LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : - Vu l'article 1315 du Code civil, les articles L. 134-12 et L. 134-13 du Code de commerce ; - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2009), que le contrat d'agent commercial qui le liait à la SAS Emile Garcin Provence ayant pris fin, M. Planchet l'a assignée en paiement de l'indemnité de cessation de contrat ; que la SARL Emile Garcin Provence, venue aux droits de celle-ci, est intervenue volontairement à l'instance ;
Attendu que pour débouter M. Planchet de sa demande en paiement solidaire par les sociétés Emile Garcin Provence d'une indemnité de cessation de contrat, l'arrêt, après avoir relevé que la charge de la preuve de la rupture incombe à l'agent commercial en tant que demandeur, retient que rien ne permet de déterminer à quelle partie imputer la rupture du contrat ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait la cessation de ses relations avec sa mandante qui ouvrait droit à M. Planchet à l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice en résultant, sans relever aucune des circonstances susceptibles de l'exclure, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
Par ces motifs : Casse et annule, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts formée par la SAS Emile Garcin Provence et la SARL Emile Garcin Provence, l'arrêt rendu le 2 juillet 2009, entre les parties, par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
