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Décisions

Cass. 1re civ., 12 juillet 2001, n° 99-16.180

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Lemontey

Rapporteur :

M. Ancel

Avocat général :

M. Roehrich

Avocats :

Me Blondel, Me Choucroy

Paris, du 24 mars 1999

24 mars 1999

Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches :

Attendu que les juges du fond (Paris, 24 mars 1999) ont exactement retenu que la reproduction partielle, sans autorisation des auteurs, de la chanson de Jacques X... et Jacques Y... " Et moi, et moi, et moi " dans une publicité audiovisuelle qui n'avait pas pour seul objet l'exploitation de cette oeuvre, portait atteinte à la fois au droit moral des auteurs et au droit patrimonial du cessionnaire de l'exploitation de l'oeuvre ;

D'où il suit que le premier moyen n'est pas fondé et le second inopérant ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.