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Décisions

Cass. 3e civ., 30 mai 1995, n° 93-17.781

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Beauvois

Rapporteur :

M. Villien

Avocat général :

M. Baechlin

Avocats :

Me Choucroy, Me Vuitton, Me Bouthors

Pau, 1re ch., du 29 avr. 1993

29 avril 1993

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux de rénovation réalisés étaient très importants, que ceux confiés à la société Marbrerie Bousquet s'inscrivaient dans un ensemble plus vaste tendant à assurer le clos et le couvert de l'immeuble rénové, que le renforcement des pierres de façade poreuses de l'immeuble était indispensable, que la société Marbrerie Bousquet, qui avait connaissance de l'état de ces pierres avant travaux, avait procédé à une réfection sommaire dont elle ne pouvait ignorer le caractère précaire, la cour d'appel a exactement retenu, répondant aux conclusions, que les désordres constatés, affectant le gros oeuvre et compromettant la solidité de l'ouvrage, relevaient de la garantie décennale et que leur réparation intégrale imposait la prise en charge, par la société Marbrerie Bousquet, du coût de remplacement des pierres de façade ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS ;

REJETTE le pourvoi.