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Décisions

Cass. 1re civ., 9 septembre 2020, n° 19-16.663

COUR DE CASSATION

Arrêt

PARTIES

Demandeur :

M. Humeau (ès qual.)

Défendeur :

M. Pellegrini (ès qual.)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

Mme Batut

Rapporteur :

Mme Teiller

Avocats :

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Poitiers, 1re ch. civ., du 28 mars 2019

28 mars 2019

LA COUR :

1. Il est donné acte à la société Rabesandratana et à M. Humeau, ès qualités, de leur reprise d’instance à l’égard de M. Pellegrini en qualité de liquidateur judiciaire de M. Richard.

2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Rabesandratana et M. Humeau, ès qualités, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt.