CA Paris, Pôle 4 ch. 9, 19 septembre 2024, n° 22/06299

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Mme [F] [E] épouse [C] a mis aux enchères le 19 janvier 2021 sur le site internet ebay.fr un sac à main noir sous l'intitulé "Chanel maxi Jumbo noir Classic Jumbo Flap Black Lambskin leather bag" sous le pseudo "elenr-80".

Mme [S] [L] sous le pseudo "[G]" en a fait l'acquisition au prix de 2 240 euros et une broche lui a été offerte.

A réception du sac à main le 30 janvier 2021, Mme [L] a proposé le sac sur la plate-forme "Vinted" et a reçu plusieurs messages lui indiquant que son sac à main n'était pas un authentique Chanel en raison, notamment, du numéro d'authentification et de l'hologramme présent au sein du sac.

Elle a également déposé une annonce sur le site "Vestiaire Collective" le 30 janvier 2021 et a reçu le 31 janvier 2021 une réponse selon laquelle "l'équipe responsable de la composition de notre catalogue a pris soin d'examiner l'article que vous avez souhaité proposer à la vente sur notre plate-forme. Malheureusement, l'application des critères déterminés par Vestiaire Collective ne permet pas d'accepter votre dépôt".

Mme [L] a sollicité une vérification d'authenticité du sac auprès du site "authentifier.com", plate-forme dédiée à l'authentification des articles de luxe qui lui a envoyé le 5 février 2021 une attestation de non-conformité.

En raison du refus de Mme [C] de lui rembourser le prix du sac, Mme [L] lui a adressé une mise en demeure avec accusé de réception d'avoir à lui verser la somme de 2 839 euros se décomposant en 2 240 euros au titre du prix du sac à main et 599 euros à titre de dommages intérêts.

Le 1er mars 2021, l'huissier mandaté par Mme [L] a reçu une correspondance de M. [P] [C] indiquant ne pas être à l'origine de la vente du sac litigieux, n'ayant réalisé aucune vente depuis quatre ans.

Un procès-verbal de carence a été établi le 5 mai 2021 par le conciliateur de justice d'[Localité 6], en l'absence de M. [C], après avoir reçu de sa part le 20 avril 2021 un courriel lui indiquant n'avoir reçu aucun argent de la part de Mme [L], ni sur son compte eBay, ni sur son compte PayPal ni sur son compte bancaire.

Par acte d'huissier en date du 11 juin 2021, Mme [L] a fait assigner M. [C] devant le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne, aux fins de le voir condamner à lui payer les sommes de 2 319,96 euros au titre du remboursement du sac à main et des frais d'huissier, 500 euros à titre de dommages et intérêts, outre 599 euros au titre de ses frais irrépétibles et les dépens.

Suivant jugement contradictoire rendu le 24 janvier 2022 après audience tenue le 13 décembre 2021 en présence de Mme [C], intervenante volontaire, le juge a :

- prononcé la résolution du contrat conclu le 26 janvier 2021 sur le site eBay entre M. et Mme [C] et Mme [L],

- ordonné la restitution par M. et Mme [C] de la somme de 2 240 euros à Mme [L],

- ordonné la restitution par Mme [L] à M. et Mme [C] du sac à main noir portant le logo de la marque Chanel objet du litige,

- condamné M. et Mme [C] à payer à Mme [L] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts,

- condamné M. et Mme [C] à payer à Mme [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Aux termes de cette décision fondée sur les articles 1603 et 1610 du code civil, le premier juge a relevé d'une part que Mme [L] avait pensé acheter un sac de la marque Chanel, que l'authenticité du produit revêtait pour elle un caractère déterminant, que le vendeur lui avait certifié que "le sac était 100 % authentique", alors qu'après consultation et avis du site "Vestiaire Collective" et du contact avec la société "authentifier.com", le sac avait été estimé comme ne correspondant à aucun modèle du catalogue Chanel.

