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Décisions

Cass. 3e civ., 4 juin 1991, n° 90-14.874

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Senselme

Rapporteur :

Mlle Fossereau

Avocat général :

M. Angé

Avocats :

SCP Boré et Xavier, SCP Jean et Didier Le Prado

Grenoble, du 6 mars 1990

6 mars 1990

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision en retenant souverainement que, selon les présomptions graves, précises et concordantes ressortant de l'expertise, l'incendie ne pouvait avoir que deux causes, un écart au feu insuffisant ou une fissuration du conduit, constituant, chacune, un vice de construction, exonératoire de responsabilité au sens de l'article 1733 du Code civil ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.