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Décisions

Cass. com., 30 août 2023, n° 22-14.438

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Vigneau

Rapporteur :

Mme Lefeuvre

Avocats :

SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Cass. com. n° 22-14.438

30 août 2023

Jonction

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° P 22-19.213 et Y 22-14.438 sont joints.

Reprise d'instance

2. Il est donné acte de leur reprise d'instance à la société FHB, représentée par M. [L] [V], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Solendro et à la société [G] [Y], représentée par Mme [G], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Solendro.

3. Le moyen de cassation du pourvoi n° P 22-19.213 et les moyens de cassation du pourvoi n° Y 22-14.438, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois.