Cass. 1re civ., 8 avril 2009, n° 08-10.015

Attendu que Mme X... s'est pourvue le 2 janvier 2008 contre un arrêt rendu le 6 février 2007 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion au profit de Gérard Y... ;

Mais attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Gérard Y... est décédé le 15 novembre 2007 ;

Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les parties à reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donne un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Gérard Y..., en l'absence d'intervention volontaire de leur part ;

Dit qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf.