CCE, 20 juin 2006, n° M.4237

Madame, Monsieur,

Obiet: Affaire COMP/M.4237 - Bouygues / Alstom

1. Le 11 mai 2006, la Commission a regu notification, conformement a Particle 4 du reglement (CE)n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel 1'entreprise Bouygues S.A. (« Bouygues», France) acquiert, au sens de Particle 3 paragraphe 1 point b dudit reglement du Conseil, le controle de Fentreprise Alstom (France) par achat d'actions.

2. Les activites des entreprises concernees sont les suivantes : pour 1'entreprise Bouygues : construction, telecommunications et medias ; pour I'entreprise Alstom : fabrication d’equipement de production d’electricite et services associes, fabrication d’equipement de transport ferroviaire et services associes.

3. Apres examen de la notification, la Commission a conclu que foperation notifiee relevait du champ d'application du reglement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative a une procedure simplifiee de traitement de certaines operations de concentration en application du reglement (CE) n° 139/2004 du Conseil².

4. La Commission a decide, pour les raisons exposees dans la communication relative a une procedure simplifiee, de ne pas s'opposer a foperation notifiee et de la declarer compatible avec le marche commun et avec 1'accord LEE. La presente decision est adoptee en application de 1'article 6, paragraphe 1, point b), du reglement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

1. JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

2. JO C 56 du 05.3.2005, p.32