Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu qu'ayant relevé que l'objet social de la SCI du Parc était aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles : locaux commerciaux, fonds de commerce, notamment les biens immobiliers qu'elle se propose d'acquérir ... et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et toutes opérations immobilières quelconques concernant tous autres immeubles pourvu que les opérations ne modifient pas le caractère de la société, et retenu, sans dénaturation, qu'il en résultait que cet objet consistait dans l'acquisition et la gestion par tous moyens d'un patrimoine immobilier, mais ne prévoyait pas la vente d'immeubles, la cour d'appel en a exactement déduit que la décision d'aliéner ne pouvait être prise qu'avec l'accord des associés délibérant à la majorité requise pour la modification des statuts ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
