CA Paris, Pôle 3 - ch. 1, 20 novembre 2024, n° 24/11524
PARIS
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/11524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024
Date de saisine : 02 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 14/02638 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Versailles le 17 Janvier 2017
Appelante :
Madame [B] [O] [L] [J] [V], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
Intimée :
Madame [B] [V] En sa qualité d'héritière de [H] [V] décédé le [Date décès 1] 2022
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° 2024/73, 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de sa déclaration de saisine du 20.06.2024 enregistrée sous le n° de RG 24/11524 ;
Attendu que ce désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement de la saisine enregistrée sous le n° de RG 24/11524 ;
Disons que ce désistement n'entraîne pas le désistement de l'instance n° 24/11801 ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Paris, le 20.11.2024
Le Greffier Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/11524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024
Date de saisine : 02 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 14/02638 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Versailles le 17 Janvier 2017
Appelante :
Madame [B] [O] [L] [J] [V], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
Intimée :
Madame [B] [V] En sa qualité d'héritière de [H] [V] décédé le [Date décès 1] 2022
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° 2024/73, 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de sa déclaration de saisine du 20.06.2024 enregistrée sous le n° de RG 24/11524 ;
Attendu que ce désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement de la saisine enregistrée sous le n° de RG 24/11524 ;
Disons que ce désistement n'entraîne pas le désistement de l'instance n° 24/11801 ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Paris, le 20.11.2024
Le Greffier Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats