Cass. 2e civ., 22 juin 1988, n° 87-13.970

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ;

Attendu que, pour rejeter l'opposition formée par Mme Siani Y... X... contre l'ordonnance lui ayant enjoint de payer une certaine somme à la société Visofi, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, se borne à énoncer que Mme X... n'a pas comparu pour exposer et justifier les motifs de son opposition et que la société Visofi a produit les justificatifs utiles à l'appui de sa demande ;

Qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits sur lesquels il fondait sa décision, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 septembre 1985, entre les parties, par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Longjumeau.