Cass. com., 8 juillet 2008, n° 07-11.004

Sur le second moyen, pris en sa troisième branche :

Vu les articles 1116, 1208 et 1351 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 août 2002, M. X... s'est rendu caution des engagements de la société X... semi-remorques (la société X...) envers la société Factorem, devenue Natexis Factorem puis Natexis Factor ; que la société X... ayant été mise en redressement judiciaire, la société Natexis Factorem a assigné M. X... en exécution de son engagement ;

Attendu que, pour déclarer la société Factorem fondée en sa demande et condamner M. X... à lui verser la somme de 1 123 776,09 euros, l'arrêt retient que cette société est bien fondée à se prévaloir de l'engagement par lequel M. X... se portait caution solidaire et indivisible envers elle pour un montant de 1 800 000 euros et à invoquer l'autorité de chose jugée de la décision admettant sa créance au passif de la société X... ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si l'engagement de caution de M. X... n'était pas entaché d'un dol que la décision d'admission de la créance au passif de la procédure collective du débiteur principal ne lui interdisait pas d'invoquer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré la société Natexis Factorem , partiellement fondée dans sa demande formée à l'encontre de M. X... au titre de son engagement de caution du 8 août 2002 à hauteur de la somme de 1 123 776,09 euros, et condamné M. X... à payer cette somme à la société Natexis Factorem, l'arrêt rendu le 16 novembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.