transport, mais elles peuvent également nécessiter un accord à plus long terme avec une unité de production commerciale, si cette dernière devait agrandir ses installations pour satisfaire aux besoins de la papeterie. Les clients sur site de Huber en Finlande pourraient également s'adresser aux unités de production commerciales de SMI pour s'approvisionner en CCP de charge, tandis que l'unité de production M-Real à Nymölla en Suède pourrait également signer un contrat avec le site Imerys de Husum. Néanmoins, la Commission ne doit pas examiner en détail chaque cas puisque le nombre de fournisseurs potentiels de CCP de charge produit sur site est suffisamment important pour conclure qu'il est peu probable que l'opération envisagée entraîne une hausse des prix.

(329) Il est donc conclu que l'opération envisagée ne soulève pas de préoccupations en matière de concurrence pour les clients approvisionnés en carbonates de calcium de charge par une solution sur site.

7. Futurs clients potentiels d'unités de production de CCP sur site

(330) Pour les papeteries actuellement approvisionnées par des fournisseurs de CCP ou de GCC commercial, mais pour lesquelles la fourniture sur site de CCP de charge représente une solution alternative réaliste, l'opération envisagée élimine un fournisseur reconnu pour être capable de fournir du CCP de charge sur site dans l'EEE. Néanmoins, l'enquête indique que l'opération envisagée ne provoquerait pas de changements importants des prix pour ces clients.

(331) Six clients ont répondu aux questionnaires de la Commission concernant leur expérience en matière d'appels d'offres émis pour choisir un opérateur de CCP de charge sur site. Les mises en concurrence récentes ont donné lieu à des offres de Huber et d'Omya, mais également de SMI et d'Imerys. Bien que le nombre d'appels d'offres organisés chaque année soit très faible, soit un ou deux seulement, Huber n'a remporté aucun marché de ce type dans l'EEE au cours des dernières années. De fait, Huber n'a pas remporté la mise en concurrence pour l'exploitation des unités de production sur site Kymi/Kuusankoski, Imatra et Kemi/Veitsiluoto situées en Finlande. Huber avait pourtant hérité de ces unités de production en 1998 lors de l'acquisition de Faxe Kalk. Le dernier appel d'offres remporté par Huber, parmi tous ceux organisés dans le monde, a été celui de Russie en 2003 (210).

(332) Une analyse approfondie des récentes mises en concurrence dans l'EEE montre que SMI, Imerys et Omya ont remporté dernièrement d'importants appels d'offres (211). SMI a ainsi remporté un marché en France en 1998 auquel Huber avait également soumissionné. En 1999, SMI a été choisi pour exploiter une unité de production sur site de CCP située en Allemagne. Il n'y avait pour ce marché aucun autre soumissionnaire. SMI a également remporté en 1999 un appel d'offres pour l'exploitation d'une unité de production de CCP sur site au Portugal, contre Huber et Omya. La même année, Omya a remporté un appel d'offres pour l'exploitation d'une unité sur site implantée en Hongrie, contre SMI, Imerys et Huber. En 2000, Omya a obtenu le droit d'exploiter une unité de production sur site installée en Autriche, à l'issue d'un appel d'offres auquel participait également SMI. La même année, SMI a remporté en France un appel d'offres contre Omya, Huber et Imerys. Enfin, l'appel d'offres organisé en 2004 pour l'unité de Husum a été remporté par Imerys, qui était opposé à SMI, Omya et Huber.

(333) Par ailleurs, plusieurs appels d'offres ont été organisés pour l'exploitation d'unités de production sur site de CCP destiné aux papiers spéciaux. Huber a ainsi participé sans succès à deux appels d'offres en Allemagne et en France. Omya a participé à ce dernier appel d'offres. Solvay a obtenu le droit d'exploiter une unité de production sur site en France, et Schaefer Kalk a remporté une mise en concurrence en Allemagne.

(334) Le nombre d'appels d'offres est très limité. Par ailleurs, ils concernent des contrats exclusifs à long terme (entre sept et dix ans) et portent sur la fourniture d'une part substantielle des besoins en agents de charge du client (c'est le cas, par exemple, de l'appel d'offres de Husum). Pour toutes ces raisons, les soumissionnaires sont encouragés à présenter des offres particulièrement compétitives. Le nombre de fournisseurs crédibles de solutions de CCP de charge sur site, c'est-à-dire Imerys, Omya, SMI et éventuellement Schaefer Kalk et Solvay, semble suffisant pour exercer une pression concurrentielle sur le fournisseur de ces clients.

(335) Enfin, les solutions de CCP de couchage sur site sont généralement proposées conjointement avec celles de CCP de charge. Tous les fournisseurs maîtrisant la technologie de CCP de couchage, le nombre de fournisseurs crédibles de solutions de CCP sur site semble suffisant pour exercer une pression concurrentielle sur le fournisseur de ces clients.

(336) Il en est par conséquent conclu que l'opération envisagée ne soulève pas de préoccupations en matière de concurrence pour la fourniture de carbonates de calcium par des solutions sur site.

8. Conclusion

(337) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que l'opération envisagée a très peu de chance d'entraver de manière significative la concurrence entre les fournisseurs de GCC de charge et de CCP de charge approvisionnant les papeteries en Autriche, Finlande, France et Suède.

B. Effets non coordonnés sur le marché des applications de couchage

(338) Dans la notification en date du 4 août 2005 faisant état de l'opération envisagée, Omya affirmait que l'opération n'aurait aucune incidence sur le marché du couchage du papier puisque Huber n'était actuellement pas présent sur ce marché. Toutefois, dans le cadre de l'enquête menée sur le marché, la plupart des gros clients finlandais et les deux principaux concurrents finlandais ont précisé qu'ils considèrent Huber comme étant un concurrent potentiel sur le marché des carbonates de calcium utilisés pour les applications de couchage du papier, puisque Huber travaille supposément à la mise au point d'un CCP adapté à une utilisation dans des mélanges GCC/CCP destinés au couchage et que la société avait fait des offres pour des produits à base de CCP de couchage (212).

(339) Ainsi que cela sera expliqué plus bas, les enquêtes menées sur le marché ont confirmé, premièrement, que Huber est un concurrent potentiel sur le marché des carbonates de calcium utilisés pour les applications de couchage du papier qui, en l'absence de l'opération envisagée, deviendrait très probablement un moteur de la concurrence. Deuxièmement, l'enquête a confirmé qu'il n'y a pas un nombre suffisant de concurrents effectifs ou potentiels sur ce marché, pour maintenir, à l'issue de l'opération envisagée, des pressions concurrentielles suffisantes sur le comportement d'Omya (213).

1. Mise au point des carbonates de calcium de couchage

(340) Au cours des 35 dernières années, les carbonates de calcium utilisés pour les applications de couchage du papier ont connu une croissance rapide dans l'industrie papetière. En 1970, on n'utilisait pratiquement pas de carbonates de calcium dans l'industrie papetière, puisqu'à cette époque les techniques utilisées pour la fabrication du papier reposaient essentiellement sur les acides. En revanche, en 2004 l'industrie papetière de l'EEE utilisait 5,6 millions de tonnes de carbonates de calcium pour le couchage, soit près de quatre fois la quantité utilisée pour la charge (1,5 million de tonnes).

(341) Les premières applications de couchage à base de carbonates de calcium utilisaient du GCC, qui reste toujours le principal minéral utilisé à des fins de couchage et représente quelque 97 % de l'ensemble des carbonates de calcium utilisés à des fins de couchage dans l'industrie papetière de l'EEE (volumes 2004). Après le lancement du CCP pour les applications de charge, plusieurs tentatives ont été menées pour utiliser cette technique dans les applications de couchage du papier. Bien que le CCP de couchage soit disponible dans l'EEE depuis plus de douze ans, son utilisation reste peu répandue. En 2004, les ventes de CCP de couchage représentaient moins de [0-10]* % de l'ensemble des ventes de carbonates de calcium utilisés pour les applications de couchage dans l'industrie papetière de l'EEE. Son coût relativement élevé et la nécessité de surmonter les premiers défis techniques expliquent cette évolution plus lente. Néanmoins, aux États-Unis, le CCP domine le marché du couchage du papier puisque le GCC adéquat n'est pas aussi facilement disponible.

(342) Les produits de couchage du papier sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de nombreux types de papiers et d'applications. La Commission a découvert qu'il existe toute une gamme de qualités pour les produits de couchage du papier, y compris du couchage de finition de haute qualité en haut de la gamme et certains pigments de pré-couchage de moindre qualité en bas de la gamme. Les prix de ces différentes qualités de couchage et des pigments servant à la fabrication varient en conséquence.

(343) Pour obtenir de meilleures qualités de couchage du papier à un coût moindre, les producteurs de minéraux disposent de deux solutions. La première est d'imiter la répartition des tailles de particules du CCP (elle est très étroite) en filtrant soigneusement le GCC. Les éléments trop gros sont recyclés en étant broyés, tandis que les éléments trop petits doivent être écartés pour être jetés ou mélangés à une quantité beaucoup plus grande de GCC normal où ils modifieront peu la répartition des tailles.

(344) La deuxième solution est de mettre au point des mélanges GCC/CCP. Ces mélanges peuvent être directement fournis par le producteur de pigments (ce qui en Europe est uniquement possible pour Omya et Imerys). Sinon, c'est le producteur de pigments ou le client, c'est-à-dire la papeterie, qui travaille le GCC et le CCP avec d'autres ingrédients, tels que le kaolin (argile), etc., pour obtenir un mélange. Le processus de mélange physique est en lui-même une étape de production peu technique et peu coûteuse qui peut être réalisée par les producteurs de pigments ou par les papeteries. Les producteurs de pigments et les clients traitent avec une grande confidentialité les recettes des mélanges. L'enquête de la Commission a montré que, dans certains cas, le fabricant de pigments commercialisait lui-même directement son produit en remplacement d'un autre pigment, après en avoir assuré seul la majeure partie du développement. Dans d'autres cas, les papeteries effectuent le développement et les tests nécessaires, en coopération avec le producteur de pigments ou seules (214).

(345) En 2004, les fabricants de papier de l'EEE ont utilisé environ [5-6]* millions de tonnes de carbonates de calcium de couchage, dont environ [10-20]* % ([500 000 - 1 500 000 tonnes]*) de GCC trempé/modifié et moins de [0-10]* % ([plus de 100 000]* tonnes) de CCP de couchage. Les [75-85]* % restants étaient de qualité ordinaire, c'est-à-dire du GCC de couchage moins fin.

(346) Le marché du GCC de couchage a connu une croissance élevée, celui-ci offrant une bonne luminosité et une performance satisfaisante en termes de comportement du papier sur les machines à papier à cadence élevée (215). Les quantités de CCP utilisées pour les applications de couchage du papier restent peu élevées par rapport à celles utilisées pour la charge du papier. Toutefois, on estime que le CCP de couchage va connaître une forte croissance (216). La croissance devrait surtout concerner l'utilisation du CCP et du GCC dans les mélanges, en particulier pour le couchage (217). On peut par conséquent considérer que le segment des mélanges GCC/CCP destinés aux applications de couchage du papier en est au début de son développement sur le marché.

2. Structure de l'offre dans l'EEE et en Finlande

(347) À l'heure actuelle, Omya est le principal fournisseur de carbonates de calcium de couchage dans l'EEE et en Finlande. Outre sa principale gamme de GCC de couchage, Omya a également mis au point en dehors de la Finlande un mélange [...]* que la société [...]* (218). Concernant l'opération envisagée, Omya a annoncé que la société "[...] croit en l'association des CCP avec les carbonates de calcium naturels (GCC) sous forme de pigments multidimensionnels. Ces compositions donneront naissance à une large gamme de produits présentant de nouvelles caractéristiques" (219).

(348) SMI est l'actuel leader technologique pour la fourniture de CCP de couchage en Europe. La société s'est spécialisée dans la fourniture de CCP de couchage destiné à des applications de couchage de finition, et fournit aux clients finlandais un produit de CCP de couchage à base de fines particules, la plupart l'utilisant pour le mélanger à d'autres pigments, tels que l'argile, ou avec le GCC (220).

(349) Imerys a principalement mis au point le CCP de couchage pour une utilisation dans des mélanges GCC/CCP, mais n'a toutefois pas pu le vendre en Finlande en raison de frais de transport et de logistique élevés. Imerys a récemment construit une unité de production sur site à Husum, en Suède, fournissant à la fois du CCP de charge et du CCP de couchage.

(350) Schaefer Kalk et Solvay fournissent tous deux du CCP de couchage en quantités relativement faibles, mais uniquement en Allemagne et en Autriche. Provençale, autre producteur de GCC, ne représente qu'une très petite fraction des livraisons, effectuées à partir de son unité de production d'Espira de l'Agly, en France, qui approvisionnent deux petites papeteries des environs.

3. Omya est le fournisseur dominant de carbonates de calcium de couchage pour la plupart des clients en Europe et en Finlande

(351) En 2004, Omya a assuré la fourniture d'environ [70-85]* % de l'ensemble des quantités de carbonates de calcium de couchage livrées à l'industrie papetière dans l'EEE (221).

(352) Omya détient ou contrôle l'accès d'une très grande partie des réserves de marbre blanc et de calcaire de luminosité élevée de l'EEE, nécessaires à la production du GCC de couchage. Omya est en mesure d'approvisionner l'ensemble des papeteries de l'EEE avec ses unités de production de minéraux spécialisées en GCC de couchage à base de marbre situées en Norvège (Molde), Suède (Persberg), Autriche (Gummern), Italie (Avenza) et Finlande (Förby et Lappeenranta). Omya fournit également du GCC de couchage à base de calcaire lumineux à partir de ses unités de production situées en France (Orgon), Allemagne (Burgberg) et Espagne (Arboc, Belchite, Purchena).

(353) Combinées, ces unités de production de minéraux ont une capacité bien supérieure à celle du lointain rival Imerys. Imerys est le seul autre fournisseur de GCC dans l'EEE. Imerys n'a qu'un accès limité aux matières premières adéquates et importe en fait des granulés de marbre d'aussi loin que la Malaisie. Étant donné la difficulté pour trouver et s'approprier des réserves suffisantes de matières premières adéquates, l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché du GCC est extrêmement peu probable dans l'EEE.

(354) Du fait de sa position dominante et de son contrôle sur les réserves de matières premières, Omya est un partenaire commercial inévitable pour les papeteries qui ont besoin d'acheter des carbonates de calcium de couchage en Europe, et en particulier en Finlande. De fait, Omya occupe une position incontestée pour la plupart de ces clients qui, par conséquent, ne peuvent faire valoir une puissance d'achat compensatrice pour exercer une contrainte sur le comportement concurrentiel d'Omya. [...]*.

(355) En ce qui concerne les clients situés en Finlande, en 2004, Omya a fourni aux papeteries finlandaises du GCC de couchage provenant de ses deux unités de production du Sud de la Finlande, Lappeenranta et Förby, qui bénéficient d'une très grande proximité géographique avec de nombreuses papeteries. Les besoins en couchage des fabricants de papier finlandais étant supérieurs à la production actuelle des unités de Förby et Lappeenranta, Omya importe également du GCC de couchage de son unité de production de Molde, en Norvège, pour approvisionner par voie maritime [quelques]* papeteries finlandaises situées [...]*, dans le Nord et le Sud de la Finlande.

(356) Une tierce partie soutient avec force qu'en Finlande les possibilités d'accès aux gisements de matières premières adéquates pour le GCC sont limitées, et qu'Omya s'est assuré l'ensemble des gisements commercialement viables, ce qui constitue une barrière à l'entrée sur le marché pour ses concurrents, qui sont désavantagés lorsqu'ils doivent fournir du GCC à un prix compétitif aux clients finlandais (222). L'enquête menée sur le marché a confirmé qu'Omya exploite les deux principaux gisements commercialement viables de Finlande, Lappeenranta et Förby, et que la société s'est également assuré le contrôle de deux autres gisements qui ne sont pas encore exploités. (223) Selon la Geological Survey of Finland (GSF), il existe d'autres gisements pouvant faire l'objet d'appels d'offres mais ils sont plus petits et de moindre qualité (224). Il est donc improbable qu'un concurrent d'Omya produise du GCC en Finlande.

(357) De plus, Imerys ne possède aucun site de production de GCC bénéficiant d'une proximité géographique avec les clients finlandais. Imerys fournit du GCC de couchage à base de marbre provenant principalement de quatre unités de production: Tunadal et Koping en Suède, Lixhe en Belgique et Massa en Italie. Imerys fournit également du GCC de couchage à base de calcaire provenant de deux autres unités de production: Mareuil, en France, et Avezza, en Italie. Étant donné la difficulté pour trouver et s'approprier des réserves suffisantes de matières premières adéquates, suffisamment proches des clients, Imerys supporte des frais de transport et de logistique plus élevés que son rival Omya. Ce désavantage en termes de coût représente un handicap pour Imerys et d'autres concurrents potentiels. Cela rend extrêmement peu probable l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché du GCC de couchage dans l'EEE, et en particulier dans le Sud de la Finlande.

(358) S'agissant du GCC trempé, les fournisseurs potentiels non seulement rencontreraient les mêmes difficultés pour s'approprier des matières premières, mais auraient également à faire face à un autre problème, celui de se débarrasser des fines particules résiduelles dont ils n'ont pas besoin. À l'inverse de ses concurrents, Omya a la possibilité de recycler ces fines particules résiduelles. [Description du procédé de fabrication de GCC trempé par Omya]*. Cela donne un avantage à Omya sur les fournisseurs effectifs ou potentiels de GCC trempé. De plus, les [...]* microniseurs dont Omya dispose à [...]*, capables de microniser la matière qui est à [pourcentage très élevé]* du carbonate de calcium [...]* peuvent, si nécessaire, produire [un grand nombre]* de qualités de carbonate de calcium différentes (225). En pratique, Omya est quasiment la seule société à fournir du GCC trempé dans l'EEE. Imerys est le seul autre fournisseur, mais ses ventes sont négligeables.

(359) Pour les clients des carbonates de calcium de couchage dans l'EEE, il est donc peu probable que des fournisseurs effectifs ou potentiels de GCC, y compris de GCC trempé, pourraient exercer une contrainte sur le comportement d'Omya. Des frais élevés de logistique ainsi que l'absence de capacités excédentaires des unités de production concurrentes de minéraux spécialisées en GCC empêchent ces dernières de faire concurrence à Omya pour la plupart de ses clients.

4. L'utilisation de CCP de couchage dans les applications de couchage du papier

(360) Après avoir établi qu'Omya domine le marché de la fourniture de GCC et que les barrières à l'entrée sont élevées du fait d'un accès difficile aux réserves de matières premières économiques, la Commission a évalué dans quelle mesure le CCP de couchage pourrait exercer une contrainte sur la fourniture de GCC de couchage. Comme expliqué ci-dessus dans la section consacrée à la définition du marché, le CCP de couchage et le GCC de couchage peuvent être utilisés à des fins très similaires. Le CCP de couchage est un produit se situant en haut de la gamme, supérieur au GCC de couchage standard et dont la production est en général plus coûteuse que celle de ce dernier, mais comparable en termes de prix et de qualité au GCC de haute qualité, c'est-à-dire le GCC trempé ou modifié. À ce jour, le CCP de couchage a été principalement utilisé dans des applications de couchage de finition où les qualités plus fines de CCP sont utilisées et peuvent être remplacées par du GCC trempé ou modifié. Contrairement au GCC pour lequel la production de qualités plus fines demande un traitement supplémentaire et engendre donc des coûts plus élevés, la production de qualités fines de CCP est un concept éprouvé sur le plan technique et est l'usage le plus répandu. (226) C'est la raison pour laquelle le CCP est peu utilisé dans les applications de pré-couchage où des particules moins fines et moins chères suffisent.

(361) La fourniture de matière première pour le CCP de couchage, et en fait pour le CCP, la chaux ou la chaux vive, n'est pas contrôlée de manière dominante par Omya en Europe ou en Finlande. Les fournisseurs de CCP ne subissent donc pas de contraintes significatives sur leur capacité d'approvisionnement.

(362) SMI, qui, à part Huber, est le seul autre fournisseur de CCP en Finlande, propose du CCP de couchage depuis 12 ans. Par rapport à l'ensemble des carbonates de calcium de couchage (GCC et CCP) vendu en Finlande, les ventes de SMI représentaient moins de [0-10]* % (chiffre d'affaires 2004). Le CCP de couchage produit par SMI provient de son unité de production de Äänekoski, située dans le centre de la Finlande (227). SMI a orienté sa production vers la fourniture de CCP de couchage à base de fines particules destiné à une utilisation dans les applications de couchage de finition (228). Comme l'ont confirmé les papeteries, la principale raison expliquant l'utilisation restreinte de CCP de couchage réside dans son prix élevé.