Il a donc conclu à la résolution de la vente pour non-conformité du produit vendu.

Par déclaration enregistrée le 24 mars 2022, M. et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement qui leur a été signifié le 2 mars 2022.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 septembre 2023, M. et Mme [C] demandent à la cour :

- d'infirmer le jugement rendu le 24 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne,

- de les recevoir en leurs conclusions et les dire fondés,

- de sommer Mme [L] de justifier du numéro d'authenticité du sac qui aurait fait l'objet d'une expertise et de présenter à la cour lors de l'audience de plaidoiries le sac vendu portant le numéro 16038797 ainsi que la carte d'authenticité correspondante,

- de débouter Mme [L] de l'intégralité de ses demandes,

- de constater le caractère parfait de la vente conclue le 26 janvier 2021 sur le site eBay entre eux et Mme [L],

- de la condamner à leur verser la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et procédure abusive,

- de la condamner au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Ils expliquent que Mme [L] est une habituée de l'achat-revente de sacs à main et qu'à réception du sac qu'ils lui ont vendu, elle a émis un avis positif sur le site eBay en ayant vraisemblablement comparé les caractéristiques du sac avec l'autre sac Chanel dont elle leur a dit être propriétaire.

Ils ajoutent que Mme [L] a demandé l'authentification d'un sac portant le logo Chanel auprès de la société 'authentifier.com' sans qu'il soit possible de déterminer s'il s'agit bien du sac qu'ils lui ont vendu.

Ils indiquent que le sac vendu porte le numéro d'authenticité 160 38 797 qui est inscrit sur le sac et sur la carte d'authenticité, qu'il a été jugé conforme par la plate-forme 'ebay.fr', préalablement à la publication de l'annonce, suite à son expertise par des experts en authenticité ; que d'ailleurs la plate-forme a clôturé le litige aux torts de Mme [L], les déchargeant ainsi de toute responsabilité.

Ils soutiennent que Mme [L] ne peut établir que le sac qu'elle a présenté sur "Vinted", sur "Vestiaire collective" et sur le site "authentifier.com" soit le sac qu'ils lui ont vendu.

Ils concluent à une vente parfaite puisque Mme [L] a enchéri sur le sac à main et que cette enchère a été acceptée par eux ; ils affirment que le sac n'est pas une contrefaçon.

Ils ajoutent avoir fait l'objet de menaces de la part de tiers envoyés par Mme [L], contre lesquels ils ont déposé plainte.

Mme [L] quant à elle conclut selon des écritures déposées par RPVA le 20 septembre 2022 à :

- ce qu'elle soit reçue en son appel incident et déclarée bien-fondée,

- la confirmation du jugement rendu le 24 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat conclu le 26 janvier 2021 sur la plate-forme eBay entre elle et les époux [C], en ce qu'il a ordonné la restitution à son profit par les époux [C] de la somme de 2 240 euros et en ce qu'il lui a ordonné la restitution aux époux [C] du sac à main noir portant le logo de la marque Chanel,

- l'infirmation du jugement rendu le 24 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne en ce qu'il a condamné les époux [C] à lui verser la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts,

- statuant à nouveau,

- ce que soient déboutés les époux [C] de l'ensemble de leurs demandes en toutes fins qu'ils comportent,

- ce qu'ils soient condamnés à lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts et à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Au soutien de ses demandes, elle explique avoir au départ été méfiante et avoir sollicité du vendeur la confirmation que le sac était bien authentique puis, étant rassurée, avoir procédé à l'acquisition, que dès la réception du sac elle avait souhaité avoir une idée de son prix et avoir dans ce but posté un message sur la plate-forme "Vinted", qu'en raison des retours négatifs, elle avait recherché d'autres avis qui corroboraient la non-authenticité du sac.

