Cass. 2e civ., 8 juillet 2010, n° 09-69.065

Sur le premier moyen :

Vu l'article 16 du code de procédure civile ;

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la société civile professionnelle Bommart-Forster et Fromantin (la SCP), avoué de la partie adverse, la société Barclays Bank PLC, dans l'instance ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel déboutant les époux X... de leurs demandes et les condamnant aux dépens ;

Attendu que l'ordonnance, après avoir constaté que la SCP a déposé des conclusions tendant au rejet des demandes des époux X..., dit le recours de ces derniers mal fondé et taxe les frais de la SCP conformément à son état de frais vérifié ;

Qu'en statuant ainsi, sans s'être assuré que les observations de la SCP avaient été portées à la connaissance des époux X..., le premier président a méconnu les exigences du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens du pourvoi :

CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 26 juin 2008, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Versailles.