Sur le premier moyen pris en sa première branche :
Vu les articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, tout jugement doit, à peine de nullité, contenir l'indication du nom des juges qui ont délibéré ;
Attendu, que le jugement attaqué n'indique pas quelle était la composition du Tribunal lors du délibéré et que cette composition ne peut être déduite de ses autres mentions qui font seulement apparaître que cette composition était différente lors des débats et du prononcé du jugement ;
D'où il suit que ce jugement est nul ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement n 90/1038 rendu le 4 novembre 1993, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Cusset ;
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Toulouse.
