Décisions
CA Aix-en-Provence, ch. 3-3, 27 novembre 2024, n° 24/10020
AIX-EN-PROVENCE
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSX
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M257
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [O]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme [N] [K]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Me [W] [S] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 5 novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSX
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M257
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [O]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme [N] [K]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Me [W] [S] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 5 novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier