LA COUR : - Sur le premier moyen : - Attendu que, pour reconnaître au gérant de la Société en commandite simple, dite Sucrerie de Béville-le-Comtu, le droit de prendre part comme associé à la discussion et à l'approbation des comptes de la gérance, l'arrêt attaqué s'est fondé sur les dispositions combinées des statuts ; qu'en décidant ainsi, par interprétation des conventions et de l'intention des parties, il a usé du pouvoir souverain qui appartient au juge du fait ;
Attendu que la convention ainsi interprétée n'a rien de contraire à l'ordre public ; que d'ailleurs l'approbation ainsi donnée par l'assemblée générale ne fait pas obstacle à ce que les associés s'adressent aux tribunaux en cas de fraude ou de dol de la part du gérant ; que l'arrêt attaqué leur reconnaît ce droit, et que dès lors il n'a violé ni l'art. 1135 ni l'art. 1993, C. civ., ni aucune des dispositions invoquées par le pourvoi ;
Sur le second moyen (sans intérêt)... ;
Rejette, etc.