(363) Considérant l'offre de produits de SMI (229), il en est conclu que le CCP de couchage peut remplacer le GCC trempé d'Omya dans les applications de couchage du papier, en particulier pour les composants des produits de couchage situés tout en haut de la gamme de qualités et de prix, tel que le GCC trempé.

(364) Par ailleurs, le CCP de couchage peut également remplacer le GCC de couchage lorsqu'il est utilisé dans les mélanges GCC/CCP. Ces mélanges GCC/CCP semblent être prometteurs pour plusieurs clients du fait de leur rapport qualité/coût. Différentes formules sont en cours d'étude sur le marché, avec une quantité maximum de 35 % de CCP dans les mélanges GCC/CCP, ce qui représente la quantité de GCC de couchage qui est remplacée. La Commission constate que, dans sa réponse à la communication de griefs, Omya n'a formulé aucune objection quant à la conclusion selon laquelle le mélange GCC/CCP puisse remplacer une partie du GCC d'Omya, ce qui est également confirmé par UPM (230).

(365) Ainsi que cela a été indiqué, les mélanges GCC/CCP destinés au couchage devraient connaître une croissance considérable dans le futur. Une hausse de l'utilisation de ces mélanges CCP/GCC peut ainsi être considérée comme représentant la contrainte la plus significative pesant sur le GCC de couchage d'Omya, ce qui exercerait probablement une contrainte sur son comportement commercial.

(366) Les formules ou recettes utilisées pour le couchage sont habituellement composées de plusieurs ingrédients qui ne sont en général pas remplacés un par un, mais dans des formules variables. Ainsi, le remplacement de composants coûteux par du CCP est susceptible de donner naissance à une nouvelle formule ou recette où une grande partie des composants à base de GCC sera également remplacée. De plus, Huber travaillait à la mise au point d'une nouvelle formule destinée à une utilisation en pré-couchage. (231)

(367) L'enquête menée par la Commission a permis de conclure que la technique relative aux mélanges GCC/CCP demande un savoir-faire et des efforts considérables en matière de recherche et développement (232). Premièrement, la faisabilité générale du mélange (ou additif) doit être prouvée pour les différents produits CCP et GCC servant à la fabrication, en particulier eu égard aux propriétés physiques du couchage qui en découle, par exemple la brillance. Deuxièmement, la performance d'un mélange (ou additif) dépend de la technique de production utilisée pour des volumes de production commercialement viables (c'est-à-dire importants), et demande donc une adaptation spécifique aux conditions particulières de l'unité de production où la papeterie cliente utilise le mélange. Tandis que la première étape de recherche et développement peut être réalisée par le producteur de pigments de couchage, les tests et essais à grande échelle spécifiques à l'unité de production doivent être menés en collaboration avec un client.

(368) Il y a deux moyens pour mettre au point les mélanges GCC/CCP. Les sociétés qui produisent les deux produits, telles qu'Omya et Imerys, peuvent mettre au point leurs propres produits exclusifs. SMI et Huber, qui produisent uniquement du CCP, n'ont pas cette possibilité. En Finlande, SMI et Huber dépendraient soit d'Omya soit d'Imerys pour la fourniture du GCC entrant dans la composition du mélange ou pourraient mettre au point des mélanges GCC/CCP avec des fabricants de papier qui se procureraient directement le GCC nécessaire, par exemple dans le cadre de leurs achats en GCC à l'échelle de la société.

(369) La hausse de l'utilisation de ces mélanges GCC/CCP par des concurrents d'Omya pourrait ainsi exercer une contrainte significative sur le comportement de celui-ci en matière de fourniture de GCC de couchage.

(370) Huber ayant de l'expérience dans la production de CCP de couchage et travaillant à la mise au point de mélanges GCC/CCP avec un gros client, la Commission a évalué s'il y avait ou non une forte probabilité que Huber devienne, en l'absence de l'opération envisagée, un force concurrentielle efficace, ce qui ne se produirait pas si l'opération envisagée était réalisée.

5. Expérience préalable de Huber dans le CCP de couchage et les mélanges GCC/CCP destinés au couchage

(371) Lorsqu'Huber a fait l'acquisition des actifs de Faxe Paper Pigments, en octobre 1998, la société a acquis les activités mondiales de Faxe dans le domaine du CCP de couchage, l'un des éléments clés ayant motivé l'opération. Huber et son prédécesseur ont commandé quatre unités de production de CCP, destinées à produire en tout ou en partie du CCP de couchage. Selon Huber, les résultats d'exploitation de ces unités de production n'étaient pas satisfaisants et la société s'est retirée de la production de CCP de couchage en démantelant la plus petite unité de production au Portugal (1999/2000), en vendant à Imerys deux unités de production aux États-Unis (1999) et en vendant à SMI la dernière unité de production en Belgique (2002) (233).

(372) Plus particulièrement, eu égard à l'unité de production belge et selon SMI, au moment de la vente, l'unité de production de Huber disposait de l'infrastructure nécessaire pour développer et fabriquer [10000-30000]* tonnes par an de CCP de couchage. [Plusieurs facteurs essentiels]* ont appuyé la décision de SMI d'acquérir cette unité de production: le fait que l'unité d'Hermalle dispose déjà de la capacité pour fabriquer une quantité importante de produits de couchage, et le fait qu'elle possédait une grande partie de l'infrastructure nécessaire pour accroître sa fabrication de produits de couchage dans un délai relativement court. Cela montre clairement qu'en 2002 Huber avait déjà acquis le savoir-faire nécessaire pour produire du CCP de couchage. SMI a adapté l'unité de production et l'exploite encore aujourd'hui, la capacité de production de CCP de couchage ayant considérablement augmenté.

(373) Par conséquent, Huber était déjà présent sur le marché de la production de CCP de couchage et de mélanges GCC/CCP destinés à des applications de couchage du papier. De plus, en 2001, Huber a commencé à mettre au point des solutions CCP et a conclu avec [...]* un accord général de développement pour des produits à base de CCP de couchage. Cette coopération avait manifestement comme objectif la mise au point de mélanges GCC/CCP destinés au couchage du papier. [...]* (234).

6. Huber a développé la capacité d'entrer sur le marché du couchage du papier grâce à sa technique d'additifs à base de CCP de couchage

(374) Plus récemment, Huber a travaillé à la mise au point d'une "technique d'additifs à base de CCP" et a réalisé des tests avec les principaux fabricants de papier finlandais (235). Selon Huber, il a désormais été mis fin à ces activités. Omya a également soutenu que cet arrêt des activités démontrait l'échec de Huber sur ce marché. Toutefois, à partir des informations recueillies auprès des parties, des concurrents et des clients, il devient évident que, en l'absence de la concentration, Huber serait considéré par l'ensemble des principaux fabricants de papier et concurrents en Finlande (à l'exception d'Omya) comme étant un fournisseur potentiel valable de CCP de couchage destiné à être utilisé dans le cadre de la production de mélanges GCC/CCP pour le couchage du papier (236).

(375) Dans son évaluation de la probabilité pour Huber de devenir un moteur de la concurrence, la Commission a en particulier considéré les éléments permettant de prouver l'intention de Huber d'entrer sur le marché en question. La Commission a tout particulièrement évalué dans quelle mesure 1) la technique d'additifs à base de CCP de Huber serait prête à être commercialisée, 2) Huber croyait en la viabilité commerciale de son projet à plus grande échelle, et 3) Huber pourrait disposer d'une capacité de production suffisante pour entrer sur le marché. L'analyse de la Commission a également pris en compte 4) les coûts non récupérables engagés par Huber pour entrer sur le marché des carbonates de calcium de couchage.

(376) C'est principalement en coopération avec UPM Kymi, sur le site de Kuusankoski, que Huber a travaillé à la mise au point de ses mélanges GCC/CCP à base de CCP de couchage, une technique à base d'additifs dans le cadre de laquelle du CCP de couchage était mélangé avec du GCC de couchage fourni par [...]* pour produire un mélange GCC/CCP destiné au pré-couchage (237).

(377) Le 20 novembre 2002, Huber a fait ses premières prévisions concernant les investissements financiers nécessaires pour un développement commercial de cette technique à base de CCP de couchage (238). Le 27 février 2003, Huber a estimé que le projet d'additifs à base de CCP de couchage représenterait pour la société une possibilité de croissance et que le développement de ce marché serait une circonstance opportune pour Huber et ferait partie intégrante de sa stratégie de croissance pour son activité CCP (239). Un avant-projet de lancement avait déjà été approuvé à cette étape et Huber évaluait de manière stratégique la réaction commerciale d'Omya.

(378) C'est également à cette époque (février 2003) que Huber a déposé des demandes de brevet pour sa technique d'additifs à base de CCP de couchage (240). Un addenda daté du 30 juin 2005 au rapport initial du 18 novembre 2003 relatif au brevet enregistre la validation de deux essais à grande échelle ayant permis d'obtenir les performances escomptées en termes de pigments (241). Il est important de noter que Huber estimait que la production de sa technique d'additifs à base de CCP pourrait se faire dans l'une quelconque de ses unités de production de produits de charge (242). Il en est conclu qu'en novembre 2003 Huber s'estimait déjà techniquement capable de produire des additifs à base de CCP de couchage.

(379) Cette conclusion est confirmée par le fait qu'en février 2003, Huber a participé à l'appel d'offres lancé pour une unité de production sur site de CCP de charge et de CCP de couchage à Husum, en Suède, destinée à l'approvisionnement de la papeterie M-Real. Dans les documents de soumission, Huber mentionne sa nouvelle technique d'additifs à base de CCP et évalue une économie allant jusqu'à [10-20]* % pour les pigments de couchage (243). Qui plus est, parmi les documents de soumission figure un devis de [...] par tonne de matière de couchage. Huber n'a pas remporté l'appel d'offres (244). Elle estime que ces faits montrent que Huber croit en la viabilité commerciale à plus grande échelle de son projet d'additifs à base de CCP de couchage.

(380) Huber a par la suite mené des activités pour le développement final du produit afin de passer à l'étape de production de ses additifs à base de CCP de couchage dans son unité de production finlandaise de Kuusankoski (245). À cette fin, Huber a réalisé des essais complets avec son client UPM. Ces activités ont été interrompues au début de l'année 2005, c'est-à-dire à l'époque où ont débuté les négociations avec Omya concernant un rachat. Selon Omya et Huber, les négociations et offres intervenues entre Huber et UPM n'ont débouché sur aucun contrat commercial et l'interruption des activités de développement est due au manque de progrès d'un point de vue commercial. Toutefois, le procès-verbal de la réunion qui s'est tenue entre Huber et UPM le 25 février 2005 mentionne qu'un "accord commercial définitif concernant la mise en œuvre du CCP de couchage de Huber [...] devra attendre des éclaircissements quant à la propriété de l'activité CCP de Huber" (246), soit l'issue de l'opération de concentration objet de l'enquête (247). À partir de cette information et d'autres informations transmises par le client UPM à la Commission (248), il est manifeste que Huber et UPM ont non seulement mené des tests produits au niveau de la papeterie avec les additifs à base de CCP de couchage de Huber, mais également que les négociations commerciales étaient en cours, y compris en ce qui concerne les devis et les échéances.

(381) Ces éléments corroborent la conclusion selon laquelle, avant d'entamer des négociations avec Omya concernant un rachat, Huber avait clairement poursuivi son projet d'entrer sur le marché finlandais des carbonates de calcium de couchage et engagé des frais non récupérables considérables en recherche et développement et en tests de production pour commercialiser un produit de carbonate de calcium de couchage. Huber et le client ont chacun poursuivi les tests en 2005 et en 2006 (249), ce qui prouve que la technique d'additifs à base de CCP de Huber n'a pas été abandonnée pour des raisons de faisabilité technique ou commerciale (250). Huber a poursuivi un projet analogue d'additifs à base de CCP de couchage avec un client au [...]*.

(382) Dans sa réponse à la communication de griefs adressée par la Commission, Omya indique que d'autres mesures seraient nécessaires pour rendre probable l'entrée de Huber sur le marché des carbonates de calcium. Tout particulièrement, Omya souligne les barrières techniques qui subsistent, les investissements nécessaires restant à faire pour la production et les questions commerciales en suspens avec UPM.

(383) Concernant les barrières techniques, Omya souligne que pour atteindre une pleine capacité au niveau de la papeterie, d'autres tests auraient été nécessaires, qui auraient pu durer six mois de plus251. De l'avis de la Commission, toutefois, une période de six mois ne constitue pas forcément une barrière technique à l'entrée sur le marché.

(384) En ce qui concerne les investissements nécessaires restant à faire, Omya et Huber ont déclaré que les investissements technologiques subsistant en matière d'épaississement, de dispersion et de mélange, de filtrage et de stockage, nécessaires pour atteindre un surcroît de capacité annuelle de [40 000-70 000]* tonnes sur le site de Kuusankoski, s'élèveraient à environ [3-7]* millions d'euro, et que le temps nécessaire pour amortir les investissements serait d'au moins [4-7]* ans, alors que l'accord sur site avec Kuusankoski venait à échéance [avant 2007-2010]* (252). La Commission constate que le partenaire de la coopération, UPM, a évalué des coûts beaucoup plus bas, réduisant ainsi considérablement le temps d'amortissement prévu (253). Considérant que les négociations ont été interrompues en février 2005, en l'absence de la concentration, et même en envisageant un délai de six mois (tel qu'Omya et Huber l'ont confirmé), la durée jusqu'à l'expiration du contrat aurait été de près de [2-4,5]* années, ce qui aurait pu suffire pour garantir un accord entre les deux parties et tenir compte d'un amortissement économique de l'unité de production au moment de l'appréciation de coûts d'investissement éventuellement plus bas (254). Il n'est donc pas exclu que Huber et UPM auraient pu parvenir à un accord. Même sans prendre en considération l'avantage économique pour les deux parties d'une plus grande utilisation de la capacité, ces éléments sont confirmés par Huber et UPM et Omya, qui devraient compenser une partie des coûts d'investissement.

(385) Omya a également soutenu qu'UPM aurait refusé une prolongation de [4-7]* ans du contrat sur site, soit de [2007-2010]* à [2011-2016]*. La Commission pense qu'il ne s'agit pas d'une preuve qu'une prolongation moins longue n'aurait pas été possible. Si les coûts d'investissement avaient bénéficié d'une évaluation correcte à [3-7]* millions d'euro avec une période d'amortissement de [4-7]* ans, et même si les deux parties n'étaient parvenues qu'aujourd'hui à un accord, l'actuel contrat sur site n'aurait dû être prolongé que jusqu'en 2006 + [4-7]* ans = [2010-2013]*, soit pour [<4]* ans et non jusqu'en [2011-2016]*. La Commission n'a trouvé aucun élément de preuve attestant qu'une prolongation plus courte du contrat, par exemple de 2 ou 3 ans, n'aurait pas été dans l'intérêt économique des deux parties. Ces conclusions sont confirmées par des documents internes de Huber faisant état des négociations avec UPM, dans le cadre desquelles UPM avait accepté le point de vue de Huber qui souhaitait un contrat à long terme (255). Les incitations économiques de chaque partie (comme expliqué ci-après) supposeraient plutôt le contraire. La Commission conclut que les négociations n'ont échoué que parce que, dans l'attente des négociations concernant un rachat, Huber n'était pas disposé à prendre de décisions importantes en termes d'investissements, et parce qu'UPM souhaitait conserver sa flexibilité jusqu'à ce que la propriété de Huber soit précisée. La Commission constate pour finir que Huber avait loué le matériel nécessaire pour les essais, ce qui est susceptible d'indiquer qu'il n'est peut-être même pas nécessaire d'engager tous les coûts d'investissement de départ pour débuter dès que possible la production.

(386) Pour entrer sur le marché des carbonates de calcium de couchage, Huber avait besoin d'engager des frais de recherche et de développement et des coûts d'investissement. Selon les informations dont dispose la Commission, il appert que Huber avait déjà engagé la majeure partie des frais de recherche et développement dans le cadre de la mise au point de son produit sur le site de Kuusankoski. Lors de l'audition du 18 mai 2006, Huber a affirmé être dans l'incapacité de fournir une estimation précise des frais de recherche et développement engagés sur le site de Kuusankoski mais a déclaré qu'il s'agissait d'environ [20-40]* % des ressources en recherche et développement de Huber, ce qui représenterait moins de [...]* personnes. La Commission considère que cette dépense n'est pas négligeable. D'autres parties des frais globaux de développement ont été prises en charge par la papeterie sur site. Concernant l'état d'avancement du projet, UPM a déclaré que le mélange GCC/CCP était prêt d'un point de vue technique (256). La Commission conclut que la majeure partie des frais de recherche et développement avait déjà été supportée par Huber.

(387) Concernant les coûts d'investissement restants nécessaires pour débuter la production et entrer sur le marché des carbonates de calcium de couchage dans un délai relativement court, la Commission estime qu'il est très probable que les coûts non récupérables restants auraient été engagés en raison de la situation particulière en termes de coûts à l'unité de production de Kuusankoski. Comme Omya l'a confirmé dans sa réponse à la communication de griefs, UPM a "tout intérêt" (257) d'un point de vue économique à ce que Huber débute la production de CCP de couchage au plus tôt sur son site, étant donné qu'à l'heure actuelle UPM ne peut non seulement pas bénéficier de remises sur volume auprès de Huber mais doit en plus payer des indemnités à Huber pour la capacité non utilisée de l'unité de production de Huber (258). Cette situation et le fait qu'UPM avait déjà accepté, par contrat, que Huber l'approvisionne hors site à partir de son unité de production de Kuusankoski (259), supposent qu'UPM avait également un intérêt économique à un surcroît de production et aurait donc, d'un point de vue économique, contribué aux coûts d'investissement restants, même sans envisager la possibilité de location de matériel.

(388) Dans sa réponse à la communication de griefs adressée par la Commission, Omya indique qu'il restait des points en suspens concernant les négociations commerciales entre Huber et UPM, eu égard à la durée, au prix et à l'entité chargée du mélange (Huber ou UPM). Concernant le prix, les prix indicatifs soumis par Huber n'ont pas été estimés comme étant compétitifs par UPM, qui avait comparé les prix de Huber avec ceux du CCP de couchage en Europe continentale en engageant des discussions avec SMI. La Commission constate que les négociations de prix ainsi que les essais techniques étaient encore en cours, ce qui est manifeste par le fait qu'il est mentionné que seuls des "prix indicatifs" avaient été communiqués (260). S'agissant de la fabrication des mélanges, il s'agit d'un procédé relativement peu technique pouvant être effectué par l'une ou l'autre des parties, et un accord en suspens sur ce point ne peut être considéré comme un obstacle significatif à l'entrée de Huber sur le marché du CCP de couchage.

(389) Dans ses réponses au test de marché relatif aux engagements proposés par Omya en réponse aux craintes de la Commission quant aux problèmes de concurrence soulevés par l'opération envisagée, UPM considère que le transfert de l'usine de Kuusankoski à un acheteur approprié est réalisable et résoudrait les problèmes de concurrence concernant la fourniture de carbonates de couchage à l'industrie papetière dans le Sud de la Finlande. En effet, UPM a indiqué qu'il considère, sur la base des actifs et de la technologie qui seront cédés, que l'acheteur de l'usine et de la technologie CCP serait en mesure de prendre position sur le marché de la fourniture de CCP de couchage dans le Sud de la Finlande, sous réserve de certaines restrictions. La Commission estime que ces réponses montrent qu'UPM est disposé à coopérer avec un acheteur approprié de l'usine de CCP de Kuusankoski afin d'approvisionner en CCP de couchage les clients dans le Sud de la Finlande.

(390) Pour finir, la Commission constate également que le site Internet "Huber Engineered Materials" cite au moins deux produits de CCP pour le couchage, les produits Hubercarb R et S. Il s'agit d'un élément de preuve supplémentaire attestant que le groupe Huber pense détenir la technique et le savoir-faire nécessaires pour produire et commercialiser avec succès du CCP de couchage.

(391) Pour apprécier encore davantage la capacité de Huber à entrer sur le marché des carbonates de calcium de couchage, la Commission a évalué la capacité inutilisée de l'unité de production de CCP de charge de Huber sur le site d'UPM, laquelle fournit déjà du CCP de charge commercial à des tierces parties et serait, d'un point de vue logistique, en mesure de fournir d'importants volumes de CCP de couchage à des unités de production autres que le client sur site, UPM. À la fin de l'année 2004, l'unité de production avait un surcroît de capacité important, dont la majeure partie était prévue pour être affectée à la production de CCP de couchage. Omya a informé la Commission que le surcroît de capacité de Huber sur le site de Kuusankoski pouvant servir à la production de CCP de couchage serait de [40 000-70 000]* tonnes par an, ce qui représenterait plus de [10-30]* % de l'ensemble du marché des carbonates de calcium de couchage du Sud de la Finlande (261).

