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Décisions

Cass. 2e civ., 3 mars 2011, n° 09-17.054

COUR DE CASSATION

Arrêt

Autre

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Loriferne

Avocats :

SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Riom, du 29 sept. 2009

29 septembre 2009

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt rendu le 18 novembre 2010, relativement au nom du bénéficiaire de l'article 700 du code de procédure civile ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 2099 FS-D du 18 novembre 2010 ainsi qu'il suit :

Dit qu'au dispositif de l'arrêt, la mention : "la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 2 500 euros" sera remplacée par : "la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros".