CA Paris, Pôle 1 - ch. 10, 21 novembre 2024, n° 24/06350
PARIS
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024
Date de saisine : 08 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur
Décision attaquée : n° 23/82015 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 06 Mars 2024
Appelante :
S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024125
Intimée :
S.C.I. [2], représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 12 septembre 2024,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 21 Novembre 2024
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024
Date de saisine : 08 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur
Décision attaquée : n° 23/82015 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 06 Mars 2024
Appelante :
S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024125
Intimée :
S.C.I. [2], représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 12 septembre 2024,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 21 Novembre 2024
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties