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Décisions

Cass. 3e civ., 5 février 1991, n° 89-19.945

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Senselme

Rapporteur :

Mlle Fossereau

Avocat général :

M. Sodini

Avocats :

Me Ryziger, Me Vuitton

Reims, ch. civ. sect. 1, du 3 juill. 198…

3 juillet 1989

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant souverainement, sans dénaturation, que les gendarmes avaient noté qu'une épaisse fumée s'était élevée au dessus de l'appartement de M. X..., lequel avait précisé que "des flammes étaient apparues au niveau du débarras accolé à l'appartement, que l'incendie s'était propagé dans les combles", et que le locataire ne prouvait ni que cet incendie "ait pris" chez quelqu'un d'autre ou dans les parties communes ni qu'il n'ait pu commencer chez lui ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.