(392) Considérant que cette seule unité de production serait en mesure de produire une quantité considérable de CCP de couchage, la Commission considère que Huber pourrait entrer de façon significative sur le marché des carbonates de calcium de couchage et donc exercer une contrainte sur le comportement concurrentiel d'Omya dans le Sud de la Finlande.

(393) Dans son appréciation de la capacité de Huber à entrer sur le marché du CCP de couchage, la Commission a également pris en considération les déclarations formulées par les sept plus gros clients fabricants de papier en Europe et en Finlande (262), selon lesquelles, en l'absence de la concentration, Huber constituerait un fournisseur crédible pour le CCP de couchage ou les mélanges GCC/CCP. Le client [...]* a déclaré que "sur la base de [ses]* travaux de laboratoire menés avec Huber, [...]* est sûr que Huber dispose des compétences et de la capacité nécessaires pour répondre à ses besoins" (263).

(394) Il en est conclu que, avant d'engager des négociations avec Omya concernant une fusion, Huber prévoyait d'entrer de manière significative sur le marché du couchage du papier et aurait été en mesure de le faire rapidement, c'est-à-dire en six mois ou moins, avec sa technique d'additifs à base de CCP de couchage.

7. Kuusankoski sera une solution crédible pour de nombreux clients finlandais

(395) Huber a mené des recherches, mis au point et testé son additif à base de CCP de couchage dans son usine de Kuusankoski, où son unité de production de CCP de charge sur site approvisionne deux machines à papier d'UPM-Kymmene. La mise au point du produit de couchage avec la coopération d'UPM, le plus important fabricant de papier européen, pourrait persuader UPM, qui à l'heure actuelle s'approvisionne en GCC de couchage [...]*, d'acheter le nouveau produit de Huber pour sa production de papier à Kuusankoski. En effet, dans le cadre du contrat actuel, les deux partenaires seraient incités d'un point de vue économique à la réalisation des investissements nécessaires restants pour adapter l'installation et utiliser le surcroît de capacité, afin de bénéficier de coûts unitaires plus bas pour la fourniture du CCP produit sur site par Huber, à condition qu'une durée minimale de contrat puisse être convenue.

(396) La situation géographique de l'unité de production de Kuusankoski permettrait également à Huber d'approvisionner plusieurs [autres]* clients situés dans le Sud de la Finlande. Ces clients, qui à l'heure actuelle s'approvisionnent en carbonate de calcium de couchage auprès de [...]*, envisageraient peut-être de s'approvisionner au moins en partie auprès de l'unité de production de Huber à Kuusankoski.

(397) Considérant la situation géographique de l'unité de production de Kuusankoski et étant donné la définition du marché en question (en particulier son étendue géographique), il est peu probable que l'unité de production de Huber à Kuusankoski soit en mesure d'approvisionner des clients situés dans le Nord de la Finlande.

(398) En termes de logistique, le site de Kuusankoski ferait ainsi concurrence aux sites de production de GCC d'Omya situés à Lappeenranta et à Förby. Par la route, Kuusankoski est à 94 km de Lappeenranta et à 281 km de Förby. Le tableau 7 présente une liste des sept clients pour lesquels l'unité de production de Huber à Kuusankoski est la meilleure solution en termes de situation géographique par rapport aux unités de production d'Omya destinées au couchage du papier, parce qu'elle est considérablement plus proche (de 25 % ou plus) que l'unité de production de tout autre concurrent. Les lignes surlignées représentent les opérations effectives (toutes avec Omya) en 2004. Pour chaque papeterie, le tableau 7 indique la distance la séparant de l'unité de production de Huber à Kuusankoski, ainsi que les distances la séparant des unités de production d'Omya et des seuls autres concurrents plausibles sur le marché, c'est-à-dire l'unité de production de SMI à Äänekoski et celle d'Imerys à Husum, en Suède. Pour cette dernière, la logistique se composerait d'un transport combiné route/mer. La distance indiquée entre parenthèses représente le nombre de kilomètres séparant les papeteries du port le plus proche.

<emplacement tableau>

(399) D'après le tableau 7, il est manifeste que pour sept clients importants l'unité de production de CCP de Huber à Kuusankoski représenterait une solution commerciale considérablement plus proche d'un point de vue géographique par rapport aux produits d'Omya. Pour ces clients, l'opération envisagée écarterait donc la solution la plus proche d'un point de vue géographique par rapport à la position dominante exercée par les produits de couchage du papier d'Omya.

(400) Dans sa réponse à la communication de griefs, Omya a soutenu que la Commission surestimait l'importance des frais de transport sans tenir compte d'autres facteurs plus importants, tels que l'avantage technique, les économies d'échelle et la capacité, la réputation et l'expérience (264). À partir des informations communiquées par Omya (265) et en supposant un prix départ usine de [170-190]* euro pour le produit de couchage, la Commission estime que Huber bénéficie, par rapport au concurrent le plus proche, d'un avantage moyen en termes de coût d'environ [0-15]* % pour ces six clients.

(401) L'avantage en termes de coût pour le client UPM sur le site de Kuusankoski serait bien plus important puisque ce dernier économiserait l'ensemble des frais de transport, y compris le chargement, le déchargement, etc., et non pas uniquement la différence de coût due à la différence en termes de distance. À partir des données figurant dans la base de données des livraisons quant aux frais de transport moyens pour le CCP de couchage, et des informations communiquées par Omya dans sa réponse à la communication de griefs, la Commission calcule qu'UPM ferait des économies en termes de frais de transport représentant environ [5-20]* % du prix final du produit. Dans la mesure où, selon Omya, UPM consommera [10 000-45 000]* tonnes par an, cela signifie que [2-12]* % de la consommation totale de carbonates de calcium de couchage dans le Sud de la Finlande pourrait bénéficier d'un avantage considérable en termes de prix par rapport à SMI.

(402) Omya a soutenu qu'il existe des contre-exemples démontrant que les frais de transport auraient moins d'importance et affirme que les accords d'achats groupés sont susceptibles de réduire l'importance attribuée aux frais de transport. La Commission estime que ces exemples particuliers n'ont aucune incidence sur l'importance de sa conclusion selon laquelle les frais de transport peuvent procurer à Huber un avantage considérable en termes de coût si la société livre du CCP de couchage à partir de son site de Kuusankoski. Ces conclusions ont été confirmées par des déclarations écrites des clients concernés, qui ont indiqué que la différence en termes de frais de transport, dans le cadre d'une comparaison entre un approvisionnement à partir d'Äänekoski et à partir Kuusankoski, jouerait un rôle considérable dans leur processus de prise de décision (266).

(403) S'agissant des "autres facteurs importants", la Commission a évalué l'avantage technique supposé du produit de SMI et est arrivée à la conclusion selon laquelle, bien que SMI soit considéré comme le leader technique dans le domaine du CCP de couchage, jusqu'à présent SMI n'a vendu son produit de couchage que pour des applications de couchage de finition, tandis que Huber travaille à la mise au point d'un nouveau CCP de couchage pour une utilisation dans des mélanges GCC/CCP destinés au pré-couchage (267).

(404) En ce qui concerne l'argument relatif à l'importance des économies d'échelle et de la capacité, la capacité de production annuelle de [20 000-80 000]* tonnes mentionnée pour le CCP de couchage sur le site de Kuusankoski (268) viendrait s'ajouter à la production déjà considérable de CCP de charge sur le site. En effet, l'unité de production de CCP de Kuusankoski est bien plus grande que l'unité de production de SMI à Äänekoski (269).

(405) Enfin, concernant la réputation et l'expérience, la Commission s'appuie sur les déclarations de la plupart des gros clients et de deux concurrents importants finlandais indiquant que Huber est considéré comme étant un fournisseur potentiel de CCP de couchage ou de mélanges à base de CCP de couchage (270). Cette réputation aurait certainement été renforcée si Huber avait commencé à approvisionner UPM en additifs à base de CCP de couchage.

(406) L'analyse de la Commission a révélé que pour trois autres clients, l'unité de production de CCP de Huber à Kuusankoski est plus proche que l'unité de production de CCP de couchage de SMI à Äänekoski, mais dans une moindre mesure, c'est-à-dire que les distances séparant les clients du site d'Äänekoski sont, par rapport à l'unité de production de Huber à Kuusankoski, plus longues de moins de 25 % (271).

(407) Après un positionnement réussi de son nouveau produit sur le marché, Huber pourrait peut-être étendre la production à son site d'Imatra, dans le Sud de la Finlande, pour débuter la production et la vente de ses solutions de CCP de couchage (272).

(408) Il en est conclu que Huber serait très probablement incitée, d'un point de vue économique, à entrer en concurrence avec Omya pour les clients qui, à l'heure actuelle, s'approvisionnent auprès d'Omya pour leurs besoins en carbonates de calcium de couchage, c'est-à-dire [...]* et un certain nombre [...]* gros clients du Sud de la Finlande. En 2004, ces [...]* papeteries représentaient quelque [30-40]* % de l'ensemble des carbonates de calcium de couchage acheté en Finlande et environ [0-10]* % de l'ensemble des carbonates de calcium de couchage vendu dans l'EEE (273). Il en est par conséquent conclu que l'opération envisagée aurait une incidence sur une grande partie du Marché commun.

8. Huber serait une force concurrentielle significative, capable très probablement d'exercer une forte contrainte sur le comportement d'Omya sur le marché des carbonates de calcium destinés au couchage du papier.

(409) La Commission a examiné si Huber, en l'absence de l'opération envisagée, pourrait ou non exercer une contrainte concurrentielle significative au regard du comportement d'Omya sur le marché des carbonates de calcium destinés au couchage du papier.

(410) Dans sa réponse à la communication de griefs, Omya a soutenu que Huber ne serait pas une force concurrentielle significative, puisque l'unité de production de Kuusankoski n'offrirait pas un surcroît de capacité suffisant, qu'Omya évalue à environ [40 000 - 70 000]* tonnes par an. Omya a évalué le marché total des carbonates de calcium de couchage du Sud de la Finlande à [200 000-500 000]* tonnes par an (274).

(411) La Commission constate qu'un seul client, [...]*, qui s'approvisionne actuellement auprès d'Omya pour l'ensemble de ses besoins en carbonates de couchage, serait prêt, selon les estimations d'Omya, à acheter [10 000 - 45 000]* tonnes par an d'additifs à base de CCP, soit [0-12]* % de l'estimation d'Omya concernant la demande totale sur le marché des carbonates de calcium de couchage du Sud de la Finlande (275). Par ailleurs, quelque [15 000-35 000]* tonnes de plus par an pourraient être vendues au marché commercial, soit [0-12]* % de plus de la demande totale du marché. Au total, le surcroît de capacité de l'unité de production de Kuusankoski représente donc [10-20]* % de la demande totale du marché.

(412) Par conséquent, compte tenu de la structure quasi-monopolistique du marché et du fait que le seul autre concurrent, SMI, reste peu important en termes de part de marché et que sa situation géographique présente des désavantages, la Commission estime qu'il est très probable que la capacité de Huber sur le site de Kuusankoski exercerait une contrainte significative sur les produits de couchage à base de carbonates de calcium d'Omya destinés aux clients finlandais identifiés. De plus, même sans tenir compte de l'avantage présenté en termes de frais de transport, pour l'ensemble des clients du Sud de la Finlande, la présence d'un autre concurrent potentiel améliorerait considérablement leur capacité de négociation des prix face à la position dominante occupée par Omya. Dans tous les cas, il est certain que pour UPM Kuusankoski, la présence de son fournisseur Huber - encore indépendant d'Omya - améliorerait considérablement la capacité de négociation d'UPM, ce qui à Kuusankoski seul représente à peu près [5-15]* % du marché des produits de couchage à base de carbonates de calcium du Sud de la Finlande.

(413) Dans sa réponse à la communication de griefs, Omya a en outre soutenu qu'UPM s'opposerait à la vente aux concurrents d'UPM d'additifs à base de CCP provenant du surcroît de capacité destiné au marché commercial (276). Omya a également soutenu que la coopération en termes de recherche et de développement établie entre UPM et Huber sur le site de Kuusankoski serait soumise à des accords de confidentialité, ce qui signifie que l'accord d'UPM serait nécessaire pour que Huber puisse fournir le produit de couchage mis au point à tout concurrent (277). En particulier, Omya soutient que, s'il était avéré que le produit de couchage de Huber présentait un avantage concurrentiel en termes de prix et/ou de qualité, il serait inconcevable qu'UPM donne son accord à ladite fourniture. La Commission estime probable que l'incitation économique de prix unitaires plus bas pour UPM, du fait de l'utilisation plus importante des capacités, empêcherait UPM de refuser de donner son accord (278). De plus, elle constate qu'UPM avait déjà accepté, contractuellement, que Huber l'approvisionne hors-site à partir de son unité de production de Kuusankoski (279).

(414) S'agissant de la vente aux clients commerciaux identifiés du Sud de la Finlande, Omya affirme dans sa réponse à la communication de griefs adressée par la Commission que Huber ne dispose pas d'une expérience suffisamment bien établie et a peu de crédibilité dans le secteur du couchage (280). Cela s'explique par le fait qu'en 2004, Huber n'ait pas remporté l'appel d'offres pour l'unité de production sur site à Husum, n'ait pas d'expérience confirmée dans la vente de CCP de couchage commercial provenant de ses unités de production sur site et que son retrait préalable de la production de CCP de couchage (ainsi que son accord avec Omya concernant la vente de l'ensemble de son activité CCP) ait clairement indiqué au marché que Huber n'est plus, et ne sera pas dans un futur proche, un acteur sur le marché du CCP de couchage. La Commission a vérifié ces affirmations auprès de la plupart des principaux clients et de deux concurrents finlandais et doit conclure, à partir de leurs déclarations écrites, qu'en l'absence de l'opération envisagée, tous considèrent Huber comme un candidat potentiel à la fourniture de CCP de couchage (281). En outre, la réputation de Huber serait certainement renforcée si la société commençait à approvisionner UPM en additifs à base de CCP de couchage.

(415) Pour finir, dans sa réponse à la communication des griefs, Omya a avancé le fait que Huber serait confrontée à un désavantage considérable en termes de coût pour ses additifs à base de CCP de couchage qui, d'une manière générale, seraient sensiblement plus chers que les solutions de couchage de SMI ou les produits de GCC de couchage d'Omya (282). Dans un autre point, Omya admet que, concernant Kuusankoski, ce désavantage en termes de coût pourrait être compensé, dans une certaine mesure, par le fait que le site disposait d'un surcroît de capacité inutilisé et qu'il pouvait faire faire des économies en termes de frais de transport. Concernant les autres clients du marché commercial, Omya déclare que "sans les avantages spécifiques liés à Kuusankoski, il est difficile de voir comment Huber pourrait réussir à faire concurrence à d'autres fournisseurs de carbonates de calcium de couchage"283. La Commission constate qu'Omya n'apporte aucun fait ni aucune autre explication pour étayer son affirmation selon laquelle la solution d'additifs à base de CCP de Huber entraînerait des coûts plus élevés, affirmation que les résultats de l'enquête menée sur le marché ne permettent pas non plus de confirmer.

9. Évaluation de la pression concurrentielle exercée par d'autres concurrents après la concentration

(416) La Commission a évalué dans quelle mesure d'autres fournisseurs de CCP de couchage pourraient à l'avenir exercer une contrainte sur les produits de carbonates de calcium de couchage d'Omya. Le candidat le mieux placé serait SMI car il s'agit du seul autre fournisseur de CCP en Finlande. L'enquête menée sur le marché a confirmé que SMI fournit du CCP de couchage à un nombre restreint de clients qui l'utilisent tous comme un produit de haute qualité pour le couchage de finition. Cet élément contraste avec la mise au point par Huber de mélanges GCC/CCP destinés au pré-couchage. Toutefois, avec une part de marché de [0-10]* %, SMI est un très petit concurrent d'Omya et n'a connu jusqu'à présent qu'une croissance lente.

(417) En supposant qu'à l'avenir, malgré un objectif stratégique et marketing qui semble à l'heure actuelle différent, les produits de SMI et Huber soient en concurrence directe, la Commission a conclu qu'en raison de l'importance des frais de transport pour le client sur site UPM ainsi que pour plusieurs autres clients, les produits de couchage de SMI ne constitueraient très probablement pas la meilleure solution alternative susceptible d'exercer une pression sur les produits de couchage d'Omya comme pourraient le faire les produits de Huber.

(418) Toutefois, même pour les clients qui, pour des raisons de situation géographique et/ou de prix, ou pour d'autres raisons, considéreraient les produits de Huber et SMI comme parfaitement interchangeables, la présence d'un autre concurrent potentiel améliorerait considérablement leur capacité de négociation des prix face à la position dominante occupée par Omya. Dans tous les cas, la présence de son fournisseur sur site Huber - encore indépendant d'Omya - améliorerait assurément de manière considérable la capacité de négociation des prix d'UPM sur le site de Kuusankoski, qui représente à lui seul environ [5-15]* % du marché des produits de couchage à base de carbonates de calcium du Sud de la Finlande. Ainsi, Huber, tant que subsisterait un concurrent potentiel, exercerait une contrainte sur le comportement commercial d'Omya sur le marché des produits de couchage à base de carbonates de calcium.

(419) Il en est par conséquent conclu que, pour UPM sur le site de Kuusankoski, six autres clients relativement proches de Kuusankoski et quelques autres clients du Sud de la Finlande, l'opération envisagée écarterait Huber en tant que concurrent potentiel exerçant une contrainte sur l'offre de produits d'Omya, dans la mesure où SMI ne serait pas en mesure d'exercer une contrainte sur l'offre de produits de couchage d'Omya comme pourrait le faire Huber.

(420) Imerys pourrait potentiellement fournir du GCC et du CCP à partir de son unité de production suédoise à Husum pour satisfaire la demande finlandaise en carbonates de calcium de couchage. Toutefois, Imerys n'a pas accès aux matières premières servant à la production de GCC en Finlande (284). Ceci a été confirmé par la Finnish Geological Survey, qui a indiqué qu'Omya possède ou contrôle les droits des gisements de minéraux adéquats du pays (285). Imerys a accès à certains gisements en Suède (286). Toutefois, ceux-ci ne présentent pas une qualité suffisante et il est nécessaire d'ajouter du marbre importé de loin pour améliorer la qualité des produits.

(421) Compte tenu de la difficulté à trouver et à s'approprier des réserves suffisantes de matières premières adéquates, suffisamment proches des clients finlandais, Imerys supporte des frais de transport et de logistique sensiblement plus élevés que son rival Omya. Ce désavantage en termes de coût représente un handicap pour Imerys et d'autres concurrents potentiels. Dans ce contexte, il est peu probable qu'Imerys soit en mesure d'approvisionner en GCC de couchage ou en GCC trempé les clients finlandais proches de Kuusankoki. Il en est conclu que l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché du GCC de couchage est peu probable, en particulier dans le Sud de la Finlande, où est installée l'unité de production de Huber à Kuusankoski.

(422) À ce jour, Imerys n'a jamais vendu de produits de couchage en Finlande. Imerys devrait supporter des frais de transport et de logistiques considérables pour acheminer les carbonates de calcium de Suède en Finlande. En revanche, les ressources en GCC d'Omya bénéficient d'une proximité géographique avec de nombreuses papeteries finlandaises du Sud de la Finlande. En conséquence, les frais de logistique seraient beaucoup moins élevés si Omya et Huber s'associaient pour approvisionner ces clients. Par conséquent, Omya et Huber, du fait de leur proximité géographique avec les clients finlandais, bénéficieraient d'avantages considérables en termes de coût par rapport aux unités de production suédoises d'Imerys. En conséquence, sans l'opération envisagée, il est peu probable qu'Imerys soit en mesure d'exercer une contrainte concurrentielle semblable à celle née de l'association d'Omya et de Huber (287).

(423) Dans sa réponse à la communication des griefs adressée par la Commission, Omya n'a pas donné d'autres raisons pour lesquelles Imerys, en dépit de son désavantage en termes de situation géographique, serait en mesure d'approvisionner des clients du Sud de la Finlande.

(424) Le désavantage considérable en termes de coût, résultant des frais de transport supplémentaires, aurait une incidence sur les produits fournis par Imerys, que la société essaie de vendre du GCC de couchage pur, du CCP de couchage ou un mélange GCC/CCP destiné au couchage aux clients concernés du Sud de la Finlande.

(425) Il en est conclu que, si Huber disparaît, SMI et Imerys ne seraient pas en mesure d'exercer une pression concurrentielle suffisante sur Omya pour les clients du Sud de la Finlande.

10. Il n'existe pas d'autres concurrents potentiels susceptibles d'exercer une pression concurrentielle suffisante dans le Sud de la Finlande.

(426) La Commission a étudié la probabilité pour un autre concurrent ou candidat potentiel d'installer une autre unité de production de CCP de couchage à proximité des clients concernés du Sud de la Finlande afin de proposer une offre concurrente significative sur le marché du CCP de couchage.

