Cass. 3e civ., 2 mai 2012, n° 11-15.167

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que M X... n'établissait pas avoir possédé à titre de propriétaire la partie du chemin bordée par les parcelles 38, 39, 40, 24 et 23, d'autre part, qu'aucune argumentation précise n'était formulée pour la partie de chemin suivante, ce qui ne permettait pas de retenir une possession utile pour cette seule partie, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que M. X... n'établissait aucun comportement de propriétaire dépourvu d'équivoque soit par lui-même soit par ses auteurs sur le chemin revendiqué et a ainsi tranché la contestation qui lui était soumise ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Sur le second moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le tribunal de grande instance avait constaté que la parcelle de M. Y..., qui était enclavée, bénéficiait, pour rejoindre le chemin, d'une servitude de passage sur une parcelle appartenant à M. X... et que M. Y...aurait le droit de passer sur le chemin si la commune en était propriétaire, la cour d'appel, répondant au moyen, a souverainement retenu que l'intervention volontaire de M. Y...était recevable ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.