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Décisions

Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-86.953

COUR DE CASSATION

Arrêt

Autre

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Soulard

Avocat :

SCP Sevaux et Mathonnet

Versailles, du 10 déc. 2020

10 décembre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces de la procédure que M. H..., après avoir purgé une période de détention provisoire ordonnée en application de l'article 397-1-1 du code de procédure pénale dans l'attente de sa comparution à délai différé devant le tribunal correctionnel de Nanterre prévue le 11 janvier 2021, fait l'objet depuis cette date et sa condamnation des chefs précités par cette juridiction, qui a par ailleurs ordonné son maintien en détention, d'un titre de détention postérieur à celui querellé.

2. Dès lors, le pourvoi formé par M. H... le 11 décembre 2020 est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mars deux mille vingt et un.