Cass. 3e civ., 9 mars 2010, n° 09-11.491

Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la seule présence dans le bail du précédent locataire d'une clause, non reproduite dans le bail de M. X..., qui dégageait les bailleurs de toute responsabilité pour les troubles pouvant provenir des plaintes d'un ou plusieurs co-lotis à raison des nuisances subies, n'était pas de nature à établir que les bailleurs connaissaient l'intention de leurs voisins d'engager une procédure judiciaire, la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise ;

Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, rejeté la demande de délai de paiement ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix.