ADLC, 26 août 2009, n° 09-DEX-01

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 24 juillet 2009 relatif à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB) ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Vu les éléments complémentaires transmis par les parties au cours de l’instruction ; Adopte la décision suivante :

Adopte la décision suivante :

1. La société TF1 a notifié à l’Autorité l’acquisition, auprès de la société Port Noir, de l’intégralité du capital de Groupe AB, dont elle détient déjà 33,5 %. Cette première étape est conditionnée au détourage préalable de la majorité des actifs de Groupe AB. Ce dernier tel qu’acquis par TF1 sera uniquement composé de 100 % du capital de NT1 et de 50 % du capital de Monte- Carlo Participation (« MCP »), détenant elle-même 80 % du capital de Télé Monte- Carlo (« TMC »).

2. A l’issue de cette opération, TF1 détiendra 100 % du capital et des droits de vote de NT1 et 80% du capital et des droits de vote de TMC (à travers la détention de MCP à 100 %).

3. L’opération est soumise au contrôle français des concentrations dans la mesure où (i) elle n’entre pas dans le champ d’application du Règlement No 139/2004 et (ii) les seuils prévus par l’article L. 430-2 du code de commerce sont atteints. 

4. L’examen prévu au I de l’article L. 430-5 du code de commerce auquel il a été procédé laisse subsister des doutes sérieux d’atteinte à la concurrence. Il y a donc lieu d’engager un examen approfondi, en application du III du même article.

DECIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 09-033 est soumise à un examen approfondi dans les conditions prévues à l’article L. 430-6 du code de commerce.