CA Rouen, 2e ch., 22 juin 2006, n° 04-05265

Le 26 août 2002, M. Gaillard a confié son camion de marque Volkswagen à M. Lemez, garagiste, lequel a changé la pompe à eau.

Le véhicule est tombé en panne le 12 septembre 2002 et à la fin de l'année 2002, deux expertises extra-judiciaires contradictoires ont été organisées par les assureurs du véhicule et du garagiste, lesquelles ont révélé que les dommages causés au moteur étaient la conséquence de la défaillance de la pompe à eau.

Par acte d'huissier en date du 2 septembre 2003, M. Gaillard a assigné M. Lemez en référé pour obtenir une expertise.

Par ordonnance du 24 septembre 2003 , le juge des référés a désigné un expert. Par ordonnance du 17 mars 2004 , cette expertise a été rendue commune à la société Evreux auto sport, fournisseur de la pompe à eau, assigné par M. Lemez, et à la société Volkswagen, fabricante, assignée par la société Evreux auto sport.

Par acte d'huissier en date du 22 juillet 2004, M. Gaillard a assigné la société Volkswagen France en déclaration de responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382, 1386-1 et 1147 du Code civil .

Par jugement rendu le 2 décembre 2004, le tribunal de commerce d'Evreux a :

- condamné la société Volkswagen à payer à M. Gaillard la somme de 9 218,55 euro HT, à titre de réparation du préjudice subi, avec les intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2004, celle de 500 euro à titre de dommages-intérêts et celle de 500 euro sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à payer les dépens ;

- ordonné l'exécution provisoire sauf en ce qui concerne les dépens et l'indemnité allouée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

M. Gaillard a interjeté appel de cette décision.

Pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions signifiées le 20 mars 2006 par M. Gaillard et le 27 octobre 2005 par la société Volkswagen.

M. Gaillard conclut, pour l'essentiel, à la condamnation de la société Volkswagen à lui payer, sur le fondement des articles 1382, 1386-1 et 1147 du Code civil , la somme de 20 431,55 euro HT et celle de 2 000 euro à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et au rejet des demandes présentées par l'intimée.

La société Volkswagen conclut, principalement, à l'infirmation du jugement.

Sur ce, la cour,

Attendu qu'il résulte tant des expertises extra-judiciaires que de l'expertise judiciaire que l'avarie est la conséquence de la défaillance de la pompe à eau ayant fait l'objet d'un échange standard fourni par la société Volkswagen ; que la flasque interne de la poulie crantée s'est désolidarisée de la pompe à eau, laquelle a endommagé la courroie crantée de distribution sur toute sa périphérie, sectionnant des fibres et provoquant l'arrachement du crantage, ce qui a entraîné la désynchronisation du mécanisme de distribution, générant des contacts mécaniques destructeurs entre les pistons et les soupapes ;

Qu'il en résulte que la défaillance de la pompe à eau est directement la cause des dommages causés au moteur dont le remplacement s'avère nécessaire ;

Attendu qu'en application de l'article 1386-1 du Code civil , la société Volkswagen, fabricante, est responsable du dommage causé au moteur par le défaut de la pompe à eau ;

Que M. Gaillard peut donc légitimement prétendre à la réparation des dommages causés au moteur par la pompe à eau défectueuse ;

Que, dès lors, les dispositions du jugement ayant condamné la société Volkswagen à prendre en charge le coût de remplacement du moteur, soit la somme de 7 113,46 euro HT, seront confirmées ;

Attendu, en outre, que le véhicule a été immobilisé du mois d'octobre 2002 au mois de novembre 2004 et que M. Gaillard a été dans l'obligation de louer un camion de remplacement ; que les dispositions du jugement ayant condamné la société Volkswagen à prendre en charge le montant de la facture de location d'un véhicule du mois de septembre au 22 octobre 2002, soit la somme de 905,98 euro HT, seront confirmées ;

Que le véhicule ayant été immobilisé jusqu'au mois de novembre 2004, les dispositions du jugement ayant rejeté la demande de M. Gaillard tendant à la prise en charge du coût de la location longue durée d'un camion de remplacement seront infirmées ; qu'il ne peut qu'être constaté que le coût de cette location longue durée se révèle moins onéreux que le coût d'une location ordinaire ;

Que la société Volkswagen sera condamnée à payer à M. Gaillard la somme de 11 213 euro HT ;

Attendu, en revanche, que le montant de la facture d'installation de la pompe à eau défectueuse, ne peut être pris en charge par la société Volkswagen sur le fondement des articles 1386-1, 1147 ou 1382 du Code civil ; qu'en effet, la réparation du vice affectant la pompe ne peut être obtenue sur le fondement de ces dispositions ;

Que les dispositions du jugement ayant condamné la société Volkswagen à payer à M. Gaillard la somme de 1 199,11 euro HT seront infirmées ; que M. Gaillard sera débouté de ce chef de demande ;

Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la société Volkswagen sera condamnée à payer à M. Gaillard la somme de 19 232,44 euro HT ;

Attendu que l'abus commis par la société Volkswagen dans l'exercice de son droit de se défendre en justice n'est pas caractérisé ; que les dispositions du jugement ayant condamné la société Volkswagen à payer à M. Gaillard la somme de 500 euro à titre de dommages-intérêts seront infirmées ; que M. Gaillard sera débouté de ce chef de demande ;

Par ces motifs : - Infirme le jugement entrepris, mais seulement en celles de ses dispositions ayant condamné la société Volkswagen à payer à M. Gaillard la somme de 9 218,55 euro HT et celle de 500 euro à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, - Condamne la société Volkswagen à payer à M. Gaillard la somme de 19 232,44 euro HT, avec les intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2004 ; - Déboute M. Gaillard de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.