Cass. 1re civ., 1 juillet 2010, n° 09-14.900

LA COUR : - Sur le second moyen, pris en sa première branche : - Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; - Attendu qu'en mars 2008, X a acquis de Y, au prix de 2 800 euro, un véhicule d'occasion 403 Peugeot mis en première circulation en 1963 ; que prétendant que le véhicule était impropre à la circulation, il a exercé devant le juge de proximité une action rédhibitoire en garantie des vices cachés, sollicitant outre la restitution du prix de vente, paiement de dommages-intérêts ;

Attendu que pour accueillir la demande et ordonner la restitution partielle du prix de vente à l'acquéreur sur le fondement de la garantie des vices cachés, le juge de proximité énonce que le rapport de l'expert désigné par X est " tout à fait éloquent sur l'état extrêmement dégradé du véhicule acheté ", que " les photographies sont également parlantes quant à l'état avancé de corrosion ", et " qu'il est manifeste que ce véhicule a été négocié à un prix nettement surévalué eu égard à son état de décrépitude en partie lié à son âge (45 ans) " ;

Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses propres constatations que les vices dont étaient affectés le véhicule étaient apparents, ce dont l'acquéreur avait pu se convaincre lui-même, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal et sur le pourvoi incident de X : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 décembre 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Saintes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de La Rochelle.