La Cour est saisie de 1'appel interjeté d'unepart par 1'ASSOCIATION HENRI LANGLOIS et par Jean-Louis et Hugues LANGLOIS ( instance enregistrée sous le n° 97/12327), d'autre part par le COMITE DE DEFENSE DU MUSEE DU CINEMA ( instance enregistrée sous le numéro 97/13858) du jugementrendu le 5 mars 1997 par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a:
reçu les consorts LANGLOIS en leur intervention volontaire,
- déclaré Georges PIERRE, Jérôme Noel BOUTON, MarcellineLORIDAN-IVENS, Paule SENGISSEN, Emmanuel BONN et Jacques RICHARD irrecevables en leurs pretentions, le COMITE DE DEFENSE DU MUSEE HENRI LANGLOIS, ainsi que 1'ASSOCIATION HENRI LANGLOIS irrecevables en leurs demandes, en ce qu'ellesont distinctes de celles presentees par les consorts LANGLOIS ;
- donne acte aux parties principales de leur volonte de se concilier amiablement A 1'occasion du transfert et de 1'amenagement du musee et plus particulièrement, à la CINEMATHEQUE FRANCAISE qu'elle reconnait " le legitime souci des heritiers d'HENRI LANGLOIS de preserver 1'essentiel message de leur auteur eu egard aux contraintes techniques et administratives imposees par le chantier " et enconsequence qu'elle propose de proceder par mediation afinde concilier ce legitime interAt aux conceptions modernes de la museologie dans le cadre du transfert du MUSEE DU CINEMA et de son amenagement,
- rejete toutes autres pretentions plus simples,
- dit n'y avoir lieu a condamnation au titre de 1'article 700 du NCPC,
- dit que chaque partie supporters ses propres depens.
FAITS ET PROCEDURE:
Henri LANGLOIS, fondateur et secretaire general de la CINEMATHEQUE FRANCAISE jusqu'à son décès intervenu en1977, a congu et organise en 1971 et 1972 une exposition d'objets et de projections de films, présentant 1'histoire du cinema, et pérennisée depuis lors sous 1'appellation de "Musée HENRI LANGLOIS".
La CINEMATHEQUE ainsi que le MUSEE HENRI LANGLOIS sont installés dans divers locaux du Palais de Chaillot mis à la disposition de la cinematheque en vertu d'uneconvention passée avec 1'Etat le 28 février 1969.
Par la suite, A compter de 1984, 1'Etat a congule projet de crAfer un Palais des Arts de 1'Image installAau Palais de Tokyo et devant abriter la Cinematheque Frangaise, ainsi que le MusAe HENRI LANGLOIS. La volonterréiterée des pouvoirs publics depuis 1994 de réaliser ceprojet et de mettre fin à la convention d'occupation des locaux mis a la disposition de la Cinematheque Française a fait naitre une controverse entre les partisans du maintienen l'6tat du Musée et ceux de son transfert au Palais de Tokyo.