(427) Jusqu'à présent, le CCP destiné au couchage du papier n'est utilisé qu'en quantités relativement petites. Afin de réaliser les économies d'échelle nécessaires, les unités de production de CCP devraient satisfaire les besoins en charge et les besoins en couchage, au moins jusqu'à ce que le marché des produits de couchage au CCP enregistre une croissance significative en termes de volume. Toutefois, les clients du Sud de la Finlande se trouvent déjà confrontés à la surcapacité des fournisseurs de CCP, par exemple aux importantes capacités excédentaires inutilisées de l'unité de production de CCP de Huber à Kuusankoski. Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est peu probable qu'un quelconque autre fournisseur développe une nouvelle capacité de production de CCP dans le secteur des clients concernés du Sud de la Finlande.

(428) En outre, les machines à papier étant très sensibles à tout changement dans la qualité des ingrédients de fabrication, les clients exigent une expérience confirmée, ce qui signifie que seuls les candidats bien établis sur le marché obtiennent des contrats d'approvisionnement portant sur de plus gros volumes.

(429) La Commission estime par conséquent qu'il est extrêmement peu probable que tout autre concurrent potentiel puisse commencer ou continuer à exercer une pression concurrentielle suffisante après la concentration.

11. Réponse potentielle de l'entreprise en place, Omya, à l'entrée de Huber sur le marché

(430) La Commission a également évalué si la réponse potentielle d'Omya pourrait ou non entraver la contrainte exercée par Huber sur Omya, en particulier sa capacité à facturer le GCC à des prix plus élevés aux clients utilisant le GCC dans un mélange GCC/CCP.

(431) Le consultant en économie d'Omya, à la fois dans la réponse à la communication des griefs adressée par la Commission et dans sa présentation lors de l'audition, émet l'avis que la théorie sur laquelle repose le préjudice, développée dans la communication des griefs, n'est pas logique. Il avance l'argumentation suivante. "La [communication des griefs] indique que Huber pourrait probablement exercer une contrainte concurrentielle significative sur les prix facturés par Omya pour son GCC [de couchage] en mettant au point un mélange (CCP/GCC). Mais pour produire ce mélange, Huber a besoin du GCC d'Omya. Huber ne serait pas en mesure de produire ce mélange s'il n'avait pas accès au GCC d'Omya." Il soutient que s'il existait d'autres solutions alternatives au GCC d'Omya dans le Sud de la Finlande, la nouvelle contrainte exercée par les mélanges de Huber serait minime, et que par conséquent les préoccupations formulées en matière de concurrence dans la communication de griefs ne seraient pas justifiées.

(432) En conséquence, le prix sur le marché de tout mélange commercialisé par Huber dépendrait, en partie, du prix facturé par Omya à Huber ou au partenaire de Huber. Omya pourrait par conséquent augmenter le prix de son GCC et donc accroître le coût du mélange de Huber et, si c'était le cas, le prix auquel le produit pourrait être vendu aux clients.

(433) La Commission considère qu'il n'existe pas d'autres sources alternatives de GCC dans le Sud de la Finlande, ni Huber ni son partenaire ne pourrait neutraliser une hausse des prix par un changement de fournisseur. La seule autre possibilité serait de modifier la recette du mélange. Selon le consultant, il est peu probable que cette solution soit réalisable d'un point de vue commercial en raison des changements qu'elle occasionnerait dans la qualité du papier. Un tel changement ne pourrait être accepté par les clients ou nécessiterait des tests approfondis et coûteux.

(434) En résumé, Omya pourrait augmenter le coût du mélange de Huber en élevant le prix de son GCC de couchage. Ceci explique pourquoi la théorie sur laquelle repose le préjudice, développée dans la communication de griefs, est faussée. Huber ne peut exercer de contrainte concurrentielle significative sur Omya car ce dernier peut déterminer le prix, et donc la viabilité commerciale, des mélanges CCP/GCC de Huber.

(435) La Commission constate que cette argumentation repose sur plusieurs erreurs. Premièrement, l'argument ne tient pas compte des éléments de preuve concernant le centre de la Finlande où SMI fournit du CCP destiné à être utilisé seul ou dans des mélanges. Omya n'a pas été en mesure d'accroître le prix du GCC facturés aux clients de SMI.

(436) Omya peut éventuellement pratiquer une discrimination dans les prix facturés à Huber. Les commandes de Huber pourraient aisément être identifiées puisque Huber n'achète pas et n'achèterait pas de GCC à d'autres fins. Toutefois, la situation est plus complexe pour les fabricants de papier partenaires de Huber. Ces clients du Sud de la Finlande sont des papeteries de taille importante, en général des multinationales, et achètent à Omya divers produits de GCC. En règle générale, leurs commandes au niveau des unités de production, là où ils sont susceptibles d'avoir besoin du GCC pour les mélanges, sont régies par des accords d'achats groupés pour plusieurs unités ou pour tout leur groupe, ce qui pour Omya rendrait difficile la hausse du prix de certains produits de GCC de couchage dans certaines unités de production.

(437) Ainsi, il serait difficile pour Omya d'identifier le produit de GCC destiné à être utilisé dans des mélanges. Le produit en question pourrait être utilisé à d'autres fins dans n'importe quel autre lieu où une contrainte pèse sur le comportement tarifaire d'Omya. De fait, la mise au point de mélanges comportant des qualités de GCC couramment utilisées serait une stratégie efficace pour Huber et sa papeterie partenaire et leur permettrait d'empêcher Omya de pratiquer une discrimination tarifaire. Huber et ses partenaires ont également la possibilité d'optimiser leurs recettes. Il est possible d'atteindre le même résultat final en utilisant des recettes différentes.

(438) Tout nouveau produit à base de carbonate, y compris les mélanges, devrait subir des tests. Les nouveaux mélanges mis au point par Huber ne sont, à cet égard, aucunement différents de tout autre produit à base de carbonate, ce qui signifie que les frais engagés feraient partie des dépenses ordinaires associées au lancement d'un nouveau produit.

(439) Il semble donc très peu probable qu'Omya soit en mesure d'augmenter les prix pour Huber et ses partenaires au point d'empêcher la vente des mélanges de Huber. La situation similaire de SMI permet d'étayer cette conclusion, la société vendant depuis plusieurs années du CCP destiné aux mélanges.

12. Conclusion relative aux clients situés en Finlande

(440) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime, premièrement, que Huber est un concurrent potentiel sur le marché des carbonates de calcium utilisés pour les applications de couchage du papier qui, en l'absence de l'opération envisagée, deviendrait très probablement une force concurrentielle significative, et deuxièmement, qu'il n'y a pas sur ce marché un nombre suffisant de concurrents effectifs ou potentiels capables de maintenir, à l'issue du projet de concentration, des pressions concurrentielles suffisantes sur ce marché pour les clients du Sud de la Finlande.

(441) De plus, en tant que fournisseur indépendant du marché, Huber serait encouragé à mener de nouvelles activités de recherche et développement, alors que si Huber était racheté par Omya, fournisseur dominant de carbonates de calcium de couchage, les incitations à adopter une politique de développement et d'innovation seraient moindres, car ceci concurrencerait ses propres ventes de GCC de couchage. Même si les efforts entrepris en matière de recherche et développement devaient être poursuivis, les clients n'en bénéficieraient probablement pas puisque l'entité combinée n'aurait aucun intérêt à leur faire profiter de ces bénéfices. La concentration envisagée réduirait ainsi les bénéfices tirés de l'innovation sur le marché émergent des additifs et des mélanges GCC/CCP destinés au couchage au carbonate de calcium.

(442) Pour les raisons susmentionnées, il est conclu que l'opération envisagée entraverait de manière significative la concurrence, en particulier par le renforcement de la position dominante d'Omya sur les marchés des carbonates de calcium de couchage pour les clients concernés du Sud de la Finlande.

13. Effets possibles de l'opération envisagée sur les clients situés en Suède, en France et en Autriche

(443) En Suède, Huber possède une unité de production à Nymolla, qui produit et vend du CCP de charge à des papeteries suédoises. La Commission ne peut exclure l'hypothèse que, une fois la technique d'additifs à base de CCP de couchage de Huber, telle qu'elle a été mise au point à Kuusankoski, devenue un succès commercial, Huber développerait sa technique - à moyen ou long terme - sur son site de production de Nymolla pour lancer la production de CCP de couchage également en Suède et commercialiser ce produit auprès de ses clients suédois. Toutefois, à la différence de Kuusankoski, l'unité de production de Huber à Nymolla ne dispose pas [...]*, et Huber et la papeterie cliente n'auraient peut-être pas intérêt d'un point de vue économique à engager les coûts d'investissement nécessaires pour débuter la production à court terme. La Commission estime par conséquent que cet effet de la concentration sur les clients suédois n'est pas assez probable et conclut donc que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative la concurrence effective pour les clients situés en Suède.

(444) En France, Huber possède une petite unité de production à Clairefontaine. Toutefois, pour les mêmes motifs qu'en Suède, la Commission estime que l'effet de la concentration sur les clients français n'est pas assez probable et conclut donc que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative la concurrence effective pour les clients situés en France.

(445) Pour l'Autriche, Huber ne possède actuellement aucune unité de production de CCP dans ce pays et il est peu probable que la société approvisionne ses clients autrichiens à partir de son unité française. Huber devrait donc commencer par investir dans une nouvelle installation capable d'approvisionner les clients autrichiens. La Commission estime par conséquent que, en raison des coûts d'investissement considérables qui devraient être engagés, l'effet de la concentration sur les clients autrichiens n'est pas assez probable et conclut donc que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative la concurrence effective pour les clients situés en Autriche.

C. Effets coordonnés

(446) D'après les résultats de l'enquête de la Commission, il est peut vraisemblable que l'opération envisagée augmente la probabilité d'entente entre les entreprises et, par là même, celle d'une hausse des prix au-dessus des niveaux concurrentiels.

(447) L'asymétrie relevée entre les principaux producteurs de carbonates de calcium pour les applications de charge et de couchage ne facilite pas les opérations d'entente. Ces producteurs gèrent une base de clientèle différente. L'enquête révèle qu'Omya détient beaucoup plus de comptes clients que ses concurrents, SMI et Imerys. Ces deux entreprises auraient plutôt intérêt à concurrencer Omya par des prix plus bas pour s'emparer de sa clientèle que d'accepter le statu quo actuel. De fait, le récent appel d'offres remporté en 2004 par Imerys pour le site M-Real de Husum confirme cette nouvelle orientation. La stratégie d'offre offensive d'Imerys a convaincu M-Real de délaisser Omya à son profit.

(448) Les spécificités de chaque situation compliquent également toute volonté d'entente. Chaque client serait confronté à un contexte concurrentiel différent selon l'implantation de sa meilleure solution alternative. Par conséquent, dans la mesure où la marge du producteur varierait en fonction de la situation, il pourrait s'avérer difficile, concernant les produits de carbonate de calcium, de trouver un terrain d'entente pour définir la meilleure stratégie de hausse des bénéfices pour chacun des acteurs.

(449) L'existence de concurrents peu actifs dans la production de CCP rend peu probable leur participation à toute entente actuelle ou future. Solvay comme Schaeferkalk auraient notamment tout intérêt à renforcer leur présence sur le marché du carbonate de calcium destiné à la charge et au couchage, si les prix franchissaient la barre des niveaux concurrentiels. Ces deux entreprises européennes pourraient rapidement accroître leur capacité d'approvisionnement des papeteries et empêcher à leur tour toute tentative d'entente des principaux acteurs du marché actuel. Par conséquent, toute forme d'entente envisageable sur ce marché a peu de chance d'être efficace.

(450) Il en est par conséquent conclu qu'il est peu probable que l'opération envisagée donne lieu à un effet d'entente.

D. Effets de conglomérat

(451) Au cours de son enquête, la Commission a constaté qu'Omya approvisionnait certains de ses clients au titre de [...]* couvrant tous ses produits de carbonate de calcium. En conséquence, la politique de remise d'Omya était [...]* appliquée à l'ensemble des produits de carbonates de calcium.

(452) Plusieurs tierces parties ont fait valoir qu'une telle pratique de remise fragilisait la concurrence avec Omya. En effet, en commercialisant un produit unique de carbonate de calcium auprès d'une papeterie spécifique, ces parties ne peuvent pas proposer les mêmes économies que la papeterie obtiendrait d'une remise supplémentaire appliquée à tous les produits de carbonates de calcium fournis par Omya.

(453) La Commission prend note des déclarations répétées d'Omya selon lesquelles la société "a récemment modifié et simplifié sa politique tarifaire à l'égard des produits de carbonate de calcium" (288). " Précédemment, certains accords contenaient des clauses de rabais ou de remise ". [Description de la politique de remise d'Omya]*(289). Suite à cette modification, " Omya n'aura plus de politique générale d'octroi de rabais et/ou de remises " (290).

(454) Il est en outre peu probable que l'opération envisagée renforce tout effet anticoncurrentiel acquis par une telle politique de remise. Huber fournit en CCP des clients au titre de contrats sur site à long terme ou de contrats commerciaux à plus court terme. Ces deux types de clients ont choisi Huber avant la proposition proposée, à un moment où ils ne pouvaient pas bénéficier d'une politique de remise sur tous les carbonates de calcium, Huber ne fournissant que du CCP. Par conséquent, il est peu probable que l'extension d'une telle politique de remise aux unités de CCP de Huber modifie le contexte concurrentiel pour les clients actuels de Huber.

V. APPRÉCIATION DES ENGAGEMENTS

1. Procédure

(455) Pour lever les préoccupations en matière de concurrence horizontale sur le marché des carbonates de calcium de couchage, Omya et JM Huber Corporation ont proposé à la Commission un ensemble d'engagements le 23 mai 2006. Ces engagements contenaient deux propositions alternatives.

(456) Le 29 mai 2006, la Commission a lancé une consultation auprès des acteurs du marché concernant le premier engagement proposé pour évaluer la capacité de cet engagement à rétablir une concurrence effective. La Commission a évalué la seconde solution alternative proposée et a jugé qu'elle ne levait pas véritablement les préoccupations soulevées en matière de concurrence. Cette solution n'a donc pas fait l'objet d'une consultation des acteurs du marché.

(457) La Commission a examiné avec beaucoup d'attention les réponses des acteurs du marché, concurrents et clients, à la consultation et a conclu que le premier engagement proposé était suffisant, sous réserve de certaines améliorations, pour lever les préoccupations en matière de concurrence qu'elle avait formulées dans le cadre de l'opération envisagée.

(458) Le 12 juin 2006, la Commission a fourni à Omya un ensemble de versions non confidentielles des réponses des tierces parties à la consultation des acteurs du marché relative au premier engagement. Le 14 juin 2006 s'est tenue une réunion au cours de laquelle les résultats de la consultation des acteurs du marché ont été examinés avec Omya et Huber. Ensuite, le 3 juillet 2006, Omya et Huber ont soumis une version révisée de l'ensemble des engagements visé dans l'annexe de cette décision.

2. Description des engagements

(459) L'ensemble des engagements initial comporte deux propositions alternatives.

(460) La première solution alternative comprend la cession de l'unité de production sur site de CCP de Huber à Kuusankoski, en Finlande, ainsi que la cession de la technologie de couchage de CCP et d'additif de couchage du CCP de Huber (cession d'activités et cession de technologie).

(461) La seconde solution alternative prévoit uniquement la cession de la technologie de couchage de CCP et d'additif de couchage du CCP de Huber (cession de technologie).

(462) En outre, les engagements proposés comportent des dispositions concernant l'acheteur approprié, la préservation de la viabilité, les qualités marchandes et la compétitivité des activités cédées ainsi qu'une obligation de séparation des activités, des clauses sur le cloisonnement des marchés, la non-sollicitation, la diligence, la rédaction de rapports et les mandataires.

(463) Les engagements initiaux peuvent être résumés de la façon suivante:

2.1. Cession d'activités

(464) La cession des activités consiste en la cession de l'unité de production sur site de CCP de Huber à Kuusankoski, en Finlande (papeterie Kuusankoski, FIN-45701 Kuusankoski) à un unique acheteur industriel indépendant. L'acheteur disposera notamment des ressources financières, des compétences techniques éprouvées et de la motivation nécessaires pour maintenir et faire de la cession une force concurrentielle active et viable, en concurrence avec Omya et d'autres acteurs. Dans le premier engagement proposé, l'acheteur de l'unité de production sur site de CCP sera le même que celui de la technologie cédée.

(465) Le partenaire contractuel de l'unité de production de CCP de Kuusankoski est Kymi Paper Oy (291). L'actuel contrat concernant le CCP de Kuusankoski (292) prévoit la livraison de volumes suffisants de CCP pour couvrir tous les besoins en CCP de la papeterie hôte, ce qui correspond à une capacité minimale annuelle garantie de [plus de 130 000]* tonnes métriques sèches. La durée du contrat est fixée à [...]* ans à compter de 1999.

(466) La cession des activités proposée inclut: (a) tous les actifs corporels et incorporels nécessaires pour assurer la viabilité et la compétitivité des activités cédées; (b) les licences, permis et autorisations délivrés au seul bénéfice des activités cédées; (c) les contrats, baux, engagements, commandes de clients et archives des activités cédées; (d) certains personnels clés; et (e) les dispositions actuels au titre desquels Huber fournit des produits ou des services aux activités cédées pour une période transitoire ou 2 mois. Les activités cédées sont décrites en détail dans l'annexe 1 de l'engagement.

(467) [...]*. Omya est soumise à la restriction de ne pas acquérir, de façon directe ou indirecte, une quelconque influence sur la totalité ou une partie de l'unité de production sur site de CCP cédée pendant une période de dix ans, à moins que la Commission n'estime que le contexte a suffisamment changé. Cette société n'est pas non plus autorisée à entrer en concurrence pour la fourniture et l'exploitation d'une unité de production sur site de CCP de charge à Kuusankoski à l'occasion du premier appel d'offres suivant l'expiration de l'accord existant entre Huber et Kymi Paper Oy.

2.2. Cession de la technologie

(468) La cession de la technologie consiste en la cession de la technologie de CCP de couchage de Huber et de la technologie d'additif de couchage de Huber à un unique acheteur industriel indépendant. L'acheteur disposera notamment des ressources financières, des compétences techniques éprouvées et de la motivation nécessaires pour maintenir et faire de la cession une force concurrentielle active et viable, en concurrence avec Omya et d'autres acteurs. Dans le premier engagement proposé, l'acheteur de la technologie cédée sera le même que celui de l'unité de production sur site de CCP.

(469) La technologie de CCP de couchage de Huber comprend les schémas techniques, les manuels d'utilisation, et les paramètres cibles des procédés exclusifs de Huber concernant le couchage post-réacteur, sous réserve de l'existence d'une licence non exclusive en faveur d'Imerys et de tous les brevets et applications des brevets connexes.

(470) La technologie d'additif de couchage de Huber comprend l'ensemble des procédés d'épaississement et de mélange post-réacteur, ainsi que les informations de laboratoire et les données d'application à l'échelle pilote qui ne sont pas spécifiques au client.

(471) La cession d'actifs proposée inclut tous les droits de propriété intellectuelle de Huber relatifs au CCP de couchage et aux mélanges/additifs de CCP de couchage. La technologie cédée est décrite en détail dans l'annexe 2 de l'engagement.

(472) L'engagement proposé [...]*. Omya est soumise à la restriction de ne pas acquérir, de façon directe ou indirecte, une quelconque influence sur la totalité ou une partie de la technologie cédée pendant une période de [...]* ans, à moins que la Commission n'estime que le contexte a suffisamment changé.

3. Consultation des acteurs du marché sur la première proposition d'engagement

(473) Pour faciliter son évaluation de l'ensemble de solutions proposé, la Commission a décidé de soumettre la première proposition d'engagement (cession des activités et cession de la technologie) à une consultation des acteurs du marché. Cette consultation a donc été adressée au total à 11 clients et 4 concurrents qui avaient participé à l'enquête de la Commission concernant l'opération envisagée (293).

(474) Les résultats de la consultation des acteurs du marché sur la cession proposée à la fois des actifs et de la technologie ont donné les résultats suivants.

3.1. Réponses des clients

(475) La majorité des clients (294) qui a répondu au questionnaire de la Commission, y compris notamment UPM, a considéré qu'il est possible de changer le fournisseur sur site de CCP, comme proposé dans l'engagement. Certains clients (295) ont estimé que la durée limitée du contrat sur le CCP de Kuusankoski pourrait avoir une incidence sur les engagements mais que cette question pourrait être résolue par des négociations commerciales. La majorité des clients qui a répondu, y compris UPM (296), considérait que la durée n'influerait pas sur l'efficacité et l'exécution de l'engagement.

(476) Les clients se sont généralement accordés à dire que l'exclusion de l'accord existant de fourniture de chaux vive de l'engagement n'aurait pas d'incidence négative sur l'efficacité et l'exécution de l'engagement même si certains clients (297) ont fait par de leurs doutes quant à l'imprécision de la durée de l'accord transitoire (la fourniture de chaux vive se poursuivra pendant une "durée raisonnable").

