CA Paris, Pôle 4 - ch. 10, 27 novembre 2024, n° 24/12262
PARIS
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
N° RG 24/12262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024
Date de saisine : 12 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Décision attaquée : n° 22/05469 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 20 Mai 2024
Appelants :
Madame [S] [G], représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220387
Monsieur [N] [R], représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220387
Madame [C] [R], représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220387
Intimés :
Madame [T] [Y], représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
Monsieur [B] [M], représenté par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
S.C.E.A. CT HORSES, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
S.A.R.L. UNILANN HORSES, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
Monsieur [W] [V] [E] [J] [M] pris en sa qualité d'associé indéfiniment responsable de la société CT HORSES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Valérie Morlet , conseillère faisant fonction de présidente,
Assistée de Victoria RENARD, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 2 Octobre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Annulons l'audience de clôture prévue le 08 Janvier 2025 et l'audience de plaidoirie prévue le 04 Février 2025 ;
Ordonnance rendue par Valérie Morlet, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Victoria RENARD, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 27 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Pôle 4 - Chambre 10
N° RG 24/12262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024
Date de saisine : 12 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Décision attaquée : n° 22/05469 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 20 Mai 2024
Appelants :
Madame [S] [G], représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220387
Monsieur [N] [R], représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220387
Madame [C] [R], représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220387
Intimés :
Madame [T] [Y], représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
Monsieur [B] [M], représenté par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
S.C.E.A. CT HORSES, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
S.A.R.L. UNILANN HORSES, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398
Monsieur [W] [V] [E] [J] [M] pris en sa qualité d'associé indéfiniment responsable de la société CT HORSES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Valérie Morlet , conseillère faisant fonction de présidente,
Assistée de Victoria RENARD, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 2 Octobre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Annulons l'audience de clôture prévue le 08 Janvier 2025 et l'audience de plaidoirie prévue le 04 Février 2025 ;
Ordonnance rendue par Valérie Morlet, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Victoria RENARD, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 27 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats