CA Douai, ch. 1 sect. 2, 21 novembre 2024, n° 24/02105
DOUAI
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL
DE [Localité 24]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 21 Novembre 2024
MINUTE N°
N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7L
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 26], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00979
APPELANT
Monsieur [B] [X]
[Adresse 23]
[Localité 22]
Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [R] [X]
[Adresse 3]
[Localité 18]
Madame [U] [X]
[Adresse 14]
[Localité 19]
Madame [E] [X]
[Adresse 7]
[Localité 20]
Madame [O] [X]
[Adresse 12]
[Localité 19]
Monsieur [H] [X]
[Adresse 10]
[Localité 19]
Madame [K] [X]
[Adresse 13]
[Localité 19]
Monsieur [M] [X]
[Adresse 9]
[Localité 19]
Monsieur [C] [X]
[Adresse 4]
[Localité 19]
Monsieur [D] [V]
[Adresse 27]
[Localité 21]
Monsieur [N] [V]
[Adresse 5]
[Localité 16]
Madame [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 15]
Monsieur [S] [A] [V]
[Adresse 11]
[Localité 17]
Madame [F] [J]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Madame [G] [V]
[Adresse 6]
[Localité 16]
Commune COMMUNE DE [Localité 28]
[Adresse 25]
[Localité 16]
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 30 Avril 2024, enregistré sous le n° 24/03004
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 13 novembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, La présidente,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 21 Novembre 2024
Le greffier,
DE [Localité 24]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 21 Novembre 2024
MINUTE N°
N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7L
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 26], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00979
APPELANT
Monsieur [B] [X]
[Adresse 23]
[Localité 22]
Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [R] [X]
[Adresse 3]
[Localité 18]
Madame [U] [X]
[Adresse 14]
[Localité 19]
Madame [E] [X]
[Adresse 7]
[Localité 20]
Madame [O] [X]
[Adresse 12]
[Localité 19]
Monsieur [H] [X]
[Adresse 10]
[Localité 19]
Madame [K] [X]
[Adresse 13]
[Localité 19]
Monsieur [M] [X]
[Adresse 9]
[Localité 19]
Monsieur [C] [X]
[Adresse 4]
[Localité 19]
Monsieur [D] [V]
[Adresse 27]
[Localité 21]
Monsieur [N] [V]
[Adresse 5]
[Localité 16]
Madame [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 15]
Monsieur [S] [A] [V]
[Adresse 11]
[Localité 17]
Madame [F] [J]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Madame [G] [V]
[Adresse 6]
[Localité 16]
Commune COMMUNE DE [Localité 28]
[Adresse 25]
[Localité 16]
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 30 Avril 2024, enregistré sous le n° 24/03004
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 13 novembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, La présidente,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 21 Novembre 2024
Le greffier,