CA Aix-en-Provence, ch. 3-1, 22 février 2024, n° 22/16181

EXPOSÉ DU LITIGE

La SA Yetigel International est notamment titulaire de la marque verbale Yetigel déposée le 27 janvier 2012 et enregistrée le 13 juillet 2012 sous le numéro 3892208 pour désigner les produits et services des classes 1 à 45 ; elle a été renouvelée le 22 octobre 2022.

La société de droit américain Yeti Coolers LLC a formé une demande en déchéance totale de la marque pour défaut d'usage sérieux le 14 septembre 2021.

Par décision du 7 novembre 2022, le directeur général de l'INPI a dit que la demande en déchéance était partiellement justifiée pour les produits suivants :

« Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Texturants pour la préparation des glaces alimentaires, et de produits alimentaires : pectine, carboxyméthylcellulose, agar-agar, carraghénanes, alginates, gomme adragante, gomme d'acacia, gomme xanthane, gommes végétales ; additifs alimentaires : stabilisants, texturants, gélifiants, épaississants, émulsifiants, antioxydants et acides pour l'industrie alimentaire ; Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; Colorants pour aliments ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Détergents, lessive de soude et savons désinfectants pour l'industrie alimentaire ; savons parfumés ; Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Huiles et graisses industrielles agréés pour le contact avec les denrées alimentaires ; bougies parfumées ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Aliments, farines lactées, glaces comestibles spéciales premier âge et boissons pour bébé ; poches souples de liquide ou de gel réfrigérantes ou chauffantes à usage médical contre les traumatismes et les douleurs ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Récipients d'emballage en métal, moules à glaces métalliques, pots en acier inoxydable, cuves en acier inoxydable, vannes, raccords, colliers, quincaillerie et serrurerie en métal pour l'industrie alimentaire ; Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les 'ufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Machines d'emballage, machines pour la préparation et la fabrication des boissons, des glaces, des confiseries et de tous produits alimentaires, pompes, vis d'Archimède, convoyeurs, chaudières, distributeurs automatiques pour l'industrie alimentaire ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ; Casse-noix, machines à évider les agrumes, ciseaux, lames de coupe droites et circulaires, grattoirs à glace, forêts, tarauds et tourne à gauche, pinces multiprises et à raccords, tournevis, clés à empreinte ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Appareils pour l'analyse des aliments, densimètres, viscosimètres, réfractomètres, thermomètres, pH-mètre, pèse-lait, galactomètres, balances, pipettes, verrerie graduée, manomètres, instruments de mesure, doseurs, appareils de dosage, cuillers-doseuses, appareils de mesure électriques, voltmètre, armoires de distribution et de commande pour l'électricité, câbles électriques, disjoncteurs, relais électriques, prises de courant, alimentations électriques, alarmes intrusion, systèmes de vidéo-surveillance, systèmes de contrôle d'accès, automatismes de portails, détecteurs intrusion, sirènes d'avertissement, transmetteurs d'alarme, piles, batteries électriques, logiciels de jeux, lunettes de soleil, étuis à lunettes ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Sacs à glace à usage médical ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils de traitement d'eau, filtres à eau, robinets sanitaires, adoucisseurs, stérilisateurs à ultra-violet, sèche-mains, chaudières, échangeurs thermiques, installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques, glacières ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou parechocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; Ballons dirigeables publicitaires, pare-soleil pour l'automobile ; Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ; Pétards ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Porte-clefs de fantaisie ; Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; Cornes (instruments sonores) ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Adhésifs d'emballage pour la fermeture de cartons, affiches, albums, autocollants illustrés sous forme d'affiches, bandes dessinées, bobines pour rubans encreurs, calendriers, cartes de v'ux, cartons, catalogues, chemises, dessins, encres, étiquettes, images, journaux, sachets en matières plastiques pour l'emballage, timbres à cacheter, encreurs, trousses ; Caoutchouc, guttapercha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; Rubans adhésifs, emballages pour rembourrage, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux en matières textiles ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; Parasols, sacs de plage, sacs à provision, sacs de sport, sacs d'écolier, cartables, porte-monnaie ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Conduites d'eau non métalliques, tuyaux rigides non métalliques, support spécifique pour faciliter la pose du carrelage dans la construction ; Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ;coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Objets de publicité gonflables, réservoirs en plastiques, conteneurs et fûts non métalliques, robinets de tonneaux non métalliques, vis non métalliques, chevilles non métalliques, écrous en matières plastiques ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Arroseurs, dispositifs électriques pour l'attraction et destruction des insectes, brosserie, écouvillons pour nettoyer les tubes, fils de verre, distributeurs de savon, seaux, seaux à glace, moules à glaçons, articles de réfrigération d'aliments contenant des fluides d'échange de chaleur, pailles pour boissons, glacières portatives, gobelets, sacs isothermes, matières premières pour glaces (récipients) ; Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; Bâches, ficelles d'emballage ; Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; Elastiques ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Linge de bain (à l'exception de l'habillement), toile ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Bonnets de bain, casquettes, chapeaux, chaussures de plage, costumes de mascarade, justaucorps, maillots, teeshirts, porte-monnaie à la ceinture ; Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et 'illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Fruits artificiels, badges ornementaux, perruques ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; Tapis de gymnastique ; Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; Balles et ballons de jeux, cartes à jouer, cerfs-volants, disques volants ; poisson ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; 'ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Gelées, purée de fruits congelés, confitures, compotes qui peuvent être emballées en emballage standard ou en pochettes souples individuelles sous forme de sucettes prêtes à consommer ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; préparations pour les produits précités, préparations aromatiques à usage alimentaire, amidon à usage alimentaire, édulcorants naturels, glace brute, naturelle ou artificielle ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; Arbouses ; Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; Alcool de menthe, d'orange et d'arbouse ; Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; Briquets pour fumeur ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Agence de publicité, location de distributeurs automatiques, location de matériel publicitaire, agence d'import-export, gérance administrative d'Hotels, gestion d'affaires pour le compte de sportifs, recherche de marché ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Affaires bancaires et financières, location d'appartements de bureaux et de locaux industriels, établissement de baux, gérance financière, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, opérations financières ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Affûtage de lames, installation et réparation d'appareils électriques, d'installations électriques, d'installation de courants faibles, d'installations d'alarmes anti intrusion, d'installation de vidéo-surveillance, d'installation de contrôle d'accès, d'installation d'automatismes, d'installation de machines mécaniques et électriques, de systèmes d'irrigation, d'appareils de réfrigération, construction et maintenance d'usines agroalimentaires, construction et maintenance d'usines pour fabriquer des glaces comestibles, des boissons et des produits laitiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de cartes en ligne, agence d'information (nouvelles) ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Location d'entrepôts, location de réfrigérateurs, de congélateurs et de vitrines frigorifiques, location de garages et de places de stationnement ; Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'œuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Congélation d'aliments, chaudronnerie, traitement de l'eau, pressurage de fruits, sérigraphie, location d'appareils de chauffage d'appoint ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts, de conférences et de séminaires, location de terrains de sport, de parcs sportifs et de loisirs, location d'équipement pour le sport ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; Dessins d'arts graphiques, dessin industriel, dessin d'emballages, ingénierie, recherche en biologie alimentaire, recherche en mécanique industrielle, recherche et développements de nouveaux produits pour des tiers ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; Services hôteliers, réservations d'hôtels, location de tables chaises et verreries, location de salles de réception ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Location de matériel pour exploitations agricoles, engrais et autres produits destinés à l'agriculture, entretien des pelouses et des espaces verts ; Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Location de vêtements et d'habits, surveillance des alarmes anti-intrusion ».

La SA Yetigel International a formé un recours à l'encontre de cette décision le 6 décembre 2022.

La société de droit américain YETI Coolers International a également formé un recours le 7 février 2023.

Les instances ont été jointes le 27 juin 2023.

Par conclusions notifiées et déposées le 22 novembre 2023, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la SA Yetigel International demande à la cour de :

- réformer la décision n° DC21-0135 rendue par le Directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en date du 7 novembre 2022, statuant sur la demande en déchéance de marque déposée par la société YETI Coolers LLC en date du 14 septembre 2021 à l'encontre de la marque française verbale n° 12/3892208 « Yetigel », dont l'appelant est titulaire, en ce qu'elle a :

- jugé la demande en déchéance DC21-0135 partiellement justifiée ;

- déclaré la société Yetigel International déchue de ses droits sur la marque n° 12/3892208 « Yetigel » à compter du 13 juillet 2017 pour les produits visés aux points 92 à 96 de la décision contestée ;

- rejeté toutes autres demandes formulées par la société Yetigel International ;

en conséquence, il est demandé à la cour d'appel statuant à nouveau de :

- confirmer la décision en ce qu'elle a jugé que la marque française « Yetigel » n° 12/3892208 fait l'objet d'un usage réel et sérieux en France pendant la période pertinente pour les produits ci-après en classes 30 et 32, à savoir : « glace à rafraîchir ; Confiserie à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients sous emballage souple, commercialisée liquide à congeler par le consommateur, ou gélifiée ou dure ; glaces comestibles, bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, ces produits étant surgelés ; glaces à l'eau, glaces aux fruits, sorbets, glaces au lait, crème glacée, yaourts glacés, confiseries glacées, desserts glacés, glaçons et blocs de glace [comestible] ; glace brute, naturelle ou artificielle [comestible] ; Boissons à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnées en pochettes souples ayant la forme d'une sucette commercialisée liquide que le consommateur congèle avant consommation » ;

- infirmer la décision en ce qu'elle a jugé que la marque française « Yetigel » n° 12/3892208 ne faisait pas l'objet d'un usage réel et sérieux en France pendant la période pertinente pour les produits et services suivants en classes 11, 30, 32 et 41 :

« Appareils de réfrigération ; congélateurs ; Appareils d'installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques ; sucreries ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts » ;

- infirmer la décision en ce qu'elle a jugé que la déchéance partielle de la marque française « Yetigel » n° 12/3892208 devait être prononcée à compter du 13 juillet 2017,

en conséquence,

- juger recevable l'ensemble des pièces fournies par le titulaire ;

- juger que les critères nécessaires à la démonstration de l'usage sérieux de la marque française « Yetigel » n° 12/3892208 sont réunis ;

- juger que la marque française « Yetigel » n° 12/3892208 fait l'objet d'un usage réel et sérieux en France pendant la période pertinente pour les produits et services suivants en classes 11, 30, 32 et 41, à savoir : « Appareils de réfrigération ; congélateurs ; installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques ; glace à rafraîchir ; Confiserie à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients sous emballage souple, commercialisée liquide à congeler par le consommateur, ou gélifiée ou dure ; glaces comestibles, bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, ces produits étant surgelés ; glaces à l'eau, glaces aux fruits, sorbets, glaces au lait, crème glacée, yaourts glacés, confiseries glacées, desserts glacés, glaçons et blocs de glace comestible ; glace brute, naturelle ou artificielle comestible ; Sucreries ; Boissons à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnées en pochettes souples ayant la forme d'une sucette commercialisée liquide que le consommateur congèle avant consommation ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts » ;

- juger que la société Yeti Coolers LLC et la société Yetigel International conserveront chacune à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés dans le cadre de la procédure en déchéance devant l'INPI et devant la cour d'appel.

Elle fait valoir que ses conclusions tiennent compte de l'accord de coexistence intervenu avec la société de droit américain Yeti Coolers LLc le 17 juin 2023 et résultant d'un courrier officiel du 2 août 2023, aux termes duquel :

- Yetigel limitera la Marque Contestée de sorte à ne conserver que les produits et services suivants :

o Les « appareils de réfrigération ; congélateurs ; Appareils d'installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques, » en classe 11 ;

o Les « sucreries ; Confiserie à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients sous emballage souple, commercialisée liquide à congeler par le consommateur, ou gélifiée ou dure ; glaces comestibles, bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, ces produits étant surgelés ; glaces à l'eau, glaces aux fruits, sorbets, glaces au lait, crème glacée, yaourts glacés, confiseries glacées, desserts glacés, glaçons et blocs de glace ; glace brute, naturelle ou artificielle ; glace à rafraîchir » en classe 30 ;

o Les « Boissons à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnées en pochettes souples ayant la forme d'une sucette commercialisée liquide que le consommateur congèle avant consommation ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas : apéritifs sans alcool » en classe 32 ;

o Les services de « Divertissement ; activité sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives, organisation et conduite de concerts ; organisation de spectacles » en classe 41.

- Yetigel modifiera le libellé de certains produits visés en classe 30, comme suit :

o « Glaçons et blocs de glaces » sera amendé de la manière suivante « glaçons et blocs de glace comestible » ;

o « Glace brute, naturelle ou artificielle » sera amendé de la manière suivante : « glace brute, naturelle ou artificielle comestible ».

- Yetigel retirera ses demandes en appel relatives aux produits suivants :

o Classe 5 : « Poches souples de liquide ou de gel réfrigérantes ou chauffantes à usage médical contre les traumatismes et les douleurs » ;

o Classe 10 : « sacs à glace à usage médical » ;

o Classe 11 : « glacières » ;

o Classe 21 : « Articles de réfrigération d'aliments contenant des fluides d'échange de chaleur, glacières portatives, sacs isothermes, matières premières pour glaces (récipients) ».

Pour ce faire, la SA Yetigel International a formé une demande de renonciation le 8 septembre 2023, laquelle a fait l'objet d'une proposition de régularisation de la part de l'INPI le 14 septembre 2023 et d'un erratum sur les produits et services concernés.

La société de droit américain Yeti Coolers LLC, qui a constitué avocat, n'a pas conclu dans le cadre de son recours enregistré sous le numéro RG 23-02157, ni en réponse aux conclusions de la SA Yetigel International dans le cadre du recours enregistré sous le numéro RG 22-16181.

M. Le directeur général de l'INPI a indiqué à l'audience s'en remettre à la décision de la cour.

Par conclusions du 29 novembre 2023, Mme la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence sollicite la confirmation de la décision déférée.

La cour a autorisé la production, en cours de délibéré, de la justification de la renonciation partielle de la SA Yetigel International effectuée le 8 septembre 2023 ainsi que l'erratum sur le libellé des produits et services conservés par la marque.

MOTIFS

Le recours exercé par la société de droit américain Yeti Coolers LLC, enregistré sous le numéro 23-02157 est caduc en application de l'article R. 411-29 du code de la propriété intellectuelle, la société Yeti Coolers International n'ayant pas conclu dans les cinq mois de son recours, s'agissant d'une société dont le siège social est à l'étranger.

La cour ne reste saisie que du recours formé par la SA Yetigel International pour les produits suivants, lesquels ont fait l'objet de l'accord de coexistence et de la renonciation partielle rectifiée :

11 Appareils de réfrigération ; congélateurs ; installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques.

30 glace à rafraîchir ; sucreries ; Confiserie à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients sous emballage souple, commercialisée liquide à congeler par le consommateur, ou gélifiée ou dure ; glaces comestibles, bâtonnet glace à l'eau et au sirop, ou au lait, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, ces produits étant surgelés ; glaces à l'eau, glaces aux fruits, sorbets, glaces au lait, crème glacée, yaourts glacés, confiseries glacées, desserts glacés, glaçons et blocs de glace comestible ; glace brute, naturelle ou artificielle comestible ;

32 boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons à l'eau et au sirop, ou aux fruits, ou à d'autres ingrédients, conditionnées en pochettes souples ayant la forme d'une sucette commercialisée liquide que le consommateur congèle avant consommation ;

41 divertissement ; activités sportives et culturelles ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts.

En application de l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'État.

Est assimilé à un usage au sens du premier alinéa :

1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ;

2° L'usage fait par une personne habilitée à utiliser la marque collective ou la marque de garantie ;

3° L'usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée ;

4° L'apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement, par le titulaire ou avec son consentement, exclusivement en vue de l'exportation.

En application de l'article L. 716-3 du même code, dernier alinéa, la déchéance prend effet à la date de la demande ou, sur requête d'une partie, à la date à laquelle est survenu un motif de déchéance. Elle a un effet absolu.

L'article R. 716-6 précise quant à lui que pour les demandes en déchéances fondées sur l'article L. 714-5, les pièces produites par le titulaire de la marque doivent établir que la marque contestée a fait l'objet d'un usage sérieux au cours des cinq années précédant la demande en déchéance. Il en résulte que comme l'a exactement énoncé le directeur général de l'INPI, la période pertinente en l'espèce s'étend du 14 septembre 2016 au 14 septembre 2021.

Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, ce qui suppose l'utilisation de la marque sur le marché pour désigner chacun des produits ou services couverts par son enregistrement.

- 1- Les appareils de réfrigération ; congélateurs ; installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques de la classe 11.

Pour ces produits, le directeur général de l'INPI a considéré que les éléments de preuve fournis par le titulaire de la marque contestée, même appréciés globalement, n'établissaient pas de manière suffisante l'usage de la marque contestée sur le territoire français pour des congélateurs.

Le directeur général de l'INPI rappelle justement au point 73 de la décision qu'il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux et qu'en cas de volume commercial limité, il est nécessaire que le titulaire de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée.

