Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 15 janvier 2009 par laquelle la société Canal J fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation n° 2005-478 du 19 juillet 2005 ;
Considérant que par cette lettre, la société Canal J déclare renoncer, à compter du 30 avril 2009, à l’utilisation de l’autorisation qui lui avait été délivrée; qu’il y a lieu d’abroger cette autorisation à la même date ;
Après avoir délibéré,
Décide :
Art 1.- La décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée à compter du 30 avril 2009.
Art 2.- La présente décision sera notifiée à la société Canal J et publiée au Journal officiel de la République française.
