ADLC, 28 septembre 2011, n° 11-DCC-143

L'Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé au service des concentrations le 22 août 2011 et déclaré complet le 19 septembre, relatif à l'acquisition du groupe Arch Chemicals par le groupe Lonza, formalisée par un accord de fusion signé le 10 juillet 2011 ;

Vu le livre IV du Code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

I. Les entreprises concernées et l'opération

1. Lonza est un fabricant suisse de spécialités chimiques. Il fournit différents produits et services allant de la recherche à la fabrication de produits chimiques dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, des soins de santé et des sciences de la vie. L'activité de Lonza est répartie en trois segments principaux : (i) la fabrication de produits chimiques selon les spécification des clients, Lonza produisant à ce titre des principes actifs pour le compte d'entreprises pharmaceutiques tierces (" custom manufacturing ", pour 54 % du chiffre d'affaires de Lonza) ; (ii) la fabrication de produits commercialisés aux fabricants de produits de consommation et de santé, de distributeurs et de formulateurs et utilisés aussi dans un grand nombre d'application, tels que la nutrition et le contrôle microbien (" life science ", 38 % du chiffre d'affaires) ; et (iii) le développement d'applications, de la culture de cellules aux applications de biologie moléculaire, et le développements d'outils et de tests pour des applications relevant des sciences de la vie (" bioscience ", 8 % du chiffre d'affaires).

2. Arch Chemicals est un groupe américain spécialisé dans la fabrication de solutions chimiques pour détruire et contrôler la croissance de micro-organismes nocifs (" biocides "). L'activité d'Arch Chemicals s'articule autour de deux segments : les biocides (produits pour le traitement de l'eau, les soins corporels, les biocides industriels et le traitement du bois) ; et des " performance products ", produits contenant un mélange d'uréthane ou d'hydrazine pour des utilisations finales diverses (glycols, agents moussants, combustibles pour satellites, etc.).

3. Aux termes de l'accord de fusion signé le 10 juillet 2011, Lonza a présenté une offre publique d'achat pour l'acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation du groupe Arch Chemicals.

4. En ce qu'elle se traduit par la prise de contrôle exclusif du groupe Arch Chemicals par le groupe Lonza, l'opération notifiée constitue une opération de concentration au sens de l'article L. 430-1 du Code de commerce. Les entreprises concernées réalisent ensemble un chiffre d'affaires total sur le plan mondial de plus de 150 millions d'euro (Lonza : 1,9 milliard d'euro pour l'exercice 2010 ; Arch Chemicals : 1,04 milliard d'euro pour le même exercice). Chacune réalise en France un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euro (Lonza : [...] millions d'euro pour l'exercice 2010 ; Arch Chemicals : [...] millions d'euro pour le même exercice). Compte tenu de ces chiffres d'affaires, l'opération ne revêt pas une dimension communautaire. En revanche, les seuils de contrôle mentionnés au point I de l'article L. 430-2 du Code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

II. Délimitation des marchés pertinents

5. Lonza et Arch Chemicals sont tous deux actifs dans le secteur des spécialités chimiques et plus précisément dans le domaine des biocides.

A. Délimitation des marchés de produits

6. Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour détruire ou lutter contre la prolifération des micro-organismes nocifs tels que les algues, les bactéries, les champignons, les moisissures et les virus. Les biocides servent en particulier à produire des désinfectants ou des conservateurs. Ils sont utilisés dans de nombreuses applications telles que les cosmétiques, la désinfection des piscines, les peintures ou les plastiques.

7. Les biocides peuvent être vendus sous forme de " principe actif ", généralement à des entreprises (des " formulateurs ") qui les incorporent dans une préparation (" produit formulé "). Les produits formulés sont ensuite vendus à des utilisateurs finaux qui les incorporent dans leurs propres produits (peintures, papiers, cosmétiques, traitement du bois, etc.).

1. Segmentation selon l'utilisation finale et le principe actif

8. La Commission européenne (1), sans trancher de manière définitive la question du marché pertinent, a envisagé de segmenter le secteur des biocides en fonction de leur utilisation finale et en fonction de leur principe actif, segmentation que la partie notifiante reprend à son compte.

9. La segmentation par utilisation finale se justifie par le fait que différents biocides peuvent avoir des propriétés chimiques proches de telle sorte qu'ils peuvent être considérés comme substituables pour un usage donné. Par exemple, un désinfectant peut être formulé à partir de quats, d'amines tertiaires ou encore de PHMB. Il est donc possible de distinguer les biocides en fonction de leur utilisation finale.