Elle ajoute que Mme [C] lui avait écrit qu'en cas de confirmation par un expert de la non-conformité du sac, elle en accepterait le retour et que M. [C] a soutenu au conciliateur de justice qu'elle a saisi qu'il ne lui avait jamais rien vendu ; elle déduit de ces éléments une mauvaise foi de ses vendeurs.

Elle conteste avoir été en possession d'un autre sac "Chanel" que celui acquis auprès de Mme [C], comme celle-ci le prétend.

Enfin, elle remet en cause la véracité des mails reçus par ses adversaires qui proviendraient d'adresses électroniques d'eBay alors que les services de cette plate-forme qu'elle a contactés lui ont confirmé qu'il ne s'agissait pas d'adresses officielles.

Elle souhaite donc la résolution du contrat pour manquements par les vendeurs à leur obligation de délivrance conforme et que soit restitué le sac en échange du remboursement de la somme payée.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la demande de résolution

L'article 1603 du code civil prévoit que : "Le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend".

L'article 1610 du même code prévoit que : "Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur".

En l'espèce, a été a mis en vente le 19 janvier 2021 à 13 :56 :36 sur le site internet eBay.fr un sac à main noir sous l'intitulé "Chanel maxi Jumbo noir Classic Jumbo Flap Black Lambskin leather bag", taille 30 x 20 x 9, par le pseudo "elenr-80", le numéro d'annonce étant le 284152458553.

La deuxième page de l'annonce apparaît dans les pièces des deux parties en annexe non numérotée de la pièce n° 2 de Mme [L] et en annexe non numérotée de la pièce n° 2 de Mme [C].

Deux petites différences sont à citer :

- les caractéristiques de l'objet sont écrites en langue française dans la pièce de Mme [L] et en langue anglaise dans la pièce de Mme [C],

- sur la pièce de Mme [L], apparaissent des informations ajoutées par le vendeur que ce dernier ne conteste pas : "!!!!! Bonjour, puisque je reçois tellement de questions, toutes les réponses sont ici !!!!!

1) le sac est 100 % authentique

2) à l'intérieur avec numéro de série

3) le numéro de série est-il le même qui se trove sur la carte

4) le sac a été acheté d'occasion en 2019

5) il n'y a pas de paiement PayPal car je n'ai pas de PayPal et ils prennent frais %%%% ! mais j'envoie toujours le produit aux acheteurs mes avis !

6) avec boîte, avec des instructions d'entretien, avec carte d'authenticité, sans facture, sans dustbag, avec broche Chanel

7) tous les colis sont envoyés avec n° de suivi !!!!!

Cordialement".

Il est établi par les pièces du dossier, notamment les courriels échangés, le justificatif de virement de la somme de 2 240 euros sur le compte de M. [C] et la reconnaissance par Mme [C] elle-même, que le vendeur dénommé "elenr-80" est bien cette dernière et qu'elle a vendu le 25 janvier 2021 à Mme [L] sur le site eBay un sac décrit comme : "Chanel maxi Jumbo noir Classic Jumbo Flap Black Lambskin leather bag", même s'il doit être souligné qu' au tout début de la procédure son mari niait l'existence de la vente et du virement effectué pourtant sur son propre compte.

Il est constant également qu'un sac "Chanel" a été réceptionné le 30 janvier 2021 par l'acquéreur.

Plusieurs éléments doivent être examinés étant précisé que la vente a eu lieu en ligne et qu'aucun expert judiciaire ou amiable, tel qu'un expert désigné par une assurance, n'a eu entre ses mains le sac litigieux.

1) Si les parties s'accordent sur le fait que l'annonce du sac sur le site était accompagnée de photographies ; la version des parties diverge sur le nombre de photos et sur ce qu'elles représentaient étant précisé que sur l'annonce, l'indication du nombre de photos annexées n'apparaît pas.

* Mme [L] évoque et produit 12 clichés alors que les époux [C] en produisent 3.

Mme [C], venderesse, explique ne pas avoir gardé en mémoire l'annonce et les photographies jointes et explique pouvoir produire les trois photographies à la suite d'un mail de réponse de la société eBay les lui communiquant.

Or, elle verse aux débats trois captures d'écran reproduisant trois courriels signés par "[D] [I], eBay - Executive Escalations" non datés.

Le premier apparaît dans les éléments envoyés de la boîte mail de Mme [C] et est rédigé comme suit "chère Mme [C], je fais suite au formulaire électronique que vous avez récemment adressé au département Privacy Office d'eBay pour demander une copie d'une partie de vos données personnelles sur votre compte "elenr- 80". Vous avez vendu l'objet n° 284 152 458 553 "Chanel Maxi Jumbo noir Classic Jumbo Flap Black Lambskin Leatherbag" pour 2 240 euros, frais de livraison compris, à l'utilisatrice eBay "[G]" le 25 janvier 2021. Vous souhaitez les photos de l'annonce pour cet objet ainsi que l'échange de communication entre vous et votre acheteuse. EBay accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs "'' (''). Aux fins de validation de cette demande, nous demandons à tout utilisateur de nous fournir les documents ci-dessous : - un document gouvernemental officiel contenant une photographie (comme passeport, permis de conduire ou tout autre document gouvernemental avec photographie), si le document officiel ne contient pas l'adresse du domicile, une preuve de votre domicile (comme facture, documents provenant de la banque).

Les renseignements figurant sur ces documents doivent correspondre à ceux de votre compte eBay. (''') Si nous ne recevons pas les documents souhaités au plus tard le 20/03/2022, nous considérerons votre demande close. Ainsi, vous serez contraint de faire une nouvelle demande par le biais de notre centre de contrôle sur la vie privée d'eBay. (')".

Aucune explication n'est fournie sur le fait que ce mail apparaisse dans les éléments envoyés et non dans la "boîte de réception" de Mme [C] ; cet élément fait ainsi naître un doute sur le fait que ce courriel ait réellement été envoyé par le site eBay.

Le second courriel apparaît dans la boîte de réception de Mme [C] et est rédigé comme suit "-[Courriel 10] sent you a secure message. Chère Mme [C], je fais suite à votre demande d'information concernant les données personnelles sur votre compte eBay "elenr-80". Veuillez trouver ci-joint un fichier contenant les données demandées ainsi trois photos au format JPG de votre annonce originale 284 152 458 553. (.')".

Le troisième courriel n'est relié à aucune boîte, semble être envoyé de l'adresse -[Courriel 10] à l'adresse [Courriel 9] et contient trois fichiers photographiques en pièce jointe.

Or, Mme [L] établit que l'adresse -[Courriel 10] n'est pas une adresse officielle du site eBay en produisant un courriel d'eBay daté du 27 juin 2022 à 16h29 signé par le service "département confiance et sécurité d'eBay", indiquant que cette adresse mail ne dépend pas de leur service et qu'il "continue toutes les investigations nécessaires afin de déterminer la provenance d'un tel message éventuellement identifier l'auteur".

Ainsi, tout comme le premier couriel, les deuxième et troisième courriels produits par Mme [C] ne peuvent être considérés comme des éléments probants.

S'agissant en revanche de la version de Mme [L] qui soutient que l'annonce contenait 12 photographies, elle est confortée par le courriel qu'elle a reçu le 27 juin 2022 à 9h45 émanant de "[Courriel 8]" duquel il ressort : "Bonjour Mme [L], je fais suite à notre conversation téléphonique, je me nomme [Z], et ce fut un plaisir d'avoir échangé avec vous. Par rapport à votre demande, je tiens à vous informer que l'annonce n° : 284 152 458 553 (Chanel Maxi Jumbo noir Classic Jumbo Flap Black) avait 12 photos au moment de sa création, mais du fait la durée (90 jours), elles sont plus disponibles sur le site. Pour plus d'informations, je vous invite de contacter le vendeur directement. ('.) Cordialement, [Z]. D. Service client d'eBay".

Dès lors, il est établi que l'annonce comportait 12 photographies, celles communiquées par Mme [L], et non les trois communiquées par Mme [C] dont l'une représente une carte d'authenticité n° 16038797.

* S'agissant de l'objet des photographies, la première page de l'annonce, produite exclusivement par Mme [L], comporte en bas de l'annonce six mini-clichés avec une flèche indiquant que d'autres mini-clichés existent. Elle communique (pièce n° 32) douze clichés photographiques dont les six mini-clichés de la première page, agrandis, comprenant neuf vues différentes du sac ouvert ou fermé dont deux du sigle et de la marque Chanel, et trois de "la carte d'authenticité Chanel" dans un étui blanc, dont le numéro est à demi caché et ne fait apparaître que les trois derniers chiffres : 1- 8- 6.

On ne peut trouver aucune explication rationnelle au fait de diffuser une photographie tronquée de cette carte sauf à chercher à induire en erreur un potentiel acquéreur.

2) N'est par ailleurs pas contesté que Mme [C] a vendu un sac qu'elle a présenté être de la marque de luxe "Chanel" dans son annonce eBay et avoir confirmé à plusieurs reprises à Mme [L] qu'il s'agissait d'un sac authentique, étant précisé que pour l'acheteuse la marque était un élément déterminant de la vente :

- message général eBay de elenr-80 du 19 janvier 2021 : "Bonjour, puisque je reçois tellement de questions, les réponses sont ici !!! 1) le sac est 100 % authentique 2) à l'intérieur avec n° de série 3) le n° de série est le même qui se trouve sur la carte 4) le sac a été acheté d'occasion en 2019 (..) 6) avec boîte, avec des instructions d'entretien, avec carte d'authenticité, sans facture, sans dust bag, avec broche Chanel",

- message eBay de elenr-80 : "dans la description de l'annonce, lisez s'il vous plaît l'explication sous la photo, j'ai indiqué que le sac est authentique 100 %. Je n'ai aucun doute, car tout correspond à la description",

- message eBay de elenr-80 : "j'ai payé 3 300 euros pour ce sac d'occasion, je suis le deuxième propriétaire, je n'ai aucun doute que c'est une grande qualité",

- message eBay de elenr-80 : "je n'ai aucune idée que le sac n'est pas authentique puisque je l'ai acheté comme original et le vends en conséquence comme original (') je ne pense pas que le sac n'est pas authentique, c'est impossible".

Le fait que Mme [L] soit satisfaite de son achat au moment de sa réception et l'écrive à la venderesse ne suffit pas à établir l'authenticité du sac.

Les époux [C] critiquent la démarche de Mme [L] qui a cherché à obtenir une vérification de l'authenticité du sac en contactant deux sites habitués à la vente de produits d'occasion, pouvant être de luxe, "Vinted" et "Vestiaire Collective" et un site d'authentification "authentifier.com" en envoyant des photographies du sac et non le sac lui-même.

La cour relève que les photographies qui ont accompagné la demande d'avis à "Vestiaire Collective" et "authentifier.com" sont des clichés pris par Mme [L] ne comprenant pas la carte d'authenticité et que les réponses sont unanimes de la part des deux sites :

- selon le site 'authentifier.com', les photographies soumises ne correspondent à aucun article du catalogue de la marque Chanel ; la signature, le fermoir, les piqûres sont non conformes ;

- selon le site 'Vestiaire Collective', l'équipe responsable du catalogue a "pris soin d'examiner l'article que vous avez souhaité proposer à la vente sur notre plate-forme. Malheureusement, l'application des critères déterminés par Vestiaire Collective ne permet pas d'accepter votre dépôt".

Rien ne permet de considérer que Mme [L] aurait envoyé les photographies d'un autre sac, similaire à celui acquis auprès d'eux étant observé que contrairement à ce qu'ils affirment, ils ne démontrent pas que cette dernière aurait invoqué être propriétaire d'un second sac.

Aucun élément ne vient ainsi corroborer le subterfuge qu'ils invoquent alors qu'eux-mêmes avaient manifestement publié la photographie tronquée d'une carte d'authenticité comportant les chiffres se suivant : 1- 8- 6 et qu'il a été établi que les mails qu'ils produisent et attribuent au service clients de eBay et auxquels sont jointes des photographies d'une autre carte d'authenticité (portant le n° 160 38 797), proviennent d'adresses qui ne sont pas utilisées par le dit site et n'existent pas ( courriel du département confiance et sécurité d'eBay du 27 juin 2022).

Bien plus, ils n'établissent pas avoir vendu à Mme [L] un sac authentique portant le numéro d'authenticité 160 38 797, la photographie de cette carte n'ayant été produite que bien après et ne présentant pas les chiffres 1- 8- 6 à la suite.

La cour relève de surcroît un positionnement des époux [C] étrangement fluctuant tout au long de la procédure, puisque leur défense va passer de l'absence de toute vente sur le site eBay depuis quatre ans et l'absence de vente à Mme [L] en particulier - courriers de M. [C] à l'huissier et au conciliateur à six semaines d'intervalle : "je tiens formellement à contester le bien-fondé de cette réclamation (..) vous faites une erreur de personne" - , à la reconnaissance de la vente d'un sac correspondant à sa description à Mme [L] mais sans jamais évoquer l'existence d'un autre sac, pour désormais soutenir que Mme [L] a fait expertiser un autre sac que celui qu'ils lui ont vendu.

Ces différentes versions, jamais explicitées, contribuent à décrédibiliser leurs allégations.

Par ailleurs, Mme [C] n'a jamais produit la facture d'achat du sac ou une attestation du précédent vendeur qui serait le propriétaire originel selon elle ou l'authentification qui en aurait été faite par le site eBay, comme elle le prétend, avant publication de l'annonce.

Enfin, alors que sur sa page sur le site eBay, Mme [C] précise que "les retours sont refusés", elle écrit à Mme [L] après la vente du sac que "après avoir reçu une confirmation d'expert, j'accepterai le retour", ce qu'elle n'a pourtant jamais accordé à Mme [L].

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le sac vendu à Mme [L] n'est pas un véritable sac Chanel et que les époux [C] n'ignoraient pas que le sac envoyé n'était pas authentique, expliquant ainsi leur refus de son retour.

Il convient dans ces conditions de prononcer la résolution du contrat de vente pour défaut de délivrance d'un sac conforme, la marque étant un élément déterminant pour l'acheteuse dans sa décision d'acquérir ce bien, et donc de confirmer le jugement de première instance s'agissant de la résolution de la vente et des restitutions.

Sur les demandes de dommages et intérêts

Le comportement des époux [C] associé aux multiples démarches qu'a dû entreprendre Mme [L] pour vérifier la conformité de son sac justifie l'allocation d'une somme justement évaluée par le premier juge à une somme de 300 euros, par application de l'article 1611 du code civil.

Les appelants, succombant, ne pourront voir leurs demandes de dommages et intérêts fondées sur l'existence d'une procédure abusive d'une part et d'un préjudice moral d'autre part prospérer.

Sur les dépens et frais irrépétibles

M. et Mme [C] sucombants doivent être tenus in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Il apparaît en outre équitable de leur faire supporter les frais irrépétibles d'appel engagés par Mme [L] à hauteur de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant par arrêt contradictoire,

Confirme le jugement en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Déboute M. [P] [C] et Mme [F] [E] épouse [C] de leur demande de dommages et intérêts et de frais irrépétibles ;

Condamne in solidum M. [P] [C] et Mme [F] [E] épouse [C] à payer à Mme [S] [L] la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel ;

Condamne in solidum M.[P] [C] et Mme [F] [E] épouse [C] aux dépens de première instance et d'appel.