Cass. 1re civ., 12 janvier 1994, n° 91-15.718

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Attendu que la société Edi 7, qui édite le magazine télé 7 jours, a publié dans ce périodique, deux photographies prises par M. X..., photographe de plateau, au cours du tournage du film "le vieux fusil" ; que M. X... a demandé à la société Edit 7 des redevances de reproduction, puis, devant son refus, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 1991) a accueilli cette demande ;

Attendu que la société Edi 7 soutient que la cour d'appel n'a pas recherché si les photographies litigieuses étaient originales comme "portant la marque de la personnalité de leur auteur", et qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions, faisant valoir que se bornant à fixer des scènes conçues et dirigées par le metteur en scène, le photographe de plateau ne réalisait aucun "apport personnel" ;

qu'enfin, selon le moyen, la cour d'appel aurait fondé sa décision sur des stipulations d'une convention collective dont le texte n'avait pas été communiqué à la société Edi 7 ;

Mais attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a recherché la nature des interventions du photographe de plateau et relevé que, chargé de fixer les scènes les plus suggestives pour capter l'attention du public, il avait le choix du moment opportun et des moyens de réalisation des clichés, faisant ainsi oeuvre personnelle ; que par cette appréciation souveraine, qui échappe au contrôle de la Cour de Cassation, la cour d'appel a caractérisé l'originalité des photographies litigieuses, abstraction faite du motif surabondant critiquée par la troisième branche du moyen ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.