CA Pau, 2e ch - sect. 2, 17 septembre 2024, n° 24/02486
PAU
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL N°24/2771
DE PAU
2ème CH - Section 2
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(899- 901 et 930-1 du CPC)
RG N° : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HI
APPELANTE
Mme [M] [X]
INTIMES
S.C.I. [1], M. [L] [J]
LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Xavier GADRAT, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Bernard ETCHEBESTfaisant fonction de Greffier,
Vu la décision en date du 14 août 2024 rendue par le Juge aux affaires familiales de TARBES ;
Vu la déclaration d'appel déposée le 27 août 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 août 2024 ;
Vu les articles 899, 901 et 930-1 du Code de Procédure Civile ;
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle irrecevabilité de l'appel adressée à Mme [X] [M] le 29 août 2024 ;
En l'absence d'observations de l'intéressée.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons irrecevables l'appel formé le 27 août 2024 par Madame [M] [X] par lettre recommandée avec accusé de réception reçu le 29 août 2024 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple.
Le Greffier Le Magistrat en charge de la mise en état
Bernard ETCHEBEST Xavier GADRAT
Copie aux parties
DE PAU
2ème CH - Section 2
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(899- 901 et 930-1 du CPC)
RG N° : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HI
APPELANTE
Mme [M] [X]
INTIMES
S.C.I. [1], M. [L] [J]
LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Xavier GADRAT, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Bernard ETCHEBESTfaisant fonction de Greffier,
Vu la décision en date du 14 août 2024 rendue par le Juge aux affaires familiales de TARBES ;
Vu la déclaration d'appel déposée le 27 août 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 août 2024 ;
Vu les articles 899, 901 et 930-1 du Code de Procédure Civile ;
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle irrecevabilité de l'appel adressée à Mme [X] [M] le 29 août 2024 ;
En l'absence d'observations de l'intéressée.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons irrecevables l'appel formé le 27 août 2024 par Madame [M] [X] par lettre recommandée avec accusé de réception reçu le 29 août 2024 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple.
Le Greffier Le Magistrat en charge de la mise en état
Bernard ETCHEBEST Xavier GADRAT
Copie aux parties