CA Aix-en-Provence, ordonnance sur requete, 11 septembre 2024, n° 24/01228
AIX-EN-PROVENCE
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Ordonnance sur requête :
N° RG 24/010710- N° Portalis DBVB-V-B71-BNTNI
Ordonnance N° 2024/1228
ORDONNANCE REJETANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Cécile YOUL-PAILHES , Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;
Vu la requête présentée par Mme [F] épouse [E] [H], Monsieur [E] [Y], Monsieur [E] [G], Monsieur [E] [N] et Monsieur [E] [I];
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;
Vu l' article 917 du Code de procédure civile,
Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,
Attendu que le jugement dont appel n'est pas un jugement d'orientation, qu'il n'est pas justifié d'un péril;
Rejetons la requête.
Fait à Aix-en-Provence, le 11/09/24
La Présidente
20, Place Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Ordonnance sur requête :
N° RG 24/010710- N° Portalis DBVB-V-B71-BNTNI
Ordonnance N° 2024/1228
ORDONNANCE REJETANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Cécile YOUL-PAILHES , Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;
Vu la requête présentée par Mme [F] épouse [E] [H], Monsieur [E] [Y], Monsieur [E] [G], Monsieur [E] [N] et Monsieur [E] [I];
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;
Vu l' article 917 du Code de procédure civile,
Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,
Attendu que le jugement dont appel n'est pas un jugement d'orientation, qu'il n'est pas justifié d'un péril;
Rejetons la requête.
Fait à Aix-en-Provence, le 11/09/24
La Présidente