10. Le test de marché a également permis d'établir la pertinence d'une segmentation des biocides en fonction de leurs principes actifs. Les répondants ont ainsi relevé que certains principes actifs ont des propriétés très spécifiques. Les formulateurs et les clients finaux ont aussi généralement indiqué qu'il ne leur était pas possible de substituer un principe actif à un autre, quand bien même les deux produits présenteraient des propriétés similaires, car tout changement de formule engendre des coûts importants de recherche et de tests pour obtenir des autorisations de mise sur le marché, ainsi que des coûts de marketing ou packaging (tels que ceux tenant à la liste des ingrédients sur les produits cosmétiques). Ainsi, une segmentation par principe actif apparaît également pertinente.

2. Segmentation selon les différents niveaux d'élaboration

11. Les biocides sont vendus à différents niveaux d'élaboration : ils sont d'abord vendus sous forme de principes actifs notamment à des formulateurs et à des distributeurs ; ils sont ensuite commercialisés sous forme de produits formulés à des distributeurs et à des utilisateurs finaux.

12. Le test de marché a confirmé la pertinence d'une distinction des différents produits vendus selon leur niveau d'élaboration. Il apparaît ainsi plusieurs marchés verticalement liés selon la forme sous laquelle sont vendus les principes actifs et selon le canal de distribution :

- un marché amont de la vente de principes actifs sur lequel les producteurs vendent des principes actifs à des formulateurs, des distributeurs de principes actifs (qu'ils achètent pour revendre) et à des utilisateurs finaux assurant eux-mêmes la formulation du principe actif ;

- un marché intermédiaire de la vente de produits formulés sur lequel des producteurs assurant la formulation de leurs principes actifs ou de purs formulateurs vendent des produits formulés à des distributeurs ;

- un marché final de la vente de produits formulés sur lequel des producteurs-formulateurs, de purs formulateurs ainsi que des distributeurs vendent des produits formulés aux utilisateurs finaux. Certains principes actifs n'ont cependant pas besoin d'être formulés et sont également vendus tels quels aux utilisateurs finaux.

13. Au cas d'espèce, la question de la définition précise des marchés des biocides peut être laissée ouverte dans la mesure où, quelle que soit la délimitation retenue, les conclusions de l'analyse concurrentielle demeureront inchangées.

3. Marchés retenus au cas d'espèce

14. Lonza est présent sur les marchés amont de la vente de principes actifs, qu'il convient de segmenter par application et par principe actif, tandis qu'Arch Chemicals est généralement présent sur les marchés intermédiaires de la vente de produits formulés et sur les marchés finals de la vente de produits formulés. Arch Chemicals est également présent sur plusieurs marchés intermédiaires de la vente de principes actifs.

15. Précisément, l'acquéreur et la cible sont simultanément présents sur les marchés amont suivants :

- marchés segmentés par application : sur les marchés de la vente de principes actifs aux formulateurs et aux distributeurs pour la production de désinfectants, de lingettes, de peintures, de cosmétiques et de traitement de l'eau ;

- marchés segmentés par principe actif : sur le marché intermédiaire de la vente de PHMB, d'IPBC et de BCDMH sous forme de principes actifs.

16. Par ailleurs, plusieurs marchés sont concernés au titre des effets verticaux de l'opération, les parties intervenant à différents niveau de la chaîne de valeur :

- marchés segmentés par application :

* antiseptiques, désinfectants, lingettes, peintures, papiers, cosmétiques, Lonza étant actif sur le marché amont de la vente de principes actifs et Arch Chemicals étant actif sur le marché final de la vente de produits formulés ;

* traitement de l'eau, traitement du bois : Lonza étant actif sur le marché amont de la vente de principes actifs et Arch Chemicals étant actif sur le marché intermédiaire et le marché final de la vente de produits formulés.

- marchés segmentés par principe actif :

* PHMB, DMDMH, DDAC : Lonza étant actif sur le marché amont de la vente de principes actifs et Arch Chemicals étant présent sur le marché final de la vente de produits formulés ;

* IPBC, ADBAC, polyquats, amines tertiaires : Lonza étant actif sur le marché amont de la vente de principes actifs et Arch Chemicals étant actif sur le marché intermédiaire et le marché final de la vente de produits formulés.

B. Délimitation géographique des marchés

17. La partie notifiante considère que les marchés des biocides sont de dimension mondiale. En effet, les coûts de transport des principes actifs sont marginaux et les producteurs organisent leurs livraisons dans le monde entier à partir de plateformes de production centralisées. Ces éléments, que la Commission européenne a déjà eu l'occasion de constater (2), ont été confirmés par le test de marché mené à l'occasion de l'examen de la présente opération.

18. Toutefois, de nombreux répondants au test de marché ont également insisté sur la spécificité de la règlementation européenne qui régit ce marché en encadrant l'autorisation de mise sur le marché de produits biocides (3). De ce fait, la présente opération sera examinée au niveau européen.

19. En l'absence de toute difficulté dans l'analyse concurrentielle, la question de la délimitation géographique précise de ces marchés peut cependant être laissée ouverte.

III. Analyse concurrentielle

20. En ce qui concerne les marchés définis par application finale, la partie notifiante a estimé les parts de marché en valeur de la nouvelle entité sur la base d'études réalisées par Biocide Information Ltd. (" BIL "). Concernant les marchés définis par principe actif, la partie notifiante s'est fondée sur les études SRI qui fournissent des informations en volume, pour estimer des parts de marché en valeur.

A. Marchés des biocides par application

21. Comme indiqué plus haut, les activités des parties se chevauchent sur plusieurs marchés de la vente de principes actifs segmentés selon leurs applications, marché sur lesquels il convient d'examiner les effets horizontaux de l'opération. Par ailleurs, les parties interviennent également sur des marchés situés à différents stades de la chaîne de la valeur, ce qui nécessite d'analyser les effets verticaux de l'opération.

22. En premier lieu, l'opération emporte un chevauchement horizontal sur les marchés amont de la vente de principes actifs pour la production de désinfectants, de lingettes, de peintures ou de cosmétiques, marchés sur lesquels la nouvelle entité disposera toutefois d'une part de marché en valeur inférieure à [5-10] %. L'opération entraîne également un chevauchement d'activité sur le marché de la vente de principes actifs pour le traitement du bois, dans lequel la part de marché en valeur de la nouvelle entité atteindra [10-20] %. L'opération, qui entraîne une addition de parts de marché pour l'ensemble de ces applications de l'ordre de [0-5] % à [0-5] %, aura donc un impact modéré sur la structure des marchés concernés. De plus, de nombreux principes actifs alternatifs à ceux produits par les parties à l'opération existent. En outre, la nouvelle entité restera confrontée à la concurrence de plusieurs producteurs tels que BASF, Dow, Akzo, Stepan ou Thor.

23. En second lieu, s'agissant des effets verticaux, l'Autorité de la concurrence considère qu'il est peu probable qu'une entreprise ayant une part de marché inférieure à 30 % sur un marché donné puisse verrouiller un marché en aval ou en amont de celui-ci (4). Or, les positions des parties sur les marchés verticalement liés restent inférieures à ce seuil.

24. Ainsi, sur les marchés des biocides pour la production d'antiseptiques, de désinfectants, de lingettes, de peintures, de papiers ou de cosmétiques, Lonza est actif sur le marché amont de la vente de principes actifs alors que Arch Chemicals est actif en aval sur les marchés de la vente de produits formulés aux utilisateurs finaux. La part d'Arch Chemicals ne dépasse cependant pas [0-5] % de la valeur de ces marchés, à l'exception du marché des biocides pour le traitement du bois, où sa part ne dépasse cependant pas [10-20] %. Compte tenu des parts de marché limitées détenue par la nouvelle entité tant en amont qu'en aval, tout risque d'atteinte à la concurrence sur ces marchés par le biais d'effets verticaux peut être écarté.

25. En ce qui concerne les marchés des biocides pour la production de traitements de l'eau et de traitements du bois, Lonza est présent sur le marché amont de la vente de principes actifs tandis que Arch Chemicals est présent sur le marché intermédiaire de la vente de produits formulés à des distributeurs ainsi que sur le marché final de la vente de produits formulés aux utilisateurs finaux. Toutefois, la part de marché en valeur d'Arch Chemicals sur ces marchés n'excède pas [10-20] %. Ainsi, compte tenu des parts de marché limitées de la nouvelle entité tant en amont qu'en aval, tout risque d'atteinte à la concurrence sur ces marchés par le biais d'effets verticaux peut être écarté.

B. Marchés des biocides par principe actif

26. Il convient d'appréhender les effets de l'opération sur chaque marché de principe actif.

IPBC

27. L'IPBC est un fongicide utilisé comme conservateur dans de nombreuses applications comme la peinture, de papier, les soins corporels et leu traitement du bois. Sur le marché de la vente d'IPBC sous forme de principe actif, les parties à l'opération détiennent une part de marché limitée ([5-10] %), résultant d'un chevauchement d'activité minime (+[0-5] %). Ni Arch Chemicals ni Lonza ne sont producteurs de ce principe actif mais l'achètent pour le revendre à des formulateurs ou des distributeurs. Sur ce marché, la nouvelle entité sera confrontée à la concurrence de producteurs tels que Troy, Dow et ISP.

