Décisions
Cass. 3e civ., 31 mai 2011
COUR DE CASSATION
Arrêt
Rejet
PARTIES
Demandeur :
M. Amsellem
Défendeur :
Société Le bon vivre (Sté)
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président :
M. Lacabarats
Avocats :
SCP Defrenois et Levis, SCP Richard
COUR DE CASSATION
Arrêt
Rejet
Demandeur :
M. Amsellem
Défendeur :
Société Le bon vivre (Sté)
Président :
M. Lacabarats
Avocats :
SCP Defrenois et Levis, SCP Richard