Cass. com., 12 mai 2009, n° 08-13.636

Sur le premier moyen :

Vu l'article 783, alinéa 2, du code de procédure civile ;

Attendu que sont recevables, après l'ordonnance de clôture, les demandes de révocation de cette ordonnance ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société Locunivers, aux droits de laquelle vient la société Cetelem, un contrat de location avec option d'achat d'un navire de marque Chris craft vendu au crédit-bailleur par la société OMC France, aux droits de laquelle est venue la société OMC Outboard Marine France (la société OMC France) ; que le navire ayant fait naufrage, M. X... a assigné le fournisseur et le crédit-bailleur pour voir prononcer la résiliation du contrat de crédit-bail et condamner la société OMC France à lui verser des dommages-intérêts ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire le 22 mars 2001, M. Y..., nommé liquidateur, est intervenu à l'instance ;

Attendu que pour prononcer d'office l'irrecevabilité des conclusions et des pièces numérotées 8 à 14, déposées les 29 et 30 novembre 2007, l'arrêt se borne à retenir qu'elles sont postérieures à l'ordonnance de clôture du 5 novembre 2007 ;

Attendu qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture contenue dans les conclusions du 29 novembre 2007, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.