28. L'opération entraîne également un effet vertical dans la mesure où Arch Chemicals développe des produits formulés contenant de l'IPBC qu'il revend à des distributeurs ou des utilisateurs finaux. Toutefois, compte tenu des parts de marché limitées détenues par Arch Chemicals sur ces marchés (inférieure à [0-5] %), tout risque d'atteinte à la concurrence par le biais d'effets verticaux peut être écarté.

BCDMH

29. Le BCDMH est l'hydantoïne la plus commune utilisée comme antibactérien, antiseptique et conservateur notamment pour la désinfection de l'eau des piscines. Lonza réalise [20-30] % des ventes en valeur de ce principe actif mais l'opération n'engendre qu'un chevauchement d'activité très limité (Arch Chemicals dispose d'une part de marché estimée par les parties à [0-5] %). Sur ce marché, la nouvelle entité restera confrontée, à l'issue de l'opération, à la concurrence de producteurs tels que Connect Chemicals, Dingzhou, Cemtura/Biolab, ICL ou encore Hebei.

30. Arch Chemicals n'est pas présent en aval sur les marchés de la vente de produits formulés à base de BCDMH.

PHMB

31. Le PHMB est un polymère utilisé principalement comme désinfectant, notamment pour le traitement de l'eau des piscines mais également en tant qu'antiseptique ou pour la fabrication de cosmétiques et de lingettes. Arch Chemicals produit [50-60] % (en valeur) du PHMB vendu sous forme de principe actif. Lonza n'en produit pas mais en revend marginalement, pour un montant représentant [0-5] % du marché. L'opération induit donc un faible renforcement sur ce marché. En outre, la nouvelle entité est confrontée à la concurrence de Thor et de Mareva qui détiennent respectivement une part de marché de [20-30] % et de [20-30] % sur le marché de la vente de ce principe actif.

32. Arch Chemicals utilise également une partie du PHMB qu'il fabrique pour la formulation de produits qu'il revend aux utilisateurs finaux. La part de marché d'Arch Chemicals est évaluée par les parties à [50-60] % sur ce marché. Les clients d'Arch Chemicals interrogés lors du test de marché n'ont cependant soulevé aucune préoccupation concurrentielle sur ce marché. Au surplus, compte tenu du faible renforcement à l'amont de la nouvelle entité, l'opération n'aura pas d'impact tangible sur les incitations d'Arch Chemicals à mettre en œuvre une stratégie de forclusion par les intrants. Le risque d'atteinte à la concurrence par le biais d'effets verticaux peut donc être écarté.

ADBAC

33. L'ADBAC est l'un des principaux composés ammoniaqués quaternaires (ci-après, les " quats "). Il est notamment utilisé en tant qu'algicide pour le traitement des eaux de piscines, pour la protection contre les moisissures visqueuses et pour ses propriétés antiseptiques et stérilisantes par les hôpitaux. Lonza produit de l'ADBAC et réalise [10-20] % des ventes en valeur sur le marché du principe actif. Arch Chemicals formule des produits à base d'ADBAC qu'il revend à des distributeurs ou directement à des utilisateurs finaux. Les parties n'ont pas été en mesure d'estimer les positions d'Arch Chemicals sur ces marchés. Toutefois, les parties estiment que les besoins d'Arch Chemicals en principe actif ne représentent qu'environ [0-5] % de la production totale d'ADBAC. Il est donc peu probable que l'intégration verticale résultant de l'opération conduise à une exclusion par les débouchés pour les concurrents de Lonza que sont Stepan, Thor, Akzo et Hunstman. De même, compte tenu de la production limitée de Lonza, les concurrents d'Arch Chemicals ne rencontreront pas de difficulté nouvelle pour s'approvisionner en ADBAC auprès des différents concurrents de Lonza précités. Tout risque d'atteinte à la concurrence par le biais d'effets verticaux peut donc être écarté.

DDAC

34. Le DDAC est également un quats dont les propriétés sont proches de celles de l'ADBAC. Lonza produit ce principe actif et réalise [50-60] % des ventes en valeur sur le marché de la vente de principes actifs. Le reste du marché est représenté par des concurrents tels que Thor, Hunstman, Stepan et Akzo. Arch Chemicals achète du DDAC pour l'intégrer dans des produits formulés qu'il vend directement aux utilisateurs finaux. Or la part de marché de la cible est limitée sur le marché final de la vente de produits formulés à base de DDAC, la partie notifiante estimant qu'elle n'excède pas [0-5] %. En outre, avant l'opération, [Confidentiel]. Les achats d'Arch Chemicals représentent [Confidentiel] moins de [0-5] % des volumes vendus sur le marché du principe actif. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, ainsi que des informations concordantes du test de marché l'opération n'est pas de nature à réduire l'accès des concurrents de Lonza aux débouchés, ni à réduire l'accès des concurrents d'Arch Chemicals aux intrants.

Polyquats

35. Les polyquats appartiennent également à la famille des quats. Ce sont de puissants algicides. Lonza vend des polyquats sous forme de principe actif à des formulateurs ou des distributeurs. Sa part de marché est évaluée à [5-10] %. Arch Chemicals utilise des polyquats pour la formulation de produits qu'il vend à des distributeurs et aux utilisateurs finaux. Les parties n'ont pas été en mesure d'estimer la part de marché d'Arch Chemicals sur les deux marchés de la vente de produits formulés. Toutefois, les besoins d'Arch Chemicals en principe actif ne représentent qu'environ [5-10] % de la production totale de polyquats (et moins de [0-5] % en valeur). Il est donc peu probable que l'intégration verticale résultant de l'opération conduise à une exclusion par les débouchés pour les concurrents de Lonza que sont Buckman, Rhodia et ISP. De même, compte tenu de la production limitée de Lonza, les concurrents d'Arch Chemicals ne rencontreront pas de difficulté nouvelle pour s'approvisionner en polyquats auprès des différents concurrents de Lonza précités.

Amines tertiaires

36. Les amines tertiaires font partie d'une classe de composés organiques azotés utilisés notamment dans le domaine du décapage acide des métaux. Lonza produit des amines tertiaires et réalise [50-60] % des ventes en valeur sur le marché des principes actifs. Sur ce marché, Lonza est confrontée à la concurrence d'Akzo. Arch Chemicals achète des amines tertiaires pour les intégrer dans des produits formulés qu'il revend à des distributeurs ou directement aux utilisateurs finaux. Or la part de marché de la cible sur le marché intermédiaire et sur le marché final de la vente de produits formulés à base d'amines tertiaires, qui n'excède pas [0-5] % selon la partie notifiante, reste limitée. En outre, préalablement à l'opération, [Confidentiel]. Ses achats représentent [Confidentiel] environ [0-5] % des volumes vendus sur le marché du principe actif. Enfin, les acteurs du marché interrogés dans le cadre du test de marché n'ont pas exprimé d'inquiétudes particulières. Compte tenu de l'ensemble de ces informations, l'opération n'est pas de nature à réduire l'accès des concurrents de Lonza aux débouchés, ni à réduire l'accès des concurrents d'Arch Chemicals aux intrants.

C. Effets congloméraux

37. L'opération a pour conséquence d'élargir la gamme de principes actifs que la nouvelle entité pourra proposer à ces clients. Certains répondants au test de marché ont souligné qu'une large gamme de biocides pouvait satisfaire les distributeurs en leur permettant de s'approvisionner auprès d'un seul producteur. D'autres ont indiqué que cela permettait aux formulateurs ou aux clients finaux de se voir offrir plusieurs options techniques pour une propriété chimique recherchée. Toutefois, l'instruction n'a pas permis d'identifier de complémentarités fortes entre principes actifs, notamment avec le DDAC, le PHMB ou les amines tertiaires où la nouvelle entité dispose d'une part de marché importante. En outre, d'autres groupes tels qu'Akzo, Rhodia, Thor ou Buckman sont des concurrents susceptibles de fournir une gamme comparable de principes actifs. L'opération n'est donc pas susceptible de soulever de problèmes de concurrence par le biais d'effets congloméraux.

Décide

Article unique : L'opération notifiée sous le numéro 11-0152 est autorisée.

1. Décision de la Commission européenne n° COMP/M.5424 du 8 janvier 2009, Dow/Rohm and Haas.

2 Décision n° COMP/M.5424, précitée.

3 Directive communautaire 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides. Une évaluation des substances actives biocides est tout d'abord menée aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive européenne, pour ensuite soumettre les produits qui les contiennent à des autorisations de mise sur le marché nationales avec des exigences communes au niveau européen.

4. Voir les lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations, paragraphe 400.