Cass. 1re civ., 22 janvier 2009, n° 07-20.334

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches :

Vu l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;

Attendu que M. X..., architecte, a assigné M. et Mme Y..., la société Atelier Hexagone et M. Z... en contrefaçon, leur reprochant d'avoir fait édifier et d'avoir édifié une villa reproduisant, de façon servile, l'ensemble des caractéristiques qui constituent ses modèles architecturaux et qu'il avait présentés aux époux ;

Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt énonce que tous les détails architecturaux revendiqués par M. X... comme autant de caractéristiques de son modèle de villa se retrouvent sur de nombreuses constructions réalisées sur la Côte d'Azur et que son style, comme celui d'autres architectes qui construisent dans cette région, est un mélange de style provençal et florentin dont tout un chacun peut s'inspirer pour construire sa propre maison, qu'il existe de nombreuses maisons dans ce style, qu'il n'y a donc pas contrefaçon ;

Qu'en se déterminant par de tels motifs, quand il lui incombait de rechercher si les différents détails architecturaux, fussent-ils connus et couramment employés dans une région et appartiendraient-ils au patrimoine commun du style provençal et/ou du style florentin, n'avaient pas donné lieu, pris en leur combinaison, à une composition originale portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 mai 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.