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Décisions

Cass. 3e civ., 6 novembre 1991, n° 90-15.613

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Senselme

Rapporteur :

M. Peyre

Avocat général :

M. Mourier

Avocats :

Me Cossa, Me Choucroy

Paris, 16e ch. sect. A, du 13 mars 1990

13 mars 1990

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que, sans avoir à s'expliquer spécialement sur les attestations produites, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que M. X... ne se bornait pas à vendre des plats du jour, mais exploitait dans les lieux un véritable restaurant et que la tolérance de la bailleresse, dont il faisait état, n'était pas établie ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.