(477) En ce qui concerne la capacité de l'engagement proposé à lever les préoccupations formulées par la Commission en matière de concurrence, la plupart des clients qui ont soumis une réponse et qui possèdent des papeteries dans le Sud de la Finlande, y compris UPM (298), semblaient satisfaits de l'engagement et ont estimé qu'il était suffisant pour lever les préoccupations soulevées par la Commission.

(478) Il en allait de même de la réponse à la question de savoir si l'acheteur de l'unité et de la technologie cédée serait en mesure de se positionner pour la fourniture du CCP de couchage aux clients du Sud de la Finlande (299). UPM partageait cette opinion. Cependant, l'identité de l'acheteur potentiel était considérée comme un facteur décisif pour évaluer la possibilité d'établir cette position et de lever les préoccupations en matière de concurrence (300). Les fournisseurs de carbonate, les fournisseurs de CCP et les fournisseurs de produits chimiques ont été cités comme acheteurs appropriés potentiels. Un petit nombre de clients (301) considéraient UPM comme un acheteur approprié. Certaines personnes interrogées302 considéraient l'investissement de l'acheteur dans la logistique de production et de distribution et le transfert de la technologie de CCP de charge comme nécessaires pour lui permettre de prendre pied dans le Sud de la Finlande et d'approvisionner des clients autres que la papeterie hôte. Seuls deux clients (303) ont estimé que l'engagement proposé ne levait pas totalement les préoccupations en matière de concurrence et ont proposé certains éclaircissements.

3.2. Réponses des concurrents

(479) Concernant les réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, les résultats ont été très différents.

(480) Tous les concurrents ont émis des réserves quant à la portée de la solution proposée. Un seul concurrent a considéré que la cession d'actifs, telle qu'elle était proposée, était suffisante pour lever les préoccupations en matière de concurrence dans le Sud de la Finlande et pour permettre à l'acheteur d'établir une position ferme sur le marché de la fourniture du CCP de couchage aux clients du Sud de la Finlande (304). Deux des quatre concurrents des parties (305) ont fourni à la Commission des réponses détaillées affirmant avec force que la portée de la cession devrait être élargie et qu'un certain nombre de protections supplémentaires devaient être adoptées pour que l'engagement lève de manière suffisante les préoccupations en matière de concurrence soulevées par la Commission.

(481) Les réserves exprimées par les concurrents (306) concernaient essentiellement certaines dispositions de l'engagement soumis dont les personnes interrogées estimaient qu'elles pouvaient être améliorées afin d'assurer la viabilité et l'efficacité de l'engagement.

(482) Premièrement, tous les concurrents, à l'exception d'un seul, ont considéré que la durée limitée du contrat sur le CCP de Kuusankoski aurait un impact sur l'efficacité et l'exécution de l'engagement (307). Un concurrent a estimé que cette durée limitée se traduirait seulement par un prix de vente final moins élevé de l'unité de production de CCP (308). Certains concurrents (309) ont jugé également nécessaire que l'acheteur de l'unité de production sur site de CCP conclue un nouveau contrat commercial avec la papeterie hôte ou qu'il soit en mesure de prolonger le contrat de CCP de Kuusankoski existant.

(483) Deuxièmement, certaines inquiétudes concernant l'exclusion de la chaux vive de l'accord de fourniture de l'engagement ont été exprimées lors de la consultation des acteurs du marché. (310) La qualité et le prix de la chaux vive fournie ont été cités comme des facteurs importants pour l'acheteur potentiel.

(484) Troisièmement, certains concurrents (311) ont exprimé leurs inquiétudes quant aux droits des acheteurs vis-à-vis de la technologie CCP actuelle de l'unité de production sur site de CCP de Kuusankoski et de l'ensemble de la technologie de couchage au CCP de Huber et pas seulement à l'égard de la "technologie non spécifique au client". Dans ce contexte, le transfert de tout l'équipement nécessaire, de la technologie et de la propriété intellectuelle est jugé indispensable pour permettre à l'acheteur de poursuivre sa production actuelle.

(485) Enfin, les concurrents qui ont répondu à la consultation des acteurs du marché ont également soulevé d'autres problèmes en rapport avec, notamment, le personnel de l'activité technologique, les clauses de non concurrence et les autres types d'assistance transitoire du vendeur à l'acheteur.

(486) La consultation des acteurs du marché a suscité un certain intérêt de leur part pour l'acquisition éventuelle des activités et de la technologie cédées. Un certain nombre de concurrents (312) ne considère pas UPM comme un acheteur approprié de l'unité de production sur site de CCP et de la technologie cédée. Une telle conclusion s'appuie, notamment, sur la difficulté pour un fabricant de papier à créer un accès au marché pour ses produits de couchage au CCP en dehors de son zone d'activité principale. Par ailleurs, UPM fournirait des produits de couchage au CCP à des producteurs de papier qui sont ses concurrents sur le marché du papier, ce qui pourrait entraîner des problèmes de conflit d'intérêts.

3.3. Conclusion

(487) À la lumière de ce qui précède, il est conclu que, globalement, les résultats de la consultation des acteurs du marché concernant la première proposition d'engagement, à savoir la cession de l'unité de production sur site de CCP et de la technologie, formulée par Omya et Huber, sont positifs et d'une manière générale étayent l'opinion selon laquelle cet engagement peut lever de manière appropriée les préoccupations exprimées par la Commission en matière de concurrence, si l'on tient compte également de certaines améliorations proposées par les parties le 3 juillet 2006.

4. Évaluation des engagements proposés

4.1. Introduction

(488) Ainsi que cela est expliqué dans la communication de la Commission concernant les mesures correctives recevables conformément au règlement (CEE) n° 4064-89 du Conseil et au règlement (CE) n° 447-98 de la Commission ("communication concernant les mesures correctives") (313), lorsqu'une concentration est susceptible d'entraver de manière significative une concurrence effective, les parties notifiantes peuvent faire en sorte de modifier la concentration afin de lever les préoccupations soulevées en matière de concurrence et d'obtenir une déclaration de compatibilité de la concentration avec le Marché commun. Lorsque les parties notifiantes soumettent des engagements, la Commission doit évaluer si ceux-ci se traduiront par le rétablissement d'une concurrence effective sur les marchés concernés. Ce faisant, la Commission évalue à la fois i) la viabilité des activités cédées sur le long terme (viabilité) et ii) la capacité et l'intérêt des activités cédées à être une force concurrentielle sur les marchés concernés de façon durable (compétitivité).

(489) Dans son évaluation de la capacité de l'engagement proposé à rétablir ou non une concurrence effective, la Commission examine, notamment, le type, l'échelle et la portée de la mesure corrective proposée par rapport à la structure et aux spécificités du marché où des préoccupations en matière de concurrence se font jour et la probabilité de sa mise en œuvre totale, rapide et fructueuse (314).

(490) Lorsqu'une concentration proposée menace d'entraver de manière significative une concurrence effective, la création de conditions permettant l'émergence d'une nouvelle entité concurrentielle ou la consolidation des concurrents existants via la cession d'actifs peut être une manière efficace de rétablir une concurrence effective. Les activités cédées consistent en une entreprise viable qui, si elle est exploitée par un acheteur approprié, peut concurrencer l'entité fusionnée de façon durable (315). Lorsque la viabilité de la cession dépend dans une large mesure de l'identité de l'acheteur, la Commission n'approuvera pas la concentration à moins que les parties ne s'engagent à mener à bien l'opération notifiée avant d'avoir conclu un accord qui les lie à l'acheteur (initial) approuvé par la Commission (316).

(491) S'agissant de l'opération envisagée en l'espèce, la Commission considère que la concentration notifiée exclurait Huber en tant que concurrent potentiel sur le marché des carbonates de calcium destinés aux applications de couchage des clients concernés dans le Sud de la Finlande. L'objectif des engagements proposés est donc de rétablir la contrainte concurrentielle qu'engendre le développement par Huber de sa technologie de couchage au CCP, contrainte qui disparaîtrait si la concentration était mise en œuvre sans modification.

(492) La position de Huber en tant que concurrent potentiel sur le marché des carbonates de calcium destinés à des applications de couchage résulte de la combinaison de deux facteurs. Tout d'abord, Huber avait mis au point sa propre technologie de couchage au CCP. Deuxièmement, Huber se trouvait dans une situation spéciale dans laquelle il disposait de capacités excédentaires dans son unité de production sur site de CCP de Kuusankoski, où la nouvelle technologie était également expérimentée.

4.2. Évaluation de la première proposition d'engagement

(493) Pour évaluer si les différents engagements proposés lèvent les préoccupations exprimées par la Commission en matière de concurrence, celle-ci doit déterminer si la cession de l'unité de production sur site de CCP de charge à Kuusankoski et de la technologie, dans le cas de la première proposition d'engagement, permettrait à un acheteur approprié de l'ensemble cédé d'acquérir la même force concurrentielle sur le marché des carbonates de couchage au CCP que celle que Huber aurait eu sans l'opération envisagée.

4.2.1. Viabilité des activités et de la technologie cédées

(494) La Commission a conclu que la concentration proposée, telle que notifiée, entraverait la concurrence de manière significative, notamment en renforçant la position dominante d'Omya sur les marchés des carbonates de calcium de couchage pour les clients concernés dans le Sud de la Finlande, dans la mesure où elle éliminerait Huber en tant que concurrent potentiel le plus crédible pour la fourniture d'additifs de couchage au CCP. De ce fait, la Commission considère que la création des conditions permettant l'émergence d'un nouvel entrant en Finlande ou la consolidation d'un concurrent existant en Finlande via une cession d'actifs dans le Sud de la Finlande est la manière la plus efficace de rétablir une concurrence effective.

(495) Conformément à la politique de la Commission concernant les mesures correctives, il est généralement jugé nécessaire que les activités cédées soient une entreprise viable qui, si elle est exploitée par un acheteur approprié, peut concurrencer l'activité fusionnée de façon durable. Normalement, une entreprise viable est une entreprise existante qui peut fonctionner de manière autonome, c'est-à-dire indépendamment des parties engagées dans la concentration, en termes de fourniture des matières premières à l'issue d'une période transitoire (317).

(496) La Commission considère que pour rétablir de façon efficace la contrainte concurrentielle, qui disparaîtrait sans cela, sur le marché des carbonates de calcium dans le Sud de la Finlande, il est essentiel que l'acheteur approprié ait accès à la fois à des réserves de capacité de production et à la technologie nécessaire. Par conséquent, la cession proposée de l'unité de production sur site de CCP de Kuusankoski, qui fonctionne déjà de façon autonome, est suffisamment proche des clients dans le Sud de la Finlande, qui assurerait à l'acheteur approprié une coopération étroite avec la papeterie hôte avec laquelle la technologie CCP a été développée et testée, et qui dispose de réserves de capacité, assurerait au mieux, de l'avis de la Commission, la viabilité de la cession d'actifs et le lancement d'un produit concurrent crédible sur le marché des carbonates de calcium de couchage.

(497) En outre, dans un engagement de cession, l'activité à céder doit normalement se composer d'une combinaison d'actifs corporels et incorporels, qui peuvent prendre la forme d'une société ou d'un groupe de sociétés préexistantes, ou d'une activité commerciale qui ne constituait pas elle-même une société318.

(498) La première possibilité d'engagement prévoit, au point 4, que l'unité de production sur site de CCP (activités cédées), telle qu'elle est définie plus spécifiquement dans l'annexe 1, contient tous les actifs corporels et incorporels qui sont nécessaires pour assurer la viabilité et la compétitivité des activités cédées. Le point 1 de l'annexe énonce les principaux actifs corporels (le bâtiment et l'ensemble des équipements, toutes les fournitures, les stocks et les matières premières, etc.). Le personnel clé est également mentionnée dans l'annexe. La Commission considère que ces actifs sont globalement compatibles avec les exigences d'une mesure corrective suffisante.

(499) En réponse aux problèmes soulevés au cours de la consultation des acteurs du marché, en ce qui concerne le savoir-faire, les engagements après la transmission de la version révisée du 3 juillet prévoient que l'ensemble du savoir-faire que la Commission estime nécessaire à l'exploitation des unités de production de CCP de charge par la cession d'activités (Divestment business), soit transféré à l'acheteur, y compris la production, la vente et toutes activités accessoires. En outre, les droits de propriété intellectuelle, s'ils sont jugés nécessaires par la Commission, seront concédés sous licence [...]* à l'acheteur. L'engagement comprend donc des actifs incorporels, dans la mesure où, après l'approbation de l'acheteur par la Commission, celui-ci est en mesure d'exploiter l'unité de production sur site de CCP, de poursuivre la production actuelle de cette unité ainsi que le développement et la commercialisation du produit de couchage à base de CCP.

(500) Concernant la cession de la technologie de couchage de Huber (cession de la technologie), l'engagement, comme l'a montré la consultation des acteurs du marché, fait uniquement référence à la "technologie non spécifique au client", ce qui exclut toute la technologie développée avec les clients dans le cadre d'accords de confidentialité. La Commission a considéré que l'acheteur se retrouverait dans une position comparable à la position qui est celle de Huber pour le moment uniquement si la technologie spécifique au client de l'unité de production sur site de Kuusankoski faisait également partie de la cession de technologie. Afin de résoudre ces problèmes, les parties ont présenté des engagements plus précis le 3 juillet 2006, qui lèvent effectivement les restrictions relatives à la technologie devant être transférée à l'acheteur.

(501) Contrairement à l'opinion de certains concurrents, qui ont fait part de leur préoccupations concernant la durée restant à courir du contrat de l'unité de production sur site de Kuusankoski, la Commission considère que l'ensemble cédé place l'acheteur dans une position comparable à celle de Huber, avec notamment l'avantage dont bénéficie généralement un fournisseur déjà établi, qui n'aura pas besoin de construire de nouvelles installations s'il venait à remporter l'appel d'offres lié à un contrat de renouvellement. En conséquence, la Commission considère que la période du contrat restant à courir, qui est de [...]*, sera suffisante pour que l'acheteur se positionne en tant que fournisseur et qu'elle ne met pas en péril la viabilité des activités cédées.

(502) La Commission note également que les parties ont prolongé la durée du contrat de fourniture de chaux vive jusqu'au [...]* afin de lever les préoccupations soulevées à l'occasion de la consultation des acteurs du marché. La Commission considère que la fourniture de chaux vive pendant [...]* suffira à l'acheteur pour se positionner en tant que fournisseur et que la durée de la fourniture garantie de chaux vive ne met pas en péril la viabilité des activités cédées.

(503) Enfin, un élément crucial pour l'efficacité de l'engagement proposé est la capacité de l'acheteur à disposer, en plus de la technologie nécessaire, d'un accès à des réserves de capacité de production dans le Sud de la Finlande. Sans une telle capacité à sa disposition, l'entreprise cédée serait probablement un concurrent plus faible et vulnérable sur le marché concerné, incapable de concurrencer efficacement Omya. Par conséquent, et dans la mesure où Omya n'a pas fait savoir que les réserves de capacité disponibles de l'unité de production sur site de CCP de Kuusankoski pouvaient être séparées physiquement dans le cadre du présent engagement, la Commission considère que l'effectivité de l'engagement est trop incertaine dans le cas où la capacité actuelle de CCP de charge ne ferait pas partie de l'ensemble de mesures correctives. Par conséquent, bien que la Commission n'ait formulé aucune préoccupation concernant le marché des CCP de charge, aux fins de garantir la viabilité des activités et l'efficacité de la mesure corrective, l'engagement proposé doit impérativement être étendu aux agents de charge.

4.2.2. Capacité et intérêt à être une force concurrentielle sur les marchés concernés

(504) La Commission considère que l'évaluation de la capacité et l'intérêt de l'unité de production sur site de CCP de Kuusankoski et de la technologie cédée à demeurer une force concurrentielle et à rétablir la concurrence sur le marché (compétitivité) avec Omya et d'autres concurrents dépend en grande partie de l'identité de l'acheteur.

(505) La Commission est donc parvenue à la conclusion que seul un acheteur disposant de ressources financières et de compétences techniques éprouvées pourrait présenter des garanties suffisantes quant à sa capacité et son intérêt à maintenir et développer l'ensemble cédé pour en faire une force concurrentielle active et viable, et à rétablir la concurrence de façon durable. Par conséquent, sur la base de la proposition des parties, la Commission considère que, aux fins du maintien et du développement de l'ensemble cédé en une force concurrentielle viable et active sur le marché, l'acheteur devra être un acheteur industriel disposant déjà de ressources financières et de compétences techniques éprouvées dans la fourniture des carbonates de calcium de couchage. Cette conclusion a été fortement étayée par les opinions exprimées par les participants à la consultation des acteurs du marché réalisée par la Commission sur les mesures correctives.

(506) La Commission estime que des compétences techniques éprouvées dans le domaine des carbonates de calcium précipité sont cruciales dans la mesure où la technologie cédée concerne un produit de couchage à base de CCP, et plus spécifiquement un produit de couchage tel que celui utilisé dans les mélanges avec du GCC. La Commission considère que cette technologie est spécifique à l'usine et qu'elle exige des efforts importants de R&D et une étroite coopération avec la papeterie hôte. À ce stade, la Commission n'exclut aucun fournisseur actuel de carbonates de calcium précipité de l'industrie du papier au sein de l'EEE. Tous ces fournisseurs sont des acheteurs appropriés potentiels.

(507) Par ailleurs, pour qu'il puisse exercer une contrainte concurrentielle sur Omya en tant que concurrent potentiel pour les clients du Sud de la Finlande, l'acheteur doit démontrer qu'il entend prendre fermement position sur le marché commercial avec un produit de couchage à base de CCP. Cette intention pourra être démontrée par un plan d'exploitation adapté ou tout autre document montrant l'intérêt commercial qu'il y a à se lancer dans cette activité.

(508) Quant à savoir si un fabricant de papier, c'est-à-dire un client actuel d'un fournisseur de minéraux, disposerait des compétences techniques, des moyens et de la motivation nécessaires pour développer et maintenir l'ensemble cédé, pour en faire une force concurrentielle active et viable, et pour rétablir la concurrence de façon durable, la Commission considère que les facteurs suivants sont pertinents pour valider l'efficacité de la mesure corrective et de la politique de concurrence proposées.

(509) Premièrement, il convient de rappeler que le but de l'engagement proposé est de rétablir de façon durable la contrainte concurrentielle qu'engendre le développement par Huber de sa technologie d'additifs de couchage à base de CCP. Par conséquent, lorsqu'un fabricant de papier limite sa production d'additifs de couchage à base de CCP à ses seuls besoins en produits de ce type et exclut ainsi, ou limite, l'approvisionnement des autres papeteries, la cession de l'unité de production sur site de CCP et de la technologie associée à un tel acheteur ne lèvera pas préoccupations formulées par la Commission en matière de concurrence.

(510) Deuxièmement, même si un papetier devait fournir des additifs de couchage à base de CCP sur le marché commercial à d'autres papeteries du Sud de la Finlande, il conviendrait de tenir compte, du point de vue de la viabilité et de l'efficacité de l'engagement, de l'incertitude qui pèse sur la capacité et l'intérêt de ce papetier à créer de façon durable l'accès nécessaire au marché pour son nouveau produit de couchage à base de CCP hors de sa zone principale d'activité. Une telle solution pourrait mettre en péril l'efficacité de l'ensemble de mesures correctives visant à rétablir la concurrence de façon durable.

(511) Troisièmement, en tant que fournisseur d'additifs de couchage à base de CCP à ses concurrents sur le marché du papier et compte tenu de l'étroite coopération existant entre les fournisseurs de minéraux et les papeteries, reflétée notamment par les efforts conjoints en matière de R&D, le papetier, en qualité d'acheteur potentiel, aurait accès à des informations confidentielles sur ses concurrents du marché du papier liées au développement des qualités de leur papier, ce qui ne serait pas acceptable dans un contexte concurrentiel normal.

(512) En tenant compte de l'ensemble des considérations ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion qu'un papetier ne serait pas un acheteur approprié pour l'ensemble cédé qui se compose de l'unité de production sur site de CCP à Kuusankoski et de la technologie associée. En effet, une telle solution ne permettrait pas de lever les préoccupations formulées par la Commission en matière de concurrence et pourrait mettre en péril l'efficacité et la viabilité de l'ensemble cédé dont l'objectif reste de rétablir la concurrence sur le marché du carbonate de calcium de couchage de façon durable.

(513) [...]*.

(514) Enfin, outre l'importance de l'identité de l'acheteur, l'efficacité de la mesure corrective proposée sur la concurrence dépendra également de la mise en œuvre rapide de l'engagement. S'assurer que la cession s'effectue en une période relativement courte semble particulièrement adapté en l'espèce compte tenu de la durée limitée du contrat de CCP sur site entre l'unité de production de CCP sur site et la papeterie hôte restant à courir.