Or, il a basé sa décision concernant les produits de la classe 11 sur le marché global des congélateurs en France tel qu'invoqué par la société Yeticoolers International, alors qu'il est établi par la SA Yetigel International que le marché sur lequel elle intervient est celui d'un marché uniquement destiné aux professionnels (B2B), que ses ventes, pour la période pertinente (tableau en page 48 de ses conclusions) sont en augmentation et qu'elle bénéficie d'une part de marché non symbolique en ce domaine comme en attestent les pièces déjà produites devant le directeur général de l'INPI. La commercialisation de ces appareils s'inscrit dans le cadre du développement de la marque pour les produits qu'ils sont destinés à contenir et n'a pas en l'espèce de caractère symbolique.

La décision est réformée en ce qu'elle a déchu la SA Yetigel International pour les produits de la classe 11 : appareils de réfrigération ; congélateurs ; installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques

- 2- les sucreries en classe 30 et les boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades, nectars de fruits, apéritif sans alcool en classe 32 :

En premier lieu, les sucreries n'ont pas été prises en compte par le directeur général de l'INPI qui n'a formulé aucune critique dans la décision quant à l'existence d'une usage sérieux s'agissant de ces produits. Les sucettes rafraichissantes, bâtonnets glacés à l'eau et aux fruits pour lesquels l'usage sérieux a été admis sont qualifiées à juste titre de confiseries et il n'y a pas lieu d'exclure la catégorie sucrerie, les produits commercialisés étant également fabriqués à base de sucre et consommés dans les mêmes conditions que les confiseries liquides admises par l'INPI.

En second lieu, s'agissant des boissons de la classe 32, le directeur général de l'INPI n'a pas retenu les pièces 55 et 56, trop anciennes et ne permettant pas d'identifier les produits. Or ces pièces qualifient très précisément les produits de boissons et les catalogues présentent des produits comme des sucettes rafraichissantes liquides (pièce 49 par exemple), destinées à être bues ce qui entre dans la catégorie des boissons à base de fruits et jus de fruits. Il n'y a pas lieu d'exclure les sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades, nectars de fruits, apéritif sans alcool dès lors qu'il s'agit de produis similaires et qu'il y a lieu de tenir compte de l'intérêt légitime du titulaire à conserver la marque en vue d'une extension de gamme comme l'a rappelé l'INPI au point 86 de la décision.

La décision est réformée en ce qu'elle a exclu les sucreries en classe 30 et les boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades, nectars de fruits, apéritif sans alcool en classe 32.

- 3- Classe 41 Divertissement ; activités sportives et culturelles ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts :

L'INPI a rejeté l'usage du signe pour les services de cette classe en indiquant qu'un usage du signe complexe Yetigel n'avait été rapporté que pour un seul évènement, organisé entre 2014 et 2017 avec la ville d'[Localité 6], ce qui était insuffisant pour admettre un usage de la marque pour des activités évènementielles. Il a ajouté que faire de la publicité au travers d'une activité de sponsoring constitue un usage de la marque pour les produits et services réellement développés par son titulaire et non pour une activité sportive ou culturelle.

Cependant, outre l'organisation de l'évènement sportif Yeti cup « by Yetigel » chaque année à [Localité 6], il est justifié de l'organisation du Yeti Beach Concert en 2008 et 2009, évènement lié au précédent, lequel, s'il ne se trouve pas dans la période pertinente, vient renforcer l'usage sérieux de la marque pour l'organisation d'événements sportifs.

La déchéance ne peut être prononcée alors que la marque est attachée, de longue date à l'organisation d'évènements sportifs récurrents et qu'elle a acquis une notoriété et une renommée à ce titre.

La décision est réformée en ce sens.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant par arrêt contradictoire,

Déclare caduc le recours formé par la société de droit américain Yeti Coolers International, enregistré sous le numéro RG 23/02157,

Infirme la décision déférée en ce qu'elle a jugé que la marque Yetigel ne faisait pas l'objet d'un usage réel et sérieux pendant la période pertinente pour les produits et services suivants en classes 11, 30, 32 et 41 : « Appareils de réfrigération ; congélateurs ; Appareils d'installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques ; sucreries ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts » ;

Statuant à nouveau,

Déboute la société de droit américain Yeti Coolers International LLc de sa demande de déchéance pour les produits et services suivants en classes 11, 30, 32 et 41 : « Appareils de réfrigération ; congélateurs ; Appareils d'installations de refroidissement pour l'industrie de la glace, congélateurs, vitrines frigorifiques ; sucreries ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Organisation de compétitions sportives, de spectacles, de concerts »,

Confirme pour le surplus la décision déférée,

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses frais irrépétible et ses propres dépens.