LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies : - Vu l'article L. 134-13 du Code de commerce ; - Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hydraulique production systems (la société) ayant rompu le contrat d'agent commercial qui la liait à M. Benardeau, celui-ci l'a assignée en paiement d'une indemnité de cessation de contrat ;
Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que si les motifs invoqués par la société dans sa lettre de rupture pour mettre fin au contrat sont insuffisants à établir la faute grave de l'agent, celui-ci, qui a manqué à son obligation de loyauté en refusant de communiquer à sa mandante, plus d'un an et demi auparavant, la liste des autres sociétés qu'il représentait, a commis une faute grave ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors que ce manquement, qui a été commis un certain temps avant la rupture et dont la société n'a plus fait état lorsque celle-ci est intervenue avec un préavis de trois mois, n'a pu être de nature à provoquer la cessation du contrat, ni à porter atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun en rendant impossible le maintien du lien contractuel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre branche du moyen : casse et annule, mais seulement en ce qu'il a débouté M. Benardeau de sa demande d'indemnité de cessation de contrat, l'arrêt rendu le 8 novembre 2011, entre les parties, par la Cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel d'Angers, autrement composée.