4.2.4. Conclusion

(515) À la lumière de l'appréciation qui précède, il est conclu que les engagements révisés proposés par Omya le 3 juillet 2006 (cession des activités et cession de la technologie) lèvent de façon adéquate les préoccupations soulevées par la Commission en matière de concurrence.

4.3. Évaluation de la seconde proposition d'engagement

(516) En revanche, en ce qui concerne la proposition d'engagement initiale visant seulement la cession de la technologie Huber de couchage et d'additif de couchage à base de CCP (cession de technologie), la Commission a évalué la mesure corrective proposée et a considéré qu'elle ne répond pas de manière appropriée aux préoccupations soulevées par la Commission en matière de concurrence. Pour déterminer si les propositions d'engagement permettent de lever les préoccupations exprimées par la Commission en matière de concurrence, cette dernière doit apprécier si la cession seule de la technologie proposée dans le cadre de la première possibilité d'engagement permettra à l'acheteur d'acquérir le potentiel d'une force concurrentielle sur le marché des carbonates de couchage à base de CCP comparable à celle qu'aurait eu Huber avant l'annonce de l'opération envisagée.

(517) La Commission observe que la technologie ne peut pas faire l'objet d'une cession si l'acheteur ne dispose pas des réserves de capacité de production nécessaires pour approvisionner les clients concernés dans le Sud de la Finlande. Par conséquent, cette cession ne créerait pas un concurrent potentiel crédible sur le marché des produits de couchage à base de CCP, du point de vue des clients et des concurrents. Par ailleurs, le bénéficiaire de cette cession de technologie pourrait ne pas disposer d'une unité de production suffisamment proche des clients du Sud de la Finlande. Il se trouverait alors dans une position plus faible que celle qu'occupait Huber avant l'annonce de l'opération envisagée.

(518) Pour finir, la seconde mesure corrective ne permet pas de lever les préoccupations exprimées en matière de concurrence dans la mesure où la cession de technologie seule ne permettrait pas d'obtenir nécessairement un niveau équivalent de coopération étroite avec la papeterie hôte. Or la Commission considère cette coopération comme nécessaire pour la mise au point et le lancement d'un produit concurrent crédible sur le marché des carbonates de calcium de couchage.

(519) En conséquence, la seconde proposition d'engagement a été jugée clairement insuffisante pour lever les préoccupations exprimées par la Commission et pour rétablir la force concurrentielle équivalente à celle de Huber sur le marché. Cette seconde proposition d'engagement n'a en conséquence pas fait l'objet d'une consultation auprès des acteurs du marché.

4.4. Conclusion

(520) À la lumière de l'appréciation qui précède et compte tenu des résultats de la consultation des acteurs du marché, la Commission est parvenue à la conclusion que la première proposition d'engagement, à savoir la cession de l'unité de production de CCP sur site de Kuusankoski et la cession de la technologie de couchage de Huber, telle qu'elle a été revue par les parties le 3 juillet 2006, rétablirait une concurrence effective sur le marché des carbonates de calcium de couchage destiné aux clients concernés du Sud de la Finlande. La contrainte concurrentielle pesant sur les carbonates de calcium d'Omya, résultant de la technologie d'additif de CCP de Huber pour les clients du Sud de la Finlande, s'en trouverait rétablie, alors qu'elle disparaîtrait sous l'effet de la concentration, initialement notifiée.

(521) La Commission en conclut par conséquent que, sous réserve du respect plein et entier du premier engagement (cession des activités et cession de la technologie), tel qu'il a été amélioré par les parties le 3 juillet 2006, les préoccupations qu'elle a exprimées en matière de concurrence au sujet du marché des carbonates de calcium de couchage destinés aux clients concernés du Sud de la Finlande, seraient levées et la concentration, telle que modifiée par l'engagement, peut être déclarée compatible avec le Marché commun.

VI. CONDITIONS ET OBLIGATIONS

(522) Aux termes de l'article 8, paragraphe 2, première phrase, du règlement sur les concentrations, la Commission peut assortir sa décision de conditions et d'obligations destinées à faire en sorte que les entreprises concernées se conforment aux engagements qu'elles ont pris à son égard en vue de rendre la concentration compatible avec le Marché commun.

(523) Si l'une des conditions devait ne pas être remplie, la décision de la Commission déclarant la concentration compatible avec le Marché commun deviendrait caduque. En cas de manquement à une obligation par les entreprises concernées, la Commission pourra révoquer la décision d'autorisation, en vertu de l'article 8, paragraphe 5, point b), du règlement sur les concentrations. Les entreprises concernées pourront également se voir infliger des amendes et des astreintes en vertu de l'article 14, paragraphe 2, point a), et de l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement sur les concentrations.

(524) Conformément à cette distinction fondamentale, la présente décision est subordonnée au respect absolu de l'engagement figurant aux points 1, 2, 3, 14 et 15 des engagements joints en annexe, tels que revus le 3 juillet 2006, concernant la cession de l'unité de Kuusankoski et de la technologie de couchage.

(525) La présente décision est soumise à l'obligation pour Omya de respecter intégralement les points 4 à 13 et 16 à 49 des engagements joints en annexe concernant la cession de l'unité de Kuusankoski et de la technologie de couchage.

VII. CONCLUSION

(526) Il est conclu que les engagements proposés par Omya AG et J.M Huber Corporation sont suffisants pour lever les problèmes de concurrence posés par l'opération envisagée en l'espèce. En conséquence, sous réserve du respect total des engagements proposés par Omya et Huber, il convient de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE,

A arrêté la présente décision:

Article premier

L'opération notifiée par laquelle Omya AG acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139-2004, le contrôle des activités mondiales de carbonates de calcium précipités de JM Huber Corporation est déclarée compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

Article 2

L'article 1er est soumis au respect total des conditions stipulées aux points 1, 2, 3, 14 et 15 des engagements joints en annexe concernant la cession de l'unité de production de CCP de Kuusankoski et de la technologie de couchage de Huber.

Article 3

L'article 1er est soumis au respect total des obligations énoncées aux points 4 à 13 et 16 à 49 des engagements joints en annexe concernant la cession de l'unité de production de CCP de Kuusankoski et de la technologie de couchage de Huber.

Article 4

Est destinataire de la présente décision:

Omya AG

Brohler Strasse 11a

D-50968 Cologne

Allemagne.

Notes

1 JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

2 JO C ... du ... 200. , p....

3 JO C ... du ... 200. , p....

4 JO C 56 du 5.3.2005, p. 2.

5 Aux fins de la présente décision, le terme " carbonates de calcium " recouvre à la fois le carbonate de calcium précipité (" CCP ") et le carbonate de calcium naturel (" GCC "). Le terme " minéraux industriels" inclut, entre autres, les carbonates de calcium (CCP et GCC), le kaolin (argile), le talc, le dioxyde de titane, le gypse, la bentonite, le trihydrate d'alumine (ATH) et les silicates. ???Certains passages du présent document ont été supprimés afin de ne pas publier d'informations confidentielles; ils figurent entre crochets et sont indiqués par un astérisque.

6 Aux fins de la présente décision, le terme "unité de production sur site" ou "unité satellite" désigne certaines unités de production de CCP. Ces termes signifient que le CCP nécessaire à la papeterie est produit au même endroit, c'est-à-dire sur le même site géographique. De fait, l'unité de production de CCP et la papeterie sont généralement reliées par une conduite. Cette papeterie se différencie ainsi d'autres unités de production dont le CCP est livré régulièrement par camion ou par un autre moyen de transport depuis un site distant.

7 Aux fins de la présente décision, le terme " unité commerciale " désigne des installations de production de minéraux qui ne sont pas rattachées à une papeterie et ne sont pas implantées au même endroit que celle-ci. Ces installations de production de minéraux expédient les minéraux à leurs clients par route, bateau, chemin de fer ou toute combinaison de ces modes de transport.

8 Les activités CCP de charge d'Omya se situent en Autriche (Golling et Hausmening), en Hongrie (Szolnok) et aux Pays-Bas (Moerdijk).

9 Aux fins de la présente décision, le terme " ventes hors site " ou " fourniture hors site " désigne des ventes d'une unité de production sur site au profit de clients autres que la papeterie hôte. Le terme " ventes commerciales " ou " fourniture commerciale " recouvre à la fois les " ventes hors site " et les ventes en provenance d'unités de production qui ne sont pas rattachées à une papeterie hôte, également appelées " unités de production commerciales ".

10 Les activités CCP de charge de Huber dans l'EEE se situent en Finlande (Imatra, Kuusankoski et Veitsiluoto), en France (Clairefontaine), au Portugal (Portucel) et en Suède (Nymolla).

11 Sources : Fine-Ground and Precipitated Calcium Carbonate, Chemical Economics Handbook, Septembre 2003, p. 4; Rapport Roskill intitulé The Economics of Ground Calcium Carbonate 2005 (mai 2005), 2ème édition, p. 275 à 340, communication d'Omya du 27 octobre 2005 (ci-après dénommé " Rapport Roskill 2005 sur le GCC, communication d'Omya du 27 octobre 2005 ").

12 L'unité de mesure des minéraux est la tonne métrique sèche.

13 Source : Industrial Minerals Magazine, juin 2000, p. 30.

14 Source : rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 118.

15 La pratique consistant à remplacer la pâte dans la fabrication du papier est parfois appelée "charge".

16 Sources : Rapport Roskill intitulé The Economics of Precipitated Calcium Carbonate 2005 (mai 2005), 6ème édition, communication d'Omya du 27 octobre 2005 (ci-après dénommé " Rapport Roskill 2005 sur le PCC "), p. 116; Industrial Minerals, juin 2000, p. 30.

17 Source : Fine-Ground and Precipitated Calcium Carbonate, Chemical Economics Handbook, septembre 2003, p. 5, 48.

18 Sources : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 116; Industrial Minerals, juin 2000, p. 30.

19 Source : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 116.

20 Sources : http://www.friesens.com et http://www.cjpw.com.

21 Source : http://www.omya.com.

22 Source : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 10, figure 3.

23 Source : formulaire CO, p. 32, communication d'Omya du 4 août 2005.

24 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GGC, p. 243.

25 Source : Industrial Minerals, juin 2000, p. 30 et 33.

26 Source : communication d'Omya du 26 octobre 2005, p. 2.

27 Source : rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 117.

28 Source : rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 117.

29 Sources : formulaire CO, p. 17, communication d'Omya du 4 août 2005. Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 110.

30 Historiquement, le papier était fabriqué au moyen d'un procédé acide. Les papiers non couchés fabriqués de cette manière avaient tendance à se décolorer. Les papiers fabriqués avec un procédé à base alcaline se conservaient généralement plus longtemps conviennent par conséquent mieux à l'archivage. Le passage à un procédé à base alcaline a été suscité par la demande des consommateurs en papiers non couchés plus lumineux (comme la papeterie de bureau). Dans les papiers non couchés, le seul pigment pour papier utilisé est la charge qui remplace la pâte. Si le kaolin est un pigment de couchage sans égal en termes de brillance, il n'est pas aussi performant comme charge que les carbonates (GCC et CCP) pour la luminosité (voir le Rapport Roskill 2005 sur le GCC, tableau 157). Les carbonates ne réagissent pas bien en milieu acide, ce qui a accéléré le passage en milieu alcalin.

31 Source : http://www.ima-eu.org.

32 Sources : décision de la Commission dans l'affaire IV/M.1381 - Imetal/English China Clays du 26 avril 1999, considérants 6 et 7; http://www.ima-eu.org.

33 Source : http://www.ima-eu.org.

34 Source : Industrial Minerals Magazine, août 2003.

35 Source : http://www.ima-eu.org.

36 Omya est l'agent commercial en Europe des gisements de kaolin de Huber situés aux États-Unis. Le kaolin est expédié [depuis en dehors de l'Europe]* et distribué aux clients européens par l'intermédiaire d'Omya.

37 Source : The Economics of Kaolin, rapport Roskil, 11e édition.

38 Source : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 243.

39 Source : décision de la Commission dans l'affaire IV/M.1381 - Imetal/English China Clays, du 26 avril 1999, considérant 10.

40 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 243.

41 Source : Industrial Minerals Magazine, août 2003.

42 Source : http://www.paperloop.com.

43 Source : The Economics of Kaolin, rapport Roskil, 11e édition.

44 La croûte terrestre contient plus de 4 % de carbonate de calcium. Source : IMA Europe, Industrial Minerals.

45 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 17 et 18.

46 Source : réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005, au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005 (partie consacrée à l'introduction générale).

47 La qualité fine présente des particules de 3 à 10 microns et la qualité ultra-fine de 0,5 à 3 microns. Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 21.

48 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 3.

49 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 9, 10 et 13.

50 Source : Formulaire CO, p. 53, 58, communication d'Omya du 4 août 2005.

51 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 27, 44 et 45.

52 Source : réponse à la demande du 30 septembre 2005 formulée conformément à l'article 11 du règlement sur les concentrations (" demande au titre de l'article 11 "), telle que précisé dans la décision du 11 octobre 2005 conformément à l'article 11 du règlement sur les concentrations (" décision au titre de l'article 11 "), reçue le 18 octobre 2005 (partie consacrée à l'introduction générale).

53 Sources : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 3; rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 17. Industrial Minerals, juin 2000, p. 5.

54 Le prix pondéré moyen livré par tonne métrique sèche du GCC pour les applications de charge s'obtient en trois étapes. Premièrement, chaque livraison de GCC de charge, son volume et son prix livré par tonne métrique sèche sont multipliés, lorsque ces deux valeurs sont disponibles. Deuxièmement, tous ces produits sont additionnés. Troisièmement, la somme obtenue est divisée par la somme de tous les volumes de GCC de charge (pour lesquels le volume et le prix livré sont connus).

55 Source : Formulaire CO, p. 52, communication d'Omya du 4 août 2005.

56 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 247.

57 Source : réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005, au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005 (partie consacrée à l'introduction générale).

58 Sources : rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 3 rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 17. Industrial Minerals, juin 2000, p. 5.

59 Source : formulaire CO, p. 53, communication d'Omya du 4 août 2005.

60 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 7 et 9.

61 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 7 et 10.

62 Source : Formulaire CO, p. 21, communication d'Omya du 4 août 2005.

63 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 108 et 109.

64 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 14.

65 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 15.

66 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 16, 17 et 116

67 Source : Formulaire CO, p. 20, communication d'Omya du 4 août 2005.

68 Source: Formulaire CO, p. 58, communication d'Omya du 4 août 2005.

69 Source: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 53.

70 Source : http://www.paperloop.com.

71 Source : Formulaire CO, p. 52, communication d'Omya du 4 août 2005.

72 Source : Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 2 et 117.

73 Il existe désormais du CCP résistant à l'acide.

74 Source : Formulaire CO, p. 23, 25, communication d'Omya du 4 août 2005.

75 La lignine est un composé chimique complexe particulièrement courant dans les végétaux ligneux. Elle lie les fibres entre elles et donne la rigidité nécessaire à l'arbre.

76 Source : http://www.paperloop.com, 24-28 octobre 2005.

77 Source : Réponse d'Omya à la demande du 18 novembre 2005 formulée au titre de l'article 11.

78 Source : http://www.sccouncil.org.

79 Source : http://www.paperloop.com, 24-28 octobre 2005.

80 Source : http://www.paperloop.com, 24-28 octobre 2005.

81 Source : http://www.paperloop.com, 24-28 octobre 2005.

82 Source: http://www.paperloop.com, 24-28 octobre 2005.

83 Source: Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 248.

84 Source: http://www.paperloop.com, 24-28 octobre 2005.

85 La pâte chimicothermomécanique est de la pâte mécanique issue du traitement de copeaux de bois avec des produits chimiques (généralement du sulfite de sodium) et de la vapeur qui reçoivent ensuite un traitement mécanique.

86 Source: http://www.paperonline.org.

87 Le papier kraft est un papier très résistant fait à partir de pâte au sulfate. Les papiers kraft vont du kraft écru utilisé pour l'emballage au kraft blanchi utilisé pour les papiers bond et registre robustes.

88 Source: formulaire CO, p. 24, point 4.2.1.; communication d''Omya du 4 août 2005.

89 Le papier sans bois (pâte chimique) résulte de l'utilisation d'agents chimiques pour séparer les fibres cellulosiques et les autres composants. " Sans bois " signifie que le papier est dépourvu de lignine, et non que le papier ne contient pas du tout de pâte de bois.

90 Le papier super-calandré (SC) est du papier non couché contenant du bois dont la surface a été lissée en le passant dans une supercalandre. Les suppléments TV dans les journaux quotidiens sont un bon exemple de produits supercalandrés.

91 Source: formulaire CO, p. 38, communication d'Omya du 4 août 2005.

92 Source: formulaire CO, p. 58, communication d'Omya du 4 août 2005.

93 Source: Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 57.

94 Sources: formulaire CO, p. 39, communication d'Omya du 4 août 2005; http://www.solvay.com.

95 Source: http://www.reverteminerals.com.

96 Source: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 122.

97 En 2003, l'Europe comptait 1 283 papeteries. Source: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 120.

98 Source: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 119 et 120.

99 Source: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 126.

100 Source: CEPI (Confederation of European Paper Industries), rapport annuel 2004.

101 Sources: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 126 à 128. Formulaire CO, p. 42, et 43, communication d'Omya du 4 août 2005.

102 Sources: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 128 et 129. Formulaire CO, p. 43, communication d'Omya du 4 août 2005.

103 Sources: Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 129 et 130. Formulaire CO, p. 43, communication d'Omya du 4 août 2005.

104 Source: http://www.sca.se.

105 Source: http://www.m-real.com.

106 Source: formulaire CO, p. 43, communication d'Omya du 4 août 2005.

107 Les minéraux industriels utilisés dans l'industrie du papier incluent, entre autres, les carbonates de calcium (le carbonate de calcium naturel, "GCC", et le carbonate de calcium précipité, "CCP"), le kaolin (argile), le talc, le dioxyde de titane, le gypse, la bentonite, le trihydrate d'alumine (ATH) et les silicates.

108 Les autres applications industrielles des pigments sont le plastique, la peinture, les colles et joints d'étanchéité, le caoutchouc, les produits pharmaceutiques et l'agro-alimentaire. Sources: Fine-Ground and Precipitated Calcium Carbonate, Chemical Economics Handbook, Septembre 2003, p. 4; Rapport Roskill 2005 sur le PCC, p. 275 à 340.

109 Source: Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 21, tableau 11.

110 Sources: formulaire CO, section 6.C, p. 28, communication d'Omya du 4 août 2005.

111 Sources: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, section III.B, p. 13 à 15.

112 Ibid.

113 Source: communication d'une tierce partie reçue le 23 août 2005, point 5.7.

114 Décision de la Commission dans l'affaire IV/M.1381 - Imetal/English China Clays, du 26 avril 1999.

115 Source : décision de la Commission dans l'affaire IV/M.1381 - Imetal/English China Clays, du 26 avril 1999, considérants 8-15 et 48-49.

116 Source : décision de la Commission dans l'affaire IV/M.1381 - Imetal/English China Clays, du 26 avril 1999, considérants 10 et 11.

117 Sources : formulaire CO, p. 26, communication d'Omya du 4 août 2005; réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, section III.B, p.15.

118 Source : Formulaire CO, p. 26, communication d'Omya du 4 août 2005.

119 Source : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 111.

120 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 10, figure 3.

121 Source : réponse à la communication des griefs en date du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, p. 15.

122 La conclusion à laquelle la Commission est arrivée repose sur son appréciation à la lumière des réponses des parties tierces à sa demande du 10 août 2005 au titre de l'article 11 (réponses reçues les 19, 22 et 23 août 2005). Cette conclusion est également corroborée par la communication d'Imerys du 29 juin 2006.

123 Source : Formulaire CO, p. 33, communication d'Omya du 4 août 2005.

124 Source : "The contribution of Minerals in the Paper Value Creating Chain", site web d'Omya: http://www.omya.com/lit/papier/e/pe1.pdf.

125 Source : article "Filling the gap - A Review of European GCC", Industrial Minerals Magazine, septembre 1999.

126 Source : Article "Omya affirms PCC commitment", Industrial Minerals Magazine, mars 2005.

127 Sources : réponse d'une tierce partie à la demande du 10 août 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 19 août 2005; réponse d'une tierce partie à la demande du 23 mars 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 5 avril 2006 (suite d'une réponse reçue le 29 mars 2006).

128 Source: décision de la Commission dans l'affaire IV/M.1381 - Imetal/English China Clays du 26 avril 1999, considérants 14 et 15.

129 Source : Réponse à la demande du 1er septembre.2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 7 septembre 2005.

130 Source : Réponse à la question 13 de la demande du 20 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 26 octobre 2005.

131 Source : Réponse à la question 8 de la demande du 20 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 26 octobre 2005.

