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Décisions

Cass. com., 16 décembre 2008, n° 07-20.800

COUR DE CASSATION

Arrêt

Cassation

PARTIES

Demandeur :

Jeandel Equitation (SARL)

Défendeur :

Ecole d'équitation de Chesny (SARL)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

Mme Favre

Rapporteur :

Mme Beaudonnet

Avocat général :

M. Bonnet

Avocats :

SCP Vincent, Ohl

TGI Metz, ch. com., du 31 janv. 2006

31 janvier 2006

LA COUR : - Sur le moyen unique : - Vu l'article 1382 du Code civil ; - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, du 4 sept. 2007), que M. Jeanteur, salarié de la société Jeandel équitation (Jeandel) qui exploite un centre équestre, a démissionné le 12 mai 2003 avant d'être licencié le 9 juin 2003 en cours de préavis, qu'il a créé le 26 mai 2003 la société Ecole d'équitation Le Chesny (Chesny) afin d'exploiter un centre équestre voisin ; que la société Jeandel, reprochant notamment à la société Chesny des détournements de clientèles, l'a assignée en concurrence déloyale afin d'obtenir paiement de dommages-intérêts ;

Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Jeandel, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que l'activité de la société Chesny a commencé avant que M. Jeanteur ait cessé de travailler au sein de la société Jeandel ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si des manœuvres tendant à détourner partie de la clientèle de la société Jeandel avaient été commises pour le compte de la société Chesny par M. Jeanteur lorsque, salarié de la société Jeandel, il s'apprêtait à créer la société concurrente dont il est co-gérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 septembre 2007, entre les parties, par la Cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Metz, autrement composée.