Cass. com., 25 septembre 2019, n° 18-11.579

LA COUR : - Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 13 octobre 2016, la société Junro Frunch (le vendeur) a livré des nectarines à la société Prière et Zahler frères (l'acquéreur) ; que, se prévalant d'un défaut de conformité de la marchandise, l'acquéreur a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant d'en payer le prix ;

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branche : - Vu l'article 455 du Code de procédure civile ; - Attendu que pour débouter le vendeur de ses demandes, le jugement retient que la marchandise ne correspond pas à la qualité demandée et qu'elle a subi une dépréciation du prix de vente espéré ;

Qu'en statuant ainsi, sans donner aucun motif concernant le défaut de conformité de la marchandise et sans répondre aux conclusions du vendeur qui soutenait que l'acquéreur avait accepté celle-ci sans réserve, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

Et sur le second moyen : - Vu l'article 624 du Code de procédure civile ; - Attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen du chef du rejet de la demande en paiement du prix de vente par l'acquéreur entraîne, par voie de conséquence, la cassation de la disposition critiquée par le second qui, condamnant le vendeur au paiement d'une certaine somme au titre des frais de déplacement et d'hébergement exposés dans le cadre de la procédure judiciaire, s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable l'opposition, le jugement rendu le 5 décembre 2017, entre les parties, par le tribunal de commerce de Perpignan ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Narbonne.