132 Sources: Réponse à la demande du 1er septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 14 septembre 2005 (suite à une soumission reçue le 7 septembre 2005); réponse à la demande du 10 août 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 29 septembre 2005 (suite à une soumission reçue le 19 août 2005).

133 Sources : Réponse à la question 5 de la demande du 10 août 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 29 septembre 2005 (suite à une communication reçue le 19 août 2005)

134 Le prix pondéré moyen livré par tonne métrique sèche du CCP pour les applications de couchage s'obtient en trois étapes. Premièrement, pour chaque livraison de CCP de couchage, son volume et son prix livré par tonne métrique sèche sont multipliés lorsque les deux données sont disponibles. Deuxièmement, tous ces produits sont additionnés. Troisièmement, cette somme est divisée par la somme de tous les volumes de CCP de couchage (pour lequel le volume et le prix livré sont disponibles).

135 JO C 372 du 9.12.1997, point 20.

136 Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005, au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005 (partie consacrée à l'introduction générale).

137 Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005 au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005, p. 9.

138 Source : réponse à la question 13 de la demande du 20 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 26 octobre 2005.

139 Source : réponse à la question 13 de la demande du 20 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 26 octobre 2005.

140 Source : réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, section III.B, p.15.

141 Source : réponse à la demande du 1er septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 14 septembre 2005 (suite à une communication reçue le 7 septembre 2005).

142 Source : Réponse à une demande de renseignements adressée le 8 mars 2006, reçue le 26 mars 2006.

143 Source : Réponse à la question II.1.iii de la demande du 30 mars 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 13 avril 2006.

144 Source : Réponse à une demande de renseignements adressée le 8 mars 2006, reçue le 26 mars 2006.

145 Principalement la technologie associé à l'élimination et au traitement de l'eau.

146 Sources : Réponse à une demande de renseignements des 27 et 28 février 2006, reçue le 19 avril 2006 (faisant suite à une réponse reçue le 3 mars 2006); réponse à une demande du 4 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 13 avril 2006.

147 Source : Réponse à la question 13 de la demande du 20 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 26 octobre 2005.

148 Le terme "départ usine" appartient à une norme appelée Incoterms. Les Incoterms sont des conditions commerciales reconnues sur le plan international qui définissent les rôles respectifs de l'acheteur et du vendeur dans le cadre d'un accord sur les responsabilités de transport et autres et qui précisent les étapes du transfert de la propriété des marchandises. Les prix "départ usine" font référence au prix que le fournisseur facture lorsqu'il vend ses produits sur le site de son unité de production, tous les autres frais de transport et risques étant à la charge de l'acheteur.

149 Source : Réponse d'une tierce partie aux questions 31 et 32 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre l'article 11, reçue le 11 novembre 2005.

150 Source : Réponse d'une tierce partie à la question 17 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 14 novembre 2005.

151 Source : Réponse d'une tierce partie aux questions 31 et 32 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 11 novembre 2005.

152 Source : Réponse d'une tierce partie à la question 17 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 14 novembre 2005.

153 Source : Réponse d'une tierce partie à la question 17 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 8 novembre 2005.

154 Source : Réponse d'une tierce partie à la question 17 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 24 novembre 2005.

155 Source : Réponse d'une tierce partie à la question 17 de la demande du 26 octobre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 14 novembre 2005.

156 Source : Communication d'une tierce partie reçue le 16 février 2006.

157 La base de données contient des données relatives aux livraisons réunies pour la période 2002-2004, y compris les ventes des 21 unités de production de minéraux sur site à leur papeterie hôte ainsi qu'aux clients distants, avec leurs prix et détails correspondants. D'une part, le prix de la livraison du site de production vers la papeterie hôte est généralement discuté au début de la négociation du contrat. Les changements de prix annuels dépendent de la formule d'indexation des prix, reflétant généralement les changements du prix de la chaux, des coûts salariaux, des coûts énergétiques et de l'inflation. Ainsi, les prix des livraisons de CCP de charge produit sur site indiqués dans la base de données des livraisons sont plus susceptibles de refléter les forces concurrentielles en présence au moment de la négociation du contrat, et non pas nécessairement au moment de la livraison. Les détails sur les conditions de marché au moment où la plupart de ces contrats ont été signés ne figurent pas dans la base de données et l'enquête n'a pas apporté d'informations suffisantes pour avoir une connaissance exhaustive des sources alternatives de fourniture à ce moment-là. D'autre part, très peu d'unités de production de minéraux sur site ont été construites après 2000 (2 sur 19 unités de production actives de 2002 à 2004, et 2 unités de production construites pendant cette même période dans l'EEE et actives après 2004). En raison de ces deux limitations, la fourniture de CCP produit sur site à des papeteries hôtes ne figure pas dans l'analyse économétrique, qui porte essentiellement sur les carbonates de calcium de charge commerciaux.

158 La Commission a adopté un modèle d'utilité aléatoire pour calculer la probabilité qu'un client choisisse son principal fournisseur de carbonate de calcium de charge. Chaque client sélectionne un fournisseur principal de carbonate de calcium de charge parmi un ensemble d'unités de production situées dans une zone donnée. Cette zone correspond aux distances définies dans la section consacrée aux marchés géographiques en cause. Le modèle économétrique est un outil empirique supplémentaire utilisé par la Commission pour compléter les résultats de l'enquête menée sur le marché. Le modèle d'utilité aléatoire part de l'hypothèse selon laquelle chaque client choisira l'unité de production qui donne l'utilité la plus élevée. L'utilité qu'une papeterie retire de chaque solution alternative dépend du prix de chaque solution alternative réaliste, de la distance entre la papeterie et chaque unité de production alternative, d'un ensemble de variables fictives qui identifient la matière première utilisée si la livraison concerne le GCC de charge, d'un ensemble de variables fictives qui identifient chaque fournisseur et d'une partie non prise en compte de l'utilité. La spécification de la fonction d'utilité appelle des commentaires supplémentaires. Premièrement, les prix départ usine, à savoir les prix sur le site du vendeur, ont été pris en compte dans l'ensemble des données initiales pour une opération effective uniquement. Les prix départ usine des solutions alternatives pour lesquelles aucune opération n'a été prise en compte ont été projetés à l'aide des estimations de coefficient d'une régression MCO (moindres carrés ordinaires) des prix réels observés du GCC de charge et du CCP de charge concernant les besoins en volume du client, le type de carbonate de calcium, le type de papier et un ensemble de variables fictives pour chaque unité de production. Les prix projetés sont ensuite ajoutés à l'ensemble des données. Deuxièmement, étant donné que les coûts de transport n'étaient pas disponibles pour tous les clients et toutes les opérations, la distance est considérée comme un indicateur des coûts de transport. Enfin, on suppose que les éléments de l'utilité qui ne sont pas pris en compte sont indépendants et sont tous distribués de manière identique selon la fonction de distribution de la probabilité des "valeurs extrêmes du type I". Dans ce cas, la probabilité qu'un client choisisse une solution alternative particulière suit une formule de probabilité logit. En raison de l'hypothèse d'indépendance des variables aléatoires, le modèle logit pourra produire des schémas de substitution non réalistes. Ainsi, dans le cas présent, si le prix du CCP de charge augmente, la probabilité qu'un client particulier choisisse une autre unité de production de CCP de charge ou de GCC de charge à la place augmente en proportion égale. La Commission utilise plutôt un logit imbriqué pour écarter cette hypothèse, regroupant toutes les solutions alternatives de CCP de charge et de GCC de charge utilisant la même matière première séparément. Les estimations de coefficient de la variable de prix et les paramètres estimés pour chaque niche sont ensuite utilisés pour calculer les semi-élasticités. Des explications complémentaires concernant l'étude économétrique ont été transmises à Omya le 27 juin 2006.

159 Les semi-élasticités présentées sont calculées pour tous les clients qui sont approvisionnés par le fournisseur apparaissant dans chaque ligne mais qui disposent comme solution alternative au moins d'une unité de production du fournisseur apparaissant dans chaque colonne. S'agissant des semi-élasticités pondérées avec une moyenne des différents sous-ensembles de clients, la somme des lignes ne donne pas zéro.

160 Svetogorsk, une papeterie russe à la frontière de la Finlande, a été approvisionnée pendant plusieurs années par quelques unités de production de Huber en Finlande.

161 Source: formulaire CO, p. 29-30, communication d'Omya du 4 août 2005; communication d'Omya du 19 décembre 2005, "An analysis of market definition in relation to the proposed Omya/Huber transaction".

162 Décision de la Commission du 15 mars 2004 dans l'affaire M.3314 - Air Liquide/Messer Targets et décision de la Commission du 18 janvier 2000 dans l'affaire M.1630 - Air Liquide/BOC.

163 Pour les raisons expliquées dans la présentation de l'étude économétrique, dans une section précédente, les questions relatives à la fourniture sur site de CCP de charge n'ont pas été abordées dans l'étude économétrique.

164 Cette clause figurait dans un contrat sur site concernant le CCP.

165 Sources: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, section III.B, p. 13 à 15.

166 Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005, au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005 (partie consacrée à l'introduction générale).

167 Le terme "produit d'imitation" fait référence aux "produits de différents fournisseurs qui sont 100 % échangeables d'un point de vue technique". Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005 au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005, p. 16.

168 Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005 au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005, p. 16.

169 Source: réponses à la question 20 de la demande du 5 août 2005, formulée au titre de l'article 11.

170 Source: réponses à la question 20 de la demande du 5 août 2005, formulée au titre de l'article 11.

171 Source: réponse à la demande du 10 août 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 23 août 2005.

172 Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005 au titre de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005, p. 25.

173 Source: réponses à la question 20 de la demande du 5 août 2005, formulée au titre de l'article 11.

174 Sources: communication d'une tierce partie, reçue le 8 mars 2006 (suite à une communication reçue le 16 février 2006), section 2; réponse à la question I.1 de la demande du 4 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 18 avril 2006.

175 JO C 372, 9.12.1997, point 8.

176 Ces chiffres reposent sur les livraisons pour lesquelles la Commission dispose d'informations sur les prix livrés et les coûts de transport, qui représentent près de 80 % des livraisons de carbonates de calcium assurées par les fournisseurs en réponse à la demande d'information de la Commission.

177 Le prix pondéré moyen (livré) par tonne métrique sèche du CCP sur site pour les applications de charge s'obtient en trois étapes. Premièrement, pour chaque expédition de CCP sur site pour des applications de charge livrée à l'usine de papier hôte, son volume et son prix (livré) par tonne métrique sèche sont multipliés, lorsque ces deux valeurs sont connues. Deuxièmement, tous ces produits sont additionnés. Troisièmement, la somme obtenue est divisée par la somme de tous les volumes de CCP de charge sur site expédiés aux papeteries hôtes (pour lesquels le volume et le prix livré sont connus).

178 Source: formulaire CO, p. 29, section 1.2.3, communication par Omya du 4 août 2005.

179 Source: formulaire CO, p. 21, communication par Omya du 4 août 2005.

180 Source: réponse à la demande du 30 septembre 2005 formulée au titre de l'article 11, telle que précisée dans la décision du 11 octobre 2005 en vertu de l'article 11, reçue le 18 octobre 2005 (section 7.6, p. 12).

181 Le terme "CCP commercial" recouvre à la fois le CCP vendu par une unité commerciale à une papeterie et le CCP vendu à partir d'une unité sur site à des clients autres que la papeterie hôte. Source: réponses à la question 34 de la demande du 5 août 2005 formulée au titre de l'article 11.

182 Bien qu'elle soit une unité de production de CCP sur site, Husum bénéficie également de capacités importantes en matière d'épaississement. En conséquence, Husum peut probablement livrer du CCP sur des distances plus grandes que d'autres unités sur site.

183 Source: rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 6.

184 Ces rayons doivent être considérés comme la distance maximale la plus probable à laquelle une unité de production peut fournir une papeterie, selon un itinéraire qui tient compte des obstacles naturels au transport, tels que les montagnes. Certains rayons sont indiqués sous forme de plages plutôt que sous forme de chiffres précis. Cela est dû au fait que la base de données de livraisons ne contient pas de nombreux exemples utilisant certains modes d'expédition. La plage donnée est telle que les pourcentages de produits expédiés sur une distance inférieure aux limites maximales sont plus proches de 80 %.

185 Sources: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, section III.C.2, p. 16.

186 Source: communication d'une tierce partie par SMI reçue le 8 mars 2006 (suite à une communication reçue le 20 février 2006).

187 Source: rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 10.

188 Source: rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 51.

189 Source: rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 62.

190 Source: rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 86.

191 Source: réponse d'une tierce partie à la demande de renseignements du 14 novembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 21 novembre 2005.

192 Source: communication d'Omya du 28 novembre 2005.

193 Source: communication par Omya du 28 novembre 2005.

194 Source: réponse d'une tierce partie à la demande de renseignements du 14 novembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 21 novembre 2005.

195 Source: réponse d'une tierce partie à la demande de renseignements du 14 novembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 novembre 2005.

196 Source: communication d'une tierce partie reçue le 8 mars 2006 (suite à une communication reçue le 20 février 2006).

197 Source: réponse d'une tierce partie à la demande du 14 novembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 21 novembre.

198 Source: réponse d'une tierce partie à la demande du 1er septembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 7 septembre 2005, p. 7.

199 Source: communication par une tierce partie, reçue le 14 décembre 2005.

200 Un client a également évoqué la possibilité de relancer sa propre unité de production de CCP de charge sur site.

201 Sources: réponse d'une tierce partie à la demande du 14 novembre 2005, formulée au titre de l'article 11, reçue le 21 novembre 2005; communiqué de presse du lundi 3 mai 2004.

202 Source: note du LECG, reçue le 28 novembre 2005.

203 Source: réponse d'une tierce partie à la demande du 14 novembre 2005 formulée au titre de l'article 11, reçue le 21 novembre 2005.

204 Un client a également évoqué la possibilité de relancer sa propre unité de production de CCP de charge sur site. Omya a également déjà approvisionné un autre client avec un mélange de GCC/CCP de charge. Dans sa réponse à une demande du 8 mars 2006, reçue le 30 mars 2006, Omya indique que ce mélange [...]*.

205 Cette mesure de la semi-élasticité présentée dans le Tableau 3 est une moyenne calculée uniquement pour les clients d'Omya pour le GCC disposant au moins d'une unité de production Huber comme alternative réaliste parmi leurs choix possibles. Cette moyenne est calculée pour les clients situés non seulement en Suède et en Finlande, mais également à partir des clients installés en France et en Allemagne où l'unité de production Huber de Clairefontaine pourrait constituer une solution alternative possible.

206 Distances communiquées par Omya.

207 Source: communication d'une tierce partie reçue le 27 février 2006.

208 Source: rapport Roskill 2005.

209 Source: rapport Roskill 2005.

210 [...]*.

211 Source: note du LECG, reçue le 25 novembre 2005.

212 Réponses à la demande de renseignements du 10 avril 2006, telles qu'elles sont résumées dans le document 9 895, p. 25 610 du dossier.

213 Voir également le point 60 des "Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales" de la Commission.

214 Source : Réponse des clients à une demande de renseignements, formulée le 21 avril 2006.

215 Source : Rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 3.

216 Source : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 2.

217 Source : Rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 5.

218 Source : Réponse d'Omya à une demande du 10 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 20 avril 2006, annexes 17 à 21.

219 Source : Communiqué de presse d'Omya du 4 février 2005, réponse de Huber du 25 avril 2005 à la demande d'information de la Commission du 31 mars 2006, annexe 28.

220 Un client finlandais a déclaré, dans sa réponse à une demande de renseignements du 21 avril 2006, reçue le 25 avril 2006, qu'il prévoit d'utiliser un mélange GCC/CCP et a utilisé un CCP de couchage de SMI dans le cadre d'essais expérimentaux. Réponse d'un client à une demande d'information du 21 avril 2006, reçue le 25 avril 2006.

221 Source : Formulaire CO, p. 52-53, Tableaux 6.7 et 6.8, communication d'Omya du 4 août 2005.

222 Sources : communication d'une tierce partie "Key issues", reçue le 8 mars 2006 (suite à une communication reçue le 27 février 2006), p. 12-13 en particulier; communication d'une tierce partie "New evidence and analytical commentary", reçue le 8 mars 2006 (suite à une communication reçue le 16 février 2006), p. 13; Réponse d'une tierce partie à une demande du 15 mars 2006, formulée au titre de l'article 11, concernant les "matières premières", reçue le 5 avril 2006; communication d'une tierce partie, reçue le 29 septembre 2006 (suite à une communication reçue le 14 juin 2005), p. 3-4, 8, 12, 14, 16; réponse d'une tierce partie à une demande formulée le 10 août 2005 au titre de l'article 11, reçue le 23 août 2005 (suite à une réponse du 19 août 2005), p. 48.

223 Source : rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 52-54.

224 Source : Réponse de GSF à la demande du 29 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 6 avril 2006. Voir également la réponse d'une tierce partie à la demande du 15 mars 2006 formulée au titre de l'article 11 relative aux "matières premières", reçue le 5 avril 2006.

225 Source: rapport Roskill 2005 sur le GCC, p. 83.

226 Source: réponse d'UPM à la demande du 27 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 28 avril 2006.

227 SMI fabrique également de petites quantités dans des unités situées à Kwidzyn, en Pologne, et à Hermalle, en Belgique.

228 Source: réponses à la demande du 10 avril 2006, formulée au titre de l'article 11.

229 Source: http://www.mineralstech.com/specialty.html.

230 Dans sa réponse à la demande d'information de la Commission du 27 avril 2006, UPM déclare que "[certains des produits de couchage d'Omya auraient été remplacés par le CCP de couchage de Huber]*".

231 UPM a confirmé dans sa réponse à la demande d'information du 27 avril 2006 que "[l]e CCP de couchage commercial est disponible en Finlande, mais est principalement utilisé dans des solutions de couchage de finition" et qu'UPM travaillait à la mise au point d'un produit de pré-couchage: "[n]otre objectif premier est d'utiliser du CCP de couchage dans le pré-couchage".

232 Source: réponse d'Omya à la demande du 10 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 20 avril 2006.

233 Source: réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 5 avril 2006, lettre d'accompagnement, p. 2, 3.

234 [...]*.

235 [...]*.

236 Source : Réponses à la demande de renseignements du 10 avril 2006, telle que résumée dans le document 9895, p. 25,610 du dossier.

237 Source : Réponse d'Omya à la demande de renseignements du 10 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 20 avril 2006, annexe 17.

238 Source : Réponse d'Omya à la demande de renseignements du 31 mars 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 20 avril 2006, annexe 3.

239 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexes 29, 30.

240 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexe, 30.

241 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexe 4.

242 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexe 30.

243 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexe 41.

244 Selon une déclaration de Huber lors de la réunion d'information du 31 mars 2006, Huber n'aurait pas remporté l'appel d'offres en raison d'une technique de couchage qui n'aurait pas fait ses preuves.

245 Source : Réponse d'Omya à la demande du 10 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, reçue le 20 avril 2006, annexe 17.

246 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexe 27.

247 Dans sa réponse à la demande d'information du 27 avril 2006, reçue le 2 mai 2006 (suite à une réponse reçue le 28 avril 2006), UPM déclarait: "[l]a solution est prête d'un point de vue technique. Les tests n'ont pas été poursuivis après que Huber a fait connaître son intention de vendre son activité CCP à Omya".

248 Source : Dans sa réponse à la demande de renseignements du 12 avril 2004, reçue le 20 avril 2006, UPM déclarait: "nous avons reçu des offres commerciales de Huber concernant des CCP de couchage en juin 2003 et avril 2004 ".

249 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006.

250 Source : Réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexes 33, 34. Une note interne de Huber du 16 janvier 2006 indique même que la réunion avec le client a permis de "[...] [c]onvenir de la voie à suivre dans le cadre de notre projet de couchage commun". Source: réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, annexe 42.

251 Source : Réponse d'Omya à la communication de griefs, p. 25, 27. Déposition de Huber lors de l'audition du 18 mai 2006.

252 Sources : Réponse à la communication de griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006; déclarations de Huber lors de l'audition du 18 mai 2006.

253 Dans sa réponse à la demande d'information de la Commission du 27 avril 2006, UPM évalue qu'il serait nécessaire d'investir à hauteur de [...] pour adapter l'unité de production et atteindre une capacité annuelle de [...] de produits de couchage, ce qui se traduirait par un coût de [...] pour atteindre la capacité maximale. Ce chiffre moins élevé permettrait de réduire l'amortissement des coûts de 5 à [...] ans.

