Vu la déclaration de recours déposée le 1er juin 2011 par la société SNC VOLTALIA ORGANABO INVESTISSEMENTS contre la décision du CoRDiS de la COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ENERGIE du 28 mars 2011 ;
Vu le mémoire de désistement déposé le 18 février 2013 par la société SNC VOLTALIA ORGANABO INVESTISSEMENTS ;
Vu le mémoire d’acceptation de désistement reçu au greffe le 14 février 2013 par la société EDF, S.A. ;
Sur ce,
Il convient de donner acte à la société SNC VOLTALIA ORGANABO INVESTISSEMENTS de son désistement, accepté par la société EDF, S.A. et, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
Il convient également de prendre acte de l’accord des parties sur les frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la société SNC VOLTALIA ORGANABO INVESTISSEMENTS de son désistement ;
Donne acte à la société EDF, S.A. de l’acceptation de ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance pendante devant la cour sous le RG n° 2011/11608 ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
