Cass. 3e civ., 22 juin 2010, n° 09-15.881

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé que Mme Gisèle X... s'était prévalue lors de l'assemblée générale d'un pouvoir de sa soeur Viviane, la cour d'appel en a exactement déduit que bien qu'il ne désignait pas de mandataire, ce mandat, remis à sa soeur, était régulier ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Sur le second moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant retenu que le premier juge avait procédé à une exacte analyse des factures et documents qui lui avaient été soumis et en avait déduit que les travaux réalisés correspondaient notamment à des travaux portant sur des équipements à usage commun, Mme Y... ne démontrant ni que certains de ceux ci auraient été destinés au seul usage de quelques propriétaires, en l'espèce Mme X..., ni que les résolutions adoptées auraient été prises dans le seul intérêt de quelques copropriétaires et non de l'ensemble de ceux ci, la cour d'appel, appréciant souverainement la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, et qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.