254 En effet, même à ce jour, juillet 2006, il reste environ [1 - 3,5 ans]* jusqu'à l'expiration du contrat sur site.

255 À l'annexe 24 (et l'annexe 27) de la réponse de Huber à la demande du 31 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 25 avril 2006, p. 2, il est fait état d'une réunion au cours de laquelle Huber et UPM: "[UPM] a également abordé la demande de Huber concernant une prolongation de [4-7]* ans du contrat sur site pour la production de CCP, débutant au tout début de l'année [2007-2010]* et venant à expiration au tout début de [2011-2016]*, en indiquant qu'il s'agissait d'une période trop longue... Il pourrait être d'accord avec la logique d'avoir un contrat à long terme pour garantir les quantités nécessaires, mais la prolongation de [4-7]* ans est trop longue".

256 Source: la réponse du 2 mai 2006 d'UPM à la demande de renseignements du 27 avril 2006 indique: "La solution est techniquement prête. Les essais n'ont pas été poursuivis après que Huber a fait part de son intention de vendre ses activités dans le secteur des CCP à Omya."

257 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 26.

258 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 26, note de bas de page 90.

259 Une annexe au contrat du site de Kuusankoski énumère un certain nombre de sociétés que Huber était autorisé approvisionner, pour autant que ceci n'ait pas d'effets sur les fournitures en cours de CCP à UPM. En outre, Huber approvisionnait au moins une de ses autres unités de production, [...]*, en carbonates de calcium.

260 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 28.

261 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 29.

262 Source: réponses à la demande du 10 avril 2006 formulée au titre de l'article 11, y compris UPM Kymmene, Myllykoski et SCA Munksund.

263 Source: réponse [du client]* à la demande du 14 mars 2006 formulée au titre de l'article 11. [...]*.

264 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 32 et suivantes.

265 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 32 et suivantes.

266 Source : Réponse à la demande du 16 juin 2006, formulée au titre de l'article 11.

267 Source : Réponses à la demande du 21 avril 2006, formulée au titre de l'article 11, de tous les clients finlandais s'approvisionnant en CCP auprès de SMI.

268 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, p. 29.

269 L'unité de production de CCP de Huber à Kuusankoski est [...]* en Finlande.

270 Source : réponses à la demande de renseignements du 10 avril 2006, telle que résumées dans le document 9 895, p. 25 610 du dossier.

271 Rauma, Tako, Kyrö. La Commission constate que cette opération est susceptible d'avoir une incidence sur d'autres clients du sud de la Finlande, en dépit du coût présenté par le transport: Anjalankoski, Jämsänkoski, Kauttua, Pankakoski, Simpele et Varkaus.

272 De plus, si la perte d'une concurrence potentielle, résultant de l'impossibilité pour Huber de proposer sa technique d'additifs à base de CCP de couchage comme une solution alternative aux produits dominants d'Omya à base de GCC de couchage, aurait une incidence immédiate sur les clients du sud de la Finlande, à moyen ou long terme, en supposant que la technique de Huber d'additifs à base de CCP de couchage soit un succès commercial et que Huber mette également en œuvre sa nouvelle technique à base de CCP de couchage dans d'autres unités de production européennes, la perte de cette concurrence potentielle par Huber pourrait également avoir un impact sur d'autres clients.

273 Le rapport Roskill 2005 sur le CCP, p. 51, indique que la production de papier et de papier-carton en Finlande est parmi les plus importantes du monde, avec 13 millions de tonnes produites en 2003. L'industrie papetière finlandaise est l'un des plus gros clients au monde de pigments pour papier et de minéraux de couchage, y compris le CCP.

274 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, p. 29.

275 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, p. 29.

276 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, p. 29.

277 Source : Réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006, reçue le 16 mai 2006, p. 29.

278 Omya confirme dans sa réponse à la notification de griefs, p.26 qu' "[e]n raison de la surcharge de Huber à Kuusankoski pour répondre aux besoins sur site d'UPM, UPM est fortement encouragé à atteindre des coûts unitaires plus bas pour l'approvisionnement en CCP produit sur site par Huber ". La note de bas de page 90, p. 26 poursuit : " UPM est donc fortement encouragé à acheter le CCP auprès de Huber même à des prix qui ne seraient pas rentables sur le marché ".

279 Une annexe au contrat du site de Kuusankoski énumère un certain nombre de sociétés que Huber était autorisé approvisionner, pour autant que ceci n'ait pas d'effets sur les fournitures en cours de CCP à UPM. En outre Huber approvisionnait au moins une de ses autres unités de production, [...]*, en carbonates de calcium.

280 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 29, 30.

281 Source: réponses à la demande de renseignements du 10 avril 2006, telles que résumées dans le document 9 895, p. 25 610 du dossier.

282 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 30.

283 Source: réponse à la communication des griefs du 2 mai 2006 reçue le 16 mai 2006, p. 30.

284 Réponse d'une tierce partie à une demande du 15 mars 2006, formulée au titre de l'article 11, concernant les "matières premières", reçue le 5 avril 2006.

285 Source: réponse de GSF à la demande du 29 mars 2006 formulée au titre de l'article 11, reçue le 4 mai 2006 (suite à une réponse reçue le 6 avril 2006).

286 Ses unités de production de carbonate de calcium les plus proches sont celles de production de GCC à Tunadal, et de production de CCP à Husum, en Suède. L'unité de production de Tunadal a récemment été agrandie et celle de Husum a tout juste débuté la production de CCP de charge, essentiellement pour les papeteries M-Real.

287 Source: communication d'Imerys reçue le 8 mars 2006.

288 Source : Communication d'Omya, du 27 janvier 2006.

289 Source : Réponse d'Omya à la question 15 de la demande d'information du 28 octobre 2005 formulée au titre de l'article 11, reçue le 6 novembre 2005. La partie ajoutée entre parenthèses provient du préambule d'Omya à ses propres réponses, dans la section II du même questionnaire.

290 Source : Réponse d'Omya à la question 15 de la demande d'information du 28 octobre 2005 formulée au titre de l'article 11, reçue le 6 novembre 2005.

291 Kymi Paper Oy appartient à UPM.

292 Contrat sur le CCP de Kuusankoski, conclu le [...]* entre Kymi Paper Oy et (à l'origine) Faxe Paper Pigments (Finlande) Oy, annexe 3 de l'engagement.

293 Des questionnaires ont été envoyés et des réponses reçues de 11 clients et 4 concurrents des parties qui avaient participé à l'enquête approfondie de la Commission. En outre, l'autorité de concurrence finlandaise a soumis une réponse.

294 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006, le 5 juin 2006, le 6 juin 2006 et le 7 juin 2006.

295 Source: Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 6 juin 2006.

296 Source: Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006, le 5 juin 2006, le 6 juin 2006 et le 7 juin 2006.

297 Source: Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 6 juin 2006 et le 7 juin 2006.

298 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006 et le 7 juin 2006.

299 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006 et le 7 juin 2006.

300 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006 et le 7 juin 2006.

301 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006 et le 6 juin 2006.

302 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 6 juin 2006.

303 Source : Réponses des clients à la consultation des acteurs du marché, reçues le 1er juin 2006 et le 7 juin 2006.

304 Source : Réponse d'un concurrent à la consultation des acteurs du marché, reçue le 2 juin 2006.

305 Source : Réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, reçues le 7 juin 2006 et le 20 juin 2006.

306 Source : Réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, reçues le 2 juin 2006, le 7 juin 2006, le 9 juin 2006 et le 20 juin 2006.

307 Source : Réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, reçues le 7 juin 2006, le 9 juin 2006 et le 20 juin 2006.

308 Source : Réponse d'un concurrent à la consultation des acteurs du marché, reçue le 2 juin 2006.

309 Source: réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, reçues le 7 juin 2006 et le 20 juin 2006.

310 Source : Réponses d'un concurrent à la consultation des acteurs du marché, reçues le 7 juin 2006.

311 Source : Réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, reçues le 7 juin 2006 et le 20 juin 2006.

312 Source : Réponses des concurrents à la consultation des acteurs du marché, reçues le 2 juin 2006 et le 9 juin 2006.

313 JO C 68 du 2.3.2001, p. 3 à 11.

314 Communication de la Commission sur les mesures correctives, point 7.

315 Communication de la Commission sur les mesures correctives, points 13 et 14.

316 Communication de la Commission sur les mesures correctives, point 20.

317 Communication de la Commission sur les mesures correctives, point 14.

318 Communication de la Commission sur les mesures correctives, point 46.

319 Décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillersauditeurs dans certaines procédures de concurrence, JO L 162 du 19.6.2001, p. 21.

ANNEXE I

Le texte complet en anglais des engagements dont il est fait référence aux articles 2 et 3 peut être consulté sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/comm/competition/index_en.html

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3796 - Omya/JM Huber PCC

(élaboré conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001-462-CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence - JO L 162 du 19.06.2001, p. 21)

Le projet de décision appelle les observations suivantes:

Procédure écrite

Le 4 avril 2005, la Commission a été saisie d'une demande de renvoi fondée sur l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 139-2004 du Conseil ("règlement sur les concentrations") de l'autorité finlandaise de la concurrence, à laquelle se sont ensuite jointes les autorités de la concurrence de la Suède le 22 avril 2005, de l'Autriche le 26 avril 2005 et de la France le 28 avril 2005, pour qu'elle examine un projet de concentration par lequel l'entreprise Omya AG ("Omya", Suisse) s'est proposée de prendre le contrôle, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, de l'activité mondiale de carbonate de calcium précipité ("CCP") de JM Huber Corporation ("Huber"), actuellement contrôlée par JM Huber Corporation (États-Unis), par voie de rachat d'actions et d'actifs.

Après avoir examiné les éléments de preuves soumis par les États membres demandeurs, la Commission a conclu que les conditions fixées à l'article 22, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations et aux points 42 à 45 de sa communication sur le renvoi des affaires en matière de concentrations étaient remplies et a décidé d'accepter la compétence en l'espèce en adressant des Décisions à cet effet aux États membres demandeurs le 18 mai 2005. Il s'agit du premier cas de renvoi d'États membres à la Commission fondé sur l'article 22 du nouveau règlement sur les concentrations.

Omya a soumis une notification le 4 août 2005. La Commission a ouvert la procédure le 23 septembre 2005 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations en invoquant le fait que la concentration proposée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le Marché commun. Le 3 octobre 2005, Omya a eu accès aux "documents essentiels" du dossier de la Commission conformément au "Code de bonnes pratiques sur le déroulement de la procédure de contrôle des concentrations" ("Best Practices on the conduct of EC merger control proceedings") établi par la Direction Générale de la concurrence.

La Commission a ensuite adopté quatre Décisions fondées sur l'article 11, paragraphe 3, adressées à Omya les 11 octobre 2005, 9 novembre 2005, 23 novembre 2005 et 9 décembre 2005. La procédure a donc été suspendue du 11 au 19 novembre 2005, du 4 au 17 novembre 2005, du 22 au 29 novembre 2005 et du 8 décembre 2005 au 3 janvier 2006.

Au stade de la finalisation du projet de Décision et consécutivement à l'enquête approfondie, les services de la Commission ont constaté qu'une soumission antérieure réalisée par la partie notifiante contenait des informations inexactes. Par conséquent, la Commission a adopté, le 8 mars 2006, une autre Décision fondée sur l'article 11, paragraphe 3, qui suspendait à nouveau la procédure en attendant qu'Omya se conforme à la décision fondée sur l'article 11, paragraphe 3. (Omya a fait appel de cette décision devant le Tribunal de première instance le 18 mai 2006.) La Décision fondée sur l'article 11, paragraphe 3, a eu pour effet de ramener le calendrier de la concentration à ce qu'il était au 8 décembre 2005. Le processus a redémarré le 21 mars 2006. L'examen en cours de la Commission a toutefois confirmé des problèmes de concurrence liés au marché de l'enduction. Une Communication des Griefs portant sur ce marché a été envoyée à la partie notifiante le 2 mai 2006, assortie d'un délai de réponse fixé au 16 mai 2006.

Participation de tiers

J'ai fait droit à deux demandes d'entreprises d'être entendues en tant que tiers intéressés au sens de l'article 18, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations et de l'article 11, point c), du règlement (CE) n° 802-2004 du Conseil. Minerals Technologies Inc. ("MTI") a été entendue le 23 décembre 2005 et Imerys SA ("Imerys") le 23 janvier 2006. Outre le fait qu'elles ont répondu à des demandes de renseignements fondées sur l'article 11 du règlement sur les concentrations, les deux entreprises ont spontanément présenté des observations, par écrit et dans le cadre de réunions avec la Commission.

Lorsqu'elles ont compris que la Commission n'émettrait peut-être pas de communication des griefs, les deux tiers ont écrit au conseiller-auditeur ou aux services de la Commission pour faire part de problèmes liés à la procédure dans la présente affaire. Imerys a déposé une plainte auprès du conseiller-auditeur le 23 février 2006 arguant que les services de la Commission n'avaient pas fait preuve d'assez de transparence et n'avaient pas fourni d'informations suffisamment tôt dans la procédure pour qu'Imerys contribue utilement à l'enquête. J'ai répondu qu'à mon sens, les droits d'Imerys à être entendus en tant que tiers intéressé avaient été respectés. La même analyse s'applique à MTI. Pour des raisons de transparence, il aurait été préférable pour ces parties tierces d'être informées de manière plus complète. En pratique, les parties tierces ont continué d'être impliquées de manière significative dans la procédure avant et après que la Communication des Griefs ne soit envoyée.

Accès au dossier

Pour préparer l'accès au dossier après la publication de la communication des griefs, j'ai pris une décision conforme à l'article 9 du mandat des conseillers-auditeurs (319), le 27 avril 2006. Cette décision exigeait que certaines informations pour lesquelles Huber avait requis la confidentialité soient divulguées à Omya afin de protéger les droits de la défense de cette dernière.

L'accès au dossier a été accordé à la partie notifiante après la publication de la communication des griefs. Omya se plaignait notamment d'un accès "limité et insuffisant" au dossier dans sa réponse à la communication des griefs. Les services concernés de la Commission ont répondu à ce problème. Par la suite, Omya s'est adressé par courrier au Conseiller Auditeur réitérant certaines de ses préoccupations concernant l'accès au dossier. Après avoir analysés les problèmes spécifiques en cause, et bien que certaines insuffisances aient été identifiées, j'ai informé Omya que, celles-ci avaient été par la suite corrigées par les services de la Commission.

Omya a soulevé une question supplémentaire concernant son droit d'être entendu au sujet d'un document à commenter que la Commission a adressé à Omya le 6 juillet 2006. Toutefois, je considère que dans la mesure où Omya a soumis ses observations le 11 juillet 2006, il était encore temps de prendre en compte ces commentaires avant la décision finale.

Audition

Une audition a eu lieu le 18 mai 2006 à la demande d'Omya, qui a assisté à l'audition avec Huber. Les deux tiers, Imerys et MTI, étaient également présents à l'audition.

Conclusions

Omya et Huber ont soumis un ensemble d'engagements à la Commission le 23 mai 2006. Le 29 mai 2006, la Commission a entamé la consultation des acteurs du marché sur la première proposition d'engagement. La Commission a fourni à Omya une série de versions non confidentielles des réponses apportées par les tiers à la consultation sur le premier engagement, et elle a ensuite organisé une réunion au cours de laquelle les résultats de la consultation ont été examinés avec les parties. Le 3 juillet 2006, celles-ci ont remis une version modifiée de cet engagement.

Les services de la Commission ont conclu que le premier engagement, sous réserve de certaines améliorations proposées par les parties le 3 juillet 2006 et moyennant son respect total, apporte une réponse appropriée aux problèmes de concurrence soulevés par la Commission concernant la concurrence effective sur le marché des carbonates de calcium de couchage pour les clients concernés du Sud de la Finlande, et que la concentration, telle que modifiée par l'engagement, peut être déclarée compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord de l'EEE.

Le conseiller-auditeur n'a eu connaissance d'aucun problème lié à l'objectivité des consultations des acteurs du marché.

À la lumière de ce qui précède, je considère donc que les droits de la défense de toutes les parties à la présente procédure ont été respectés.

Bruxelles, le 14 juillet 2006

Karen Williams

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 141e réunion, le 30 juin 2006, sur un projet de décision dans l'affaire n° COMP/M.3796 - Omya/Huber PCC

Rapporteur : RU

1. a) Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée, ayant fait l'objet d'un renvoi devant la Commission conformément à l'article 22 du règlement sur les concentrations, constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139-2004 du Conseil et

b) ne présente pas une dimension communautaire.

2. La majorité du comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel, aux fins de l'appréciation de présente opération:

a) les carbonates de calcium peuvent être distingués d'autres matières minérales industrielles destinées à des applications dans l'industrie du papier;

b) les carbonates de calcium destinés au couchage et au remplissage ne constituent pas des substituts du point de vue du consommateur;

Carbonates de calcium utilisés à des fins de remplissage

c) sur la base de considérations liées à l'offre, le PCC de remplissage et le PCC de couchage n'appartiennent pas au même marché de produits;

d) i) l'étude de marché et

ii) l'étude économétrique soutiennent la conclusion d'un certain degré de contrainte concurrentielle entre le PCC de remplissage et le GCC de remplissage et, dans une moindre mesure, vice versa. Une minorité du comité consultatif n'est pas d'accord sur cette conclusion et une minorité s'abstient;

e) en ce qui concerne l'approvisionnement en PCC de remplissage, qui peut être effectué par une installation sur site ou faire l'objet d'une fourniture commerciale, il n'est pas nécessaire de conclure si la méthode de fourniture sur site constitue un marché distinct dans la mesure où l'opération proposée ne posera aucun problème concurrentiel quelle que soit la définition du marché de produits retenue. Une minorité du comité consultatif n'est pas d'accord sur cette conclusion;

Carbonates de calcium utilisés à des fins de couchage

f) il n'est pas nécessaire de conclure s'il existe ou non des marchés distincts pour les différentes qualités de couchage de GCC;

g) tous les carbonates de calcium de couchage (PCC de couchage et GCC de couchage, y compris le CCG à granulométrie serrée et les mélanges de GCC et de PCC) sont interchangeables ou substituables dans une certaine mesure pour les clients;

h) il n'est pas nécessaire de conclure si les fournitures de PCC de couchage commerciales et celles produites sur site constituent deux marchés distincts.

3. Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel, aux fins de l'appréciation des marchés géographiques des carbonates de calcium concernés par la présente opération:

a) le marché géographique en cause pour les fournitures commerciales (PCC et GCC) est le suivant:

i) pour les carbonates de calcium de remplissage marchands, il variera entre 400 km et 2 000 km maximum selon l'usine, le produit et le mode de transport;

ii) pour les carbonates de calcium de couchage marchands, il variera entre 450 km et 2 900 km;

b) pour les clients bénéficiant de possibilités d'approvisionnement sur place, le marché géographique en cause correspond au moins à l'EEE.

4. La majorité du comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel la concentration notifiée ne pose aucun problème sur le plan de la concurrence en ce qui concerne les consommateurs de carbonates de calcium de remplissage marchands ou (malgré l'élimination d'Huber en tant que soumissionnaire potentiel) fournis par une installation sur site en:

a) Autriche

b) France

c) Finlande ou

d) Suède.

Une minorité du comité consultatif n'est pas d'accord sur le point 4c) et une minorité s'abstient sur les points 4a), 4b), 4c) et 4d).

5. Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel Huber est un concurrent potentiel sur le marché des carbonates de calcium utilisés pour les applications de couchage du papier et en l'absence de concentration, il est très probable qu'Huber deviendrait une force concurrentielle effective.

6. Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel la concentration risque de réduire l'intérêt et les avantages de l'innovation résultant du développement des mélanges et des additifs GCC/PCC de couchage.

7. Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel la concentration notifiée risque d'entraver de manière significative une concurrence effective, notamment du fait du renforcement de la position dominante d'Omya sur les marchés des carbonates de calcium de remplissage pour les clients concernés dans le Sud de la Finlande.

8. Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel l'effet de la concentration sur les clients des carbonates de calcium de couchage dans le Nord de la Finlande, en Suède, en France et en Autriche n'est pas suffisamment probable et que l'opération n'entrave donc pas de manière significative une concurrence effective pour ces clients. Une minorité du comité consultatif n'est pas d'accord sur cette conclusion.

9. La majorité du comité consultatif est d'accord sur le fait que les engagements offerts, sous la forme d'une cession de l'usine de production sur site de CCP de Kuusankoski et de la technologie des additifs de couchage, ainsi que d'un acquéreur approprié et immédiat, supprimeront les entraves significatives à une concurrence effective et contribueront à placer l'acquéreur dans une position semblable à celle d'Huber. Une minorité du comité consultatif n'est pas d'accord sur cette conclusion.

10. La majorité du comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel l'opération proposée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective dans le Marché commun ou une partie substantielle de celui-ci au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et peut donc être déclarée compatible avec l'article 2, paragraphe 2, et l'article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et de l'accord sur l'EEE. Une minorité du comité consultatif n'est pas d'accord sur cette conclusion.

11. Le comité consultatif invite la Commission à tenir compte de tous les autres points soulevés lors de la discussion.

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